Archive pour la catégorie ‘Infos du net’
L'intelligence economique rattachee a l'Elysee ?
«Nouveau cap. « Un non-sujet ». Malgré la rumeur qui le donne partant, Alain Juillet affirme qu’il reste jusqu’à nouvel ordre le haut-commissaire à l’intelligence économique du gouvernement, sous la tutelle du SGDNS, donc de Matignon.
La question de son remplacement ou non se posera néanmoins à terme car le gouvernement réfléchit depuis plusieurs mois à la refonte de son dispositif dans ce domaine. « Il est souhaitable que l’intelligence économique passe un nouveau cap, indépendamment de celui qui en sera responsable », explique Alain Juillet.
Un des schémas à l’étude passerait par la désignation d’un adjoint en charge de ces questions auprès de Bernard Bajolet, le nouveau coordinateur du renseignement à l’Elysée.»…
http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/4842995-l-intelligence-economique-rattachee-a-l-elysee-.htm
2008, une annee record pour le cybersquatting
«Le nombre de cas portés devant la justice est en augmentation de 8 % sur un an. La plupart du temps, les plaignants l’emportent. Le nombre de cas de cybersquatting portés en justice en 2008 par des entreprises et des célébrités décidées à empêcher d’autres de profiter de leur nom ou de leur marque a dépassé tous les records en 2008, a révélé l’agence de l’ONU en charge de ces affaires, la World Intellectual Property Organization (Wipo). En hausse de 8 % par rapport à 2007, les 2 329 affaires traitées par la Wipo l’an dernier faisaient par exemple référence au club de football l’Arsenal, à l’actrice Scarlett Johansson, à la candidature madrilène aux jeux olympiques de 2016 mais également à la BBC, à l’université de Yale, au Blackberry, à eBay, à Google, à Lego, à la Fifa, à Nestlé… Le secteur d’activité où le nombre de plaintes s’est fait le plus important est l’industrie pharmaceutique, en raison des nombreux sites vendant des médicaments aux noms protégés.
Parmi les autres secteurs très touchés par le phénomène, la banque et la finance, Internet et les télécommunications, la vente de détail, l’alimentation, la boisson et les restaurants.
A noter que 86 % des affaires impliquaient des noms de domaines rédigés en anglais. 30 % des affaires ont été réglées à l’amiable et les plaignants ont gagné la plupart des affaires restantes.
Depuis 10 ans, 14 000 cas de cybersquatting ou d’enregistrement abusif de marques déposées ont été portés devant la Wipo. L’Icann, qui gère les suffixes tels que .com et .gov, se prépare à en lancer de nouveaux.
En résultera une augmentation importante du nombre d’adresses Web, fournissant du même coup de nouveaux espaces où s’approprier abusivement des noms déposés»…
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/international/37141/2008–une-annee-record-pour-le-cybersquatting.shtml
Manquement à l'obligation de cohabiter
l’article 215 du Code Civil dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie , la résidence de la famille étant au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Le refus de l’un des époux de cohabiter avec son conjoint constitue donc une cause de divorce .
L’article 108 du Code Civil précise toutefois que « le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie . »
La notion de communauté de vie recouvre donc un élement matériel ( vivre sous le même toit) et/ou un élément moral ( la volonté de vivre ensemble ).
Les époux peuvent ainsi temporairement être séparés pour des raisons professionnelles sans qu’il soit porté atteinte à la communauté de vie . ( civ 1ère 1er juin 1999).
Lorsqu’un époux quitte le domicile conjugal , son départ ne sera pas nécessairement fautif et il appartient au juge d’apprécier la situation. Le départ du domicile familial sera ainsi légitime s’il est rendu nécessaire par l’attitude du conjoint , encore faut-il en rapporter la preuve .
