Articles taggués ‘detective’
Agence Leprivé sur LCI …
Détective privé sur LCI – Internet
Utilisation du web 2.0 pour les enquêtes …
L'iPhone plutôt qu'un détective privé …
Une nouvelle application pour le téléphone portable d’Apple, l’iPhone, offre aux méfiants ou aux déçus des relations amoureuses de tout savoir sur leurs amants ou futurs partenaires.
L’application baptisée « DateCheck » (Vérification de rendez-vous galant) a été conçue par l’entreprise américaine Intelius, spécialisée dans la collecte d’informations destinées aux personnes et entreprises, et présentée mardi lors du salon DEMO en Californie.
Avec un simple nom ou un numéro de téléphone, les utilisateurs de DateCheck peuvent fouiller la gigantesque base de données d’Intelius pour savoir si leur rendez-vous amoureux a oublié de mentionner son passé criminel ou son statut d’homme ou de femme marié(e) par exemple. Êtes-vous compatible avec votre amant potentiel? DateCheck met en évidence les violences sexuelles, les arrestations liées aux stupéfiants ou encore les condamnations pour conduite en état d’ivresse, selon Intelius.
Mais l’application peut aussi utiliser une adresse pour révéler si une personne vit seule et connaître la superficie et le prix de son domicile. DateCheck passe également en revue les principaux sites de socialisation comme Facebook, MySpace ou Flickr, et créé un résumé de ce qu’y fait la personne scrutée, fournissant des liens vers ses pages personnelles.
En bonus, l’application, qui devrait être disponible dans les jours qui viennent sur la boutique d’achat en ligne d’Apple et plus tard sur d’autres téléphones multifonctions, propose de comparer les dates de naissance des amants potentiels pour analyser leur compatibilité en fonction des astres. lessentiel.lu avec AFP
http://www.lessentiel.lu/multimedia/webpage/story/19971976
Hachette engage un détective privé
Hachette avait placé l’autobiographie posthume de Ted Kennedy sous un strict embargo. Les libraires devaient attendre encore une dizaine de jours avant de la mettre en circulation.
Pourtant, un journaliste du New-York Times a réussi à se procurer une copie de cet ouvrage intitulé True Compass et n’a bien sûr pas réussi à se retenir de rédiger deux articles dessus.
L’ouvrage, tiré à 1,5 million d’exemplaires fait partie des grosses sorties d’Hachette et lorsque la maison d’édition est tombée sur ces articles l’orage a grondé, les murs ont tremblé et l’on a décidé de ne pas laisser passer cette fuite. Ainsi, la maison d’édition a engagé un détective privé. La porte-parole d’Hachette n’en dira pas plus sur la mission du détective.
Rédigé par Mario
Source : Galley Cat
http://www.actualitte.com/actualite/13379-autobiographie-embargo-hachette-journaliste-detective.htm
Enquête sur un métier fantasmé: détective privé
Surveiller des salariés en arrêt maladie
Vols, indiscrétion, détournement de marchandises, secrets de fabrication copiés, concurrence déloyale, le reste du temps est consacré aux enquêtes économiques et industrielles. Agissant dans le respect de la loi, les privés travaillent avec une multitude d’informations ouvertes, encore faut-il savoir lire entre les lignes.
« Il arrive que l’on nous demande de surveiller des employés en arrêt maladie ou d’intégrer une entreprise. Une enquête m’a mené plusieurs semaines dans une grande entreprise de Clermont. Les dirigeants craignaient un sabotage de l’outil de travail », explique Jean Blévois. Des remords ? « Parfois ce n’est pas facile. Mais une fois la preuve établie, on a réussi notre mission. Le reste n’est plus entre nos mains ». Pour le privé, il aura fallu être rusé et faire preuve de perspicacité. Pour le particulier, débourser de 300 à 3.000 euros, voire plus « cela dépend des intérêts en jeu ». En tant que profession libérale chaque privé choisit ses propres tarifs.
