Articles taggués ‘detective’
Secret professionnel pour les détectives …
AFP
Les obligations éthiques des détectives et enquêteurs privés impliquent qu’ils respectent le secret professionnel, estime un avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) transmis aujourd’hui à l’AFP.
« A l’instar de l’obligation de coopération loyale, le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l’enquêteur de droit privé et son mandant (…). L’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé », estime la CNDS dans un avis du 21 septembre, transmis vendredi à l’AFP.
La CNDS, autorité chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison…), avait été saisie en décembre 2008 par le député de la Drôme Patrick Labaume sur les manquements présumés à la déontologie d’un détective privé.
L’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (Ufedp) s’est félicitée, dans un communiqué, d’un avis « historique », répondant à « plusieurs points qui nécessitaient d’être précisés pour apporter, aux clients, des garanties incontestables quant à l’éthique de cette profession libérale ».
C’est aussi la première fois que la CNDS se prononce sur les obligations déontologiques des détectives et enquêteurs privés, selon l’Ufedp.
Les détectives privés sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de « moralisation » de leur profession désormais encadrée par plusieurs textes réglementant l’exercice du métier, dont l’obligation d’être titulaire d’un diplôme …
Recherche privée : Séparer le bon grain de l’ivraie… Ou comment bien choisir son enquêteur ?
Les termes « détective », « enquêteur privé », « détective privé » ne sont pas protégés par la loi. Le choix d’un cabinet nécessite donc un minimum de vérifications, afin de s’adresser à un enquêteur tenu au secret profes- sionnel et contrôlé par l’Autorité Administrative, garante, depuis la loi du 18 mars 2003, de son honora- bilité et de sa qualification.
Il existe bien des motifs légitimes pour faire appel aux services d’enquêteurs, spécialistes ou non de l’intelligence économique, comme des soupçons de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de médisance.
Rappelons que 47% des entreprises françaises ont été victimes d’actes de criminalité écono- mique entre 2004 et 2006, d’après le rapport publié par Price Waterhouse Coopers. Au plan national, le marché de la recherche privée compte 60% d’affaires industrielles, pour 40 % d’affaires familiales.
(…)
http://www.village-justice.com/articles/Recherche-privee-Separer-grain,6996.html
Un dossier du magazine Réseaux du Droit à lire ci-dessous au format PDF :
Comment bien choisir son enquêteur ?459.8 koL'Agence Leprivé sur France 24 …
Dans une interview accordée à France 24, Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, société de détectives, d’enquêtes et d’investigations, nous informe et alerte sur la réalité de la géolocalisation par téléphone portable ainsi que les dérives possibles. Un fois de plus, l’utilisation des nouvelles technologies, pratiques et ludiques, peuvent aussi, dans certain cas être une entrave aux libertés individuelles dans le cadre de la vie privée. Alors attention aux utilisations et les détournements possibles de tous ces nouveaux outils que sont les réseaux sociaux, bloging, microbloging, géolocalisation, messagerie instantanée, etc.
Voir le reportage de France 24 sur l’utilisation de la géolocalisation :
Détective et justice : Disparition Tarascon, Les Pottier se battent pour la réouverture du dossier
Francesoir.fr, Rose Garcia
Jean-Pierre Pottier, 35 ans, s’est volatilisé le matin du 10 juin 1991 alors qu’il possédait une exploitation maraîchère à Saint-Etienne-du-Grès, joli village situé dans les hauts des Bouches-du-Rhône, à proximité de Tarascon. Depuis, aucune trace. La seule piste : son véhicule tout-terrain, garé un mois plus tard à l’aéroport de Nîmes-Garons, faisant croire à un départ pour une nouvelle vie. Il n’a plus jamais donné de nouvelles à son épouse, à ses deux filles et à ses parents avec qui il s’entendait à merveille. Personne parmi ses proches ne croit à un départ volontaire. Tous imaginent une issue criminelle. Deux enquêtes ont conduit à des impasses… L’une menée par les gendarmes et l’autre par la police judiciaire de Marseille. Deux procédures qui se sont clôturées il y a plusieurs années par des non-lieux, faute d’éléments probants.
