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Le site web de la D2IE (Délégation interministérielle à l’intelligence économique) enfin en ligne …
Accessible depuis le 24 janvier, ce site, destiné aux acteurs économiques comme au grand public, vise à offrir une information complète et facilement accessible sur les enjeux de la stratégie de l’Etat en matière d’intelligence économique et les actions menées par la D2IE.
L’intelligence économique est un moyen d’action essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche. Afin de la rendre accessible au plus grand nombre et de présenter le dispositif et les réalisations concrètes de l’Etat en la matière, la D2IE se dote d’un nouveau site Internet.
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Consultez le site ici : www.intelligence-economique.gouv.fr
Par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique sur intelligence-economique.gouv.fr
En savoir plus :
Le TGI de Paris accorde un droit de copie en échange de 20 000 euros
Recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux. Mais cette reproduction relève du parasitisme lorsqu’elle crée un risque de confusion dans l’esprit du public. C’est pourquoi, dans un jugement du 28 mai 2009, le TGI de Paris condamne l’exploitant d’un site qui avait copié de nombreux éléments d’un site concurrent à 20 000 euros de dommages et intérêts. Il n’a cependant prononcé aucune mesure d’interdiction : le site litigieux peut donc continuer à être exploité. Le tribunal accorde ainsi implicitement un droit de copie à 20 000 euros.
Les juges rejettent les demandes fondées sur l’atteinte aux droits patrimoniaux et moraux. Ils estiment que le demandeur n’apporte pas la preuve « que son site est révélateur de sa personnalité et dépasse la mise en œuvre d’un savoir-faire ». Pour établir l’absence d’originalité du site, ils procèdent à une analyse très détaillée des éléments reproduits et donnent ainsi des critères pour déterminer si un site internet peut être considéré comme une œuvre de l’esprit. Ils relèvent notamment que les termes utilisés par les deux sites pour présenter leur activité sont « nécessaires ou extrêmement banals ». Ils en déduisent qu’ils ne sont pas empreints de la personnalité de leur auteur. Il en est de même pour la police de caractère, les couleurs et la résolution des images utilisées qui sont celles qui apparaissent par défaut. Quant à la présentation des rubriques en colonnes, elle se retrouve dans de nombreux sites internet.
Enfin, les juges ont expressément indiqué que la charge de la preuve du caractère original de l’œuvre revenait au demandeur.
http://www.legalis.net/