Si Andrès Gonzalez a deux montres, il est probable que l’une d’elle serve à autre chose qu’à donner l’heure : « Peut-être que depuis le début, j’ai enregistré notre entretien », conclut le privé.
Estelle ROSSET
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/clermont_ferrand/enquete_
sur_un_metier_fantasme_detective_prive@
CARGNjFdJSsHFBIGBhQ-.html
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées.
« FX assure l’enquête » reçoit Christian BORNICHE, président de l’Ufedp
Le Mag de l’Assurance-vie et François-Xavier du Besset sont allés à la rencontre du spécialiste de l’enquête privée qui précise le cadre réglementé de la recherche des bénéficiaires : Christian BORNICHE, Président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé
Sujet : Les enquêteurs privés au service des assureurs vie et de la recherche des bénéficiaires
Invité : Christian BORNICHE, président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (Ufedp)
“Assureurs, assurés, bonjour!”
Alors que le rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamés vient d’être remis au Parlement, nous traitons aujourd’hui avec le spécialiste Christian Borniche les points essentiels sur les recherches de personnes.
Partenaire privilégié des assureurs, l’enquêteur de droit privé a des compétences dédiées pour rechercher, localiser les bénéficiaires d’assurance vie.
En quoi la fédération Ufedp s’intéresse-t-elle aux problématiques de recherche de bénéficiaires issue de la loi du 17-12-2007?
Son président, qui représente les enquêteurs de droit privé, insiste sur la nécessité de compétences au service des assureurs pour retrouver les bénéficiaires d’assurance-vie, avec notamment l’obtention d’un agrément préfectoral gage de sérieux et de professionnalisme.
Quels conseils sont proposés aux sociétés d’assurances afin de recruter des professionnels de la recherche ?
Christian Borniche offre son analyse technique et juridique concernant les activités d’enquêtes privées appliquées aux recherches de bénéficiaires.
Président de l’Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, il est lui même Enquêteur de droit privé agréé par l’Etat, et Directeur général du Centre d’Information et de documentation sur les enquêteurs privés (ACID).
Chargé d’enseignement et co-président de commission pédagogique à l’Université Panthéon Assas Paris 2, il forme depuis plus de 10 ans l’élite de la profession : des enquêteurs privés diplômés et agréés par l’Etat.
Trouvez vos réponses dans ce témoignage d’expert.
« AFFAIRE A SUIVRE! »
http://www.news-assurances.com/enqueteurs-prives-au-service-des-assureurs-la-recherche-des-beneficiaires-dassurance-vie-non-reclamees/016713934
AFFAIRES NON ELUCIDEES …
le 7 avril 1993, le corps sans vie et sanguinolent de Pascal Taïs était découvert dans une geôle du commissariat d’Arcachon. La justice avait conclu à une chute. L’enquête vient d’être discrètement rouverte
Pascal Taïs n’est pas ressorti vivant du commissariat d’Arcachon
- la vie de Mohammed et Suzette Taïs, ici chez eux à St Pierre du Mont (Landes), s’est arrêtée net le 7 avril 1993 (photo Nicolas Le Lièvre)
Ce matin-là, le corps sanguinolent de cet homme de 32 ans était découvert à 7h30 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon. Il avait succombé à une hémorragie consécutive à un choc ayant occasionné la fracture de deux côtes et l’éclatement de la rate. Venu des Landes avec sa compagne pour passer la soirée dans la cité balnéaire, Pascal Taïs avait été interpellé la veille, peu avant minuit, en état d’ébriété. Témoin d’un violent accrochage verbal entre le jeune homme et des scientifiques réunis pour un congrès, un automobiliste avait appelé la police.
Suzette Taïs parle toujours d’« assassinat ». Mais la voix frêle de cette femme fatiguée masque mal sa lassitude. Son mari, Mohammed, conserve un peu d’énergie, à l’image de celle qui anime encore le moteur de son antique 505 dont les soubresauts font toujours sourire les passants dans les rues de Mont-de-Marsan. Inlassablement, le septuagénaire, coiffé de son inséparable bonnet chiffonné, continue dans un français d’académicien à écrire des lettres à toutes les autorités de la République.