Le père, âgé et malade
Les parents ont continué leur combat, seuls, avec leurs moyens, sans jamais abandonner, sans rien lâcher, en essayant tout simplement d’avancer vers la vérité. « Je sais que mon fils a été assassiné. Je veux savoir ce qui s’est passé, je veux être entendu par la justice. 18 ans après, malgré l’âge et la maladie, je suis toujours aussi combatif. Il faut que les magistrats, les gendarmes m’aident à lever toutes les zones d’ombre, les imperfections des investigations », témoigne par téléphone Gérard Pottier, un octogénaire qui habite la Côte d’Azur. Avec son épouse, il a bien cru l’été dernier que l’enquête allait rebondir dix-sept ans après la disparition… Des os sont découverts sur une parcelle de terre repérée par un détective privé de Nîmes.
« Ce n’est pas un endroit tombé du ciel, cela résulte d’une étude minutieuse des témoignages, de la procédure », confie Me Philippe Expert, l’avocat de la famille Pottier. Après avoir étudié les centaines de pages de procédures, le détective privé pense que le fils Pottier a été agressé le jour de sa disparition, le 10 juin 1991. Cet ancien officier dans la police judiciaire établit qu’une altercation aurait pu éclater à Saint-Etienne-du-Grès, là où l’agriculteur possédait des champs. Il cultivait des salades qu’il emmenait ensuite au marché international de Châteaurenard. Ce matin-là, le paysan va comme tous les matins vendre ses légumes. Il est vu à 6 h 30 en train de repartir de Châteaurenard et déclare à une connaissance qu’il rejoint ses terres à Saint-Etienne-du-Grès. Ce serait à cet endroit que le drame se serait déroulé selon le scénario établi par le détective… Une bergerie aujourd’hui détruite aurait pu permettre de cacher le corps et de mettre à l’abri l’encombrant 4 X 4 avant de le garer à l’aéroport de Nîmes distant d’une vingtaine de km. C’est le sol de la bergerie, en terre, qui est le plus facile pour enfouir un cadavre, estime le détective en demandant au père du disparu d’entreprendre des fouilles. Un périmètre de 8 mètres sur 2 est défini pour les recherches.
Des ossements humains
Début juillet 2008, c’est le coup de théâtre quelques secondes après le début des fouilles. A l’endroit précis désigné par l’enquêteur privé, des os humains apparaissent. L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois est saisi de l’analyse des os et rend son rapport durant l’automne 2008. Un dossier incomplet qui permet tout de même de dire qu’il s’agit des os d’un homme de moins de 40 ans, (Jean-Pierre Pottier avait 35 ans), mais que ces ossements ont plusieurs dizaines d’années alors que le disparu de Saint-Etienne du Grès s’est volatilisé il y a moins de vingt ans. Les scientifiques nuancent tout de même leur rapport, estiment qu’il faut qu’un test ADN soit réalisé sur les ossements et qu’une datation précise peut se faire au carbone 14 pour connaître avec exactitude le nombre d’années passées sous terre. L’endroit de la découverte est gelé par le procureur de Tarascon qui depuis n’a plus ordonné d’autres fouilles pour retrouver éventuellement le reste du squelette.
