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Licenciés pour avoir critiqué leurs patrons sur Facebook …

Posté par Arnaud Pelletier le 27 mai 2010
« Incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise » sont les motifs invoqués par la direction d’Alten pour justifier le licenciement de trois salariés, sur la base de propos privés tenus sur Facebook et rapportés à la direction par un de leur « ami » sur Facebook.

Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt se réunissait jeudi 20 mai afin de se prononcer sur la validité des licenciements de deux salariés de la SSII Alten qui avaient tenu, dans une conversation privée sur Facebook, des propos jugés désobligeants à l’égard des membres de la direction de l’entreprise.

Voilà une affaire qui devrait déboucher sur de nouvelles mises en garde quant aux propos qu’il est préférable de tenir (ou pas) sur un service en ligne comme Facebook. On savait déjà que les recruteurs fouillaient parfois sur les pages du réseau social pour […]

Des licenciements fondés sur la délation d’un « ami » sur Facebook

Les employeurs semblent bien eux aussi se soucier des discussions privées de leurs salariés comme en témoignent les licenciements de trois employés de la SSII Alten. En décembre 2008, depuis leur domicile, ils se connectent tous trois un samedi soir sur Facebook.

Au fil de la discussion, ils émettent des critiques à l’égard de leur hiérarchie, notamment du responsable des ressources humaines. Sur son profil, un des salariés ironise, s’estimant mal considéré par sa hiérarchie, et indique faire partie du « club des néfastes ». « Bienvenue au club » commenteront ses […]

L’affaire ne s’arrête pas là, puisqu’un tiers, « ami » Facebook des employés (ce qui lui permet d’accéder à cette conversation) en transmet une copie à la direction d’Alten. Quelques semaines plus tard, l’entreprise licencie ses trois salariés rebelles pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise ».

Facebook : encore un lieu de discussion privé ?

Si un des employés mis à la porte a accepté un accord amiable avec l’entreprise, les deux autres ont eux décidé de l’assigner devant les prud’hommes. Car pour fonder ces licenciements, Alten s’appuie sur des propos privés tenus sur le temps libre des employés et par le biais de leur ordinateur personnel.

Néanmoins, l’affaire n’a pu être tranchée par le conseil des Prud’hommes de […]

Par Christophe Auffray, ZDNet France.

En savoir plus :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751826,00.htm

Trois salariés d’Alten licenciés pour avoir critiqué leurs patrons sur Facebook

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Juridique – « Incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise » sont les motifs invoqués par la direction d’Alten pour justifier le licenciement de trois salariés, sur la base de propos privés tenus sur Facebook et rapportés à la direction par un de leur « ami » sur Facebook.

Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt se réunissait jeudi 20 mai afin de se prononcer sur la validité des licenciements de deux salariés de la SSII Alten qui avaient tenu, dans une conversation privée sur Facebook, des propos jugés désobligeants à l’égard des membres de la direction de l’entreprise.

Voilà une affaire qui devrait déboucher sur de nouvelles mises en garde quant aux propos qu’il est préférable de tenir (ou pas) sur un service en ligne comme Facebook. On savait déjà que les recruteurs fouillaient parfois sur les pages du réseau social pour se renseigner sur des candidats.

Des licenciements fondés sur la délation d’un « ami » sur Facebook

Les employeurs semblent bien eux aussi se soucier des discussions privées de leurs salariés comme en témoignent les licenciements de trois employés de la SSII Alten. En décembre 2008, depuis leur domicile, ils se connectent tous trois un samedi soir sur Facebook.

Au fil de la discussion, ils émettent des critiques à l’égard de leur hiérarchie, notamment du responsable des ressources humaines. Sur son profil, un des salariés ironise, s’estimant mal considéré par sa hiérarchie, et indique faire partie du « club des néfastes ». « Bienvenue au club » commenteront ses deux collègues.

L’affaire ne s’arrête pas là, puisqu’un tiers, « ami » Facebook des employés (ce qui lui permet d’accéder à cette conversation) en transmet une copie à la direction d’Alten. Quelques semaines plus tard, l’entreprise licencie ses trois salariés rebelles pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise ».

