Articles taggués ‘avocats’
Des professionnels de l’IE soutiennent le projet de loi sur le «secret des affaires» …
Un bref communiqué, pour affirmer un soutien (presque) sans réserve. C’est ainsi que Hervé Seveno, le président de la fédération française des professionnels de l’intelligence économique (FéPIE), a pris position hier au sujet du projet de loi sur le secret des affaires : «Au nom des groupements professionnels qu’il représente Hervé Seveno entend que les dispositions envisagées sur le secret des affaires puisse recevoir meilleurs applications que celles antérieures sur le secret de l’instruction, celui des correspondances ou autres notions de secret dont la jurisprudence raffole sans efficacité réelle». Hervé Seveno se fait donc supporter de l’initiative, tant qu’elle «ne participe pas à l’inflation législative cosmétique sur fond de droit comparé approximatif voire inapproprié».
Ce projet de loi a été officiellement mis sur les rails parlementaires la semaine dernière par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a évoqué la notion de «Confidentiel entreprises». Il doit être rédigé dans l’esprit de l’amendement déposé par Bernard Carayon, le député UMP du Tarn. Dans la dernière lettre d’information de la Fondation Prometheus qu’il a co-fondée, l’intéressé juge la dénomination «modeste» mais il se réjouit de voir son combat de longue date promis à prendre enfin la forme du droit : «Il était temps!», lâche-t-il. «La valeur financière d’une entreprise dépend non seulement de ses stocks et de son matériel d’exploitation, mais de plus en plus de ses actifs immatériels que sont les informations essentielles liées à son secteur d’activité, au développement de sa recherche et développement non brevetable, à son fichier clientèle ou fournisseurs, à sa connaissance de données stratégiques, son taux de marge.»
[…]
LES PEINES préconisées :
[…]
Par Perrine Créquy pour blog.lefigaro.fr
En savoir plus :
Travaux
Interview
