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La géolocalisation illicite d’un salarié permet à celui-ci de prendre acte de la rupture de son contrat de travail …
La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.
La géolocalisation se généralise ; à titre d’exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à « ses amis » de savoir où vous êtes et où vous allez.
Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la géolocalisation d’un salarié est licite si et seulement si elle est utilisée par l’employeur pour les finalités déclarées auprès de la CNIL et portées à la connaissance des salariés.
En revanche, en cas de mise en place par l’employeur, d’un système de géolocalisation illicite, en l’occurrence, pour contrôler la durée du travail d’un salarié, celui-ci peut valablement prendre acte de la rupture et obtenir outre les indemnités de rupture des dommages intérêts pour licenciement abusif.
- 1) La géolocalisation d’un salarié n’est autorisée qu’à certaines conditions
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnés au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).
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- 2) La géolocalisation illicite d’un salarié permet au salarié de prendre acte valablement de la rupture de son contrat de travail et donc obtenir la requalification de la rupture en licenciement abusif.
Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (n°10-18036), la Cour de cassation a considéré que cette géolocalisation n’était pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail.
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Par Me Frédéric CHHUM pour village-justice.com
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Espionnage industriel. Nos PME sont-elles menacées ?
Les deux stagiaires chinois pris en train de photographier un prototype chez Converteam l’ont rappelé aux chefs d’entreprises de Lorraine : l’espionnage industriel n’est pas un fantasme.
Dans les secteurs sensibles, la menace est considérée avec beaucoup de sérieux.
L’histoire se passe au début des années 90, dans un laboratoire de Montpellier. Un peu à contrecoeur, un chercheur français accueille une stagiaire chinoise et lui laisse une semaine pour trouver un thème pour une future thèse. «Trois heures après, l’étudiante revenait avec deux pages pleines: la copie conforme de notre programme de recherche», raconte Dominique Lupinski, président de Cristal Laser, à Messein. Au menu: la croissance des cristaux non-linéaires, comme le KTP (Phosphate de Potassium et de Titanyle) ou encore la synthèse d’autres matériaux non linéaires comme KTA, RTA et RTP. «Dans les années 90, lorsque nous avons créé la société, nous étions à peu près les seuls au monde à travailler sur ces sujets. Cette étudiante était donc programmée pour venir en stage chez Cristal Laser. Pas de chance, elle a atterri à Montpellier», s’amuse Dominique Lupinski. L’affaire Converteam (lire par ailleurs) a mis en lumière ce domaine flou, entre intelligence économique et espionnage industriel, où les affaires se règlent en toute discrétion. En Lorraine, les acteurs du domaine se sont regroupés depuis décembre2006 au sein du Réseau lorrain de l’intelligence économique (ReLIE). Avec un problème majeur: le réseau est animé par 3i Lorraine et son futur dépend donc de la volonté politique et des finances régionales.
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«Un doux équilibre»
Les stagiaires chez LBI sont peu en relation avec la technique, les salariés ont un engagement de discrétion à signer, le parcours de notoriété est très strict, le système informatique de l’entreprise est régulièrement audité: «On s’expose le moins possible, mais rien n’est sûr à 100%», précise Jean Wintzer. L’enjeu est de trouver un «doux équilibre», qui permet de «montrer aux clients le savoir-faire», sans dévoiler les aspects techniques qui font le coeur de métier de la société. Spécialisée dans les industrialisations difficiles du métier du tube, la PME Quatub venait de développer un process de cintrage inédit. «On avait déposé les brevets, mais nous n’avions pas les reins assez solides pour nous défendre», raconte Arnaud Delaite. Rapidement, «nous avons retrouvé notre process, avec quelques petites modifications, chez les poids lourds du secteur». Depuis, l’entreprise utilise le principe de l’enveloppe Soleau. Peu contraignant et peu coûteux, cet outil permet de prouver l’antériorité d’une création intellectuelle. Déposée à l’INPI, l’enveloppe Soleau ne confère pas de droit exclusif sur une invention, mais permet de continuer à l’exploiter. «Les brevets nous coûtaient chers et ce système permet de prouver que nous étions les premiers», souligne Arnaud Delaite.
