Archive pour la catégorie ‘Infos du net’
Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée …
Cécilia Gabizon
Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées par les administrations.
Avis aux fraudeurs : à tout moment, Facebook peut vous trahir. Une Canadienne en dépression vient d’en faire l’expérience. Son assurance privée lui a supprimé ses mensualités, «car des photos (la) montraient heureuse sur son profil », affirme-t-elle, tandis que la société assure qu’elle disposait d’autres éléments étayant la guérison. Faut-il désormais se méfier de ses «amis», ces «friends» que l’on autorise à fréquenter sa page personnelle, et soupçonner parmi leur longue liste la présence masquée de son assureur, de son banquier ou de son employeur venus puiser des informations que l’on croyait intimes ?
En France, la caisse d’allocations familiales (CAF) s’en tient, pour l’instant, aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. «Nous ne sommes ni équipés pour surveiller le Net ni tentés. Cela nous semble une intrusion exagérée», précise-t-on à la CAF. De son côté, la Sécurité sociale a effectué 1,6 million de contrôles de «personnes en congé maladie» à leur domicile et assure ne pas avoir recours à l’Internet. Mais si, à ce jour, «il n’existe pas de veille organisée des réseaux sociaux en France, nous pouvons utiliser ponctuellement ce support pour dépister un abus, une fraude notamment fiscale», affirme Benoît Parlos, qui dirige la mission interministérielle de lutte contre la fraude. Bercy s’intéresse d’ailleurs aux «expériences conduites à l’étranger», où la tentation de faire la preuve par Facebook prospère.
En Norvège, une jeune femme qui disait élever seule ses deux enfants, mais se présentait en concubinage sur un site de sociabilisation, a ainsi été condamnée à six mois de prison ferme après qu’une enquête en bonne et due forme eut confirmé qu’elle n’était pas célibataire. Dans ce pays, on considère les informations recueillies sur les réseaux sociaux non comme des éléments de preuve mais comme de simples indices de fraude. En Belgique, le conseil en charge des fraudes aux examens a estimé que l’aveu de triche de deux étudiants qui s’en vantaient sur leur profil Facebook tenait lieu de preuve.
Mais les documents numériques peuvent nourrir une accusation comme innocenter. Soupçonné d’une agression à New York, Rodney Bradford a été libéré, entre autre, grâce à un alibi électronique. Il avait posté un message sur Facebook depuis l’ordinateur de son père au moment du crime. Dans l’entreprise, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de contrôle s’étend. Les assureurs pourraient notamment être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n’apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils. «Pour l’instant, les sociétés sont encore rebutées par le coût de cette surveillance externe. Mais c’est l’avenir», estime Mouloud Dey, directeur de la stratégie de SAS, qui fournit des outils informatiques de contrôle.
Presque la moitié des recruteurs américains avouent fouiller les profils des candidats. Pour éviter ces dérapages en France, Alain Gavan, du cabinet de recrutement A Compétence Égale, propose de ne consulter que les réseaux professionnels. Ce code de bonne conduite reste difficile à vérifier. «Les employeurs n’utilisent qu’indirectement ce qu’ils récoltent sur le Net», explique l’avocat du travail Roger Koskas. Car le document numérique n’est qu’un élément de preuve et doit être recueilli dans des conditions strictement encadrées. «Les informations du Net nourrissent plutôt les dossiers internes», précise Roger Koskas.
Alors que la jurisprudence s’élabore, le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux demeure sujet à discussion. Pour le juriste Alain Bensoussan, par exemple, ils ne sont pas protégés par le respect de la vie privée. Afin de clarifier le statut des confidences postées sur les profils, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée du développement de l’économie numérique, insiste : «L’internaute doit savoir, quand il écrit, s’il est dans la sphère privée ou publique», avant de conclure : «Dans l’immédiat, il faut se souvenir que le seul document confidentiel sur le Net est celui que l’on ne poste pas.»
«Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée»
Questions à Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l’informatique
Facebook est-il un espace privé, comme l’intérieur d’une maison ?
