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Articles taggués ‘finance’

Vous avez dit secret bancaire ?

Posté par Arnaud Pelletier le 20 septembre 2013

Swift, Visa, Mastercard et même Bitcoin. Les agents secrets cherchent à pénétrer les flux financiers dans le monde entier. Et souvent, ils y arrivent.

De nouvelles révélations montrent l’ampleur de l’espionnage des flux financiers par les services secrets américains. Il y a un peu plus d’une semaine, la télévision brésilienne avait révélé que la NSA attaquait le réseau Swift, utilisé pour les transactions bancaires internationales. Le magazine allemand Spiegel apporte maintenant de nouveaux détails. Dans son édition du lundi 16 septembre, il explique que la NSA gère une base d’informations baptisée « Tracfin » qui, en 2011, comptait déjà plus de 180 millions de données de transactions.

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Par Gilbert Kallenborn pour 01net.com

En savoir plus :

Source http://www.01net.com/editorial/603118/la-nsa-espionne-aussi-les-reseaux-visa-et-mastercard/

Détectives privés depuis un PC …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 octobre 2010

Détectives privés… depuis leurs bureaux

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Les filatures et les planques, ce n’est pas pour lui ni pour les deux autres limiers de la société, implantée dans une galerie commerciale de la rue Victor-Hugo. Une assistante complète l’équipe. Leur fonds de commerce à eux, c’est «tout ce qui touche au contentieux et au recouvrement», développe Christophe Cassin. Pas les dossiers d’adultère, pour lesquels ils sont parfois sollicités, en vain.

Des clients partout

Les clients de l’agence, une quinzaine de réguliers, mais aucun dans le département, sont les services contentieux d’établissements bancaires dans l’Hexagone et à l’étranger, des cabinets de recouvrement, des avocats aussi… Christophe Cassin et les siens leur apportent «des informations financières» sur des particuliers créanciers, à partir de la recherche d’adresses, de comptes bancaires… Autres «habitués» d’Agefir, des cabinets de généalogie, dans le cadre de successions vacantes. À titre d’exemple, le forfait pour une enquête de solvabilité oscille entre 200 et 1.000EUR, selon la complexité.

«Savoir bien fouiller»

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«Pas toujours une très bonne image»
Pourquoi tous ces établissements font-ils appel à Agefir? «Les banques réalisent des recherches traditionnelles. Mais, quelquefois, elles n’ont ni le temps, ni l’envie de le faire. Et, peut-être, tentent-elles de se défausser pour se préserver…». Car fouiner de la sorte n’aurait «pas toujours une très bonne image». Dans le domaine des détectives privés spécialisés dans la finance existent, en France, «deux ou trois grosses structures, plus des petits cabinets comme le nôtre».

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Par Aurélien Douillard pour Le Télégramme.com

En savoir plus :

http://vannes.letelegramme.com/local/morbihan/vannes-auray/vannes/vannes-56-detectives-prives-depuis-leurs-bureaux-21-09-2010-1057313.php

La crise financière qui frappe en ce moment l’ensemble des places boursières mondiales, nous donne l’occasion de revenir sur la responsabilité des banques à l’égard de leurs clients investisseurs.

Compte tenu du contexte actuel, on risque en effet malheureusement de rencontrer de nombreux particuliers qui, ayant crû investir dans des placements présentés comme « sûrs » par leur banquier, se retrouvent aujourd’hui avec d’importantes pertes de capital.

Placée dans cette situation une cliente de la Caisse d’Epargne a assigné celle-ci pour obtenir réparation de son préjudice : elle avait investi 7.650 euros dans le fonds commun de placement Ecureuil Europe 2004 sur la base d’une plaquette commerciale qui mettait l’accent sur les gains possibles et surtout qui lui assurait: « vous n’avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers ».

Malheureusement à l’échéance, contrairement à cette publicité, la valeur des parts souscrites s’est trouvée inférieure à leur valeur de souscription, générant ainsi pour la cliente une perte de 1.300 €.

La Cour d’appel de PARIS a rejeté la demande de dommages intérêts formée à l’encontre de la Caisse d’Epargne.

Pour les juges du fond, certes la plaquette commerciale de la banque ne faisait pas mention des risques encourus dans le cadre de la souscription du produit financier proposé, mais ces risques figuraient en revanche sur la notice de la Commission des opérations de bourse (COB) également remise à la cliente.

Par la remise de cette notice obligatoire, la banque aurait ainsi suffisamment informé sa cliente du caractère risqué de son investissement.

Cette décision est cassée par la Cour de Cassation (Chambre Commerciale 24 juin 2008 n°06-21.798) aux termes d’un attendu de principe particulièrement ferme :

« Attendu que la publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l’investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ; Que l’obligation d’information qui pèse sur ce professionnel ne peut être considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la Commission des opérations de bourse lorsque la publicité ne répond par à ces exigences. »

La Cour de Cassation rappelle que le banquier a une obligation d’information à l’égard de son client, dont il doit plus particulièrement attirer l’attention sur le caractère risqué des produits financiers qui lui sont proposés.

Surtout, elle précise que la seule remise au client de la notice visée par la COB ne suffit pas pour la banque à respecter son obligation d’information.

Cette solution est heureuse, car la notice visée par la COB est un document légal pour le moins abscons pour l’investisseur lambda.

En vertu de la décision de la Cour de Cassation, la notice COB doit donc nécessairement s’accompagner d’une documentation commerciale compréhensible pour le client et devant lui permettre d’avoir clairement connaissance des risques inhérents à son investissement.

A défaut le banquier engage sa responsabilité vis-à-vis de son client et s’expose à devoir l’indemniser de ses pertes de capital.

Cette solution jurisprudentielle est conforme aux nouvelles règles posées par l’article L.533-12 du Code Monétaire et Financier (applicable aux investissements postérieurs au 1er novembre 2007), qui impose aux banques de communiquer à leurs clients :

«… les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d’investissement et du type spécifique d’instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents, afin que les clients soient en mesure de prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. »

(Publié le 8 octobre 2008 par Pierre FERNANDEZ, Avocat à Paris)

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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