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France 5 : LES NOUVEAUX DÉTECTIVES …
Détective privé sur France 5.fr
Durée : 52 minutes
Réalisateur : CAROLE CHEYSSON
Production : POISSONS VOLANTS (LES)
Participation : FRANCE TÉLÉVISIONS
Prochaine diffusion :
Vendredi 5 Novembre 2010 à 00:47
Formation universitaire obligatoire, agrément préfectoral, contrôle de la direction centrale du renseignement intérieur et, bientôt, dit-on, reconnaissance comme « auxiliaires de justice » : les détectives ont changé de visage.
Au-delà des adultères, leurs enquêtes s’étendent aujourd’hui des conflits familiaux à la fraude à l’assurance, en passant par le vol en entreprise, ou la surveillance préventive des employés…
Leurs compétences se sont multipliées à la demande de clients dont la suspicion est aiguisée par une société de plus en plus sécuritaire.
Sophie et Stéphanie, 23 ans, abordent la profession via leur cursus universitaire. Cours de filature et de psychologie du fraudeur sont au programme, avant d’intégrer un cabinet de détectives pour un stage.
Frédéric et Jérôme, plus aguerris, enquêtent déjà sur le terrain. En les suivant dans leurs exercices de filatures, ou lors d’une rencontre avec la « cible » pour trouver des preuves, le téléspectateur découvre une profession à l’éthique très personnelle, qui permet aux détectives de s’aventurer sur des terrains que la justice peine à atteindre.
http://documentaires.france5.fr/documentaires/les-nouveaux-detectives
Et aussi :
Le Figaro.fr
Loin du mythe, ce documentaire se penche sur les méthodes modernes des enquêteurs privés.
Il faut se faire une raison. Aujourd’hui, les détectives n’ont plus rien à voir avec les Rouletabille, Nestor Burma ou autres Jack Palmer, borsalino enfoncé jusqu’aux yeux, trench au col relevé, lunettes noires pour ajouter au cliché. Ils ressemblent à n’importe quel passant, sans signe distinctif, ce qui est justement l’objectif de tout bon enquêteur: savoir se fondre dans la foule pour mener une filature. Aujourd’hui, on ne s’improvise plus détective, on suit des études couronnées par un diplôme universitaire. Et si «dénoncer la mauvaise moralité des gens», comme le dit l’un d’eux, reste leur fonds de commerce, «les nouveaux détectives», pour reprendre le titre du documentaire de Carole Cheysson diffusé dans le cadre du magazine «Le Monde en face», foulent bien d’autres territoires. Ils enquêtent également dans le monde des entreprises, sur des litiges entre salariés et employeurs.
À l’université, on apprend aux étudiants les bases pour devenir un fin limier – «80 % de la réussite d’une mission dépend du premier entretien avec le client», «la filature est le point de départ de toute enquête», «un bon enquêteur doit savoir dire non, on n’est pas des James Bond on ne peut pas tout faire» – et les règles d’or à suivre – «la mission passe avant tout, on met de côté son petit confort, on est le plus naturel possible». Une fois leur diplôme en poche, les futurs experts de la planque font des stages dans des cabinets d’investigation. Comme Sophie, généalogiste de formation, ou Stéphanie, dont le père est à la Direction centrale du renseignement intérieur, toutes deux âgées de 23 ans.
«Faire une enquête, c’est comme chasser»
Carole Cheysson a suivi les deux jeunes femmes au cours de leurs premières filatures, cornaquées par des «pros» et deux détectives plus aguerris, Frédéric et Jérôme. «J’ai un parcours totalement atypique, explique ce dernier. J’ai été électricien sur des plateaux télé, employé dans une très grosse discothèque, j’ai vendu du fromage en Suisse et j’ai un BTS de commerce.» Son client l’a chargé de localiser une jeune femme qui lui a escroqué 70.000 euros, soi-disant pour ouvrir une pizzeria qui n’a jamais vu le jour.