« Il a fallu attendre huit mois après la découverte des os pour que des analyses ADN soient réalisées. Maintenant on nous dit qu’il n’est pas possible d’extraire l’ADN sur les os retrouvés. Pourtant la justice fait le lien entre la disparition de Jean-Pierre Pottier et les os : les gendarmes ont prélevé l’ADN des parents de Jean-Pierre Pottier pour les comparer à ceux qui étaient dans le sol », clame l’avocat nîmois, qui a écrit hier une lettre au procureur de la République de Tarascon pour qu’un juge d’instruction soit saisi et qu’il poursuive les investigations. « Qu’attend la justice pour demander de nouvelles fouilles afin de chercher le reste du corps ? Même s’il ne s’agit pas de la sépulture du fils Pottier, à partir du moment où des os sont découverts sous terre, il est évident qu’il s’agit d’une affaire criminelle, ajoute Me Philippe Expert. S’il ne s’agit pas du fils Pottier, il me semble qu’il est important de connaître qui a été enterré là. Et même si les os ont 80 ans, on n’enterrait pas les gens comme des chiens à ce moment-là. Il faut un peu de respect pour les parents, pour les victimes. Ils attendent la vérité depuis si longtemps qu’on doit aller au bout de cette enquête et vérifier s’il s’agit de Jean-Pierre Pottier qui a été trouvée dans cette propriété privée. Il faut lever le doute et les fortes présomptions », conclut l’avocat de Nîmes. Des tests ADN complémentaires qui pourraient relancer une enquête au point mort depuis plus de dix ans. « Il faut mettre toutes les chances de notre côté. J’ai le droit, avec mon épouse, de savoir si ces ossements appartiennent vraiment à mon fils, ajoute Gérard Pottier. Je sais qu’une enquête criminelle est très difficile si l’on ne retrouve …
http://www.francesoir.fr/faits-divers/2009/10/19/tarascon-pottier.html
DateCheck Iphone une application détective privé …
Les applications pour l’Iphone sont nombreuses. Que cela soit pour des jeux de toute sorte, des réseaux sociaux pour garder contact ou faire des rencontres, des programmes pour gérer vos fichiers ou pour vous faciliter la vie, Apple vous propose des milliers d’applications différentes pour combler vos besoins.
Une nouvelle appli nommée DateCheck vous propose maintenant d’en savoir plus sur le prétendant que vous venez de rencontrer ou sur un nouveau collègue dans votre entreprise. Cette application aide entre autres les personnes méfiantes qui se posent des questions à propos de la fidélité ou le passé douteux d’un individu. Il vous sert en fait à espionner votre nouveau copain si vous le soupconnez d’entretenir une aventure extra-conjugale ou savoir si votre nouveau collègue a déjà fait de la prison.
Engager un détective peut être très coûteux. Avec votre Iphone, cela ne vous coûtera presque rien et vous pourrez découvrir bien des choses sur la personne sur laquelle vous avez des doutes. L’application DateCheck vous permet de savoir par exemple si cette personne a déjà été arrêtée pour violence ou traffic de drogue et vous informe de détails plus ou moins utiles comme la superficie de son logement ou toute autre information sur sa vie privée comme si votre prétendant est marié ou non.
C’est l’entreprise américaine Intelius, spécialisée dans la collecte d’informations, qui a mis au point ce programme. Vous pouvez effectuer une recherche de base dans l’énorme base de données gratuitement, qui vous dit si la personne a déjà eu un passé criminel, mais il est possible d’en savoir plus en déboursant quelques dizaines de dollars pour que l’équipe d’Intelius fasse des recherches plus approfondies. L’entreprise se sert notamment des réseaux sociaux comme Facebook, MySpace ou Flickr pour obtenir certaines informations. Pour faire une recherche, un seul numéro de téléphone ou un nom suffit.
Cette application n’est pas encore lancée, mais Apple devrait le faire dans les prochains …
http://www.01amour.com/datecheck-iphone-une-application-detective-prive.html
Voyage au coeur de l'intelligence économique
Lepoint.fr
Par Jean Guisnel
C’est un exercice que nombre d’entreprises, dont certains journaux et magazines d’information, connaissent bien : lorsque des indices troublants se multiplient, il devient urgent de faire passer les « dépoussiéreurs ». Ces spécialistes viennent chercher des micros dans les murs ou les pieds de table, et repartent généralement bredouilles ! Car ces pratiques d’espionnage appartiennent généralement au passé, tant il est devenu facile de savoir, sans même avoir besoin d’y pénétrer, ce qui se passe dans une entreprise. Pour ceux qui en douteraient, il suffit de lire le dernier ouvrage de Bruno Delamotte, l’un de ces chefs d’entreprise pratiquant ce qu’il est convenu d’appeler « l’intelligence économique ». Et d’expliquer pourquoi les « plombiers » qui avaient opéré au Canard Enchaîné en 1973 ont disparu du paysage.