La France condamnée
La dernière en date, à laquelle était joint le rapport du détective (lire ci-contre), a incité, au printemps dernier, le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux à rouvrir discrètement le dossier. Difficile de faire moins au moment où le dernier rapport d’Amnesty International, intitulé « France : des policiers au-dessus des lois », s’ouvrait sur un rappel de l’affaire Taïs. En 2006, celle-ci avait déjà valu à l’État français d’être sévèrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les comportements fautifs des policiers d’Arcachon et des magistrats girondins en charge de la conduite des investigations.
Dans la nuit du 6 au 7 avril, les gardiens de la paix ont laissé pendant plusieurs heures Pascal Taïs crier et hurler dans sa cellule sans lui porter assistance. Lors de l’arrivée des pompiers, la scène était insoutenable. Il y avait du sang partout : au-dessus du bas flanc bétonné, sur le sol, entre la cuvette des WC et la porte. À l’aide de ses excréments, Pascal Taïs avait même laissé des bribes d’inscriptions sur les murs. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, aucune « enquête effective » sur les circonstances du décès n’a été menée, aucune explication « plausible » donnée sur l’origine des blessures.
Les experts médicaux, désignés par le juge d’instruction Denis Couhé, ont considéré qu’une chute brutale sur l’angle vif de la banquette en ciment, survenue dans les deux heures précédant le décès, était la cause la plus probable du drame. En 2003, en refermant le dossier, les conseillers de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avaient jugé la thèse vraisemblable.
Pas de reconstitution
La santé dégradée de Pascal Taïs, atteint du sida, sa rébellion quasi permanente après son arrestation, son imprégnation alcoolique, la peur évoquée par les policiers d’être contaminés en entrant dans sa cellule… Tout plaidait, du point de vue de la juridiction, pour le scénario accidentel, Pascal Taïs ayant fort bien pu tomber d’épuisement face contre terre, entre le bas flanc et le mur.
En 1995, un chirurgien, le docteur Lachaize, avait analysé le rapport d’autopsie à la demande de la famille Taïs. De son point de vue, le nombre et la gravité des plaies laissaient penser qu’elles avaient été provoquées par des coups violents, notamment des coups de pied. Jamais, en dépit de l’insistance de leur avocat de l’époque, Me Jacques Vincens, les parents de Pascal Taïs n’ont pu obtenir du juge d’instruction une reconstitution. En dépit de l’étroitesse de la cellule, il aurait pourtant été intéressant de vérifier si, en ouvrant la porte de la pièce, il était possible à un policier de frapper la personne détenue.
La seule fois où un magistrat s’est déplacé sur les lieux – le conseiller désigné par la chambre de l’instruction pour conduire le premier supplément d’information -, il a constaté, contrairement aux experts médicaux, que les arêtes de la paillasse en béton fixée au mur et servant de lit étaient non pas vives mais arrondies. De quoi fragiliser la thèse de la chute, d’autant que celle-ci, si elle a eu lieu, n’a pu se produire que d’une hauteur de 30 à 40 cm.
« À la tête » Les gardiens de la paix présents cette nuit-là ont toujours affirmé qu’ils n’avaient jamais pénétré dans la cellule. De peur de contracter le sida. Curieusement, le registre d’écrou du commissariat mentionne « rien à signaler » alors que Pascal Taïs n’a cessé pendant des heures de hurler et de proférer des insultes. La Cour européenne des droits de l’homme a rédigé une conclusion sans appel : ce document ne peut servir de support aux explications de la police, « son contenu était en contradiction avec les prétendus débordements de Pascal Taïs ».
Ce dernier avait été d’abord conduit à l’hôpital d’Arcachon, les policiers voulant s’assurer que sa détention était compatible avec son état de santé. L’examen avait été malaisé, l’escorte éprouvant le plus grand mal à le maîtriser. Selon le docteur Martine Makanga, l’interne de garde, Pascal Taïs n’avait, en quittant son service, ni ecchymoses, ni plaie au cuir chevelu, ni côtes cassées.