Facebook : encore un lieu de discussion privé ?

Si un des employés mis à la porte a accepté un accord amiable avec l’entreprise, les deux autres ont eux décidé de l’assigner devant les prud’hommes. Car pour fonder ces licenciements, Alten s’appuie sur des propos privés tenus sur le temps libre des employés et par le biais de leur ordinateur personnel.

Néanmoins, l’affaire n’a pu être tranchée par le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, les conseillers étant partagés. Une prochaine audience se déroulera à une date non déterminée, cette fois devant cinq conseillers, le cinquième étant issu du corps de la magistrature.

« C’est la porte ouverte à la délation. Si à l’avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c’est la vie privée qui est menacée », a déclaré à l’AFP Grégory Saint-Michel, l’avocat des plaignants.

Les réseaux sociaux comme menace pour la sécurité des entreprises

Facebook, Twitter ou Linkedin constituent de nouvelles sources de risques pour les firmes, qui ne peuvent contrôler les données publiées par leurs salariés.

Si les terminaux mobiles ont, à leurs débuts, généré des doutes sur la confidentialité des données transportées (les serveurs utilisés pour le BlackBerry sont situés au Canada, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, par exemple), ce sont aujourd’hui les réseaux sociaux qui mobilisent les DSI et les services dédiés à l’intelligence économique. L’ampleur du phénomène oblige les firmes à s’y pencher, ne serait-ce qu’en termes marketing : 50 millions de messages sont postés chaque jour sur Twitter et 400 millions d’inscrits sont recensés sur Facebook.

De nombreuses entreprises développent aujourd’hui des profils officiels sur ces plateformes, ce qui n’empêche pas les salariés de les utiliser à titre personnel ou pour des communications internes dans de plus rares cas. […]

L’usurpation d’identité gagne du terrain

« Les pirates ou utilisateurs malintentionnés ont obtenus souvent les identifiants et mots de passe de leurs victimes parce que leur démarche était crédible, qu’ils avaient acquis une forte notoriété sur les réseaux sociaux en termes de recommandation », explique au Journal du Net Rodolphe Harand, directeur de Lexsi, un cabinet de protection du patrimoine immatériel. Il pointe du doigt les limites du réseautage : des pirates se faisant passer pour de potentiels recruteurs ou clients pullulent sur ces plateformes. L’usurpation d’identité constitue un des fléaux les plus répandus sur ces sites, où l’inscription est non-contrôlée.

[…]

Une des solutions peut consister en la création d’un réseau social interne, utile aux relations entre salariés mais qui se révèle inefficace en-dehors des murs de l’entreprise.

En savoir plus :

http://www.problematiques.fr/2036-les-reseaux-sociaux-comme-menace-pour-la-securite-des-entreprises

Réseaux sociaux : limiter les risques en entreprise …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 avril 2010

Sécurité – Utilisés de façon interne et externe, les réseaux sociaux sont aujourd’hui la norme dans de nombreuses entreprises. De quoi multiplier les risques de sécurité. Quelles contre-mesures faut-il alors appliquer ?

Hier encore méfiantes, les entreprises ouvrent aujourd’hui leurs bras aux réseaux sociaux. Facebook, Twitter et autres LinkedIn sont aujourd’hui utilisés en interne mais aussi et surtout en externe afin d’intégrer ce média dans l’activité commerciale.

Ainsi, selon une enquête de Forrester menée auprès de 900 DSI (Amérique du Nord et Europe), 26% des entreprises ont déjà intégré l’utilisation des réseaux sociaux à des fins externes ou internes et la moitié de ces entreprises a prévu d’étendre ou de mettre à jour ce qu’ils ont déjà implémenté. Enfin, 6% des répondants ont prévu d’intégrer l’utilisation des réseaux sociaux à leur activité.

Les bénéfices sont connus mais les risques sont multiples. L’institut d’études cite par exemple les attaques de malware ou des tentatives de phishing, menant à l’infiltration de logiciels malveillants dans l’infrastructure de l’entreprise, la perte de données sensibles par le biais d’employés mal informés sur l’utilisation et la sécurité de ces réseaux.

