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Le Détective privé : les ficelles d'un métier …
«détective privé». Les affaires conjugales et familiales représentent environ 50% de leurs missions. Les contre-enquêtes pénales, les arnaques aux assurances, la concurrence déloyale, la lutte contre la contrefaçon, l’intelligence économique et le contre-espionnage électronique (détection de micros) entrent aussi dans leur champ de compétence.
Si leurs tarifs sont libres, les prestations sont en moyenne facturées entre 60 et 150 €/h. Depuis mars 2003, la profession est réglementée. Il ne suffit plus de sortir son imper et d’apposer sa plaque pour exercer. Un agrément préfectoral soumis à une enquête policière de moralité et à une formation dispensée, après bac+2, à l’université ou à l’Institut de formation des agents de recherche (Ifar) est nécessaire pour exercer. Une solide culture en droit, notamment le respect de la vie privée, est exigée et un casier judiciaire vierge, impératif.
Cadrer la requête du client
[…]
Jouer les paparazzi
[…]
Opérer une filature incognito
A pied, en moto, en voiture, la filature, c’est-à-dire l’action de suivre un individu, est la base du métier d’enquêteur privé. Outre qu’ils doivent, par leur look et le choix de leur véhicule, rester discrets, ils sont contraints d’obéir à certains principes.
Le premier consiste à abandonner la filature dès qu’il y a un risque d’être repéré. Un bon enquêteur doit savoir s’éclipser si nécessaire.
Le second consiste, dès que possible, à positionner sa voiture dans l’angle mort du véhicule suivi. Si en ville, la filature est relativement simple, en rase campagne, elle exige davantage de précautions. Il arrive que les filatures se fassent en binôme. Dans ce cas, les enquêteurs restent en contact grâce au talkie-walkie.
Maîtriser la relève d’empreinte
[…]
Faire parler les voisins sans se dévoiler
Gardiens d’immeubles, commerçants, voisins, autant de sources d’informations
qu’il faut savoir manier avec tact. La prouesse consiste à les faire parler sans
décliner son identité et sans usurper une fonction.
L’agent de recherches privées a en effet le droit de taire sa fonction, il n’a pas, en revanche, le droit de se faire passer pour ce qu’il n’est pas. Un principe qui n’est pas toujours respecté. Si chaque situation est unique, ils font tous extrêmement attention au vocabulaire de leur interlocuteur afin de le reprendre à leur compte, histoire de susciter empathie et connivence.
Maîtriser la cyber-enquête
Internet a changé la vie des enquêteurs privés. Ils passent désormais plusieurs
heures sur le Net à rechercher des informations qu’ils récoltaient auparavant sur le terrain. Par exemple, pour connaître le nom du gérant d’une entreprise, ils n’ont plus besoin de se rendre au greffe du tribunal, ils se connectent sur
Infogreffe.fr. De même, grâce à Facebook, ils accèdent à de nombreuses informations d’ordre privé. La masse de données disponibles en ligne fait avancer une enquête à la vitesse de la lumière.
Ainsi un enquêteur privé travaillant pour une compagnie d’assurance américaine qui voulait savoir si le bateau assuré avait été endommagé dans le port de La Rochelle pendant une tempête ou pendant le trajet a pu retrouver sur le Net des photos du port de La Rochelle où le bateau en question n’apparaissait pas altéré.
On appelle cela l’information blanche, l’ensemble des informations disponibles légalement. Le rôle des enquêteurs est d’en faire une information grise, c’est-à-dire analysée et corrélée afin de répondre à une problématique particulière
Alexandra Da Rocha, Reponseatout.com
http://www.reponseatout.com/detective-prive-ficelles-metier-a-9003,45.html
Qui sont les détectives (Agents de Recherches Privées) ?
Par Marie-Françoise Hollinger, Présidente du CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives français.
http://www.cnsp.org/ et http://blog-detective.cnsp.org
Définition
L’activité de l’agent de recherches privées ou ARP consiste à collecter par des enquêtes, pour le compte de
personnes physiques ou morales, des informations en vue de la défense des intérêts d’une clientèle qui
recherche généralement des éléments de preuve ou de présomption conduisant à la manifestation de la
vérité.
