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Comment se défendre en cas d’atteinte au secret des affaires ? Conseils d’un avocat …
Action en contrefaçon, action en concurrence déloyale… Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour faire constater et cesser des infractions qui portent atteinte à la position de l’entreprise sur son marché.
Si l’entreprise est titulaire de droits de propriété intellectuelle (tels que marque, dessins et modèles, brevets, base de données…), elle pourra introduire un recours en contrefaçon. Ce dernier se résout habituellement en dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. En la matière, la retenue en douanes et la saisie contrefaçon sont des procédures spécifiques très efficaces. L’action en concurrence déloyale A défaut de posséder un tel droit privatif – et ce d’autant que les secrets d’affaires sont rarement protégeables à ce titre -, la société victime pourra toujours agir sur le fondement de l’action en concurrence déloyale, eu égard à la désorganisation interne de l’entreprise par voie de détournement de fichiers ou de débauchage de salariés, tel que dégagé par la jurisprudence. […] C’est pourquoi l’entreprise victime peut être tentée de s’en remettre aux investigations de la force publique, qui dispose de moyens d’enquête plus contraignants. La voie pénale pourrait dès lors se révéler décisive pour diminuer les agissements répréhensibles. Or, s’il existe de nombreux textes vus plus haut, couvrant la quasi-totalité des faits répréhensibles, une part non négligeable des comportements blâmables échappe toutefois à une qualification pénale. […] Bientôt une avancée décisive ? A ce jour, seul l’abus de confiance semble donc être retenu pour réprimer les actes de divulgation, mais ce fondement ne trouve à s’appliquer que si au moins deux conditions sont remplies : d’une part, il faut que la société victime ait préalablement remis à l’auteur de l’infraction un bien pour un usage déterminé ; d’autre part, il doit exister un lien contractuel antérieur entre la victime et l’auteur de l’infraction. […] Par Olivier de Maison Rouge, avocat, membre de la Commission « secrets d’affaires » de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) pour lentreprise.lexpress.fr En savoir plus :
Un droit pénal à parfaire
Espionnage économique : la guerre des services secrets …
Infiltrer des sociétés de hautes technologies pour voler des secrets industriels, espionner pour mieux gagner des marchés : la guerre économique est bel et bien lancée ! Le journal de l’Intelligence Économique d’Ali Laïdi a enquêté sur les heures les plus sombres de l’espionnage industriel transatlantique.
A la chute du bloc communiste en 1991, les services secrets de l’Alliance Atlantique sont en pleine crise d’identité. Privés de leur ennemi soviétique, il leur faut trouver un nouveau combat.
France, Etats-Unis, Royaume-Uni … les Etats comprennent que le nouvel ordre mondial reposera dorénavant sur leur prospérité économique. Les services secrets du monde entier partent donc à la conquête des marchés. Ils n’hésitent pas à infiltrer des entreprises étrangères afin de leur voler leurs secrets technologiques.
Au début des années 80, la DGSE française (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) entreprend ainsi d’infiltrer 49 entreprises américaines. Des ingénieurs français se font embaucher chez IBM, Hewlett Packard ou encore Texas Instrument, et tentent d’accéder à des secrets industriels américains. Le gouvernement français est pris en flagrant délit par la CIA, qui crie à la trahison.
L’espionnage technologique n’a cependant rien d’extraordinaire estime Jean Guisnel, journaliste au Point et co-auteur du documentaire réalisé par David Korn-Brzoza : « L’espionnage c’est une culture. C’est aussi de nouvelles expériences. Dans les années 80, tout le monde faisait de l’espionnage économique. Et aujourd’hui encore il y a des entreprises qui sont pénétrées par des services étrangers dans tous les pays. C’est une constante avec des priorités variables ».
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Par Victoire MEYNIAL pour france24
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Veille et intelligence économique pour les TPE / PME en vidéo …
Dans le contexte actuel, la maîtrise de l’information stratégique est plus que jamais indispensable pour les PME/PMI ; pourtant, si de plus en plus d’entreprises sont conscientes des opportunités et menaces inhérentes à la maîtrise ou non de l’information, la plupart d’entre elles n’ont pas les ressources, financières et humaines, pour mettre en place un processus structuré de veille et/ou d’intelligence économique.
Par le réseau de diffusion des TIC dans les PME du Sud Ouest Européen CYBERSUDOE (http://www.cybersudoe.eu), projet financé par l’Europe.
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Les entreprises sous le feu des cyberattaques …
La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Près des trois quarts d’entre elles (71 %) déclarent avoir subi une attaque informatique au cours de ces douze derniers mois, selon l’étude 2011 sur la cybersécurité réalisée par le géant américain de sécurité informatique Symantec.