Facebook le plus dangereux

Ou encore la dégradation de l’image de l’entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l’entreprise.

Une autre étude menée cette fois par l’éditeur de sécurité Sophos montre que 72% des sondés estiment que le comportement de leurs salariés sur les sites de réseaux sociaux peuvent « mettre en danger la sécurité de leur activité ».

Et quand il s’agit de classer les sites de réseautage qui posent le plus de problèmes de sécurité, Facebook sort en tête à 61%, suivi de MySpace (18%), Twitter (17%) et LinkedIn (4%).

[…]

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France

En savoir plus :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750681,00.htm

Le FBI traque ses suspects sur Facebook et Twitter …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 mars 2010

par ZDNet France.

Sécurité – Selon un document publié par l’Electronic Frontier Fondation, les agents de police américains utilisent les réseaux sociaux pour collecter des informations dans le cadre de leurs enquêtes. Ils recourent même à de fausses identités pour approcher les suspects.

On savait déjà que les réseaux sociaux étaient une mine d’information pour quiconque veut espionner une personne. En l’occurrence, l’Electronic Frontier Fondation a pu se procurer un rapport détaillant les pratiques des agents de police fédéraux aux Etats-Unis.

Facebook, LinkedIn, MySpace, Twitter sont nommément cités comme sources d’information privilégiées. Ainsi […]

En savoir plus :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750177,00.htm

Quitter le monde des réseaux sociaux avec Suicide Machine

Les créateurs de l'application en ligne Web 2.0 Suicide Machine ont décidé de ne viser que les plateformes comptant plus de 100 millions d'utilisateurs: Facebook, Twitter, MySpace et LinkedIn Les créateurs de l’application en ligne Web 2.0 Suicide Machine ont décidé de ne viser que les plateformes comptant plus de 100 millions d’utilisateurs: Facebook, Twitter, MySpace et LinkedIn

Une application en ligne permet de disparaître de réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter, en quelques minutes. Elle répond ainsi aux attentes de nombreux internautes qui trouvent leur alter ego virtuel beaucoup trop envahissant

Julian Pidoux
Le Matin Dimanche

Vous voulez disparaître de Facebook, de MySpace, de LinkedIn ou de Twitter? C’est désormais possible grâce à la Web 2.0 Suicide Machine; une application grauite qui purge votre présence en ligne sur certains réseaux sociaux. Depuis son lancement le 19 décembre dernier, la Suicide Machine a déjà assisté près de 1400 morts virtuelles, mettant fin à près de 95 000 amitiés sur Facebook et 280 000 tweets sur Twitter.

Rapide, facile et définitif
Une fois vos mot de passe et nom d’utilisateur entrés, il suffit de lancer la machine. Le programme éliminera alors la moindre information vous concernant, un peu comme si vous le faisiez manuellement. Mais si éliminer un par un mille amis sur Facebook prend exactement 9 heures et 35 minutes, avec Suicide Machine, l’opération ne dure que 52 minutes. […]

En savoir plus :

http://www.lematin.ch/multimedia/high-tech/quitter-monde-reseaux-sociaux-suicide-machine-224531

Cécilia Gabizon

Les assureurs pourraient être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n'apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils.
Les assureurs pourraient être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n’apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils.

Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées par les administrations.

Avis aux fraudeurs : à tout moment, Facebook peut vous trahir. Une Canadienne en dépression vient d’en faire l’expérience. Son assurance privée lui a supprimé ses mensualités, «car des photos (la) montraient heureuse sur son profil  », affirme-t-elle, tandis que la société assure qu’elle disposait d’autres éléments étayant la guérison. Faut-il désormais se méfier de ses «amis», ces «friends» que l’on autorise à fréquenter sa page personnelle, et soupçonner parmi leur longue liste la présence masquée de son assureur, de son banquier ou de son employeur venus puiser des informations que l’on croyait intimes ?