Le médecin avait dû intervenir pour demander à un des gardiens de la paix de « ne pas le frapper avec sa matraque sur la tête ». Quelques années plus tard, le nom de ce fonctionnaire, aujourd’hui retraité, apparaîtra d’ailleurs dans deux plaintes pour brutalités.
À l’époque, il y avait au sein du commissariat d’Arcachon une ambiance à couper au couteau. Trois corbeaux ayant porté l’uniforme accuseront même certains de leurs collègues d’avoir tabassé Pascal Taïs. Entre 1998 et 2001, leurs dénonciations anonymes égareront la justice sur des fausses pistes. Selon l’une de ces missives, Pascal Taïs aurait même été tué parce qu’il aurait entendu les propos d’un sous-officier accusant deux fonctionnaires du vol d’une couronne de bijoux à la chapelle des Marins.
Cette atmosphère empoisonnée aurait sans doute mérité des investigations aussi approfondies que celles, parfois surprenantes, dont a fait l’objet la famille Taïs. Sans jamais avoir rencontré le défunt, un expert psychologue a écrit qu’il avait « mis en scène sa mort dont il savait qu’elle était la seule façon de combler l’attente parentale pour être définitivement cet unique auquel on le destine ».
Treize ans après, ces considérations incongrues n’emportent toujours pas la conviction. Y compris chez les anciens policiers d’Arcachon interrogés par le détective qui a refait l’enquête. « Il y a tout de même une chose qui me chagrine dans cette affaire, c’est ce qui s’est passé entre la nuit et notre arrivée. L’interpellation s’est peut-être mal passée. Je ne sais pas, je n’y étais pas », confie l’un de ceux qui, cette nuit-là avaient pris leur service à cinq heures du matin.
Dossier réalisé avec la collaboration du service des archives de Sud Ouest.
Alain Rousseau (détective) : « Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid »
Alain Rousseau. Je pense avoir démontré que l’enquête judiciaire n’a pas exploré, volontairement ou involontairement, toutes les pistes dans cette affaire (1). C’est le moins que l’on puisse dire. La Cour européenne des droits de l’homme est même allée plus loin. Elle a conclu que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».
J’ai mis au jour des éléments troublants, certains qui n’auraient pas dû manquer d’alerter les deux juges d’instruction de l’époque, d’autres qui se sont produits entre la confirmation de l’ordonnance de non-lieu de 2003 et maintenant.
Beaucoup des policiers en poste à l’époque à Arcachon ont accepté de vous parler. Et souvent plus librement que lors de l’enquête officielle. Comment l’expliquez-vous ?
L’affaire remontant à maintenant seize ans, la plupart des policiers que j’ai rencontrés étaient à la retraite et pouvaient donc s’exprimer plus facilement. D’autre part, je leur ai rappelé dès le début des auditions l’arrêt de la Cour européenne condamnant la France et la volonté de la famille de faire rouvrir le dossier. Refuser de répondre à mes questions aurait pu paraître suspect. Beaucoup ont aussi voulu montrer qu’ils n’avaient rien à cacher.
Vous ont-ils dit pour autant la vérité ?
Il est certain que malgré les vives dissensions qui existaient et qui existent toujours entre les protagonistes de cette affaire, l’esprit de corps joue quand même. Du moins officiellement.
J’ai pu avoir avec eux des conversations souvent assez longues, en particulier à propos des dénonciations anonymes mettant en cause trois d’entre eux et dont il fait peu de doute, selon eux, qu’elles émanent de collègues. Au fil de ces discussions, j’ai relevé des petites phrases ou des sous-entendus qui permettent, à mon sens, de s’approcher de la vérité.
Comment pourriez-vous décrire l’ambiance qui régnait au sein de ce commissariat au moment des faits ?
