ARNAUD PELLETIER

Au moment où le projet de loi Hadopi va être discuté devant le Parlement, l’affaire « Les bronzés 3 » nous montre que le phénomène du téléchargement illégal de films sur internet n’est pas l’apanage d’adolescents désargentés et désocialisés, boulimiques de sons et d’images. Dans un jugement du 12 février 2009, le TGI de Nanterre a condamné trois salariés de TF1, un informaticien, un agent d’Air France et un infirmier à un mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à indemniser le préjudice subi par les parties civiles.
Ils doivent verser 15 000 euros de dommages-intérêts à Studio Canal, en qualité de distributeur exclusif du film. Le tribunal lui a octroyé une indemnisation forfaitaire, refusant sa base de calcul. Le Syndicat de l’édition vidéo numérique et la Fédération nationale des éditeurs de films sont également indemnisés car le préjudice subi en raison de la diffusion anticipée du film sur internet est avérée. Josiane Balasko, Gérard Jugnot et Thierry Lhermitte reçoivent chacun un euro au titre du préjudice moral en qualité de co-auteurs, scénaristes et acteurs. Alors que Marie-Anne Chazel et Christian Clavier voient leur demande rejetée. SA TF1 est également déboutée de ses demandes, en raison de son manque de vigilance et de sa désorganisation qui, selon le tribunal, ont contribué à son préjudice.
C’est notamment à partir d’une copie de très bonne qualité détenue par la chaîne de télévision que le film s’est retrouvé en téléchargement sur des forums et des sites d’échanges, juste après sa distribution en salle mais en avant celle en vidéo. L’enquête a permis de remonter jusqu’à une secrétaire du laboratoire de transfert de TF1 qui avait obtenu le film de sa supérieure hiérarchique, comme cela se pratique couramment. Cette dernière avait justement autorisé le vidéothécaire à réaliser une copie numérique du film.

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