En France, la caisse d’allocations familiales (CAF) s’en tient, pour l’instant, aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. «Nous ne sommes ni équipés pour surveiller le Net ni tentés. Cela nous semble une intrusion exagérée», précise-t-on à la CAF. De son côté, la Sécurité sociale a effectué 1,6 million de contrôles de «personnes en congé maladie» à leur domicile et assure ne pas avoir recours à l’Internet. Mais si, à ce jour, «il n’existe pas de veille organisée des réseaux sociaux en France, nous pouvons utiliser ponctuellement ce support pour dépister un abus, une fraude notamment fiscale», affirme Benoît Parlos, qui dirige la mission interministérielle de lutte contre la fraude. Bercy s’intéresse d’ailleurs aux «expériences conduites à l’étranger», où la tentation de faire la preuve par Facebook prospère.

En Norvège, une jeune femme qui disait élever seule ses deux enfants, mais se présentait en concubinage sur un site de sociabilisation, a ainsi été condamnée à six mois de prison ferme après qu’une enquête en bonne et due forme eut confirmé qu’elle n’était pas célibataire. Dans ce pays, on considère les informations recueillies sur les réseaux sociaux non comme des éléments de preuve mais comme de simples indices de fraude. En Belgique, le conseil en charge des fraudes aux examens a estimé que l’aveu de triche de deux étudiants qui s’en vantaient sur leur profil Facebook tenait lieu de preuve.

Mais les documents numériques peuvent nourrir une accusation comme innocenter. Soupçonné d’une agression à New York, Rodney Bradford a été libéré, entre autre, grâce à un alibi électronique. Il avait posté un message sur Facebook depuis l’ordinateur de son père au moment du crime. Dans l’entreprise, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de contrôle s’étend. Les assureurs pourraient notamment être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n’apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils. «Pour l’instant, les sociétés sont encore rebutées par le coût de cette surveillance externe. Mais c’est l’avenir», estime Mouloud Dey, directeur de la stratégie de SAS, qui fournit des outils informatiques de contrôle.

Presque la moitié des recruteurs américains avouent fouiller les profils des candidats. Pour éviter ces dérapages en France, Alain Gavan, du cabinet de recrutement A Compétence Égale, propose de ne consulter que les réseaux professionnels. Ce code de bonne conduite reste difficile à vérifier. «Les employeurs n’utilisent qu’indirectement ce qu’ils récoltent sur le Net», explique l’avocat du travail Roger Koskas. Car le document numérique n’est qu’un élément de preuve et doit être recueilli dans des conditions strictement encadrées. «Les informations du Net nourrissent plutôt les dossiers internes», précise Roger Koskas.

Alors que la jurisprudence s’élabore, le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux demeure sujet à discussion. Pour le juriste Alain Bensoussan, par exemple, ils ne sont pas protégés par le respect de la vie privée. Afin de clarifier le statut des confidences postées sur les profils, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée du développement de l’économie numérique, insiste : «L’internaute doit savoir, quand il écrit, s’il est dans la sphère privée ou publique», avant de conclure : «Dans l’immédiat, il faut se souvenir que le seul document confidentiel sur le Net est celui que l’on ne poste pas.»


«Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée»

Questions à Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l’informatique

Facebook est-il un espace privé, comme l’intérieur d’une maison ?

Non, Facebook n’est pas un espace privé. C’est, à l’inverse, un lieu de publication. Comme si l’on se trouvait dans une rue, dans une zone publique d’affichage. Les personnes sont exposées à la vue de tous. Ce qu’elles montrent les engage. Comme leur comportement pour­rait avoir des conséquences sur la voie publique.

Certaines informations sont cependant réservées aux «amis».

La notion de «friend», d’ami est ambiguë. Car les messages postés sur Facebook ne sont pas clairement adressés à un destinataire. Ces informations ne relèvent pas, comme le SMS ou le mail personnel, de la correspondance privée. Il n’y a pas forcément violation de «privacité» lorsqu’on lit un Facebook. La notion traditionnelle de vie privée ne fonctionne pas complètement sur les réseaux sociaux.

Faut-il conclure que ce que nous écrivons sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre nous ?