Non, Facebook n’est pas un espace privé. C’est, à l’inverse, un lieu de publication. Comme si l’on se trouvait dans une rue, dans une zone publique d’affichage. Les personnes sont exposées à la vue de tous. Ce qu’elles montrent les engage. Comme leur comportement pourrait avoir des conséquences sur la voie publique.
Certaines informations sont cependant réservées aux «amis».
La notion de «friend», d’ami est ambiguë. Car les messages postés sur Facebook ne sont pas clairement adressés à un destinataire. Ces informations ne relèvent pas, comme le SMS ou le mail personnel, de la correspondance privée. Il n’y a pas forcément violation de «privacité» lorsqu’on lit un Facebook. La notion traditionnelle de vie privée ne fonctionne pas complètement sur les réseaux sociaux.
Faut-il conclure que ce que nous écrivons sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre nous ?
Je le pense. Même si, en France, nous n’avons pas encore de jurisprudence. Il n’est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d’assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent. Si elles aperçoivent un «malade» en train de skier, sur une photo postée sur son profil, et si l’information est véridique, alors le support de publication est neutre.
Ne court-on pas le risque d’un espionnage généralisé des individus ?
C’est une crainte. C’est pourquoi l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu’il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L’enquête est possible, l’espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux …
Une spécialiste multi-fonctions auprès du coordonnateur du renseignement …
Un seul salaire pour quatre spécialités, c’est un bel exemple de maîtrise des finances publiques que donne Bernard Bajolet en recrutant Lorraine Tournyol du Clos.
Mais, Lorraine Tournyol du Clos s’est également penchée sur l’analyse du terrorisme, elle a été chercheur associé au centre d’excellence START/University of Maryland (Etats-Unis). Et pour compléter le portrait de ce mouton a cinq pattes, la nouvelle collaboratrice de Bajolet est également spécialiste de l’analyse de la délinquance. Elle a notamment travaillé à l’Observatoire national de la délinquance.
Mais n’est ce pas son dernier poste qui pourrait intéresser Bajolet ? Lorraine Tournyol du Clos, au ministère de l’intérieur, devait prévoir à l’avance les menaces à l’aide notamment de modélisations. Quel va donc être son rôle exact Chez Bajolet ?
En revanche, la question ne se pose pas, ou peu pour la deuxième recrue, Jérôme Poirot, dont la nomination dans l’équipe du Coordonnateur a été annoncée au JO du 2 décembre. Cet énarque a été spécialiste des questions budgétaires au cabinet de Rachida Dati, alors Garde des sceaux. Il devrait suivre les mêmes dossiers chez Bajolet, alors que les questions budgétaires sont devenues centrales dans le monde du renseignement en raison des coûts désormais exorbitants des matériels et des personnels …
Pascal Junghans
L’effacement de données au cœur de la sécurité des entreprises …
Bertrand Garé
Les données ne restent plus cantonnées dans le périmètre de l’entreprise. Pourtant de nombreuses données sensibles sont disséminées dans la nature lors de la fin de vie d’un matériel. Malgré certaines obligations légales, le processus d’effacement des données est souvent oublié. Kroll Ontrack propose une suite d’outils pour répondre à la problématique.
Pour la plupart des utilisateurs, effacer des données, les mettre dans la corbeille et vider la corbeille suffisent à leur faire croire que la donnée est détruite. Hélas c’est loin d’être le cas. Un formatage du disque ne détruit pas les données mais juste la table les reliant à l’endroit où elles on été inscrites. Pourtant 700 ordinateurs portables sont perdus ou volés sur le seul aéroport de Roissy chaque semaine. Par an, 1600 téléphones mobiles sont volés avec violence suivant une statistique récente des services de police. Même la réécriture multiple ne permet pas réellement d’effacer des données inscrites sur le disque dur. Il n’existe en fait que trois méthodes définitives, l’écrasement total des données d’un disque dur, la démagnétisation et le broyage du disque dur.