L’aspect le plus intéressant de ce documentaire réside dans l’opposition entre la police et les enquêteurs privés. Ces derniers agissent quand il s’agit d’un contentieux civil ou commercial (domaine dans lequel la police n’a pas de pouvoir d’intervention) et il leur est interdit de toucher à ce qui relève du pénal. En théorie. Car souvent, une investigation peut conduire à empiéter sur le travail de la police. Et, comme le souligne Éliane Chantepie, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, «faire une enquête, c’est comme chasser. Quand on commence, on a envie de poursuivre. Le but est d’aboutir». Reste un autre paramètre primordial, peu présent dans le film, celui de l’argent. Avoir recours à un enquêteur privé coûte «très cher». Pourtant certains n’hésitent pas à sortir leur carnet de chèques, estimant que les détectives sauront mieux répondre à leurs demandes, car moins respectueux des lignes jaunes. D’autant que Google, Facebook et autre Twitter leur facilitent désormais la tâche.
Par Isabelle Nataf
Et si votre patron vous surveillait …
Si ce n’est pas un fake, c’est la nouvelle bonne idée du jour, née dans l’esprit cynique d’un jeune « entrepreneur » aux dents longues qui n’a trouvé que ça pour se faire remarquer et accroître son business : vendre aux patrons un « mouchard », un logiciel destiné à surveiller à chaque instant l’activité informatique de leurs employés.
Le nom du site est volontairement provocateur : surveillermonsalarié.com.
Voici le programme affiché sur le site « surveillermonsalarie.com » :
– Toutes les touches du clavier sont enregistrées
– Les sites internet visités sont enregistrés
– Une capture d’écran est effectuée toutes les secondes, avec heure, date et nom de l’utilisateur !
– Le logiciel est invisible !
– Un rapport journalier détaillé vous est envoyé automatiquement chaque jour sur votre messagerie électronique
– Une alerte vous est envoyée instantanément sur votre messagerie électronique dès qu’un mot clef interdit est détecté !
– Rapport journalier d’utilisation de l’ordinateur de votre employé
L’argumentaire justifiant cet espionnage rapproché ? Voilà ce qu’on peut lire sur le site :
– Votre salarié passe beaucoup trop de temps sur Facebook, Twitter et divers sites internet
– Votre salarié ne travaille peut être pas suffisamment
– Le travail peut être bâclé
– Moins de professionnalisme
– Vous le payez à s’amuser soit 2 mois de salaire par an et par employé !
– Vous n’avez aucune vue sur son travail réel
– Votre ordinateur est sujet à beaucoup de virus et spyware, ce qui menace vos données confidentielles
– Pouvez-vous faire réellement confiance à 100 % à votre salarié ?
On pourrait croire qu’il s’agit d’un gag, il semblerait qu’il n’en soit rien.
Naturellement, en dépit de l’espionnage des courriers privés (la correspondance privée est protégée par la loi, y compris en entreprise), le site affirme que l’usage de ce logiciel est légal en France… ce qui reste à vérifier.
[…]
Note de la rédaction du Post :
Quid de la légalité de ce logiciel espion ?
surveillermonsalarie.com « a reçu un blanc-seing de la CNIL », a assuré le co-fondateur du site à Numérama.
[…]
Par Antinoée pour LePost.fr
En savoir plus :
http://www.lepost.fr/article/2010/10/01/2245568_surveiller-ses-esclaves.html
Et aussi :
Et enfin :
Surveillance des salariés en hausse par les entreprises françaises …
Par le CNSP-ARP
Selon un article de Tempsréel-Nouvelobs à lire ici, la surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
Les techniques utilisées par l’employeur pour surveiller, contrôler et sanctionner ses salariés, passent par les technologies modernes : Filtrage des courriers électroniques, utilisation de la vidéo et de la géolocalisation, mise en place de dispositifs biométriques, surveillance des réseaux sociaux, etc…
Mais ces procédés sont-ils loyaux et permettent-ils de justifier une procédure de licenciement face aux Prud’hommes ou constituent-ils des preuves dans une procédure de plainte à l’encontre d’un salarié indélicat ? Peuvent-ils remplacer l’action de l’Enquêteur Privé qui recueille d’une manière légale des preuves qui constitueront un dossier solide utilisable en justice ou dans une négociation de départ « à l’amiable » ?