C’est que le développement des technologies de l’information et celui des communications numériques a bouleversé le métier des voleurs d’infos : « Les messageries électroniques, à l’ère de la feuille Excel et surtout de la présentation Powerpoint, sont une mine d’or pour qui sait se positionner habilement. Être posté au bon carrefour de ces autoroutes de l’information, totalement invisible, peut permettre de plonger dans le coeur de l’entreprise, de la lire à livre ouvert tant dans sa stratégie que dans ses comptes. » Le monde vu par Delamotte est assez déprimant. On y évoque des coups tordus, certains ahurissants quand le patron doit expliquer à un client africain que les assassinats ne sont pas pratiqués par son entreprise, d’autres franchement débilitants, quand le chef d’entreprise est mis sous pression dans une cave par des policiers du contre-espionnage, qui veulent à tout prix savoir d’où sort un document officiel secret qui circule sous le manteau dans Paris.
Freelance
Parfois, on est saisi de la proximité que l’auteur décrit entre les responsables de grandes entreprises et les services de renseignement, avec lesquels les « droits de tirage » sur les informations sensibles sont réciproques et constants. Jusqu’à ce que le politique, parfois, mette le hola. On a peine à croire que des spécialistes formés par la DGSE à l’art difficile de la pénétration physique dans les chambres d’hôtels où les bureaux des chefs d’entreprise, appelés les « ouvreurs », opèrent aujourd’hui en freelance dans Paris, « se vendant au plus offrant en usant tant du savoir-faire que des contacts acquis dans l’administration ». Nous y voilà ! Car l’auteur insiste sur le fait que ces « ouvreurs » mercenaires ne fréquentent pas seulement les terrains de chasse habituels, les grands hôtels : « plusieurs groupes – et la rédaction d’un grand news magazine (NDLR : ne serait-ce pas Le Point « visité » à plusieurs reprises ces dernières années ?) – ont été confrontés à la visite d’un inconnu qui, à chaque fois, savait exactement où aller et comment faire pour s’emparer de ce qu’il cherchait sans laisser de traces ».
Les histoires de cet ouvrage ne seront pas des découvertes pour les habitués de ce milieu incestueux où les entreprises privées de renseignement agissent souvent aux frontières de la loi, en les franchissant quand elles rémunèrent des fonctionnaires pour avoir accès aux lignes téléphoniques d’une personne visée, à ses comptes bancaires ou à son casier judiciaire. Le militant trotskiste Olivier Besancenot en sait quelque chose ! Pour le néophyte, qui ne comprendra pas nécessairement comment tourner toutes les clés, la lecture risque de …
Bruno Delamotte, Les Coulisses de l’intelligence économique , Le Nouveau Monde, 185 pages, 19 euros, ISBN : 9782847363883
En savoir plus :
Les détectives veulent collaborer avec les juges
À Bordeaux, Alain Rousseau se spécialise dans ce genre de missions. «Je suis régulièrement mandaté par le président du tribunal de commerce», témoigne le détective. Une de ses spécialités : localiser un débiteur qui s’est volatilisé ou a organisé son insolvabilité – «un domaine ou la police n’intervient pas», précise-t-il.
Gagner en respectabilité
Pendant longtemps, seules les affaires de divorce ont fait les choux gras des «privés». Les dossiers ne remontaient guère jusqu’au juge : ils servaient au mieux de base de négociation, au pis d’argument d’intimidation entre ex-mari et femme. Désormais, les détectives sortent de l’ombre. Si les affaires familiales constituent toujours un fonds de commerce non négligeable, les officines – qui se baptisent elles-mêmes volontiers «agences» – vont désormais chasser sur le terrain du pénal. À Bordeaux, l’«agence Aquitaine conseil» a réalisé en juillet dernier un «beau coup». Une enquête commandée par les parents d’un jeune homme retrouvé mort à Arcachon a entraîné la réouverture du dossier par le procureur général de Bordeaux. «Mon rapport ouvrait de nouvelles pistes», explique Alain Rousseau.
