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Des professionnels de l’IE soutiennent le projet de loi sur le «secret des affaires» …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 décembre 2010

Un bref communiqué, pour affirmer un soutien (presque) sans réserve. C’est ainsi que Hervé Seveno, le président de la fédération française des professionnels de l’intelligence économique (FéPIE), a pris position hier au sujet du projet de loi sur le secret des affaires : «Au nom des groupements professionnels qu’il représente Hervé Seveno entend que les dispositions  envisagées sur le secret des affaires  puisse recevoir meilleurs applications que celles antérieures sur le secret de l’instruction, celui des correspondances ou autres notions de secret dont la jurisprudence raffole sans efficacité réelle». Hervé Seveno se fait donc supporter de l’initiative, tant qu’elle «ne participe pas à l’inflation législative cosmétique  sur fond de droit comparé approximatif voire inapproprié».

Ce projet de loi a été officiellement mis sur les rails parlementaires la semaine dernière par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a évoqué la notion de «Confidentiel entreprises». Il doit être rédigé dans l’esprit de l’amendement déposé par Bernard Carayon, le député UMP du Tarn. Dans la dernière lettre d’information de la Fondation Prometheus qu’il a co-fondée, l’intéressé juge la dénomination «modeste» mais il se réjouit de voir son combat de longue date promis à prendre enfin la forme du droit : «Il était temps!», lâche-t-il. «La valeur financière d’une entreprise dépend non seulement de ses stocks et de son matériel d’exploitation, mais de plus en plus de ses actifs immatériels que sont les informations essentielles liées à son secteur d’activité, au développement de sa recherche et développement non brevetable, à son fichier clientèle ou fournisseurs, à sa connaissance de données stratégiques, son taux de marge.»

[…]

LES PEINES préconisées :

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Par Perrine Créquy pour blog.lefigaro.fr

En savoir plus :

http://blog.lefigaro.fr/crequy/2010/12/les-pros-de-lie-soutiennent-le-projet-de-loi-sur-le-secret-des-affaires.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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