Pour le savoir, il suffit de se référer aux textes, codes en vigueur et avis de la Cour de cassation qui, s’ils tendent à octroyer à l’employeur le droit de surveiller ses salariés pour le bien de l’entreprise, sanctionnent les manquements à divers principes fondamentaux de la vie des salariés, notamment le respect de son droit à la vie privée.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Selon le principe de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et le Code du travail a renforcé ce droit par l’article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Le salarié est protégé au sein de l’entreprise tant dans sa vie personnelle que professionnelle, et doit ainsi être informé qu’il est susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance par tous moyens légaux lorsque l’employeur souhaite mettre en place des systèmes de surveillance ou de contrôle (GPS, caméras, pointeuses, badges, fiches de renseignements, formulaires, etc.). Le Code du travail prévoit en effet qu’ «aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance » (article L1222-4), et que «le salarié est informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.» (article L1221-8). Ce même article précise que « les méthodes d’évaluation doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».
[…]
http://blog-detective.cnsp.org/2010/06/entreprises-la-surveillance-des-salaries-en-hausse/
Filatures & Surveillances, détective et investigation …
Nos équipes sont spécialisées dans la filature et l’enquête afin de définir des emplois du temps et toutes preuves liées à la surveillance, rapports recevables devant les juridictions françaises.
L’Agence Leprivé étudie au mieux votre demande afin d’élaborer les meilleures stratégies d’investigations adaptées à votre situation.
Professionnels du terrain, nous employons des technologies nouvelles sophistiquées.
Notre champ d’action est local, régional, national et international.
Le gouvernement britannique envisage de placer les reseaux sociaux sous surveillance
«« Orwellien ». C’est par ce terme qu’a été accueillie l’idée de collecter les données des sites de réseaux sociaux émise par Vernon Coaker, ministre de la Sécurité intérieure.
Evoquant l’entrée en vigueur depuis le 15 mars dernier de la directive européenne sur la conservation des données, M.Coaker a estimé que celle-ci devrait être appliquée aux sites de réseaux sociaux comme Facebook, MySpace et Bebo.
La directive européenne fait obligation aux FAI et aux opérateurs de conserver durant 12 mois toutes les communications de leurs clients : courriers électroniques, adresses IP, SMS et coup de téléphone émis et reçus.
Ces données devront être accessibles à la police et aux experts en sécurité sur réquisition judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le cyber crime.»…
http://fr.news.yahoo.com/17/20090319/ttc-le-gouvernement-britannique-envisage-6a3d054_1.html
Surveillance … Les articles du Figaro
Salariés, comment vous surveille-t-on ?
Jean-Bernard Litzler
22/09/2008 | Mise à jour : 11:20 |
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Internet, GPS, détectives… Les salariés ont l’impression d’être observés en permanence. Pourtant, la Cnil et la justice œuvrent pour protéger la vie privée.
Épié jour et nuit pendant plus de 1 500 heures (soit deux mois), c’est le calvaire vécu par un salarié lyonnais que son ex-employeur a fait surveiller par des détectives privés pour prouver une concurrence déloyale. Faute de preuve tangible, l’employeur indélicat et la société qui a organisé la surveillance ont écopé devant le tribunal de 30 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée.
Révélée par Le Figaro, au début du mois, cette affaire intervient après un scandale qui avait éclaboussé Lidl en Allemagne. La chaîne de hard discount avait été accusée de faire surveiller à grande échelle ses troupes à l’aide de détectives ou de caméras cachées, dans le but de constituer un fichier d’informations très privées.
La pilule est d’autant plus dure à avaler que les nouvelles technologies multiplient à l’envi les possibilités de suivre à la trace les moindres faits et gestes de tout le personnel d’une entreprise. Les techniques informatiques sont désormais bien rodées, l’usage de la géolocalisation se banalise pour les véhicules de service, alors que la vidéosurveillance est devenue bon marché.
