Infos du 23/07/08
Posté par Arnaud Pelletier le 23 juillet 2008
Actus générales
La corruption au coeur de la France :
Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales :
Une avancée vers le « Small Business Act » à l’européenne :
Zones blanches : les opérateurs rappelés à l’ordre :
Ménage de la CNIL autour des annonces immobilières en ligne :
Défense – les services secrets doivent recruter des maîtres espions :
Assurance-vie non réclamée et notion d’héritier :
La traque s’intensifie autour des dérives de la contrefaçon :
Amnesty France signe la pétition contre le fichier EDVIGE :
Le Parlement s’apprête à enterrer les 35 heures :
Jurisprudence
L’employeur peut rechercher et identifier les sites Internet sur lesquels le salarié a surfé dans la cadre de son travail :
Liens utiles
Sur le site du ministère de l’Intérieur : Les infos sur le nouveau système d’immatriculation
Colloques
CONTREFAÇON SUR INTERNET – Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0
Trouvé sur le Net
Misterkol.com est un nouveau service Web qui prend en charge les relances aux débiteurs. Pour 50 euros HT par dossier, ce site aide les entreprises confrontées à des retards ou des incidents de paiements en contactant ses clients mauvais payeurs par e-mail, courrier, téléphone. Il peut aussi leur envoyer une mise en demeure d’un avocat.
Répondez
Travaux
Interview
