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La France est mal armée pour enquêter sur le Net …
Selon nos informations, les forces de police et de gendarmerie ne réalisent que 500 interceptions par an sur Internet, soit tout juste 10 % de leurs besoins, contre 35.000 écoutes téléphoniques.
Internet reste un refuge pour les délinquants. Selon nos informations, la France accuse un grand retard dans la modernisation des outils d’investigation sur Internet. Les interceptions téléphoniques – «les écoutes» – ont très largement fait face à l’explosion du nombre de téléphones portables depuis une décennie, en passant de 5845 écoutes en 2002 à 35.000 aujourd’hui. Cette hausse fait même craindre à la gauche des abus lors de la campagne présidentielle. Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a déposé début avril un projet de loi visant à renforcer les sanctions pénales pour les écoutes abusives. Pas de débat en revanche sur les interceptions sur Internet – les interceptions IP – car celles-ci peinent à décoller.
La principale raison en est le coût : une interception téléphonique coûte aujourd’hui 12 euros par jour en moyenne tandis qu’une interception sur Internet vaut encore 80 euros. «Avec ces tarifs, les juges rechignent à autoriser une interception IP, explique une source policière. Les enquêteurs se voient souvent refuser leurs demandes.» Parfois, ce sont aussi les opérateurs qui ne sont pas assez réactifs.
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Manque de coordination
Résultat : les enquêteurs obtiennent facilement les échanges téléphoniques de leurs suspects, après avoir adressé une requête au juge, mais sont désarmés pour lire les échanges d’e-mails. L’an dernier, il n’y a eu que 500 interceptions sur Internet alors que le besoin en France est dix fois supérieur. Selon le ministère de la Justice, ce retard est lié à un manque de coordination et à une organisation préindustrielle des moyens : il y aurait aujourd’hui 250 dispositifs différents implantés dans les locaux de police et de gendarmerie en France.
À cette organisation kafkaïenne s’ajoute la complexité du Web, qui fait l’affaire des criminels. «Quand vous avez une adresse mail à intercepter, il suffit de faire une réquisition auprès d’une société privée avec l’accord du juge, explique Francis Nabot, du syndicat Synergie-officiers. Les choses se compliquent un peu quand le suspect a plusieurs adresses et qu’il faut avoir une adresse IP pour intercepter tous les échanges passant par une même ligne.»
Pour développer les interceptions sur Internet, le ministère de la Justice a mis sur pied la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Il s’agit d’un gigantesque serveur qui permettra, d’ici à 2013, de centraliser l’ensemble des données interceptées sur Internet ainsi que l’ensemble des écoutes téléphoniques. L’appel d’offres du projet, dont Le Figaro s’est procuré une copie, révèle qu’à terme le serveur sera accessible à 60 000 officiers de police judiciaire (OPJ). «Il s’agit de mettre en place une plate-forme faisant l’interface entre les opérateurs et les officiers de police judiciaire, explique un porte-parole au ministère de la Justice. Celle-ci permettra d’adapter les moyens d’investigation à l’évolution des technologies ainsi que de rationaliser les frais de justice.»
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Par Fabrice Amedeo pour lefigaro.fr
En savoir plus :
L’intelligence économique, une question de bon sens …
| RSSIL : l’intelligence économique, une question de bon sens et d’état d’esprit |
| Par Emmanuelle Lamandé |
| A l’occasion de la 5ème édition des RSSIL, le commandant Rémy Février, Gendarmerie Nationale, est revenu sur les principaux enjeux de l’intelligence économique, un sujet plus que jamais d’actualité. Il a également rappelé que l’intelligence économique est avant tout une question de bon sens et un état d’esprit. |
| A l’heure actuelle, nous sommes dans une nouvelle ère géostratégique, où se développe un capitalisme hyperconcurrentiel et se déploie la société de l’information. Dans ce schéma, la puissance militaire laisse place à la dominance de la puissance économique, métamorphosant par là-même les intérêts de pouvoirs. A l’ère de l’économie de la connaissance, la maîtrise de l’information devient plus que jamais un facteur clé de compétitivité.
L’intelligence économique a pour principal objectif de mobiliser et coordonner les connaissances et compétences, privées et publiques, dans un contexte concurrentiel, afin d’en tirer un avantage économique au profit des entreprises et collectivités. Mais, comme le souligne le Commandant Rémy Février, l’intelligence économique reste avant tout une question de bon sens. L’intelligence économique repose sur un tryptique : En matière de sécurité économique, le diagnostic n’est pas vraiment probant en France. On observe, en effet, une relative passivité face aux tentatives de prise de contrôle d’entreprises sensibles par des fonds d’investissement étrangers, une vulnérabilité des systèmes d’information, un secret économique insuffisamment protégé, ou encore un manque de vigilance face à l’instrumentalisation étrangère des procédures judiciaires. Le risque majeur de telles insuffisances demeure dans l’atteinte à la sécurité nationale et à la compétitivité, d’où une perte d’indépendance nationale et la destruction d’emplois et de richesses. La France ne dispose pas d’une culture claire de l’information[…]
http://www.globalsecuritymag.fr/RSSIL-l-intelligence-economique,20100607,17920.html |
La veille : celle-ci ne doit pas être uniquement concurrentielle, mais concerner l’ensemble de l’environnement de l’entreprise.Un quart des 58 fichiers de police n'ont aucune existence légale
Un rapport parlementaire très critique réclame un débat public sur chaque nouveau fichier. Revue de détails.