Elle englobe d’une manière générale toute personne effectuant des investigations pour le compte de tiers
sans être titulaire d’un mandat de justice.
Cette définition est confirmée par l’article 20 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 relative aux agences de
recherches privées qui précise que l’activité est : « la profession libérale qui consiste, pour une personne,
à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou
renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Le détective est soumis à l’obligation de moyens et non de résultat, ainsi qu’au secret professionnel en
raison de la confidentialité des consultations et des actes qui lui sont demandés. Il peut être consulté dans
tous les domaines relatifs à son activité de recherche, ou simplement sollicité pour un conseil. À ce titre,
et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, il a l’obligation de conseiller son client
en l’informant sur les difficultés d’une mission, sur la faisabilité des demandes, et sur les moyens mis en
oeuvre pour mener cette mission à bien.
Il perçoit des honoraires fixés de gré à gré avec son client, après acceptation de la mission et signature du
mandat de pouvoir selon les articles 1984 à 2010 du code civil. En fin de mission, l’ARP remet à son client
un rapport dans lequel il a consigné l’ensemble des faits constatés au cours de l’enquête. Au-delà du
simple témoignage, le rapport de l’ARP est reconnu par les tribunaux comme un moyen de preuve.
Les domaines de compétence de l’ARP sont vastes dès lors qu’il s’agit de recueillir des informations qui
permettront à une clientèle de particuliers ou d’entreprises de démontrer son bon droit au cours d’une
procédure. Cependant, l’ARP ne dispose pas de moyens illimités pour procéder à ses enquêtes et il doit
gérer à la fois sa légitimité et les limites de ses interventions en agissant dans la légalité et dans le
respect de la vie privée sous peine de voir son rapport rejeté aux motifs que les moyens mis en oeuvre
l’ont été d’une manière déloyale ou illicite.
C’est dans l’obtention de nouveaux moyens que la Chambre professionnelle axe principalement ses
actions depuis plusieurs années, actions qui ont conduit à la rédaction d’un livre blanc de la recherche
privée, remis en mars 2008 aux ministères de l’Intérieur et de la Justice et dont les buts étaient de faire
prendre conscience de la présence et de l’utilité de cette profession dans la procédure pénale et d’obtenir
une collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Ces moyens étendus permettraient ainsi de
privilégier les droits de la défense en leur donnant la possibilité d’avoir recours à un enquêteur privé
chargé par leurs soins de les aider à défendre leurs intérêts, notamment dans le cadre d’escroquerie,
d’enquêtes sociales, ou dans le cas des justiciables qui se verraient accusés de faits qu’ils récusent. Les
plaintes classées sans suite quant à elles concernent nombre d’infractions telles que non-paiement de
pension alimentaire, non-représentation d’enfant, violences physiques, abus de confiance, escroquerie,
etc., lorsqu’elles ne présentent pas d’éléments assez précis pour générer la mise en oeuvre du système
judiciaire. De plus, de très nombreux signalements aboutissent à des mains courantes sans donner lieu
enquête ou vérification. […]
En savoir plus :
Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l’article complet).
Les détectives infiltrent les entreprises
Les détectives infiltrent les entreprises
A la loupe. Si les affaires d’adultère restent leur fond de commerce, les détectives interviennent de plus en plus fréquemment dans les entreprises.
Ecole de patience et de discrétion, le métier est aussi fait d’histoires insolites.
Gaffe ! Vous qui pensiez embarquer incognito ramettes de papier, souris d’ordinateur ou chaises de bureau êtes peut-être épiés. Certains patrons suspicieux n’hésitent pas à mandater d’authentiques détectives privés pour mettre au jour vos agissements. La direction d’Accueil Négoce, le repreneur d’Anconetti, à Lardenne, avait méchamment tiqué sur la disparition de baignoires, radiateurs, robinets et autres climatiseurs. Elle a donc embauché un privé. Une taupe qui a eu tôt fait de servir les preuves des vols aux policiers de la sûreté départementale. Sept employés soupçonnés ont été placés en garde à vue et seront licenciés (lire La Dépêche du 11 février).
