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Directive européenne sur le secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 août 2016

secretSecret des affaires : une protection nécessaire !

Le secret des affaires constitue une pierre importante à l’édifice de la sécurité du patrimoine informationnel des organisations et en particulier des entreprises. A certains égards, il fait partie des outils de l’intelligence économique. Les fondements juridiques des actions judiciaires restaient inadaptés et parcellaires : concurrence déloyale, vol d’informations, secret de fabrique (applicable qu’aux salariés), droits de propriétés intellectuelle, abus de confiance, etc. D’où l’idée de créer un délit spécifique. Le député Bernard Carayon avait déposé plusieurs propositions de lois sur le sujet qui malheureusement n’ont pas abouti. Plus récemment, un amendement contenant des dispositions relatives au secret des affaires avait été supprimé du projet de loi Macron en 2015.

[…]

Avec la directive 2016/943 du 8 juin 2016sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention et la divulgation illicites”, la France sera tenue de prévoir de nouvelles mesures conformes à ce texte très important. On signalera que les Etats-Unis viennent également d’adopter sur le sujet un “Defend Trade Secrets Act” daté du 11 mai 2016.

[…]

Par Eric A. CAPRIOLI pour usine-digitale.fr

En savoir plus :

Source http://www.usine-digitale.fr/editorial/entreprises-revisez-vos-regles-de-confidentialite-la-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-arrive.N429587

Crédit Photo : Shutterstock

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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