Sur Internet, les «agences» vantent désormais leurs enquêtes «utilisables en justice». Depuis son bureau, un professionnel d’Ile-de-France exhibe fièrement un jugement du tribunal de Nanterre du 15 février 2007 expliquant noir sur blanc que «les griefs sont établis par les documents procurés, et notamment un rapport de détective privé (…)». Au cas par cas, le magistrat reste toutefois entièrement maître de l’appréciation qu’il fait d’une enquête.
«L’un de mes confrères, spécialiste des véhicules de luxe, est souvent appelé par le tribunal dans les cas de vol, parce qu’il est capable de réagir plus vite que les forces de l’ordre, raconte Alain Letellier, président de la Chambre professionnelle des détectives français. Une autre de mes consœurs est intervenue pour la justice dans une affaire de maltraitance d’enfant…»
Car, aujourd’hui, les détectives sont bien décidés à s’engouffrer dans la brèche qu’ouvre la suppression du juge d’instruction. «Est-ce que le parquet est capable de réagir en 48 heures ? Nous oui !» lâche non sans perfidie Alain Letellier. La profession mise donc sur une demande accrue des justiciables. La réforme de la procédure pénale devrait en effet donner plus de poids à la défense, et dans ce cadre, les détectives, dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, espèrent être plus souvent sollicités.
Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’État. La Chambre professionnelle des détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…
«Il faudra bien mandater quelqu’un pour les compléments d’enquête. Nous voulons devenir les experts de la preuve», martèle Alain Letellier. En réalité, les détectives cherchent depuis plusieurs années à gagner en respectabilité. La nouvelle procédure d’agrément, votée en 2003, pour moraliser et professionnaliser leur activité, leur permet désormais de se prévaloir d’une carte tout à fait officielle délivrée par la préfecture. Mais seule la moitié des agents de recherche privés …
En savoir plus :
Toutes les écoutes téléphoniques ne sont pas autorisées.
Du Canard Enchaîné à la cellule élyséenne…
Toutes les écoutes téléphoniques ne sont pas autorisées. Ou ne relèvent pas en tout cas d’une nécessité judiciaire ou administrative. Qui ne se souvient pas des micros posés dans les locaux du journal satirique Le Canard Enchaîné ? Ou encore des pratiques plus que douteuses de la cellule élyséenne alors dirigée par un ancien patron du GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie), Christian Prouteau. Dans le premier comme dans le second cas, les interceptions téléphoniques étaient davantage politiques : le besoin de savoir….
« Détective », pas « espion »
Quant aux détectives privés, pratiquent-ils l’écoute téléphonique ? « Pas moi. Notre activité professionnelle est méconnue. Elle est très réglementée », insiste Antoine Vignolet, ancien détective privé parisien, aujourd’hui installé en région havraise. « Ecouter un téléphone fixe avec les moyens de la justice paraît impossible. Ecouter sur les portables coûte très cher. Autour de 500 000 euros de matériel je crois. Ce sont plutôt les cabinets d’intelligence économique qui font ça, par besoin de renseignements pointus. Si des dérives ont parfois lieu, elles touchent surtout le domaine de la grosse industrie. C’est une autre dimension. Je pense à ces boîtes américaines employant des anciens de la CIA. Un détective peut tenter d’installer un système d’écoute de type micro une fois ou deux, puis il se fera piéger, sera rayé des agréments en préfecture, son cabinet fermera. Non… Nous pouvons vivre correctement en respectant le cadre dans lequel nous avons droit d’agir. On peut vouloir savoir qui rencontre qui à un déjeuner. Mais en s’intéressant à ce qui se dit au téléphone, on tombe dans l’espionnage. »
Les détectives, en revanche, « sont parfois sollicités pour des détections d’écoutes, ça m’est arrivé dix fois, peut-être », dit Antoine Vignolet. Ainsi, pour vérifier si un client n’est pas surveillé via un micro VHF, on peut utiliser un détecteur. « On fantasme beaucoup sur les écoutes, mais aujourd’hui, l’un des gros risques pour les entreprises et même les particuliers, est la pénétration informatique. »