En 2008, le fichier Edvige avait lancé la polémique. Deux parlementaires remettent les pieds dans le plat avec un rapport sur les fichiers de police baptisé « les défis de la République ». Résultats : 58 fichiers existent, un quart n’ont aucune base légale. Les plus mal tenus ne sont pas forcément ceux auxquels on pense…
Premier bilan : 58 fichiers pour la police et la gendarmerie
Delphine Batho (députée PS des Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (député UMP du Val-de-Marne) se sont visiblement amusés à explorer les bas-fonds informatiques des commissariats et casernes. Policiers ou gendarmes, ils ont toujours inventé des fichiers de travail, béquille indispensable à leurs enquêtes.
Est-ce pour dépassionner le débat ? En tout cas, les deux parlementaires dressent le même constat :
- Les fichiers de police sont très utiles, lorsqu’ils sont bien faits : le taux d’élucidation des affaires grimpent en flèche avec un bon fichier.
- Il en existe beaucoup plus que prévu : 58, alors que la mission de contrôle présidée par Alain Bauer en 2006 n’en recensait qu’une quarantaine. De là à voir une France mise en fiches…
Voilà pour les premières surprises, à la grande satisfaction de Jacques-Alain Bénisti. (Voir la vidéo)
Et cela devient une manie. Prenez Octopus, fichier créé en 2008 par la préfecture de police de Paris. Octopus ? Outil de centralisation de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures. En clair : un fichier d’identification pour les taggeurs !
Ou encore Lupin, pour Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification, en phase expérimentale à Paris. Lupin sert à faire des rapprochements sur les modes opératoires des… cambrioleurs.
Un contrôle plutôt laxiste : 25% des fichiers n’ont aucune base légale
Ces deux fichiers, Octopus et Lupin, n’ont pour l’instant aucune base légale : pas de décret, pas de loi, aucun texte ne justifie leur existence. Comme un quart des fichiers recensés par les députés qui, du coup, réclament en choeur une régularisation massive. Autrement dit, ils souhaitent que la création ou la disparition de tous les fichiers de police fassent désormais l’objet d’une loi, avec débat public.
Cela permettrait par exemple d’éviter de découvrir l’existence d’un fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (FSDRF). En clair, le fichier des gitans, opéré par la gendarmerie, dont les individus fichés ne sortent qu’à trois conditions :
- Etre sédentarisés depuis six mois.
- Avoir plus de 80 ans, en l’absence de sédentarisation.
- Etre mort.
Pour Delphine Batho, spécialiste des questions de sécurité au PS, les fichiers les plus mal tenus ne sont pas ceux auxquels on pense. Le FNAEG, fichier des empreintes génétiques, est à la fois bien tenu, efficace et bien contrôlé. Même s’il souffre d’un certain engorgement (2 635 individus fichés en 2002, 806 356 en 2008) qui ralentit son fonctionnement.
Le Stic, Système de traitement des infractions constatés, est le plus décrié. Trop gros et avec trop d’erreurs : chaque année en France, il est consulté pour vérifier l’accès à un million d’emplois. (Voir la vidéo)
Au chapitre des réformes à mener, les deux députés sont d’accord pour proposer la suppression du fichier des personnalités. Ceux fichés en raison de leur activité politique, syndicale, associative, leur appartenance religieuse… etc.
Ficher les mineurs ? Et si oui, comment ?
Le point qui sépare les deux rapporteurs a été au centre de la polémique Edvige : faut-il ficher les mineurs ? Et si oui, selon quels critères ? Au passage, le lecteur apprend (p.75) que « environ 3000 mineurs » étaient déjà dans l’ancien fichier RG, dont « près de 600 pour la seule finalité “sécurité du territoire” ».
Pour le député UMP, il faut prévoir la possibilité d’inscrire des mineurs n’ayant commis aucun délit, mais qui présentent un risque lorsque :
« En raison de leur activité individuelle ou collective, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »
En revanche, la députée PS pose comme conditions d’être déjà fiché pour des antécédents judiciaires (Stic ou Judex, son équivalent gendarme) et ceux qui peuvent :
« En raison de leur activité individuelle et collective, porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu un lien direct et non fortuit avec ceux-ci. »
Le débat sera sans doute tranché par la loi, donc à l’issue d’un débat public.
L’avenir ? Un fichier de prévention des crimes et délits
Quelle que soit la solution retenue pour les mineurs, l’avenir s’appelle Gevi, pour Gestion des violences urbaines. Créé en 1996 par la préfecture de police de Paris, ce fichier de renseignement sert à repérer les personnes « susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ».
Définition un peu vague, mais résultats garantis selon les rapporteurs. Avec 7300 fiches, le Gevi permet d’identifier très précisément, par des sociogrames, la composition des bandes. Et donc d’anticiper leur comportement en cas de manifestation risquant de dégénérer par exemple. Or, ce dispositif s’articule parfaitement avec la récente proposition de Nicolas Sarkozy de créer un délit « d’appartenance à un groupement ».
Dernière avancée : le droit à l’oubli, soutenu à l’unanimité. Un mineur fiché, qui n’aurait pas récidivé pendant trois ans, se verrait effacer des fichiers.
Photo : au commissariat du Xe arrondissement de Paris (Audrey Cerdan/Rue89)
http://www.rue89.com/2009/04/11/un-quart-des-58-fichiers-de-police-nont-aucune-existence-legale
Infos du net du 29/01/09
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146614
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