Je le pense. Même si, en France, nous n’avons pas encore de jurisprudence. Il n’est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d’assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent. Si elles aperçoivent un «malade» en train de skier, sur une photo postée sur son profil, et si l’information est véridique, alors le support de publication est neutre.

Ne court-on pas le risque d’un espionnage généralisé des individus ?

C’est une crainte. C’est pourquoi l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu’il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L’enquête est possible, l’espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux …

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/web/2009/11/25/01022-20091125ARTFIG00073-quand-facebook-piege-les-fraudeurs-.php

Web et vie privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 décembre 2009
Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web : en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la manipulation des données personnelles disponibles sur le web. Dans le temps, on peut également raccrocher ce thème à celui du droit à l’oubli. Nicolas Poirier, Responsable Juridique JFG Networks / Overblog a accepté de répondre à nos questions dans cette interview. Des juristes comme Me Alain Bensoussan estiment que Facebook n’est pas un espace privé, qu’en dites-vous ? La destination de Facebook est par nature d’être un espace public. Cependant, les limitations techniques prévues par le service permettent de le rendre strictement privé si on le souhaite. Pour information, la jurisprudence considère qu’un employeur qui accéderait à un dossier clairement revendiqué privé sur l’ordinateur de son employé, quand bien même l’ordinateur appartiendrait à l’entreprise, serait dans l’illégalité, et un licenciement motivé sur cette intrusion dans un dossier privé serait abusif.

Certes, si un de ces amis travaille pour le Fisc, la Caf, les Assedics ou la gendarmerie, il peut utiliser les informations que vous publiez pour vous trahir, si ces informations concernent ses fonctions. Autrement dit, si un agent de la Caf se crée un profil bidon pour devenir votre ami sur Facebook et ainsi récolter des infos sur vous, sa décision sera dépourvue de fondement légal. Quelles sont les conditions pour qu’une information publiée sur un profil Facebook serve de preuve ? En premier lieu, pour être valide, tout constat fait sur internet et qui vous est opposé doit avoir été fait par un huissier : pas de constat d’huissier ? Foncez supprimer l’élément litigieux, et vous gagnerez toute procédure qui suivrait.

Ensuite, une information publiée par vous, si elle l’a été sur un profil privé et indiqué comme tel, EST une information privée, c’est ce que dit la jurisprudence.

Enfin, et contrairement aux affirmations de Me Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’Internet, il existe bien de la jurisprudence en la matière, notamment une décision d’un tribunal correctionnel ayant relaxé un motard qui avait filmé sur Youtube ses exploits de vitesse, considérant la vidéo comme insuffisante pour prouver quoique se soit

Vous êtes juriste pour JFG Networks, l’éditeur d’Overblog.com, comment gérez-vous au quotidien ces questions de vie privée sur ces milliers de pages où quantité de données sensibles (photos personnelles, etc.) sont disponibles ? D’abord, et contrairement aux idées reçues, nous ne recevons pas des milliers de demandes par jour relatives à la protection de la vie privée ! Au plus, nous en recevons une vingtaine par semaine, dont toutes ne sont pas justifiées. Paradoxalement, c’est le fait que les médias se penchent soudainement sur la question qui entraîne une augmentation – temporaire – du nombre de notifications relatives à la vie privée.