Symantec a consulté 3 300 entreprises de trente-six pays. Intrusion dans les méandres informatiques de l’entreprise, vols de données confidentielles, usurpation d’identités d’employés, piratage et paralysie des systèmes informatiques, les opérations des pirates provoquent des dommages qui peuvent coûter cher. Ainsi, au niveau international, 20 % des entreprises évaluent les pertes annuelles causées par ces attaques à au moins 140 000 euros, imputables notamment à un ralentissement de la productivité et à la perte de données sensibles.
VERS UNE AUTOMATISATION DU PIRATAGE
Toujours selon cette étude, les entreprises craignent plus une cyberattaque qu’une action criminelle ou terroriste contre leurs intérêts. Et pour la moitié d’entre elles, les pirates informatiques sont les ennemis numéro un. « Les motivations du pirate peuvent être terroristes, criminelles ou idéologiques, comme l’illustrent les assauts médiatisés de groupes comme les Anonymouset LulzSec », précise le spécialiste en cybersécurité Gwendal Delcros, du groupe de protection informatique Lexsi.
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CYBERATTAQUES ET FUITES D’INFORMATIONS
Le rapport met également en lumière une hausse significative des attaques dites « malveillantes » (30 %) et par « ingénieurie sociale » (26 %). Cette dernière est une sorte de « procédé psychologique » qui permet au pirate d’obtenir de sa cible un comportement souhaité, comme l’envoi de coordonnées bancaires, le téléchargement d’un logiciel ou l’ouverture d’un fichier, par exemple.
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Un aspect de la cybersécurité, abordé en filigrane par cette étude, flirte avec l’intelligence économique. « Les cibles ont évolué. Avant, les pirates s’attaquaient aux infrastructures. Aujourd’hui, ils s’attaquent aux informations », conclut Laurent Heslault, de Symantec.
Par Joan Tilouine pour lemonde.fr
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Des spécialistes sécurité internationaux mettent en garde les entreprises …
Zaventem – RSA, la division Sécurité d’EMC (NYSE:EMC), publie un rapport qui met en lumière le profond bouleversement que connaît l’univers des cyber-menaces. Leitmotiv de cette enquête: le constat que les entreprises sont de plus en plus souvent la cible de sabotages et d’espionnage industriel et commercial. Le rapport du Security for Business Innovation Council (SBIC) établit notamment que, pour la plupart des entreprises, la question n’est désormais plus de savoir si elles doivent faire face à des menaces sophistiquées mais plutôt de savoir quand ces menaces se produisent. Dans un contexte où les préoccupations ne se focalisent plus sur l’impossible tâche que constitue la prévention des intrusions mais se placent davantage sur la tâche cruciale qu’est la prévention des dommages potentiels, le SBIC a élaboré une série de directives destinées à faire face à cette nouvelle catégorie de menaces.
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“Les cyber-criminels ont foncièrement adapté leurs cibles et leurs tactiques”, déclare Art Coviello, président exécutif de RSA, la division Sécurité d’EMC. « Dans la guerre sans fin pour le contrôle du réseau, la lutte doit être menée simultanément sur plusieurs fronts. Toutes les sociétés font partie intégrante de l’écosystème global des échanges d’informations et c’est à chacun qu’incombe la responsabilité de bâtir et de protéger cette toile. »
Nouvelles mesures contre le nombre croissant de menaces APT (Advanced Persistent Threats, ou menaces sophistiquées persistantes).
Le rapport du SBIC exhorte les entreprises à adopter une nouvelle mentalité en matière de sécurité et à se concentrer désormais, non plus sur la prévention des intrusions, mais plutôt sur la détection des attaques et la réduction, la plus optimale possible, des dommages. Partant de ce principe, le SBIC propose sept mesures contre le nombre croissant de menaces APT :
- 1) Veille technologique et analyse: faites de la collecte de connaissances la pierre angulaire de votre stratégie.
- 2) Mise en oeuvre d’une surveillance pertinente (“smart monitoring”): déterminez ce que vous devez rechercher et paramétrez votre surveillance réseau et votre sécurité en conséquence.
- 3) Reprise en mains du contrôle d’accès: appliquez des privilèges spéciaux à la gestion des accès utilisateur.
- 4) Organisation de formations efficaces pour les utilisateurs: formez votre groupe d’utilisateurs afin qu’ils puissent identifier l’ingénierie sociale et obligez-les à prendre, individuellement, leurs responsabilités en termes de mesures de sécurité organisationnelles.