Vie privée résiduelle
Quant à la biométrie, elle fait une entrée remarquée comme outil visant à remplacer le badge. Détecteur d’empreinte digitale ou d’iris, ce sont pas moins de 500 sociétés qui ont demandé cette année l’autorisation à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) d’implanter ce genre de système. Elles étaient dix fois moins pour toute l’année 2005. « Il n’y a pas de craintes particulières à avoir sur cette technosurveillance, relativise Éric Barbry, avocat spécialisé en droit du numérique. On commence à y voir plus clair sur ce que l’on peut faire ou non, à mieux distinguer vie professionnelle et vie privée résiduelle sur son lieu de travail. » Selon lui, les nouvelles technologies génèrent dans un premier temps une crispation juridique avant de trouver leur place. L’usage d’Internet et du courriel est, par exemple, bien balisé (lire p. 6).
Aujourd’hui les grandes lignes sont claires : pour être légale, une surveillance doit donner lieu à une discussion collective, à une information préalable et aussi prendre une forme proportionnelle au but recherché. La Cnil a beaucoup œuvré pour clarifier ces principes et s’appuie sur un réseau de plusieurs centaines de correspondants informatique et libertés pour diffuser la bonne parole au sein des entreprises.
Panoplie high-tech
« En France, le mot “contrôle” a une connotation négative, alors que chez les Anglo-Saxons c’est le rôle du manager de mettre la situation “under control” », rappelle Jean-Louis Muller, spécialiste du management et directeur à la Cegos. À une époque où les actionnaires suivent la rentabilité des entreprises trimestre après trimestre, il ne lui paraît pas anormal de surveiller de plus près l’occupation de chacun et sa productivité.
Attention toutefois de ne pas se laisser séduire par les charmes du contrôle absolu. « C’est contre-productif, estime Jean-Louis Muller, car le contrôle lui-même coûte plus cher que ce que l’on surveille. » Sa recette ? Tout simplement faire le pari que l’équipe est motivée et honnête. Si des doutes ciblés ou un « fantasme paranoïaque » persistent sur un salarié trop absent ou trop peu efficace, il est toujours temps de passer à l’action. « Le manager doit parler plutôt que se retrancher derrière ses suppositions, recommande Jean-Louis Muller. Soit il explique entre quatre yeux à la personne concernée : “J’ai l’impression que tu n’es pas pleinement à ton travail”, soit, statistiques à l’appui, il lui demande calmement de s’expliquer sur son absentéisme ou sur ses notes de frais. » Derrière sa panoplie high-tech, le manager efficace sera toujours celui qui sait faire preuve de bon sens.
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Ils savent faire parler les disques durs
J.-B. L.
22/09/2008 | Mise à jour : 11:13 |
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Techniquement, les experts arrivent généralement à leurs fins. Crédits photo : Le Figaro Magazine
Des fichiers effacés, des historiques Internet trafiqués ou des courriels injurieux envoyés depuis un ordinateur : chez Kroll Ontrack, on a l’habitude de faire parler les serveurs informatiques et autres PC. Ce groupe, spécialisé à la base dans la récupération de données informatiques (pannes, sinistres…), a rapidement élargi ses services pour proposer son expertise technique à la justice mais aussi aux entreprises.
« Les affaires que nous traitons le plus couramment concernent des fuites d’informations commerciales, des actes de concurrence déloyale ou une utilisation anormale de l’outil informatique de la société », souligne Paul Dujancourt, directeur général de la société. Dans la plupart des cas, la direction générale, juridique ou les ressources humaines contactent Kroll Ontrack pour disposer de preuves dans un dossier de licenciement ou pénal.
Techniquement, l’équipe d’experts arrive généralement à ses fins. L’informatique laisse de nombreuses traces et Internet n’est pas très anonyme. Kroll peut ainsi démontrer qu’un salarié a surfé sur des sites pornographiques, en établissant l’historique de navigation et en le recoupant avec la visite de sites personnels (messagerie, achats, banque…). Le plus délicat est de bien respecter les formes juridiques pour que la preuve soit recevable. Ce n’est pas un hasard si l’équipe comprend un ex-avocat.