En ce qui me concerne pour Overblog, environ 80% des demandes relatives à la vie privée sont justifiées et entraînent un retrait immédiat du contenu notifié. Pour les 20% restant, il s’agit de demandes malintentionnées ou injustifiées : j’ai ainsi reçu une fois une notification de l’ex-concubine d’une personne demandant le retrait des photos de cette personne avec sa nouvelle concubine … Quoiqu’il en soit, chaque demande est traitée au cas par cas, et j’essaye de faire en sorte que ce soit en un temps record. Au plus, cela prend rarement plus de 48h pour qu’une demande ait reçu une réponse, positive ou négative. La LCEN ne vous demande pourtant pas d’être juge des atteintes à la vie privée. Comment trancher le dilemme ? La LCEN demande d’intervenir sur le contenu « manifestement illicite ». En ce qui me concerne, lorsqu’une personne me notifie qu’elle a constaté sur un blog des photos d’elle privées, encadrées de commentaires injurieux, je me doute que cette personne n’a certainement pas donné son accord pour une telle diffusion, qui plus est dans ce contexte, et j’assimile cette atteinte à la vie privée à du manifestement illicite. En insérant cette définition de « manifestement illicite », la LCEN fait de facto des responsables juridiques des plates-formes d’hébergement des « juges des atteintes à la vie privée », mais je pense que tout le monde comprendra que c’est d’abord à chaque fois du cas par cas, et que c’est surtout dans l’intérêt des personnes visées par l’atteinte que d’avoir un interlocuteur chez l’hébergeur, plutôt que d’avoir à aller devant le juge… Finalement, ces questions sont en filiation directe avec le fameux droit à l’oubli, dont on entend aujourd’hui beaucoup parler. Que vous inspire ce concept ? Pensez-vous qu’il faille l’ériger en droit constitutionnel, comme le préconise Alex Türk ? Je demande à tous d’être extrêmement prudents sur cette fameuse notion de « droit à l’oubli ». D’abord, les hébergeurs interviennent normalement immédiatement pour toute notification de contenu manifestement illicite : si une photo de vous se trouve sur un site, un blog sans votre autorisation, le droit à l’image vous autorise à en demander le retrait (attention aux cas particuliers, notamment les photos de groupe). Je m’étonne donc que l’hypothèse de la demande de retrait de photos « compromettantes » soit le principal argument ressorti le plus régulièrement pour justifier la création de ce fameux droit à l’oubli, notamment par le président de la CNILl Alex Türk : pour moi, le droit à l’image se suffit déjà amplement.

Par ailleurs, j’appelle à la vigilance de chacun : je me doute que le législateur agit avec les meilleures intentions du monde lorsqu’il souhaite instaurer un droit à l’oubli, mais pour moi, il est évident que ce droit à l’oubli pourrait aussi et surtout malheureusement servir à un politique, qui aurait au cours de son mandat fait des déclarations maladroites ou mensongères, de se refaire une « virginité » sur le réseau à l’approche d’échéances électorales, au détriment de la nécessaire information des électeurs. Au regard de ce risque-là, et parce que je trouve que globalement, un internaute dispose déjà aujourd’hui de l’arsenal juridique nécessaire pour faire retirer des éléments propres à sa vie privée, alors je suis plutôt contre la création …

Interview de Nicolas Poirier Rédigée par
Marc Rees

Facebook et la preuve …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 décembre 2009

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l’organe en charge d’examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

La question de la valeur des preuves provenant de facebook va donc se poser de plus en plus souvent et dans des domaines où les enjeux pourront être bien plus importants.

Il s’agit donc de présenter dans les grandes lignes le droit français de la preuve et de déterminer quel rôle pourrait avoir facebook dans les contentieux futurs.

En droit civil, la preuve des faits juridiques est totalement libre. En conséquence, le délit et quasi délit civil (responsabilité civile) pourraient donc être prouvés en utilisant des informations ou des images provenant de facebook.

Concernant les actes juridiques (principalement les contrats), la preuve des actes excédant la somme de 1500 euros nécessite un écrit. (art 1341 du Code civil.)

Cependant, en dessous de 1500 euros, la preuve est libre ce qui semble laisser la possibilité d’utiliser les réseaux sociaux (même si il est peu probable que facebook soit utile pour prouver l’existence d’un acte juridique)

D’autre part, contre un commerçant, la preuve est également libre (art L110-3 du Code de commerce). Cela signifie que facebook pourrait être utilisé dans cette situation.

Enfin, en matière de divorce l’article 259 du Code civil dispose les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve. Cela laisse donc penser que facebook pourrait également être utilisé.

En droit pénal, le Code de procédure pénale consacre le système de la liberté des preuves en son article 427. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle souvent que, devant les juges du fond, la preuve peut se faire par tout moyen (Cass. crim., 13 oct. 1986).

En principe, il n’y a donc pas d’inconvénient à ce que des preuves découvertes sur facebook soient utilisées dans le cadre d’une procédure pénale. De plus, le principe de l’intime conviction donne aux juges du fond une liberté totale quant à l’appréciation des preuves.