A. R. et R. L.
Article paru le : 1 octobre 2009
http://www.paris-normandie.fr/index.php/cms/13/article/230290/Du_Canard_Enchaine_a_la_cellule_elyseenne
L'Agence Leprivé sur Culturebuzz …
FACEBOOK, UNE MINE D’OR POUR LES DÉTECTIVES – Grace aux réseaux sociaux la vie privée devient un livre ouvert.
Etes-vous aussi adepte de Facebook et autres réseaux sociaux ? Regardez attentivement cette vidéo alors…
Dans cet entretien sur LCI, Arnaud Pelletier révèle quel usage professionnel des réseaux sociaux peuvent faire les détectives privés. Leur principale mine d’or est Copains d’avant, un réseau social où les utilisateurs sont en général très bavards. Les détectives privés non plus qu’à cliquer pour tout savoir. On vous avait déjà parlé des manipulations possibles sur Internet grâce à l’usage d’informations personnelles dans notre article sur Orange Business d’ailleurs. Une raison de plus donc pour prêter attention aux informations privées que vous révélez sur vous sur la Toile. Pas de panique, mais mieux vaut prévenir que guérir…
http://www.culture-buzz.fr/blog/Facebook-une-mine-d-or-pour-les-detectives-3171.html
Le divorce ou la guerre des nerfs
Par Vincent Olivier
La simplification de la procédure n’a rien arrangé. Ni la crise économique. Recours accru aux détectives privés, tensions en tout genre: la séparation n’est toujours pas une formalité.
Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions.
Plus de 10 000 euros par mois. Quand madame a appris que monsieur voulait divorcer, à 55 ans, elle a réclamé ces quelque 10 000 euros au titre de la pension alimentaire. « Mon client n’avait ni maîtresse ni vice caché, se souvient son avocate, Martine Valot-Forest. Simplement, leur fille venait de se marier et il s’ennuyait « vraiment trop à la maison », me disait-il. » Malgré un confortable patrimoine de 4 millions d’euros, les revenus mensuels du radiologue atteignaient à peine la somme réclamée. Qu’à cela ne tienne. Madame a maintenu sa demande, puis dénoncé monsieur au fisc et au Conseil de l’ordre des médecins, avant de livrer quelques détails de leur vie sexuelle en public…
Aujourd’hui les enjeux financiers priment sur tout le reste
Les cabinets d’avocats et de détectives privés ont toujours regorgé d’histoires de séparations délicates, au mieux croustillantes, au pire mesquines. Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions. Depuis cette date, la part des divorces « par consentement mutuel » est passée de 41% à 55%. La quasi-totalité d’entre eux sont prononcés dans les sept mois suivant la demande. L’accord est plutôt « de façade », observe Nicole Choubrac, juge aux affaires familiales, vice-présidente du tribunal de grande instance à Paris, inquiète de voir tant de couples revenir dans son bureau quelques mois à peine après l’officialisation de la séparation. Souvent, un seul avocat représente les deux parties. Souvent aussi, il n’est rémunéré que par l’un des conjoints. Au final, la facilité se paye d’une façon ou d’une autre.
L’incontournable crise économique, elle aussi, a corsé les conflits. « Aujourd’hui, les enjeux financiers priment sur tout le reste, même sur l’avenir des enfants, je n’avais jamais connu ça! s’exclame le « privé » Alain Letellier, fort de ses vingt-cinq années d’expérience à la tête de l’agence Leconte-Letellier, à Paris. En cas de litige, l’affaire tourne à la guerre de tranchées. Et, là, je vous assure que l’on fait fréquemment appel à nous. »
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise ».