Ce genre d’infiltrations fait aujourd’hui partie des services proposés par les détectives privés. Objet de fantasmes, nimbée de mystère, auréolée des figures que littérature, cinéma et polar ont largement contribué à mythifier – de Sherlock Holmes à Miss Marple, d’Hercule Poirot à Lysbeth Salander – la profession a changé au rythme de la société et des progrès technologiques. Jumelles, caméras-bouton et appareils photo numériques ont porté un coup définitif à la loupe de papa.
La main dans la culotte
Ancien gendarme, Florent Pédebas est le responsable régional du CNSP-ARP, l’un des syndicats de la corporation. Il reconnaît que les affaires commerciales et industrielles ont pris une part non négligeable dans le métier : « En particulier les affaires de concurrence déloyale. Sur Toulouse, j’ai eu trois ou quatre dossiers en 2008. »
L’un de ses confrères, Jean-Claude Robert confirme : « Il y a par exemple des commerciaux peu scrupuleux qui partent avec tout le fichier clients et fournisseurs. » Il y a aussi les vols dans l’entreprise. Dans un petit commerce toulousain, le patron soupçonnait une employée de piquer dans la caisse. Quand un client payait en liquide, elle évitait soigneusement de taper le ticket de caisse. Pendant quatre jours, en se faisant passer pour un client, Jean-Claude observe le manège. Pour apporter la preuve du vol, il trouve une astuce : « J’ai payé avec un billet dont j’avais relevé le numéro. Le soir, le patron est venu faire la caisse et ne l’a pas trouvé. » Il était dans le sac de l’employée.
N’empêche, dans une profession moins florissante que par le passé – une petite dizaine de détectives sur la place de Toulouse – l’essentiel de l’activité concerne les affaires d’adultère. Avec sa cohorte d’astuces, de déguisements en tout genre, de planque dans de faux véhicules utilitaires et de filatures interminables, en voiture, en scooter ou à pied. « Je connais quelques femmes qui m’ont fait courir ! se marre Florent Pédebas. La plupart font toujours une ou deux courses avant. On se fait promener d’un magasin de lingerie à un autre, on prend le métro, on ressort… Avec les hommes, c’est plus simple : ils vont directement sur le parking de l’hôtel ». Et se font prendre la main dans la culotte.
Retrouvé 30 ans après sa disparition, il refuse l’héritage d’un million d’euros
« Les entorses au mariage représentent plus de 70 % de mon activité », constate Jean-Claude Robert. Les clichés ont la peau dure : vous pensiez les privés d’aujourd’hui occupés à autre chose qu’aux fameux « constats d’adultère » ? Vous aussi vous trompiez. « ça reste et ça restera notre fond de commerce », confirme Florent Pédebas. Outre leur banalité et la relative simplicité du jaillissement de la preuve, ces affaires de coucheries n’ont rien de très gratifiant pour les privés. Retrouver des personnes disparues, voilà qui est à la fois plus flatteur et plus grisant. C’est ainsi que Jean-Claude Robert a retrouvé la trace d’un homme évaporé dans la nature depuis 23 ans. « Il avait disparu. On a su plus tard qu’il avait quitté la France, était revenu, puis reparti… Son frère avait fait appel à moi car toutes ses recherches étaient infructueuses : même l’émission « Perdu de vue » de Jacques Pradel avait échoué. Je n’avais que le nom, le prénom et la date de naissance et je l’ai retrouvé seulement trois jours après le début de l’enquête. Par un coup de bol : il avait commis un petit vol dans un magasin. » Un bon carnet d’adresses dans la police peut parfois servir…
Plus incroyable encore, l’affaire racontée par Florent Pédebas : « Je travaillais pour un notaire dans une affaire de succession importante. Le généalogiste mentionnait un héritier, fâché depuis 30 ans avec sa famille. Introuvable. Inconnu à la Sécu comme à la CAF, pas de pièce d’identité ! C’est par le biais du SAMU social, à Paris, que je l’ai retrouvé. Devenu SDF, il se faisait souvent ramasser l’hiver. La gendarmerie a procédé à un relevé d’empreintes digitales. C’était bien lui. Une enquête de six mois. Le comble, c’est qu’il a refusé l’héritage. Un million d’euros ! »