Pourtant, les enregistrements au moyen d’un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci ne peuvent pas constituer des preuves puisqu’ils sont prohibé par l’article 226-1 du Code pénal. De même, il est interdit d’enregistrer ou de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement, ces images ne peuvent donc pas constituer des preuves.

Cependant, Il faudrait que les messages soient assimilés à des paroles pour que la disposition s’applique à facebook. D’autre part, si cette disposition devait être appliquée à facebook, elle ne s’appliquerait qu’aux parties privées de facebook.

Concernant les images, il faudrait impérativement que les personnes se trouvent sur un lieu privé et qu’elles aient été publiées sur facebook sans le consentement de la personne se trouvant sur l’image.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas toujours appliquées avec une grande rigueur. En effet, il a été admis qu’était licite l’enregistrement de communications téléphoniques si cet enregistrement avait pour but d’identifier l’auteur d’appels constituant des violences avec préméditation, les juges étant libres de déterminer la valeur probante dudit enregistrement (Cass. crim., 13 juin 2001). L’interprétation de ces dispositions laisse donc penser que facebook pourra, dans très grand nombre de cas, être utilisé comme …

par Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat à la Cour

En savoir plus :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/23501/facebook-et-la-preuve.php

(AFP)

MONTREAL — Une Québécoise en congé de longue maladie pour dépression a vu son assureur lui supprimer ses allocations parce qu’elle avait diffusé sur le site de socialisation Facebook des photos qui la montrent en train de s’amuser lors d’un spectacle de Chippendales et en vacances.

Nathalie Blanchard, 29 ans, a quitté il y a plus d’un an son emploi chez IBM à Bromont, au Québec, en raison d’une dépression profonde.

Selon elle, l’agent de sa compagnie d’assurance Manulife lui a décrit plusieurs photos affichées sur Facebook qui la montrent en train de s’amuser lors d’un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, de fêter son anniversaire ou de profiter de vacances au soleil, pour justifier la suspension de ses allocations.

On m’a dit que « je suis en mesure de travailler à cause de Facebook », a-t-elle dit sur le site de la télévision publique CBC, citant l’explication donnée par son assureur.

Le cas de Nathalie Blanchard a suscité un immense intérêt dans le public, à en juger d’après le nombre de commentaires et d’opinions publiés samedi sur le site de CBC.

Manulife a refusé de commenter cette affaire, mais a adressé à CBC un communiqué pour souligner qu’il ne prenait pas la décision de refuser ou d’interrompre le versement d’allocations à un client en se basant uniquement sur des informations trouvées sur Facebook ou d’autres sites de socialisation. Mais la compagnie a reconnu qu’elle les utilisait pour s’informer sur ses …

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iMHMzVn69jvWvfO7S_wZFMzoO0JQ

Innocenté grâce à Facebook, une première judiciaire …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 novembre 2009

Une fois de plus, Facebook est au centre d’une histoire totalement improbable. Un américain de 19 ans, accusé d’une agression à New York, s’est vu innocenté grâce à un commentaire qu’il a posté sur le réseau social.

Facebook : un alibi de poids

Rodney Bradford, un jeune américain de 19 ans, s’est vu arrêté il y a deux semaines, accusé d’avoir participé à une agression à main armée dans le quartier de Brooklyn. Cela faisait 12 jours qu’il était incarcéré dans une prison de New York quand un coup de théâtre l’a sorti d’affaire. L’enquête a en effet révélé qu’une minute seulement avant l’agression, il aurait mis en ligne un commentaire sur le profil de sa copine, depuis l’ordinateur du domicile de son père.

Une aubaine pour le jeune homme qu’un tel message ait été retrouvé, puisqu’il a permis de l’innocenter et de le libérer immédiatement. « C’était juste un alibi solide » précise l’avocat au jeune homme, « cela reflète à quel point les sites de socialisation sur Internet ont pris de …

En savoir plus :

http://www.infos-du-net.com/actualite/16229-facebook.html#xtor=RSS-201

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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