Certains conjoints sont devenus tellement méfiants qu’ils engagent, en parallèle et sans en informer quiconque, deux agences en même temps. Plus incroyable encore, cette histoire vraie d’un couple en train de se déchirer, qui part le même jour du même aéroport, mais de deux terminaux différents et pour deux destinations distinctes. Se soupçonnant mutuellement d’infidélité, chacun avait embauché sa propre agence de détectives, la semaine précédente, pour surveiller son partenaire. « Ils n’avaient pas pensé qu’on se connaissait bien et qu’entre nous, on se repérerait immédiatement. Mais on n’a pas moufté », s’amuse Alain Letellier.
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise, constate Me Valot-Forest. Y compris chez les couples qui diffèrent leur divorce par crainte des conséquences financières ». De l’avis de sa consoeur, Scarlett Berrebi, qui traite près de 300 dossiers par an dans son cabinet bordelais, l’empoignade peut même « virer à l’irrationnel ». Dans son bureau, des couples s’étripent désormais pour 3000 euros, quand leur patrimoine dépasse les 500 000 euros.
Face à ces clients prêts à tout pour emporter le morceau, les avocats sont relativement désarmés, car -spécificité française- ils n’ont aucun pouvoir d’investigation. « Si un conseil veut obtenir des renseignements que refuse de lui communiquer la partie adverse, il doit faire appel à un détective, la police n’intervenant pas dans des affaires qui relèvent du droit privé », rappelle Alain Letellier. Dans ces conditions, tous les moyens -légaux- sont bons pour obtenir le montant jugé « convenable » d’une prestation compensatoire (liée au train de vie) ou de la pension alimentaire (liée aux enfants). Une photo du futur ex-mari au volant d’une Porsche, par exemple, opportunément dégainée devant le juge des affaires familiales, quand ledit mari jure ne plus avoir un sou…
« L’adultère peut encore légitimer la séparation »
Tout l’enjeu est là, justement: accumuler le maximum d’éléments de preuves pour faire pencher la balance du bon côté, « au cas où ». Y compris lorsque tout se passe bien dans les premiers temps et qu’aucune menace n’est brandie. C’est encore plus vrai dans les dossiers les plus délicats en matière juridique: les divorces prononcés « pour faute ». Ces derniers ont diminué au fil du temps -1 affaire sur 6 aujourd’hui contre 1 sur 4 il y a quelques années. Mais, observe Nicole Choubrac, ces divorces-là « demeurent particulièrement violents. Chez certains, la haine a remplacé l’amour comme seul sentiment possible ».
De fait, le cadre légal est très précis: pour qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux, seules des « violations graves ou renouvelées des obligations du mariage » peuvent être mises en avant. Parmi celles-ci, les violences physiques, le harcèlement moral, les dissimulations essentielles (dettes importantes, divorce antérieur non prononcé, etc.), mais aussi -on l’ignore souvent- l’adultère.
C’est ainsi: même si le législateur a pris soin de dissocier les torts éventuels des montants alloués, même si l’adultère ne constitue plus en soi un délit, « aujourd’hui encore, il peut légitimer une séparation », rappelle Me Berrebi. Si le détective a de fortes suspicions, il contacte l’avocat, qui, à son tour, avertit le juge, lequel peut mandater un huissier pour constater la chose -de préférence au petit matin. Entre-temps, tout est bon pour s’assurer que l’amant(e) est encore là : marques de craie au sol, bout de carton dans l’encoignure d’une porte, appels téléphoniques masqués. Ensuite? Un grand classique: « On attend 1 heure du matin… et on revient discrètement à 6 heures », détaille Jean-Emmanuel Derny, le directeur de l’agence Roche Investigations. L’enquêteur refuse pourtant de tomber « dans ce genre de procédure », assure-t-il. Par principe. Mais aussi parce qu’une bonne photo « volée » et donnée à la partie adverse, sans même en référer au juge, suffit souvent à convaincre les plus récalcitrant(e)s de modérer quelque peu leurs exigences…
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-divorce-ou-la-guerre-des-nerfs_789824.html?p=2
Travaux
Interview