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Par JDE pour lejournaldesentreprises.com
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Un DRH recrute un détective privé et débusque le voleur (50 000 €) dans la PME …
« Depuis des années, nous étions confrontés à d’énormes écarts dans nos inventaires. Du matériel disparaissait régulièrement. En l’espace de quelques mois, il y en avait pour plus de 50 000 € », explique l’ancienne directrice des ressources humaines, chez Mégnin Bernard, à Montbéliard.
Devant cette hémorragie qui, par ailleurs, commençait à lézarder la réputation de l’entreprise en cette fin 2010, la direction décide de prendre ses dispositions et de s’attacher les services d’un détective privé. Sa mission : identifier le ou les employés qui détournent le matériel. Deux lettres anonymes désignent un suspect en la personne d’un syndicaliste, disposant, par essence, du statut de salarié protégé. Donc difficilement licenciable.
Michel Peltier (NDLR : un faux nom) est alors présenté comme un stagiaire au reste du personnel. En réalité, il est là pour débusquer le ou les voleurs. « Il était collé aux basques de mon client, oui ! », s’emporte M e Jean-Yves Duffet, l’avocat du syndicaliste, qui voit dans la manœuvre « un montage » contre son client. Toujours est-il qu’en l’espace de quelques jours, le privé identifie une malversation du suspect. Ce dernier aurait emballé du matériel neuf avant de le conditionner et de le balancer dans une benne. Histoire de pouvoir le récupérer plus tard. Le détective ne tergiverse pas un instant. Il prévient le supérieur du suspect qui le prend la main dans le sac. Le dossier est ficelé et l’inspection du travail est alertée pour la procédure de licenciement. Sauf que la direction de Mégnin Bernard se garde bien de préciser à l’inspectrice que tout découle du travail de l’enquêteur privé, là encore dépeint sous les traits d’un stagiaire. Ce qui vaut à l’ex DRH et au patron d’être poursuivi pour faux et entrave à l’exercice des fonctions d’un inspecteur du travail.
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M e Joseph Aguera, du barreau de Lyon, se fait un malin plaisir à détricoter, fil par fil, la trame de l’accusation, la qualifiant « d’erreur de raisonnement » avant d’étayer : « On ne relève pas ici de la sphère de la chambre sociale. De quoi parle-t-on ? De vol. Et puis, le mensonge n’est pas une infraction », ironise-t-il avant d’enfoncer le clou. « Je ne veux pas persifler mais si nous avons dû avoir recours à un détective, il faut voir pourquoi. Le 5 novembre 2009, on reçoit une lettre anonyme désignant un suspect. On dépose plainte le 12 novembre. Rien ne se passe. On adresse une lettre à madame le procureur le 30 mars pour une réaction le… 13 juillet 2010. Je constate un cours lent et chaotique. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Le recours à un détective aux fins de constater une infraction est légal », analyse l’avocat qui plaide la relaxe de ses deux clients. La procureure requiert une amende de 3 000 € contre l’ex-DRH et le patron. Quant au syndicaliste, licencié depuis mais sur d’autres motifs, il sollicite 1 500 € de dommages et intérêts.
Le tribunal rendra son jugement le 15 décembre.
Par Sam BONJEAN pour estrepublicain.fr
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source http://www.estrepublicain.fr/justice/2011/11/03/faux-stagiaire-vrai-detective
Cybercriminalité : les entreprises de plus en plus vulnérables …
A l’ère du digital, il est possible d’infiltrer une centrale nucléaire iranienne, de faire tomber le site d’un conseil général, de pirater la carte bancaire du chef de l’Etat ou de pénétrer la forteresse informatique de Bercy. L’entreprise, de plus en plus dépendante du numérique, est aussi plus vulnérable. Florilège.