http://www.avocats.fr/space/dominique.ferrante/content/manquerment-a-l-obligation-de-cohabiter_0D945035-EAB6-4805-8128-50DF6E5EAF55
Infos du 12/03/09
Actualité
La cyberguerre ? ça fait des cybermorts :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/03/10/la-cyberguerre-ca-fait-des-cybermorts/
L’UFC démontre qu’il est facile d’usurper une IP :
http://www.pcinpact.com/actu/news/49616-hadopi-wifi-ufc-huissier-constat.htm
Google Docs partage un peu trop les documents :
http://www.01net.com/editorial/405039/google-docs-partage-un-peu-trop-les-documents/
L’Etat veut se protéger contre les téléphones espions :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/06/01016-20090306ARTFIG00012-l-etat-veutse-proteger-contre-les-telephones-espions-.php
Vie dévoilée de Mar L. : le Tigre s’explique enfin
http://www.lepost.fr/article/2009/03/02/1441783_vie-devoilee-de-marc-l-le-tigre-s-explique-enfin.html
La fraude – menaces et opportunités actuelles :
http://www.cfo-news.com/La-fraude-menaces-et-opportunites-actuelles_a9306.html
Etranger
Canada : L’écho des Etats-Généraux du 6 mars a traversé l’atlantique :
http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2009/03/les_detectives_prives_adorent.html
Spyware : la schizophrénie assumée du gouvernement chinois
http://www.journaldunet.com/solutions/securite/actualite/spyware-la-schizophrenie-assumee-du-gouvernement-chinois.shtml
Comment répondre aux cybermenaces ? :
http://www.dna.fr/monde/20090312_DNA006605.html
Textes de loi, propositions
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur les projets de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1465.asp
Proposition de résolution relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-252.html
L'intelligence économique: une nouvelle pratique managériale incontournable
Naissance de la revue internationale d’intelligence économique
La R2IE est une publication scientifique ayant vocation à étudier les différents aspects de l’intelligence économique, tels que la veille stratégique, la communication d’influence, la gestion du risque ou encore la sécurité économique des entreprises et des états.
A ce titre, elle accueille des contributions issues d’un champ pluridisciplinaire exhaustif : économie et gestion, droit, sciences politiques et sciences de l’information et de la communication. Le premier numéro paraîtra fin février, aux éditions Lavoisier.
Pour en savoir plus, cliquez ici
L’intelligence économique: une nouvelle pratique managériale incontournable
« Depuis longtemps répandue chez nos partenaires économiques sous diverses formes, l’intelligence économique s’impose comme une culture managériale inhérente au tournant décisif que connaissent nos économies contemporaines: hypercompétition, incertitude, et instabilité. Les entreprises, comme les états et les territoires, manifestent un besoin accru d’information à forte valeur ajoutée. Celle-ci permet d’anticiper les ruptures potentielles d’un environnement stratégique, de communiquer plus efficacement, ou de maîtriser les techniques d’influence contemporaines (cyber-lobbying et e-réputation par exemple). En d’autres termes, l’IE est devenue un outil proactif d’aide à la décision.
La R2IE se fixe pour ambition d’aider les organisations à mieux appréhender le risque global et à se doter d’un avantage compétitif durable, en participant à la diffusion de l’intelligence économique en France. Pour ce faire, elle fédère chercheurs et praticiens autour d’une démarche collaborative visant à constituer le premier réseau d’expertise du genre.
Nous vous souhaitons une très agréable lecture. »
http://www.intelligence-economique.gouv.fr/article.php3?id_article=377
http://r2ie.fr.nf/
Taux d'intérêt légal
L’article L313-2 du Code monétaire et financier prévoit que le taux de l’intérêt légal, fixé par décret pour la durée de l’année civile, est égal « à la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines ».
L’intérêt légal trouve notamment à s’appliquer :
- en matière fiscale à la liquidation des intérêts moratoires dus en cas d’obligations cautionnées impayées et en cas de restitutions consécutives à des instances fiscales
- au calcul d’intérêts créditeurs sur remboursement de consignations constituées en garantie d’impositions contestées
- en matière domaniale, sauf stipulation contraire, lorsque le recouvrement des produits est différé
- et depuis le 15 juillet 1996, au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes additionnelles exigibles sur certaines mutations de propriété et apports en société
- en l’absence de stipulations conventionnelles, pour le calcul des intérêts dus dans le cas de remboursement de dettes ou d’emprunts.
