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La justice autorise l’espionnage d’un tiers par des particuliers …
A lire sur lepoint.fr :
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Le tribunal vient de donner raison à des parents qui avaient espionné leur nourrice, soupçonnée de maltraiter leur bébé.
Ils avaient dissimulé un micro dans la peluche de leur bébé pour surveiller la nourrice. La nounou n’a pas apprécié et a porté plainte contre les parents pour « atteinte à la vie privée ». Elle a été déboutée mardi par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a relaxé les parents inquiets.
Le tribunal a pourtant bien reconnu que les parents suspicieux avaient porté atteinte à la vie privée de l’assistante maternelle en enregistrant pendant huit heures d’affilée ce qui se passait à son domicile. « Mais le but de cette stratégie n’avait d’autre but que de vérifier les conditions de garde de leur enfant, a considéré le tribunal dans son jugement. Dans sa conception, sa durée, à aucun moment il n’y a eu l’intention de porter atteinte à sa vie privée. » Une « victoire » pour l’avocate de la famille qui se réjouit que « l’intérêt supérieur de l’enfant a(it) prévalu sur l’intérêt de la vie privée ».
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L’avocate réclame une loi
Ce jugement, inédit, autorise donc désormais à user de ce genre de pratiques pour vérifier la qualité des soins prodigués à son enfant.
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Pas de signes de maltraitance
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Par Catherine Lagrange pour lepoint.fr
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