Le compte Twitter d’Obama piraté, des centaines d’euros prélevés sur le compte bancaire de Nicolas Sarkozy… Les chefs de l’Etat eux-mêmes ne sont pas à l’abri. Pas plus que les institutions. L’hiver dernier, une pièce jointe dans un e-mail a suffi pour infiltrer 150 ordinateurs de Bercy permettant à des pirates de se procurer des dossiers sur la présidence française du G20. Les antivirus n’avaient rien signalé. Attaqué, en mai 2011, le réseau PlayStation Network de Sony (qui permet d’acheter en ligne des films, des jeux et de la musique avec une console PS3) avait dû fermer quelques jours en avril au grand dam de ses 75 millions d’utilisateurs quotidiens. Sony n’excluant pas « que les données bancaires aient été dérobées ». 93 000 comptes d’utilisateurs du géant japonais de l’électronique ont à nouveau été piratés début octobre.
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Et se démocratisent…
Graines de pirates
Plus besoin d’être un ingénieur en informatique comme il y a un quart de siècle pour s’instaurer hacker. La culture du contournement est devenue très populaire. Dès la cour de récréation, en réalité. « Vous savez ce qu’est une carte R4 ? Sa vente est licite – pour les consoles de jeu DS – mais certains de ses usages le sont moins, révèle Nicolas Arpagian, qui dirige le cycle « Sécurité numérique » à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Les enfants s’en servent pour débrider des jeux vidéo ou en pirater. »
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Ce patron de PME s’étonne que le distributeur automatique de confiseries de sa boîte soit si souvent vide… Des salariés indélicats avaient reprogrammé le système de la machine : tous les produits vendus l’étaient à zéro euro aux heures de bureau ! Le piratage informatique est devenu un sport populaire. Mais, pratiqué par des pros, il peut vite devenir très menaçant.
Attaques de zombies
Le phénomène des « botnets » a pris de l’ampleur en 2010, selon le Clusif (Club de la sécurité de l’information français). Pour quelques centaines d’euros, ces petits programmes installés sur des milliers d’ordinateurs peuvent les transformer en « zombies ». Les objectifs d’une attaque par botnets sont vastes : relayer du spam pour du commerce illégal, infecter d’autres machines, paralyser le trafic, voler des données personnelles et bancaires…
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Par Étienne Gless pour lentreprise.lexpress.fr
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L’espionnage industriel et le droit …
- En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ?
- Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ?
- Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ?
- En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?
I/ La protection contre l’espionnage industriel dans le droit positif
A/ L’inefficacité des articles épars appréhendant l’espionnage industriel
Aucun texte à portée générale ne vise explicitement la protection des secrets de l’entreprise, quand bien même le droit français semble disposer de moyens de lutte contre l’espionnage industriel.
Ainsi, dans l’hypothèse où le secret d’affaires divulgué repose sur un mode de protection institué par la propriété intellectuelle, à l’instar d’une marque, de dessins et modèles, d’un brevet, ou d’un droit d’auteur, les articles L 111-1, L 112-2, L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle prévoient expressément les recours pour contrefaçon des droits du titulaire.
Les contrats de travail peuvent également contenir des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence, permettant de sanctionner le salarié qui se livrerait à des activités d’espionnage.
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Sur le plan pratique, serait institué un « confidentiel entreprise », comme il existe un « confidentiel défense ». Les documents techniques ou commerciaux frappés de cette mention verraient leur divulgation constituer une infraction pénale. Les données protégées sont celles dont la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise, méritant donc au même titre que les brevets industriels de voir leur confidentialité protégée.
Par Maître Murielle CAHEN pour juritravail.com
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Source http://www.juritravail.com/Actualite/droit-auteur/Id/10615
Espionnage industriel : « Plus on est petit, plus on doit se protéger » …
Saint-Etienne. Jean-Marc Béraud, P.-d.g d’Abiss, a mis en place différents dispositifs pour protéger son entreprise de concurrents trop curieux qui ont déjà tenté de copier certains de ses produits médicaux.