Selon différents alinéas de l’article 226 du code pénal, les entreprises ont cependant l’obligation de détruire certaines données présentes sur les disques durs avant de les réutiliser, de les remettre sur le marché ou de les détruire. Le non respect de ces mesures est passible de 5ans d’emprisonnement au maximum et d’une amende de 300 000 €. Cela éviterait quelques cas fâcheux comme celui d’un ordinateur acheté 77 £ sur EBay et qui contenait des informations sur des millions de clients de la RBS (Royal Bank of Scotland) et de sa filiale Natwest ou encore un disque acheté d’occasion en ligne qui comprenait des données sur les missiles déployés en Irak par l’armée américaine ! Une étude récente démontre d’ailleurs que 40 % des disques durs achetés d’occasion contiennent des données récupérables et que 30 % contiennent des données aussi sensibles que des numéros de cartes bancaires !
Un effacement suivant le contexte
Pratiquement les méthodes d’effacement de données suivent le contexte de l’utilisation future du support magnétique. Si celui-ci est détruit ensuite, la méthode est assez simple. Kroll Ontrack propose Eraser Degausser, un matériel qui démagnétise totalement le disque après le déclenchement d’une onde de 18 Gauss. A part l’aimant sur le disque, plus rien n’est présent sur le support et il est même impossible de le refaire démarrer.
Par contre si le disque dur est recyclé ou a une autre utilisation, la problématique est plus complexe pour être certain de l’effacement des données. Là, la solution Eraser assure une destruction sécurisée et complète des données. Une déclinaison permet de réaliser la même opération sur les téléphones mobiles que ce soit par USB ou à distance par SMS.
Le prix de départ est de 12 € l’effacement avec une dégressivité selon le nombre d’effacements. Kroll Ontrack certifie d’ailleurs la destruction des données sur le disque.
Vous avez pensé à la destruction des données dans votre politique de …
Un guide pratique de l'intelligence économique …
La méthode MADIE
Christian Coutenceau , François Barbara , William Everett , Alain Gilliéron , Xavier Jacquin , Muriel Poullain , Claude Valle , Edmond de Vigouroux D’arvieu
Comment mettre en oeuvre concrètement une démarche d’intelligence économique au sein de son entreprise ?
Les auteurs constatent que l’intelligence économique se déploie difficilement dans les entreprises, et notamment dans les PME, car il n’existe aucune méthode la reliant aux prises de décision quotidiennes. Ils nous proposent ici une méthode inédite, la méthode Madie, qui explique, étape par étape, comment déployer dans son entreprise une démarche opérationnelle d’intelligence économique. Grâce à cet ouvrage, le lecteur chef d’entreprise, décideur ou manager, pourra anticiper les évolutions de son environnement et adapter avant ses concurrents sa stratégie d’entreprise.
La méthode MADIE a reçu en 2008 une mention spéciale pour le prix de l’Académie de l’Intelligence économique.
Sommaire
– Piloter par l’intelligence économique
o Qu’est-ce que l’intelligence économique ?
o Pour une organisation apprenante
o Démarche globale d’un pilotage par l’intelligence économique
– Veiller et protéger
o Connaître le centre de gravité de son entreprise
o La veille
o Le cycle de veille
o La protection des informations stratégiques
o Protéger son entreprise
o Protection de votre système d’information : les dispositions permanentes
o Les dispositions occasionnelles
o Prévention des incidents ou des attaques
o Contrôle et respect de la politique de protection
o Formation et sensibilisation à la protection
o Quelques outils pour concevoir sa politique de protection du patrimoine
– Agir avec la méthode MADIE
o La méthode MADIE
o Les sept étapes de MADIE
o Étapes 1 et 2 : la décision d’action du dirigeant et la recherche ciblée de renseignements
o Étape 3 : la directive initiale du dirigeant
o Créer un espace cryptique
o Étape 4 : analyse de la directive par l’espace cryptique
o Étape 5 : la lettre de mission
o Étape 6 : mise en oeuvre du plan d’action
o Étape 7 : le bilan
o Révision périodique de son centre de gravité
o La stratégie d’influence
– Annexes
o Glossaire
o Cadre juridique du renseignement d’intelligence économique
o Quelques logiciels de veille sur Internet
o Bibliographie choisie
o Table des …
http://www.itrmanager.com/articles/98512/guide-pratique-intelligence-economique.html
Le vol de données, un business en pleine expansion …
LeMonde.fr
La préservation d’informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Selon le baromètre de pertes de données du cabinet d’audit KPMG, environ 110 millions de personnes, à travers le monde, ont subi une perte ou un vol de données dans les six premiers mois de l’année 2009.