En cette dernière matière, seule la première décimale est retenue. Ce taux s’applique également aux crédits de paiement accordés dans le cadre des articles 396 et 397 Ann III du CGI et au crédit de paiement des droits dus sur certaines transmissions d’entreprises.
Dernière publication annuelle : février 2009
| Année | Taux |
| 2009 | 3,79 |
| 2008 | 3,99 |
| 2007 | 2,95 |
| 2006 | 2,11 |
| 2005 | 2,05 |
| 2004 | 2,27 |
| 2003 | 3,29 |
| 2002 | 4,26 |
| 2001 | 4,26 |
| 2000 | 2,74 |
| 1999 | 3,47 |
| 1998 | 3,36 |
| 1997 | 3,87 |
| 1996 | 6,65 |
| 1995 | 5,82 |
| 1994 | 8,40 |
| 1993 | 10,40 |
| 1992 | 9,69 |
| 1991 | 10,26 |
Détective privé, un métier à suivre …
Enquête. Rencontre avec un limier alors que se tiennent les états généraux de la profession.
DIDIER ARNAUD
Pas de bouteille de whisky dans son bureau. Pas d’imperméable gris sur la patère. L’entrée de son bureau, à Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) est difficile à trouver. «Discrète», dit le détective Arnaud Pelletier, qui a monté l’agence Leprivé. Ils sont 1 500 comme lui en France. Aujourd’hui se tiennent à Paris les états généraux de la profession des «agents de recherche privée» (ARP).
Talkie-walkie. Les clients qui appellent Arnaud Pelletier ne laissent pas de messages. L’intimité va mal au répondeur. Le détective porte cravate sur chemise bleue. Autrement, le vêtement est plus ordinaire. Ses outils ? Ordinateur, voiture – «la plus passe-partout possible» – et appareil photo, dictaphone et le talkie-walkie «quand on est en double sur une affaire».
Le détective aime bien parler, mais juste ce qu’il faut. «Mes clients me demandent comment je fais. Le magicien, il ne dit pas comment il effectue ses tours.» Les femmes sont «plus efficaces» pour les enquêtes de voisinage, même si elles sont encore minoritaires dans la profession (80 % d’hommes). Mais, prévient Arnaud Pelletier, détective, c’est «un vrai métier avec des horaires compliqués». Ce qu’il ne fait pas ? «Tout ce qui porte atteinte à la vie privée.» Dans son bureau, un type ouvre une valise de billets, montre une photo en lui disant : «Je voudrais que cet homme disparaisse.» Un mari jaloux veut connaître la position de sa femme par géolocalisation. Un politique veut savoir des choses sur un concurrent. C’est non.
Ce matin-là, le détective répond à un de ses enquêteurs – ils sont une cinquantaine, rémunérés à la mission. «A quelle heure il est parti ce matin ? Il n’a pas bougé depuis ? Le véhicule est toujours garé devant. Est-ce qu’il a pu changer de voiture ? On reste en place jusqu’à 14 heures, et on fera un point après.» Dans la catégorie «professionnelle» – un tiers de son activité -, l’agence a traité le cas d’un entrepreneur dont l’ex-commercial ne respectait pas la clause de non-concurrence. Pour celui-là, l’affaire s’est terminée au tribunal. Au moment de la crise de la vache folle, l’agence a organisé des «trainings» de gestion de crise pour les responsables : comment mettre en place un numéro vert, s’exprimer sur un plateau télé. Depuis le krach boursier, une société leur a demandé de vérifier l’état de ses actifs financiers dans la banque, évaluer leur progression, réaliser un rapport journalier. L’agence dispose dans ces deux cas d’un vivier de «spécialistes». Elle effectue également des «enquêtes préembauche». Elles consistent essentiellement à contrôler la véracité des CV. Les enquêteurs sont tombés sur un type qui avait tout inventé, ses diplômes, et son identité.
Adultère. Récemment, une boîte de transport a appelé pour un camion volé avec un chargement de matériel technologique. Les enquêteurs ont retrouvé sa trace en réactivant des puces GPS, et une fois sur zone – une cité de la banlieue parisienne – ont planqué en attendant que les voleurs viennent se servir. La BAC (brigade anticriminalité), prévenue, a effectué l’interpellation.