« Nous pouvons accéder à toutes les machines mais il faut prendre garde à protéger la vie privée des salariés, explique Paul Dujancourt. C’est pourquoi nous faisons convoquer la personne concernée pour accéder à sa machine en sa présence avant de réaliser une copie du disque dur en présence d’un huissier. » Une fois les éléments de preuve établis, Kroll Ontrack passe la main au service juridique ou à l’avocat de son client. « Nous recommandons aux sociétés de se doter d’une charte Internet, car il devient alors plus facile de sanctionner les mauvais comportements. »
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Filatures et infiltrations ont toujours la cote
J.-B. L.
22/09/2008 | Mise à jour : 11:12 |
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Plus technologique et mieux encadrée, la profession de détective n’en continue pas moins d’appliquer quelques vieilles méthodes dans le monde de l’entreprise.
Après une longue carrière dans l’industrie, Jean-Emmanuel Derny a choisi de se lancer voilà quatre ans dans l’investigation privée avec son agence Roche Investigations implantée dans les Yvelines. Tout naturellement, sa clientèle est surtout professionnelle : des entreprises confrontées à une concurrence déloyale, à des salariés ne respectant pas leur clause de non-concurrence ou se livrant à des actes délictueux. Tout en soulignant : « La filature, ce n’est pas particulièrement amusant, il y a des risques », il avoue pratiquer très régulièrement cette méthode « artisanale », selon ses propos. Parfois, il n’hésite pas à se faire embaucher chez un client pour procéder à une infiltration et démasquer un voleur. « La plupart du temps, le client a de fortes suspicions, explique-t-il, et l’intervention du détective permet de les confirmer. L’affaire s’arrête souvent là, le salarié démasqué démissionnant de lui-même. »
Arnaud Pelletier, de l’agence Leprivé à Paris, est moins convaincu par ces méthodes. « Il y a beaucoup de fantasmes sur notre profession, souligne-t-il, mais la surveillance directe est une activité très marginale qui intervient tout en bout de chaîne. » Il avoue être perplexe devant l’affaire de ce salarié lyonnais espionné durant 1 500 heures. « Il faut savoir précisément ce que l’on recherche. Je poursuis rarement au-delà de 40 heures ou 50 heures de travail sans résultat. »
Même s’il lui arrive de filer des commerciaux pour s’assurer de leur travail ou de leur loyauté, il estime que l’essentiel de son travail est ailleurs : des collectes d’informations sur ordinateur, un solide réseau professionnel et une grosse activité de benchmarking pour diverses entreprises. Selon lui, la profession d’agent de recherche privée (son nom officiel) est de plus en plus réglementée et évolue rapidement. « Nous intervenons de plus en plus tôt, avec de l’intelligence économique, des enquêtes de moralité ou des études de CV pour éviter les conflits qui pourraient se déclencher par la suite. »
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Le médecin du travail, entre son patient et l’employeur
Anne Jouan
22/09/2008 | Mise à jour : 11:11 |
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Le secret médical que doivent respecter les praticiens est soumis à rude épreuve avec la pression des entreprises.
Le code de déontologie médicale est très clair. Il stipule que « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des malades, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi ». Un autre article du code note que « le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées ». Le médecin du travail, même s’il est un salarié du secteur privé, n’échappe pas à ces règles.
À l’issue de la visite médicale, le praticien doit remplir une fiche médicale qu’il conserve et qui ne peut être communiquée qu’au médecin inspecteur du travail. L’employeur ne reçoit qu’un simple avis sur l’aptitude ou non du salarié au poste de travail. Toutefois, le médecin du travail peut travailler en relation avec le médecin traitant – uniquement avec l’assentiment du malade (ce qui ne constitue donc pas une violation du secret médical). Il peut également consulter le nouveau carnet de santé dans les situations d’urgence ou lors des vaccinations.
Le secret est-il respecté ?
Mais évidemment, entre la théorie et la pratique, il y a un monde. Ainsi ce directeur des ressources humaines d’un transporteur routier qui nous confie avoir exigé des examens de sang supplémentaires à la suite de la suspension du permis de conduire de l’un de ses salariés pour conduite en état d’ivresse. Rien de très choquant étant donné la profession du salarié. À cette exception près : le médecin du travail de l’entreprise a prescrit au salarié en question ces examens sans lui dire de quoi il s’agissait, mais surtout a divulgué les résultats à la direction. « Dans la plus grande discrétion », nous avoue ce DRH. Autrement dit sans en informer le salarié ni évidemment lui demander son autorisation.