Tous les policiers rencontrés sont d’accord au moins sur un point : il existait à l’époque des rivalités entre clans, des jalousies, des problèmes de personnes, voire même des dissensions politiques. Ce qui explique les dénonciations que je viens d’évoquer.
C’est donc, semble-t-il, à juste titre que l’un d’eux m’a parlé d’un climat qu’il a qualifié de « délétère ». L’affaire Taïs a été le terreau sur lequel ce climat a prospéré.
Quelle est votre intime conviction ?
Nous nous trouvons en présence d’une bavure policière. Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid face au comportement de Pascal Taïs et ont mal réagi. Mais je ne pense pas qu’il ait reçu les coups mortels après son placement en cellule de dégrisement, comme cela a été envisagé jusqu’à présent.
Les faits ont eu lieu avant, durant la période de temps comprise entre l’examen à l’hôpital et son transport puis son arrivée au commissariat. Cela devrait orienter l’enquête dans une autre direction.
(1) Âgé de 56 ans, Alain Rousseau dirige l’Agence Aquitaine Consultants (AAC) qui est située au Taillan en Gironde.
Mohammed Taïs : « La justice a protégé la police »
Après avoir quitté le Maroc, j’ai longtemps travaillé au sein des pépinières Desmartis à Bergerac (24), région dont est originaire ma femme. En tant qu’agronome, j’ai participé à la mise au point d’un certain nombre de variétés. Ensuite, je me suis mis à mon compte dans les Landes.
Au moment de la mort de mon fils, j’étais expert judiciaire inscrit auprès de la cour d’appel de Pau. J’avais confiance en la justice. Je croyais en la France et à ses valeurs. Je les avais inculquées à mes enfants.
La justice a protégé la police, la justice a peur de la police. C’était à nous, partie civile, de rechercher les preuves. Mais quand on est des petites gens, on ne compte pas. J’ai reçu un coup de téléphone anonyme dénonçant des policiers. Mon avocat a répercuté l’information.
Les gendarmes de Mont-de-Marsan ont mis deux ans pour vérifier d’où venait l’appel. La chambre de l’instruction leur avait transmis mon numéro. Mais lorsqu’ils ont demandé à l’opérateur de faire des vérifications, ils lui ont transmis un numéro qui n’était pas le mien. Il y avait une erreur sur un chiffre. Comment voulez-vous que je fasse confiance ?
Ce soir-là, mon fils avait dîné avec nous. Il n’avait pas bu. C’est aussi le sentiment de l’hôtelier d’Arcachon qui l’a croisé peu avant son arrestation. Lui pensait qu’il était drogué. Mais on n’avait pas à reprocher à Pascal son passé de toxicomane. Il s’est rebellé mais cela ne justifie pas le massacre dont il a été victime. Invalide à 100 %. Il pesait à peine 50 kg.
Aujourd’hui, je m’en veux d’avoir quitté le Maroc pour la France. C’est de ma faute s’il était à cheval sur deux cultures. Il vivait cela comme un handicap.
Je ne cesse de penser à ce qu’il a enduré pendant les dernières heures de sa vie. Je me dis qu’il était seul, que personne n’était là pour lui venir en aide.
Je pense sans cesse aux coups qu’il a pris. C’est comme si c’était moi qui les recevais.
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/647054/mil.html
Un tabloïd de Rupert Murdoch accusé d'avoir piraté les répondeurs de célébrités
C‘est une affaire qui soulève de « graves » questions, a dit Gordon Brown. Une enquête a été ouverte en Grande-Bretagne après les révélations du « Guardian », qui accuse des journalistes du très populaire « News of the World », propriété de Rupert Murdoch, d’avoir piraté les messageries vocales de centaines de célébrités et hommes politiques.
D’après le quotidien « The Guardian », le journal le plus lu le dimanche en Grande-Bretagne aurait payé des détectives privés pour pouvoir écouter les messages vocaux sur des répondeurs, et obtenir des informations confidentielles, dont des relevés bancaires, sur des stars comme l’actrice Gwyneth Paltrow, le chanteur George Michael ou la chef cuisinière des célébrités Nigella Lawson. Le maire de Londres Boris Johnson figurerait aussi parmi les victimes, ainsi que des responsables des trois principaux partis politiques de Grande-Bretagne.