Le second tiers de l’activité du détective concerne les particuliers (recherche de personnes, problèmes familiaux, solvabilité, adultère). Arnaud Pelletier : «La meilleure façon de savoir ce que fait quelqu’un, c’est encore de le suivre.» La filature, c’est de l’attente : «Pour avoir vingt secondes, il faut attendre huit heures.» Ce sont des parents qui s’inquiètent du changement de comportement de leur adolescent. «Il devenait agressif, ses parents se demandaient s’il n’avait pas de mauvaises fréquentations, s’il ne se droguait pas.» Ils découvrent que leur enfant se rend le soir dans un terrain vague et s’aperçoivent, grâce à une «infiltration» du détective, qu’il participe à des soirées sataniques où on sacrifie des poulets. Les parents préviennent la police. Il n’y aura pas de suite judiciaire. «Souvent, cela s’arrange», raconte Arnaud Pelletier.
L’adultère fait aussi bouillir la marmite du cabinet. «On suit la dame. Au lieu d’aller déjeuner avec une bonne amie, elle était à 60 kilomètres de là, au restaurant, avec un homme. Ils s’embrassaient généreusement.» Le détective constate qu’ils prennent une chambre à l’hôtel voisin. Tout sera soigneusement consigné dans le rapport, heure par heure, photos à l’appui. Cela pourra servir aux avocats.
Psychologie. Il n’y a pas deux histoires identiques. Souvent, le détective explique qu’il doit arrêter une enquête qui ne donne rien. Ainsi, cette vieille dame était persuadée que quelqu’un entrait chez elle pour la voler. Pure affabulation. Arnaud Pelletier confie faire preuve d’une certaine psychologie dans des affaires de garde d’enfants, avec soupçons de maltraitance. «Toute la difficulté est d’identifier ce qui est vrai.»
Au plan national, le marché est réparti entre 40 % d’affaires familiales et 60 % d’industrielles. Mais le dernier tiers de l’activité d’Arnaud Pelletier concerne l’intelligence économique. Le spectre est large : du client mystère, à l’analyse de ce que fait la concurrence, en passant par l’élaboration d’une stratégie pour s’implanter sur un marché étranger. Il y a aussi la protection et l’information. «Les PME sont négligentes sur leur information stratégique.» Il cite cette société qui venait de licencier un employé et s’inquiétait de ce que son concurrent lui pique ses clients. Après enquête, ils se sont aperçus que le type en préavis «vidait» le fichier client, pour l’entreprise concurrente qui allait l’embaucher à l’issue de son préavis.
Les tarifs varient entre 80 et 130 euros de l’heure, selon l’ancienneté du cabinet, le réseau et le positionnement commercial. Il faut compter entre trente et quarante heures de travail pour une enquête standard. «Il y a de moins en moins de margoulins dans le métier», assure Arnaud Pelletier. Il explique aussi que les enquêteurs se font rarement identifier pendant leur travail. Si, des fois, ça arrive: «On décroche si on voit que le gars nous a vus. Nous ne sommes pas des mercenaires, ni des fous furieux. Plutôt persévérants et discrets.»
http://www.liberation.fr/societe/0101513938-detective-prive-un-metier-a-suivre
Le nouveau visage des détectives privés
En quête de crédibilité, les agents de recherches privées délaissent les secrets d’alcôve pour se concentrer sur l’univers de l’entreprise.
Le sempiternel cliché du détective a la peau dure. Dans sa version polar, on le campe volontiers en fugace personnage de la nuit qui trimbale son imper mastic dans les bars d’hôtel où il sirote un whisky en solo. Mi-enjôleur et mi-magouilleur, ce héros dissimule son visage sous un inséparable feutre mou et ne se départit jamais d’une secrétaire courte vêtue et accorte. Dans une mouture plus nauséabonde, le «privé» apparaît comme un âpre «ripou» qui viole sans vergogne la vie privée, pirate les fichiers de la police, joue les «gros bras», multiplie les coups tordus et cambriole à la commande pour une poignée de billets.
