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La justice autorise l’espionnage d’un tiers par des particuliers …

Posté par Arnaud Pelletier le 29 février 2012

A lire sur lepoint.fr :

  • Le tribunal vient de donner raison à des parents qui avaient espionné leur nourrice, soupçonnée de maltraiter leur bébé.

Ils avaient dissimulé un micro dans la peluche de leur bébé pour surveiller la nourrice. La nounou n’a pas apprécié et a porté plainte contre les parents pour « atteinte à la vie privée ». Elle a été déboutée mardi par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a relaxé les parents inquiets.

Le tribunal a pourtant bien reconnu que les parents suspicieux avaient porté atteinte à la vie privée de l’assistante maternelle en enregistrant pendant huit heures d’affilée ce qui se passait à son domicile. « Mais le but de cette stratégie n’avait d’autre but que de vérifier les conditions de garde de leur enfant, a considéré le tribunal dans son jugement. Dans sa conception, sa durée, à aucun moment il n’y a eu l’intention de porter atteinte à sa vie privée. » Une « victoire » pour l’avocate de la famille qui se réjouit que « l’intérêt supérieur de l’enfant a(it) prévalu sur l’intérêt de la vie privée ».

  • L’avocate réclame une loi

Ce jugement, inédit, autorise donc désormais à user de ce genre de pratiques pour vérifier la qualité des soins prodigués à son enfant.

[…]

  • Pas de signes de maltraitance

[…]

Par Catherine Lagrange pour lepoint.fr

En savoir plus : http://www.lepoint.fr/societe/la-justice-autorise-l-espionnage-des-nounous-28-02-2012-1436017_23.php

 



2 commentaires à “La justice autorise l’espionnage d’un tiers par des particuliers …”

  1. Raymond YAFOULIBO dit :

    A mon humble avis, le tribunal n’a pas tort d’avoir donné raison aux parents du bébé; car la nourice ne peut pas faire prévaloir sa vie pendant qu’elle a en charge le bébé d’autrui, surtout que la vie de ce dernier est liée à celle de ses parents.

  2. Cher Monsieur Arnaud PELLETIER
    Ancien élève-détective sorti de l’EIDE de Liège(Belgique),je désire approfondir mes connaissances dans les domaines liés à l’Enquête et investigation,aux renseignements,aux réseaux sociaux……
    N’est-il pas possible auprès de votre Agence?
    Raymond YAFOULIBO
    Tél.+242066644865
    email: raymondyafoulibo@yahoo.fr
    Brazzaville
    Congo-Brazzaville

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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