Le Code pénal prévoit (art. 226-13) que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
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Les contrôles autorisés
et ceux qui ne le sont pas
J.-B. L.
22/09/2008 | Mise à jour : 11:10 |
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Internet, voiture de fonction ou vidéosurveillance… La jurisprudence dessine les contours des surveillances acceptables et de celles qui sont irrecevables.
TÉLÉPHONE
Autorisé : le contrôle des appels téléphoniques est possible tant qu’il se traduit par un simple relevé de facturation, avec la durée et le coût des appels. Ce dispositif n’est pas assimilé à une surveillance et ne nécessite pas de prévenir au préalable le salarié. Un salarié licencié pour usage abusif du téléphone de l’entreprise n’a ainsi pas pu faire valoir une atteinte à sa vie privée.
Interdit : la mise sous écoute d’un salarié sans l’avoir informé de cette possibilité ou sans déclaration à la Cnil, dans le cas d’un système automatisé. À noter : de la même manière qu’ils condamnent l’usage de ces éléments contre les salariés, les juges ne tiennent pas plus compte d’un enregistrement fait à l’insu d’un employeur pour dénoncer ses agissements. Les SMS, en revanche, sont considérés comme des preuves recevables, car l’auteur comme l’expéditeur doivent savoir que le téléphone les enregistre.
COURRIELS
Autorisé : si la jurisprudence a toujours reconnu le droit au respect d’une correspondance privée même sur son lieu de travail (arrêt Nikon), elle précise désormais que tous les documents créés sur un ordinateur au bureau sont présumés professionnels sauf mention contraire et doivent donc être consultables par l’entreprise. Un salarié qui avait verrouillé l’accès à ses documents a ainsi pu être licencié pour faute grave.
Interdit : le contrôle et l’ouverture de fichiers indiqués clairement comme étant « personnels » sans la présence du salarié incriminé ou sans l’avoir averti au préalable. Une exception est toutefois prévue : « en cas de risque ou d’événement particulier ». L’expression est particulièrement floue, mais vise à ne pas protéger des documents qui seraient indûment classés comme personnels.
UTILISATION D’INTERNET
Autorisé : l’historique de navigation sur Internet peut être consulté. Un enseignant d’un établissement catholique a ainsi été licencié lorsque le dépannage de son ordinateur a révélé la consultation régulière de sites pornographiques. L’employeur dispose d’une large marge de manœuvre pour limiter ou encadrer l’accès à Internet.
Interdit : les méthodes de surveillance employées ne peuvent être adoptées sans avertir les salariés et, si besoin, la Cnil. Parfois aussi le mode de preuve peut être jugé irrecevable (simple analyse du disque dur sans identification personnelle).
VOITURE D’ENTREPRISE
Autorisé : l’installation d’un mouchard, qui permet de suivre à la trace un véhicule grâce à la géolocalisation est tout à fait possible. La Cnil recommande cependant une distinction entre voiture de service et voiture de fonction. La première est à usage exclusivement professionnel et ne pose pas de problème. En revanche, la seconde est considérée comme un avantage en nature et ouvre droit à un usage privé. La géolocalisation devrait donc pouvoir être désactivée pour cette utilisation.
Interdit : comme pour les autres procédures, les salariés doivent être informés et une demande doit être effectuée auprès de la Cnil pour validation. Le dispositif ne peut mentionner que la vitesse moyenne et non la vitesse maximale, car ce n’est pas le rôle de l’employeur de constater les infractions au Code de la route.
VIDÉOSURVEILLANCE
Autorisé : pour peu que leur usage soit « proportionné », que les formalités de déclaration auprès de la Cnil et l’information des salariés aient été réalisées, l’entreprise peut installer des caméras.
Interdit : la non-déclaration de caméras, l’installation de caméras cachées ou l’utilisation de caméras à d’autres fins que la sécurité (installation à proximité d’un local syndical, dans les toilettes…).
Travaux
Interview