Officiellement, le détective privé n’a pas d’équipement particulier. Dans les faits, certains outils sont indispensables. L’appareil photo. Essentielle pour l’établissement de la preuve bien que non reconnue en tant que telle par la justice, la photo demeure un des outils de base. La mini-caméra. La miniaturisation a largement contribué à son succès. Cachée dans un bouton de veste ou les lunettes, ses images ne sont pas plus utilisables devant un tribunal. Fausse moustache et garde-robe. Tout bon détective doit avoir dans son coffre le nécessaire du caméléon pour ne pas se faire repérer. De la barbichette à la casquette, des manteaux aux perruques, de la fausse moustache aux anoraks multiples, il doit pouvoir sans cesse changer d’apparence. « D’un jour à l’autre je n’ai jamais le même aspect », explique Jean-Claude Robert. Des jumelles, des véhicules et de la patience. Comme chez le flic ou le paparazzi, la patience est sans doute l’outil le plus indispensable au détective. On sait en effet quand on commence à « filocher » une « cible », pas quand cela va s’arrêter. Et qui dit filature dit nécessité de pouvoir circuler partout. En voiture, en scooter, à vélo ou à pied, ou par tout autre moyen de locomotion.
Devenir détective
Equipement
Depuis 2003, une formation est nécessaire pour devenir enquêteur privé. Trois formations sont homologuées et inscrites au Répertoire national de certification professionnelle.
– L’Ifar, L’institut de formation des agents de recherches est de niveau II : elle est accessible à Bac +2. Elle se déroule sur un an (six mois de théorie et trois mois de stage). Les sélections des inscrits par an se font sur dossier puis entretien. Les enseignants sont des professionnels qui proposent 22 disciplines telles que filature, surveillance et signalement ou marketing. L’année coûte environ 5 000 euros.
– L’université de Nîmes propose une licence professionnelle d’agent de recherches privées accessible à Bac +2 et sur dossier. Elle forme 30 étudiants par an avec une partie théorique et un stage obligatoire. Les cours portent autant sur le droit que sur le piratage informatique ou la photographie. Cette licence coûte le prix d’une inscription en université.
– L’université Paris II propose au centre de formation permanente de Melun un diplôme professionnel national d’enquêteur privé en un an. Cette formation est accessible sur dossier au niveau Bac. Les cours se passent le vendredi soir de 17 heures à 20 heures et le samedi. Elle coûte environ 1 500 euros et dispense des cours de droit et de techniques d’investigation.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/17/560685-Les-detectives-infiltrent-les-entreprises.html
Infos du 19/11/08 …
PERSONNELLES
un destinataire du service, se trouvant, après la prise de contact par voie électronique avec le prestataire de services, privé d’accès au réseau électronique, demande à ce dernier l’accès à une voie de communication non électronique. »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0298:FR:HTML
L'affaire Moigne met en lumière certaines pratiques d'officines privées
LE MONDE | 20.03.08 | 14h52 • Mis à jour le 20.03.08 | 14h52
L’enquête sur les malversations du commissaire Patrick Moigne, mis en examen vendredi 14 mars pour avoir monnayé des informations confidentielles à des tiers, met en lumière le rôle et les pratiques d’officines privées de renseignement. Le chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) de la police judiciaire de Paris aurait ainsi vendu des informations relatives au groupe pétrolier Total à une société d' »intelligence économique ». Un secteur où le ministère de l’intérieur a prévu de faire le ménage, dans la future loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, en introduisant des contrôles plus stricts.