Ulcérés de traîner ces préjugés écornant leur image, les quelque 1 500 détectives français sont en quête de crédibilité. Soucieux de redorer leur blason, ils vont sortir de l’ombre pour montrer leur nouveau visage à l’occasion des États généraux de l’enquête privée qui se tient demain à Paris. «Contrairement aux idées reçues dans le subconscient du grand public, les enquêteurs n’ont pas de carte professionnelle ni permis de port d’armes, remarque d’emblée Jean-Emmanuel Derny, patron de Roche Investigation et secrétaire général du Syndicat national des agents de recherches privées (Snarp) revendiquant une centaine d’adh érents en France et 3 000 en Europe. Ils n’ont ni gyrophare et encore moins de plaques numérologiques spéciales, comme certains pseudo-confrères l’avaient demandé au ministère de l’Intérieur.» Il est vrai que le privé abuse peu du postiche et goûte modérément aux gadgets chers à Ian Fleming. Sa panoplie se résume à une voiture de modeste cylindrée, Internet, des jumelles de préférence infrarouges et un appareil photo numérique qui relègue aux oubliettes la loupe de ce bon vieux Sherlock Holmes.
Il faut dire que la profession s’est métamorphosée durant sa longue histoire. Nés non pas aux États-Unis mais bien en France au XIXe, les premiers privés sont une création d’Eugène-François Vidocq. Dès 1833, le chef de la Sûreté installe à Paris le «bureau des renseignements universels pour le commerce et l’industrie». Sous cette appellation pompeuse, l’ex-bagnard manipule une nuée de petites mains chargées de débusquer les mauvais payeurs et suivre de jeunes femmes volages, comme Marie Dorval, comédienne et maîtresse d’Alfred de Vigny.
«Affaires de bidets»
Secrets d’alcôve et amours bafouées sont longtemps restés les mamelles du métier. Et les émules de Philip Marlowe ont fait leurs «choux gras» de ce qu’ils appellent entre eux, avec un art trivial de la formule, les «affaires de bidets». «Avant, on voyait défiler une clientèle assez féminine qui voulait divorcer et avait besoin de savoir avant de prendre une décision, confie Martine Barret , gérante de l’agence Duluc Détective, créée en 1913 en plein cœur de Paris par un ancien inspecteur de la PJ et qui a traité 30 000 affaires pour 12 000 clients. Les enquêtes d’adultère se menaient grâce aux gardiennes d’immeubles ou aux femmes au foyer qui disaient tout ce qui se passait chez les voisins. Maintenant, les codes de porte, la vidéosurveillance et l’anonymat des quartiers ont compliqué le métier…»
La réforme du divorce de 1975 contraint le conjoint à prouver l’adultère avec une preuve matérielle de la faute. «Une simple note établissant un rendez-vous d’hôtel suffisait. En revanche, les photos n’ont jamais eu aucune valeur légale, affirme Marie-Françoise Hollinger, présidente du Conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées (CNSP-ARP). Avec la loi de 2006 sur le divorce par consentement mutuel, cette notion de faute s’est estompée et les avocats n’envoient plus de clients.» Pour les détectives, la fin des enquêtes adultérines, soit les deux tiers du chiffre d’affaires, a eu l’effet d’une douche écossaise.
Mais les princes de la « filoche » ne désarment pas. Dorénavant, ils se reconvertissent dans l’espionnage du train de vie des couples séparés afin de réviser les prestations compensatoires, dressent des rapports sur la condition de vie des enfants dans les familles recomposées ou encore se lancent dans la recherche d’héritage. Avec parfois de grosses surprises, à l’image de ce privé qui travaillait pour un notaire souhaitant retrouver la trace d’un mystérieux héritier disparu depuis trente ans. Sans papiers, inconnu à la Sécurité sociale comme à la caisse d’allocations familiales, l’homme était devenu clochard. Localisé par le truchement du Samu social, le vagabond rêveur a refusé à la stupeur générale un magot d’un million d’euros. « Ce genre d’histoire participe à la magie du métier », confie un vieux privé parisien.