Plusieurs parlementaires ont déjà exigé des explications, le Premier ministre Gordon Brown reconnaissant que l’article du « Guardian » soulève « des questions qui sont graves et auxquelles des réponses devront évidemment être apportées ».
Le plus haut responsable de la police britannique, le chef de la police métropolitaine Paul Stephenson, a annoncé jeudi avoir chargé l’un des principaux enquêteurs de Scotland Yard d’examiner ces allégations.
Titre phare de la presse à scandale, « News of the World » appartient à News International, une filiale de News Corporation, le groupe du magnat des médias Rupert Murdoch, qui possède aussi le « Times » de Londres et, aux Etats-Unis, le réseau télévisé Fox Television, le réputé « Wall Street Journal » et le « New York Post ». « Nous ferons une enquête approfondie et nous suivrons l’affaire jusqu’où elle nous mènera », a déclaré Paul Stephenson sur Sky News.
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur David Hanson a précisé que la police communiquerait un peu plus tard sur ces « graves allégations ».
Selon le « Guardian », qui cite des sources policières anonymes, les journalistes du tabloïd ont utilisé les services de détectives privés pour pirater les messageries vocales des portables, utilisant l’information pour « obtenir un accès illégal à des données personnelles confidentielles, dont des relevés d’impositions, des dossiers de sécurité sociale, des relevés bancaires ou des factures de téléphone détaillées ».
D’après le « Guardian », « News of the World », dont le tirage avoisine les trois millions d’exemplaires, aurait versé plus d’un million de livres (1,16 million d’euros), dans le cadre d’accords à l’amiable avec trois des cibles visées, dont Gordon Taylor, un responsable de l’Association des footballeurs professionnels.
News International a jugé dans un communiqué « inapproprié » de commenter l’affaire « à ce stade ». D’après Andrew Neil, un ancien rédacteur en chef du « Times », Rupert Murdoch aurait démenti avoir connaissance des sommes versées à Taylor et d’autres. « S’il ne savait pas, d’autres savaient certainement », a-t-il dit à la BBC. « Quand quelqu’un arrive avec un vraiment gros scoop, l’une des premières grandes questions que vous lui posez, c’est: ‘comment tu as eu ça’? »
Les révélations du « Guardian » rallument le vieux débat sur les règles de déontologie des journaux britanniques, souvent engagés dans une guerre sans merci au scoop et à l’exclusivité.
En 2006, le commissaire à l’information Richard Thomas, responsable de l’agence britannique de protection des données, avait dénoncé dans un rapport le « marché noir d’information confidentielles personnelles », dont la majeure partie était achetée par des médias. Le bureau du commissaire a précisé jeudi qu’en 2006, il avait fourni à la police la preuve que 31 journalistes de « News of the World » et du tabloïd « The Sun » avaient acheté ou vendu des données confidentielles acquises illégalement.
En 2007, un rédacteur en chef de « New of the World », Clive Goodman, avait écopé de quatre mois de prison pour avoir piraté les répondeurs de membres ou employés de la famille royale d’Angleterre. Son complice, le détective privé Glenn Mulcaire, avait été condamné à six mois de prison pour avoir piraté des messages, dont ceux des princes William et Harry, les fils de Charles. D’après le juge, le détective avait réussi à tromper des opérateurs téléphoniques pour se procurer les codes PIN confidentiels permettant d’avoir accès aux messageries vocales des portables. AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/20090709.FAP3386/un_tabloid_de_rupert_murdoch_accuse_davoir_pirate_les_r.html
Suisse : Les assureurs-accidents ont le droit de recourir aux «privés»
Les assureurs-accidents peuvent recourir aux détectives privés pour traquer les abus. Le Tribunal fédéral (TF) leur reconnaît ce droit.