Bercy semble parfaitement formé aux méthodes modernes de l’information économique. Le ministre français du budget, Eric Woerth, a confirmé, mercredi 9 décembre sur France 2, qu’un ancien employé de la banque HSBC était « une source » qui avait fourni la liste des personnes soupçonnées d’évasion fiscale que détient le gouvernement français. Selon Le Parisien, un cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève, un Franco-Italien de 38 ans dont le nom n’a pas été révélé, a volé une partie de la liste des trois mille personnes soupçonnées d’évasion fiscale en France avant de la confier au fisc.
« LE FACTEUR HUMAIN EST SOUVENT LE MAILLON FAIBLE »
Dans un environnement économique mondialisé, il est nécessaire que les acteurs français soient bien armés pour mener, sur leurs marchés, leur guerre économique. Un décret d’application vient récemment d’instituer un nouveau dispositif de l’intelligence économique et la création d’un délégué interministériel éponyme. Ce dernier est chargé de « la veille, la collecte, la synthèse et la diffusion de l’information stratégique », non seulement pour alerter l’Etat sur les évolutions économiques à venir, mais aussi pour accompagner les entreprises dans leurs opérations internationales.
Le hacking est la première cause de perte de données en 2009, suivi de la perte ou le vol d’ordinateur puis la perte ou le vol de smartphone. Néanmoins, « le facteur humain est souvent le maillon faible », explique KPMG. « De nombreuses informations sont divulguées par la maladresse de cadres d’entreprise », confirme Martine Marandel , présidente de la commission intelligence économique du Medef Ile-de-France. « Les conversations d’affaires dans les transports ou les lieux publics, la publication d’informations sensibles sur Internet et parfois sur des blogs personnels peuvent être préjudiciables à l’entreprise », assure-t-elle.
LE COURRIEL, PREMIER VECTEUR DE FUITE
Mais la maladresse de certains employés n’est pas la seule source d’inquiétude pour les entreprises. « La combinaison de la pression économique et de la tentation provoquée par les offres d’organisations criminelles ont conduit certains employés à envisager le vol comme une option possible« , estime KPMG. 10 % des vols de données sont le fait de salariés. Dans 93 % des cas les voleurs ont quitté l’entreprise lorsque les faits ont été découverts. 23 % des vols ont été perpétrés dans le but d’établir une activité concurrente, avec un certain succès, puisque 73 % de ces individus ont été embauchés au sein d’une société adverse.
Enfin, le courriel est le premier canal de sortie de fuites (46 %), le moyen le plus simple pour faire sortir un document d’un immeuble avant les copies papier (22 %). Dans 70 % des cas, les informations sont utilisées par un concurrent. « Dans le futur il est probable qu’un nombre croissant de salariés tentent de voler des données confidentielles à leur employeurs lorsqu’ils quittent l’entreprise », prévoit …
Divorce : preuve et vie privée …
CA Versailles, 3 octobre 2006 – RG n° 04/07808.