Intervention de nuit dans les bureaux
Contraint de débroussailler de nouvelles terres pour ne pas disparaître, le détective privé nouveau genre se recycle dans l’univers de l’entreprise. «Nous démarchons désormais des chaînes fleuristes jusqu’à des sociétés travaillant pour le CAC 40», assure Jean-Emmanuel Derny, lui-même ancien directeur commercial reconverti. Draguant les directeurs généraux, les directeurs des ressources humaines ou leurs avocats, ses confrères se lancent à bras-le-corps dans d’épineux dossiers de concurrence déloyale dès lors qu’un employé indélicat passe à la concurrence en emportant brevets et fichiers de clients.
«À la demande d’un patron d’une grande firme pharmaceutique, mon équipe a récemment placé des mouchards sur certains ordinateurs et postes téléphoniques pour débusquer le traître, confie un détective sous le couvert de l’anonymat. À plusieurs reprises, nous sommes intervenus de nuit dans les bureaux, avec l’onction de la direction, même si c’est illégal. Mais dans ce genre d’affaires, nous faisons encore chou blanc dans 80 % des cas.» En temps de crise, les salariés voleurs se retrouvent eux aussi dans le collimateur de privés qui s’infiltrent aujourd’hui incognito jusqu’à la machine à café. «De plus en plus, nos clients cherchent à connaître les vices cachés et la moralité de leurs collaborateurs, précise le privé. Quand un profil déviant est identifié, l’employeur lave son linge sale en famille, sans faire de publicité pouvant nuire à sa réputation.» Les dossiers d’intelligence économique, qui ne représentent encore que 5 % de l’activité des agents de recherches, pourrait demain prendre leur essor.
Outre le profil des affaires, les conditions de travail aussi ont changé. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, seule une dizaine de détectives se partageaient le juteux marché parisien. Aujourd’hui, pas moins de 300 agents de recherches privées sillonnent l’agglomération où la concurrence est devenue rude et les clients, plus rares en ces temps de crise. Ce qui n’a pourtant pas engendré une guerre des tarifs, ni la floraison d’investigation «low-cost». En général, les tarifs oscillent entre 70 et 100 euros de l’heure, sachant que des forfaits journaliers sont pratiqués autour de 500 euros pour une journée de dix heures. «En général, les premiers jours sont cruciaux, confie Marie-Françoise Hollinger. Si on ne trouve pas après les enquêtes de voisinage et les recherches dans les états civils, les actes de mariage ou les attestations de naissance, on fait marcher la matière grise . Mais, faute de boule de cristal ou de pendule à la Tryphon Tournesol, nos recherches n’excèdent guère plus d’un mois…» Pour retrouver un gros débiteur ayant organisé sa disparition, les investigations sont poussées jusqu’à l’épluchage des listes électorales, l’exploration du cadastre ou encore la consultation des archives des hypothèques nationales…
Peu hostiles à l’idée d’encaisser un chèque, les privés refusent cependant certaines missions. «Question de crédibilité, claironne la patronne de Duluc Détective, bien assise dans son bureau kitch agrémenté d’une fresque marine et de miroirs au plafond. Par exemple, j’ai refusé de travailler pour un gars qui avait flashé sur une femme brune et de taille moyenne croisée en gare Saint-Lazare. Remettre la main dessus était peine perdue…» Dans le même esprit, les clients trop déstabilisés psychologiquement sont considérés avec retenue. « Au fil des ans, nous recevons de plus en plus de gens qui disjonctent, au bout du rouleau à force d’avoir pris des coups, lâche Martine Barret. Il nous faut beaucoup de psychologie.Venir voir un agent de recherches demeure une démarche pas naturelle, toujours pas rentrée dans les mœurs. En général, les clients se sentent coupables d’espionner la vie de leur conjoint ou de leur employé. Ils ont peur de briser ce tabou… » Et c’est souvent au terme de plusieurs nuits de réflexion que les clients se résolvent à pousser la porte d’un détective. Il fait figure de dernier recours.