Il a confirmé la décision d’un asssureur qui avait supprimé les indemnités versées à un commerçant victime d’une chute en 2003. Quelques mois plus tard, des détectives avaient constaté que l’homme travaillait jusqu’à douze heures par jour. Sphère privée A partir de septembre 2004, l’assureur avait décidé de ne plus lui verser de prestations. Saisi d’un dernier recours, le TF a admis lundi, au terme d’une séance publique, que les résultats des investigations menées par les détectives avaient valeur de moyens de preuve.
Si la traque des abus peut porter atteinte à la sphère privée, elle ne sort pas du cadre de la légalité. Car la loi prévoit que l’assureur est tenu de mettre en oeuvre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir toutes les informations indispensables. Pièges interdits Pour que les résultats des observations gardent tout leur poids, les détectives privés doivent rester fair play. Ils doivent s’abstenir de tendre des pièges aux personnes surveillées. Il ne serait pas admissible qu’ils incitent un assuré à des actes qu’il n’aurait pas commis sans l’intervention du détective.
Avec cette décision, le TF élargit le droit de recourir aux «privés». Sa jurisprudence reconnaissait jusqu’ici que les assureurs-accidents avaient le droit d’utiliser les résultats des investigations de détectives privés lorsque ceux-ci avaient été mandatés par l’assurance RC de l’auteur de l’accident.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/12990207
Liste des pièces pour la fixation d'une pension alimentaire
1/ Justificatifs de revenus :
-dernier avis d’imposition et déclaration de revenus
– bulletins de salaire de l’année en cours et du mois de décembre de l’année précédente ou les trois dernières déclarations de revenus professionnels non salarié ou les trois derniers bulletins ASSEDIC
– le dernier avis de notification de droits à la CAF
2/ Justificatifs de charges courantes :
– contrat de bail et les 3 dernières quittances de loyer ou échéancier des prêts immobiliers et appels de charges de copropriété de l’année écoulée
– les trois dernières factures EDF, GDF , eau , téléphone , internet , téléphone portable
– tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu ou échéancier de mensualisation
– taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
– taxe foncière
– échéanciers des prêts en cours
– factures des primes d’assurance habitation et automobile
– Contrat d’entretien chaudière , ramonage etc…
– factures mutuelle médicale
Charges spécifiques aux enfants :
– justificatifs de frais de garde et d’employée de maison de l’année en cours
– frais de cantine , garderie, centre aéré , colonnies de vacances , voyages scolaires de l’année en cours .
– frais de scolarité
– frais de santé non remboursés
– frais de transports
– achats importants ( ordinateur, équipements sportifs , fournitures scolaires …)
– loisirs et activités extra-scolaires
– téléphone portable
http://www.avocats.fr/space/dominique.ferrante/content/liste-des-pieces-pour-la-fixation-d-une-pension-alimentaire-_DCC77FFB-EF9F-4805-B980-19D14B31197D
Client mystère vidéo sur TF1
Exclusivité Agence LEPRIVE : La Vidéo Mystère
Réalisé en caméra cachée, c’est un faux client envoyé par notre société pour mesurer la qualité d’accueil et de prestation d’un point de vente et/ou des individus en contact avec la clientèle. Les visites mystères sont en général commanditées par des franchises ou enseignes pour auditer leur réseau de distribution mais aussi par des PME de toutes tailles soucieuses de vivre l’expérience client.
Notre montage permet de flouter les visages, marques et lieux, sous-titrer les conversations si besoin, et identifier les temps fort de la visite par des incrustations à l’écran.
Nos vidéos sont faites sur mesure, selon la volonté de chaque client. C’est un excellent outil de management opérationnel et décisionnel ainsi que pour la formation du personnel grâce à l’impact de l’image. La vidéo mystère permet de mesurer en temps réel les implications terrain ainsi que le ressenti client.
Le reportage de TF1 :
Agence Leprivé – Client Mystère
Travaux
Interview