Le dispositif régional d’Intelligence Economique …
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Dans sa circulaire du 13 septembre 2005, complétée par la circulaire du 13 août 2008, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a engagé les préfets de région à élaborer une stratégie régionale d’intelligence économique. En application de cette circulaire, le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris a mis en place un Schéma Régional d’Intelligence Economique (SRIE). Il vise à créer, pour les acteurs économiques de la région, les conditions nécessaires pour accéder rapidement et directement à un interlocuteur de référence au sein des services de l’Etat. |
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« Sécurité économique : Protection du patrimoine économique, technologique et scientifique (DCRI) » Cliquez sur l’image à gauche pour voir le diaporama
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L’intelligence économique est un concept moderne qui utilise toutes les ressources de la technologie de l’information et de la communication pour donner aux entreprises ou à un Etat les moyens d’être plus compétitif et plus efficace face à la concurrence, dans le cadre de la mondialisation. Pratiquée par tous les grands pays dans le monde, elle s’applique aussi bien aux sociétés industrielles ou de services, aux organismes financiers, aux travaux des avocats d’affaires qu’à l’Administration. Après quinze ans de travail en partenariat avec les universités et des chercheurs, le gouvernement français a mis en place en 2003 une politique publique d’intelligence économique afin que les entreprises, petites, moyennes et grandes, et l’administration, apprennent à utiliser l’intelligence économique et puissent en bénéficier. Cette politique implique quatre phases :
► Le Schéma Régional d’Intelligence Economique (SRIE) L’émergence de nouvelles puissances économiques exacerbe la compétition internationale tant au plan des entreprises qu’à celui des structures publiques nationales et territoriales chargées d’accompagner leur développement. Dans le même temps, cette nouvelle conjoncture mondiale offre des perspectives nouvelles et des marchés prometteurs. Mais tous les acteurs ne sont pas systématiquement prêts ou ne possèdent pas toujours les moyens nécessaires pour définir et mettre en œuvre des stratégies adéquates de protection et de conquête pour développer leurs activités. Ces questions relèvent de l’intelligence économique. S’il appartient au premier chef aux entreprises de se préoccuper de ces enjeux, il est aussi de la responsabilité de l’Etat de les aider à en prendre conscience et de les amener à mettre en œuvre les procédures de protection et d’information nécessaires, en leur proposant des outils efficaces. C’est l’objectif du Schéma Régional d’Intelligence Economique. |
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Le schéma régional d’intelligence économique est avant tout un outil au service de la puissance de la région francilienne, dont le poids et le rayonnement dans l’économie nationale la qualifie parmi les premières régions économiques les plus attractives au monde. |
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La région Ile-de-France constitue en effet la 1ère destination mondiale des centres de services, notamment grâce au secteur des services aux entreprises. Elle représente également la 2ème destination européenne pour l’accueil des fonctions stratégiques, 19% de 26% des créations d’entreprises, 29% du PIB national ou encore 24% de l’emploi total. |
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En collaboration avec le Conseil Régional et l’ensemble des partenaires impliqués, le Schéma Régional d’Intelligence Economique a pour vocation d’aider les PME à accéder à une information simplifiée et à identifier précisément leurs besoins en ce domaine. Il porte également une attention toute particulière sur les entreprises des huit pôles de compétitivité d’Ile-de-France, considérés comme sensibles, et parmi les plus innovantes et vulnérables. Le Schéma Régional d’Intelligence Economique doit par ailleurs permettre aux entreprises de se protéger par la prise en compte globale des risques et menaces susceptibles de leur porter atteinte (cybercriminalité, contrefaçons, tentatives de prédation, déstabilisation, etc.…), et les aider également à développer « un esprit de conquête » qui s’inscrit dans la réalité économique de l’entreprise au sein d’un environnement complexe et en perpétuelle évolution. |
