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L'INPI met en ligne l’ensemble des documents de la procédure de délivrance des brevets

Posté par Arnaud Pelletier le 9 octobre 2009

Base de données “Statut des brevets”

Grâce au développement de ses nouvelles applications informatiques, l’INPI met désormais en ligne une version, enrichie, de sa base de données “Statut des brevets”.

Celle-ci donnera accès aux informations sur la vie des brevets, de la publication à la déchéance pour :

  • les demandes de brevets ou certificats d’utilité français (FR) déposées à partir de 1989,
  • les demandes de brevets européens (EP) délivrées et désignant la France, déposées à partir de 1989,
  • les documents de la procédure de délivrance pour les demandes de brevets français déposées à partir de 2001 et publiées (pièces de dépôt, pièces de procédure…), y compris la mention de la dernière annuité payée par le déposant.

Cette application est  le résultat d’une coopération avec l’Office européen des brevets (OEB).

Attention : les données sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale. Seuls font foi les informations publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ainsi que les documents officiels délivrés par l’Institut, dûment certifiés, conformément à l’article L.612-21 du Code de la propriété intellectuelle. L’accès aux informations officielles et au fascicule brevet est maintenu dans les locaux de l’INPI, à Paris ou …

En savoir plus :

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/linpi-met-en-ligne-lensemble-des-documents-de-la-procedure-de-delivrance-des-brevets2048.html?tx_ttnews[backPid]=2565&cHash=5feebf0e83




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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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