« En créant la société en 2000, nous avons incorporé d’entrée l’intelligence économique ». Jean-Marc Béraud est le P.-d.g de la société Abiss, spécialisée dans la fabrication d’implants chirurgicaux. « Dès le début, nous avons été échaudés par certains de nos partenaires qui ont tenté d’utiliser notre technologie à leur profit ».
Depuis lors, la politique de l’entreprise est claire : les informations sont données à peu de personnes et toujours de façon parcellaire. « Les sous-traitants n’ont jamais la totalité des informations. » Idem pour les distributeurs qui ne disposent que des éléments leur permettant d’obtenir l’autorisation de diffusion sur le territoire, « mais pas au-delà ».
Abiss est une petite société qui compte dix-sept personnes dont cinq sont employées dans le département recherche et développement. Ici, on sait bien que « plus on est petit, plus on doit protéger son savoir-faire ». C’est pourquoi les stagiaires ont un accès limité au laboratoire et l’ensemble du personnel est sensibilisé au trafic internet. Les flux sont filtrés deux fois, en interne et chez un prestataire.
Sur plusieurs portes d’accès au sein de l’entreprise, des panneaux interdisent l’accès des pièces aux personnes munies d’un téléphone mobile ou d’un appareil photo.
Jean-Marc Béraud a décidé de refuser de publier son chiffre d’affaires et ses résultats, sachant bien que, ce faisant, il enfreint la loi. « Cette loi est obsolète, elle permet à nos concurrents étrangers de tout savoir sur nous. C’est pourquoi nous avons choisi de ne donner nos résultats qu’à la Banque de France ».
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Comment assurer la cyber sécurité
Dans un système nomade où les éléments réels et virtuels se superposent, comment assurer une bonne sécurité ? Et aussi comment travailler ensemble en préservant les secrets de l’entreprise ? Selon les gendarmes, « il faut trouver des espaces de confiance ». Mais le vrai secret semble être « l’anticipation ». Il semble même que ce soit le seul moyen de « gagner le combat de l’avenir ».
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Surveiller les brevets à l’étranger
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« Un système d’intelligence économique territorial début 2012 »
Nouvelle affaire d’espionnage d’entreprise en France …
Deux ressortissants chinois effectuant un stage dans une entreprise de haute technologie en Lorraine ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour espionnage industriel.
«Une opération d’espionnage délibérée». Pour les enquêteurs de la direction centrale du renseignemenrt intérieur (DCRI), les deux stagiaires chinois surpris le mois dernier en Lorraine en train de photographier un prototype de moteur dans la société française Converteam n’ont pas seulement commis une bévue ou un simple dérapage. Révélée par l’Est Républicain, cette affaire, qui intervient après l’attaque informatique, peut-être venue de Chine, contre la société Safran, pose de nouveau le problème de l’espionnage industriel chinois en France et celui de la difficulté pour les entreprises de lutter contre ce phénomène, sans nuire à leurs intérêts commerciaux.
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Un stage banal
Tout a commencé à la mi-août avec l’arrivée à Converteam de ces deux stagiaires, âgés de 33 et 45 ans, venus du Shandong où ils travaillent pour une société liée à Converteam. Un stage d’exploration et de mise à niveau comme il s’en organise beaucoup. «Le procédé est classique et banal», analyse un policier, «les entreprises françaises reçoivent ainsi chaque année beaucoup de salaries chinois».
Par Jean Chichizola pour lefigaro.fr
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L’intelligence stratégique pour booster la croissance des PME …
Les décideurs agissent en fonction des informations qui leur parviennent. Et elles sont de plus en plus nombreuses. Leur agilité à gérer ces flux d’information – également appelée business intelligence ou intelligence stratégique – sera donc primordiale dans le processus de développement de leurs affaires.