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Le SRIE, outil stratégique au service du développement économique de la région d’Ile-de-France, a étéréalisé dans le cadre d’un important partenariat mené entre les services de l’Etat, de la région d’Ile-de-France, les chambres consulaires et les acteurs du tissu économique. Dès le début de l’année 2008, un comité de pilotage a été installé par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Il a regroupé notamment les représentants des services de l’Etat, du Conseil Régional d’Ile-de-France, des présidents des réseaux consulaires, d’OSEO Ile-de-France, d’UBIFRANCE, du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) d’ Ile-de-France, de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) d’ Ile-de-France, de la Fédération des Professionnels de l’Intelligence Economique (FEPIE), de l’Agence Régionale de Développement (ARD), de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII)…et de nombreux experts. Ce comité de pilotage a été animé par le sous-préfet, Chef du cabinet du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris dans un esprit partenarial, avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et l’ensemble des acteurs. Pour ce faire, trois ateliers ont été constitués :
Les orientations qui s’en sont dégagées ont été, en agrégeant l’expérience et les compétences des acteurs du projet, de favoriser l’essor économique, technique et scientifique de la région d’Ile-de-France au travers de ses PME et de ses structures de recherche et d’enseignement supérieur tout en protégeant ces dernières d’actes prédateurs … http://www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/intelligence-economique.htm# |
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Web et vie privée …
Certes, si un de ces amis travaille pour le Fisc, la Caf, les Assedics ou la gendarmerie, il peut utiliser les informations que vous publiez pour vous trahir, si ces informations concernent ses fonctions. Autrement dit, si un agent de la Caf se crée un profil bidon pour devenir votre ami sur Facebook et ainsi récolter des infos sur vous, sa décision sera dépourvue de fondement légal. Quelles sont les conditions pour qu’une information publiée sur un profil Facebook serve de preuve ? En premier lieu, pour être valide, tout constat fait sur internet et qui vous est opposé doit avoir été fait par un huissier : pas de constat d’huissier ? Foncez supprimer l’élément litigieux, et vous gagnerez toute procédure qui suivrait.
Ensuite, une information publiée par vous, si elle l’a été sur un profil privé et indiqué comme tel, EST une information privée, c’est ce que dit la jurisprudence.
Enfin, et contrairement aux affirmations de Me Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’Internet, il existe bien de la jurisprudence en la matière, notamment une décision d’un tribunal correctionnel ayant relaxé un motard qui avait filmé sur Youtube ses exploits de vitesse, considérant la vidéo comme insuffisante pour prouver quoique se soit
En ce qui me concerne pour Overblog, environ 80% des demandes relatives à la vie privée sont justifiées et entraînent un retrait immédiat du contenu notifié. Pour les 20% restant, il s’agit de demandes malintentionnées ou injustifiées : j’ai ainsi reçu une fois une notification de l’ex-concubine d’une personne demandant le retrait des photos de cette personne avec sa nouvelle concubine … Quoiqu’il en soit, chaque demande est traitée au cas par cas, et j’essaye de faire en sorte que ce soit en un temps record. Au plus, cela prend rarement plus de 48h pour qu’une demande ait reçu une réponse, positive ou négative. La LCEN ne vous demande pourtant pas d’être juge des atteintes à la vie privée. Comment trancher le dilemme ? La LCEN demande d’intervenir sur le contenu « manifestement illicite ». En ce qui me concerne, lorsqu’une personne me notifie qu’elle a constaté sur un blog des photos d’elle privées, encadrées de commentaires injurieux, je me doute que cette personne n’a certainement pas donné son accord pour une telle diffusion, qui plus est dans ce contexte, et j’assimile cette atteinte à la vie privée à du manifestement illicite. En insérant cette définition de « manifestement illicite », la LCEN fait de facto des responsables juridiques des plates-formes d’hébergement des « juges des atteintes à la vie privée », mais je pense que tout le monde comprendra que c’est d’abord à chaque fois du cas par cas, et que c’est surtout dans l’intérêt des personnes visées par l’atteinte que d’avoir un interlocuteur chez l’hébergeur, plutôt que d’avoir à aller devant le juge… Finalement, ces questions sont en filiation directe avec le fameux droit à l’oubli, dont on entend aujourd’hui beaucoup parler. Que vous inspire ce concept ? Pensez-vous qu’il faille l’ériger en droit constitutionnel, comme le préconise Alex Türk ? Je demande à tous d’être extrêmement prudents sur cette fameuse notion de « droit à l’oubli ». D’abord, les hébergeurs interviennent normalement immédiatement pour toute notification de contenu manifestement illicite : si une photo de vous se trouve sur un site, un blog sans votre autorisation, le droit à l’image vous autorise à en demander le retrait (attention aux cas particuliers, notamment les photos de groupe). Je m’étonne donc que l’hypothèse de la demande de retrait de photos « compromettantes » soit le principal argument ressorti le plus régulièrement pour justifier la création de ce fameux droit à l’oubli, notamment par le président de la CNILl Alex Türk : pour moi, le droit à l’image se suffit déjà amplement.