Opération «mains propres»
En quête de moralisation, les nouveaux agents de recherches privées sont depuis peu sélectionnés à bac + 2 dans trois écoles universitaires délivrant depuis 2005 des licences professionnelles reconnues. L’année dernière, ce débouché au parfum d’aventures a attiré plus d’un millier de candidats, parmi lesquelles figurent nombre de gendarmes à la retraite mais aussi des professeurs, des agents d’EDF ou encore des chômeurs à qui l’ANPE a assuré qu’ils seraient prédestinés à l’art de l’enquête. Environ 95 % des candidats sont recalés…
Reste le problème de la «tricoche», cette relation quasi incestueuse entre les détectives et les policiers à la retraite qui leur marchandent de précieux « tuyaux » piratés dans les fichiers de l’État. Seul un strict encadrement de leur activité dans le cadre de la future loi sur la sécurité intérieure, votée en principe l’été prochain, pourra mettre fin à ces dérives. Notamment en interdisant pendant cinq ans aux retraités des forces de l’ordre d’exercer leur talent dans le privé afin d’éviter toute collusion. Sans attendre, les privés ont de leur côté décidé d’orchestrer une opération «mains propres» dans leurs rangs. Selon nos informations, ils dévoileront demain pour la première fois un code de déontologie sous l’œil vigilant d’Alain Juillet, haut responsable pour l’intelligence économique. Nestor Burma n’a plus qu’à bien se tenir.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/27/01016-20090227ARTFIG00655-le-nouveau-visage-des-detectives-prives-.php
L'obligation d'information du banquier en matière de placements financiers
La crise financière qui frappe en ce moment l’ensemble des places boursières mondiales, nous donne l’occasion de revenir sur la responsabilité des banques à l’égard de leurs clients investisseurs.
Compte tenu du contexte actuel, on risque en effet malheureusement de rencontrer de nombreux particuliers qui, ayant crû investir dans des placements présentés comme « sûrs » par leur banquier, se retrouvent aujourd’hui avec d’importantes pertes de capital.
Placée dans cette situation une cliente de la Caisse d’Epargne a assigné celle-ci pour obtenir réparation de son préjudice : elle avait investi 7.650 euros dans le fonds commun de placement Ecureuil Europe 2004 sur la base d’une plaquette commerciale qui mettait l’accent sur les gains possibles et surtout qui lui assurait: « vous n’avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers ».
Malheureusement à l’échéance, contrairement à cette publicité, la valeur des parts souscrites s’est trouvée inférieure à leur valeur de souscription, générant ainsi pour la cliente une perte de 1.300 €.
La Cour d’appel de PARIS a rejeté la demande de dommages intérêts formée à l’encontre de la Caisse d’Epargne.
Pour les juges du fond, certes la plaquette commerciale de la banque ne faisait pas mention des risques encourus dans le cadre de la souscription du produit financier proposé, mais ces risques figuraient en revanche sur la notice de la Commission des opérations de bourse (COB) également remise à la cliente.
Par la remise de cette notice obligatoire, la banque aurait ainsi suffisamment informé sa cliente du caractère risqué de son investissement.
Cette décision est cassée par la Cour de Cassation (Chambre Commerciale 24 juin 2008 n°06-21.798) aux termes d’un attendu de principe particulièrement ferme :
La Cour de Cassation rappelle que le banquier a une obligation d’information à l’égard de son client, dont il doit plus particulièrement attirer l’attention sur le caractère risqué des produits financiers qui lui sont proposés.
Surtout, elle précise que la seule remise au client de la notice visée par la COB ne suffit pas pour la banque à respecter son obligation d’information.
Cette solution est heureuse, car la notice visée par la COB est un document légal pour le moins abscons pour l’investisseur lambda.
En vertu de la décision de la Cour de Cassation, la notice COB doit donc nécessairement s’accompagner d’une documentation commerciale compréhensible pour le client et devant lui permettre d’avoir clairement connaissance des risques inhérents à son investissement.
A défaut le banquier engage sa responsabilité vis-à-vis de son client et s’expose à devoir l’indemniser de ses pertes de capital.
Cette solution jurisprudentielle est conforme aux nouvelles règles posées par l’article L.533-12 du Code Monétaire et Financier (applicable aux investissements postérieurs au 1er novembre 2007), qui impose aux banques de communiquer à leurs clients :
«… les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d’investissement et du type spécifique d’instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents, afin que les clients soient en mesure de prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause. »
(Publié le 8 octobre 2008 par Pierre FERNANDEZ, Avocat à Paris)
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