Les policiers ont un nom pour désigner la vente de ces informations qui passent par le privé : la « tricoche ». Dans le dossier Moigne, le commanditaire s’appelle Jacques Leroy, à la tête de sa propre société, JLR Conseil. Ce dernier a reconnu, lors de ses auditions, avoir eu « connaissance de futures opérations de police et de futures gardes à vue dans au moins une affaire sensible » et cité Total, selon une information confirmée par le parquet de Paris. Le groupe pétrolier, qui s’est refusé à tout commentaire, fait l’objet de plusieurs informations judiciaires, notamment pour la corruption présumée de fonctionnaires étrangers en Irak dans le cadre de l’opération « pétrole contre nourriture », mais aussi dans deux autres affaires en Iran et au Cameroun. Or le premier dossier est suivi par la brigade financière et les autres par la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), qui font toutes deux partie, avec la BFMP, du pôle financier de la PJ de Paris, où M. Moigne travaillait.
Jacques Leroy est lui-même un ancien policier de la brigade financière de Paris. Mis en examen pour « corruption active d’une personne dépositaire de l’autorité publique » et interpellé en même temps que M. Moigne, le 13 mars, c’est un proche de Philippe Legorjus, ancien chef du GIGN. Les enquêteurs s’intéressent de près à l’ancien gendarme qui avait créé, après son départ de l’armée, en 1995, la société Atlantic Intelligence. Cette entreprise de renseignements privés devenue leader sur son marché, a eu, parmi ses premiers clients, Total et a employé M. Leroy. Lors de l’audition de ce dernier par les enquêteurs, le nom de M. Legorjus ainsi que celui d’une de ses plus fidèles collaboratrices ont été cités.
M. Legorjus a lui-même recruté en 2004 Jacques Leroy, qui a quitté Atlantic Intelligence en 2006 tout en continuant à travailler pour elle, en sous-traitance, via sa propre société. Aujourd’hui, l’ancien gendarme ne dirige plus Atlantic Intelligence, qui a changé de nom pour devenir Risk & Co. Même s’il en contrôle toujours un tiers des parts, il a été poussé vers la sortie par Bruno Delamotte, propriétaire de la société BD Consultant avec laquelle il avait fusionné. « Je ne connais absolument pas Patrick Moigne et le seul gestionnaire de Total depuis deux ans, c’est Delamotte », affirme M. Legorjus.
Entre les deux hommes, les relations se sont dégradées au point que Bruno Delamotte n’hésite pas à dire qu’« un vrai ménage a été fait ». « Nous avons signé un protocole d’accord pour racheter les parts de M. Legorjus suite à des divergences stratégiques et parce que nous n’étions pas d’accord sur les méthodes et les pratiques », dit-il, tout en confirmant avoir toujours pour client Total, sur la « sécurité de projets au Yémen et au Niger ».
Ce n’est pas la première fois que des officines privées « d’intelligence économique » font parler d’elles. Sous cette appellation floue, qui désigne pour l’essentiel la collecte d’informations sensibles mais aussi, de plus en plus, la sécurité des entreprises à l’étranger, tout un marché s’est développé. Il est devenu le premier secteur de reconversion de policiers et de gendarmes, voire des anciens du RAID ou de la DGSE, « chassés » pour leur savoir-faire en matière d’investigation et surtout leur carnet d’adresses. Le groupe Geos – qui n’est en rien soupçonné de malversations -, par exemple, s’est attaché les services de plusieurs anciens fonctionnaires, dont l’ex-patron de la DST, Louis Caprioli, comme « conseiller spécial ». M. Delamotte a travaillé deux ans au secrétariat général de la défense (SGDN) où ce civil était chargé des questions de blanchiment d’argent.
Face à ces liaisons parfois dangereuses, la sous-direction des affaires économiques de la PJ de Paris tente de se protéger. Son directeur, Patrick Hefner, émet un avis défavorable chaque fois qu’un ancien de la maison lui fait part d’une demande d’agrément transmise à la préfecture de police pour ouvrir une de ces officines. Depuis un an, assure un policier, les locaux du pôle financier sont interdits aux « retraités » et toutes les informations demandées à la brigade financière et de la BRDE sont consignées sur un registre.
Isabelle Mandraud
Article paru dans l’édition du 21.03.08.
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