Par ailleurs, j’appelle à la vigilance de chacun : je me doute que le législateur agit avec les meilleures intentions du monde lorsqu’il souhaite instaurer un droit à l’oubli, mais pour moi, il est évident que ce droit à l’oubli pourrait aussi et surtout malheureusement servir à un politique, qui aurait au cours de son mandat fait des déclarations maladroites ou mensongères, de se refaire une « virginité » sur le réseau à l’approche d’échéances électorales, au détriment de la nécessaire information des électeurs. Au regard de ce risque-là, et parce que je trouve que globalement, un internaute dispose déjà aujourd’hui de l’arsenal juridique nécessaire pour faire retirer des éléments propres à sa vie privée, alors je suis plutôt contre la création …
Marc Rees
Facebook et la preuve …
Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l’organe en charge d’examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.
La question de la valeur des preuves provenant de facebook va donc se poser de plus en plus souvent et dans des domaines où les enjeux pourront être bien plus importants.
Il s’agit donc de présenter dans les grandes lignes le droit français de la preuve et de déterminer quel rôle pourrait avoir facebook dans les contentieux futurs.
En droit civil, la preuve des faits juridiques est totalement libre. En conséquence, le délit et quasi délit civil (responsabilité civile) pourraient donc être prouvés en utilisant des informations ou des images provenant de facebook.
Concernant les actes juridiques (principalement les contrats), la preuve des actes excédant la somme de 1500 euros nécessite un écrit. (art 1341 du Code civil.)
Cependant, en dessous de 1500 euros, la preuve est libre ce qui semble laisser la possibilité d’utiliser les réseaux sociaux (même si il est peu probable que facebook soit utile pour prouver l’existence d’un acte juridique)
D’autre part, contre un commerçant, la preuve est également libre (art L110-3 du Code de commerce). Cela signifie que facebook pourrait être utilisé dans cette situation.
Enfin, en matière de divorce l’article 259 du Code civil dispose les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve. Cela laisse donc penser que facebook pourrait également être utilisé.
En droit pénal, le Code de procédure pénale consacre le système de la liberté des preuves en son article 427. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle souvent que, devant les juges du fond, la preuve peut se faire par tout moyen (Cass. crim., 13 oct. 1986).
En principe, il n’y a donc pas d’inconvénient à ce que des preuves découvertes sur facebook soient utilisées dans le cadre d’une procédure pénale. De plus, le principe de l’intime conviction donne aux juges du fond une liberté totale quant à l’appréciation des preuves.
Pourtant, les enregistrements au moyen d’un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci ne peuvent pas constituer des preuves puisqu’ils sont prohibé par l’article 226-1 du Code pénal. De même, il est interdit d’enregistrer ou de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement, ces images ne peuvent donc pas constituer des preuves.
Cependant, Il faudrait que les messages soient assimilés à des paroles pour que la disposition s’applique à facebook. D’autre part, si cette disposition devait être appliquée à facebook, elle ne s’appliquerait qu’aux parties privées de facebook.
Concernant les images, il faudrait impérativement que les personnes se trouvent sur un lieu privé et qu’elles aient été publiées sur facebook sans le consentement de la personne se trouvant sur l’image.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas toujours appliquées avec une grande rigueur. En effet, il a été admis qu’était licite l’enregistrement de communications téléphoniques si cet enregistrement avait pour but d’identifier l’auteur d’appels constituant des violences avec préméditation, les juges étant libres de déterminer la valeur probante dudit enregistrement (Cass. crim., 13 juin 2001). L’interprétation de ces dispositions laisse donc penser que facebook pourra, dans très grand nombre de cas, être utilisé comme …
par Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat à la Cour
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/23501/facebook-et-la-preuve.php
Gros plan sur le métier de détective privé …
Essonne : exemple d’un détective privé en filature :
Gros plan sur le métier de détective privé …
Travaux
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