- 5) Gestion des attentes de l’équipe dirigeante: faites en sorte que les cadres dirigeants comprennent que la lutte contre les APT est devenue une course à l’armement numérique.
- 6) Ré-architecture de l’IT: remplacez vos réseaux unidimensionnels par des réseaux séparés de telle sorte à rendre l’infiltration du réseau et la recherche de la cible plus difficiles pour les assaillants.
- 7) Echanges de connaissances et d’expériences: tirez parti des connaissances d’autres sociétés et partagez ce que vous savez des menaces.
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Par Zion pour informaticien.be
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EXPERTS COMPTABLES ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ?
Le CNAM publie la conférence organisée par l’Intec pour son 80ème anniversaire sur le thème : l’intelligence économique et financière : une nouvelle mission pour les experts comptables. Avec Agnès Bricard, Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, Olivier Buquen, délégué interministériel à l’Intelligence Économique, Patrick Hetzel, directeur général pour l’Enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Patrick Lefèvre, directeur général de Cemagic.
Voir la vidéo : cliquez ici
Source : intelligence-economique-paca.fr
La sécurité d’entreprise : Du fantasme médiatique à la réalité d’aujourd’hui …
Barbouze, détective, expert en gardiennage, le responsable de la sécurité a gardé pendant longtemps une image peu engageante que l’actualité se charge une fois de plus de remettre au goût du jour dans notre pays. Il est vrai que nos concitoyens ignorent l’évolution de cette fonction confrontée aux mutations technologiques et managériales accompagnant la globalisation. Très peu savent qu’au-delà de ses origines professionnelles le directeur sécurité est un cadre supérieur, comme les autres ou presque, qui doit négocier son budget, convaincre sa direction générale, motiver ses hommes, et imposer les changements requis dans l’organisation.
Une récente étude de la Wharton School a montré qu’il doit faire preuve de leadership, communiquer sa vision et savoir vendre son activité pour répondre aux attentes de sa direction et aux aléas d’un environnement mouvant et incertain. C’est donc un manager aux fonctions classiques, dont les missions se singularisent toutefois par leur sensibilité et leur acuité. A l’heure où les entreprises françaises sont attaquées de toute part : tentative de rachat, d’intimidation, introduction de capitaux mafieux, vol de données, escroquerie…, la sécurité devient un enjeu considérable. Le doute n’est plus permis quand on sait que du 1er janvier 2006 au 13 mars 2009, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) a constaté 4600 agressions étrangères d’entreprises françaises (vols de brevets, sabotages, attaques d’installations…) sur le sol national. En opposition avec notre naïveté concurrentielle, c’est 2804 entreprises qui ont été touchées dans 150 secteurs d’activités différents.
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Par Alain Juillet, Président du CDSE pour cdse.fr
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L’espionnage industriel des PME …
L’espionnage industriel ne frappe pas que les grandes entreprises et les multinationales. La police judiciaire de Caen enquête […]
Une société d’ingénierie en technologies innovantes de la région caennaise vient de porter plainte suite à la disparition, notamment, d’un disque dur.
L’équipe, composée de scientifiques, aurait évalué son préjudice (ses trouvailles) à un million d’euros !
Par Briac Trébert pour cotecaen.fr
Source : http://www.cotecaen.fr/2011/06/15/exclusif-un-vol-estime-a-un-million-deuros-a-caen/
L’Intelligence Economique à destination des PME …
Il y a quelques jours, à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par Idelux, à Pétange au Grand-Duché de Luxembourg, Pierre-yves Debliquy a animé une conférence sur le thème de l’Intelligence Économique à destination des PME sous le titre « L’intelligence stratégique, le meilleur outil pour devancer vos concurrents et assurer le succès de votre entreprise ».
[…]
Les 3 idées maîtresses passées aux PME à l’occasion de cette conférence sont:
- faites de l’IE
- comprenez le Web
- Google n’est pas le Web
Ces trois messages importants ont été proposés et défendus en passant en revue:
- les mutations dans le domaine de la gestion d’entreprise, conséquences de la montée en puissance d’Internet
- les trois piliers de l’intelligence stratégique (la veille, la sécurité de l’information, le lobby et l’influence)
- les quatre C du Web (Connaître, Communiquer, Collaborer et Commercer)
- quelques espaces du Web dans lesquels touver des informations intéressantes (youtube, facebook, scribd, slideshare)
La société Brainsfeed a mis en ligne une vidéo de cette présentation :
Conférence Intelligence stratégique – idelux 10… par Brainsfeed
Par Pierre-yves Debliquy pour brainsfeed.com
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