Veille concurrentielle, renseignement d’affaires ou encore espionnage économique. L’intelligence stratégique renferme bien des concepts… et quelques fantasmes. Sa finalité ? Traiter la multitude d’informations disponibles légalement afin de pouvoir anticiper le futur et accompagner en connaissance de cause les choix stratégiques d’une entreprise.- Dans les PME aussi
Et pourtant, le travail d’accompagnement des entreprises en croissance porte généralement davantage sur des éléments inhérents aux processus d’innovation, de financement, de marketing ou d’organisation. L’intelligence stratégique n’est, elle, que rarement évoquée, parce que considérée comme trop conceptuelle pour les patrons de PME. Une erreur, selon Claude Lepère, qui rappelle que les techniques de gestion de l’information ne sont pas du ressort exclusif des (plus) grandes entreprises et qu’elles peuvent également être déclinées à l’échelle des PME. « Il faut garder à l’esprit que l’innovation au sens où on l’entend généralement – nouveaux produits, nouveaux marchés – est trop restrictive : le concept doit être élargi à tout ce qui améliore l’activité de l’entreprise. »
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- Gestion de l’information
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- Rétention de l’information
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Dit Papa ! C’est quoi l’Intelligence économique ?
Et bien c’est simple fiston !
L’intelligence économique c’est :
La société SEDULO présente ici de manière ludique ce qu’elle entend par « Compétitive Intelligence », une vidéo très sympa pour petits et grands …
Par : http://www.sedulogroup.com
Source :
http://www.youtube.com/watch?v=bj1q4zunuN0&feature=player_embedded
Faire de la veille concurrentielle sans se ruiner, c’est possible …
Il est essentiel, mais pas toujours facile pour une PME, de suivre l’actualité dans son secteur et de surveiller ses concurrents. Quelques astuces pour assurer une veille minimale avec un budget maximum limité.
Outils sophistiqués, recours à un consultant en intelligence économique… Il n’y a pas de mystère : pour monter une veille réellement optimale, il faut investir. En attendant de sauter le pas, voici quelques astuces pour surveiller ses concurrents avec les moyens du bord. […] De même, délimitez vos besoins en information. « Quel est mon environnement concurrentiel ? » est une question bien trop large. A vouloir tout suivre, on est vite submergé par l’info. Préférez des champs plus réduits : les références clients de vos concurrents, par exemple, ou leurs technologies… Autant un champ de veille doit être réduit et défini précisément, autant les sources internet à surveiller ne doivent pas être fixées par avance. Ce serait se mettre des barrières. […] Un peu plus complexes, les « trackers » sont très efficaces. Grâce à des outils comme Copernic Tracker, Trackengine.com ou Website Watchers, l’information vient à vous de manière automatisée, sans que vous ayez besoin de lancer une recherche pour la trouver. Vous pouvez ainsi instaurer la surveillance de sites particuliers, notamment ceux de vos concurrents, et être alerté dès qu’ils subissent une modification. […] Enfin, internet ne doit pas vous interdire de faire appel aux sources classiques. Abonnez-vous aux journaux des lieux où sont installés les concurrents. On apprend beaucoup de choses dans la presse de proximité. Vous pouvez récupérer des documents commerciaux sur les salons professionnels et/ou parcourir les revues spécialisées. Et n’hésitez pas à questionner intelligemment vos clients et fournisseurs. Enfin, n’oubliez pas la plus importante des sources : vos collaborateurs. Dans 60 % des cas, l’information dont le dirigeant a besoin pour prendre une décision stratégique est déjà dans l’entreprise. Mais il faut que les salariés soient un minimum sensibilisés à l’esprit de la veille pour penser à la communiquer. Par Marianne Rey pour lentreprise.lexpress.fr En savoir plus :
D’abord, distinguez bien la veille, dispositif récurrent de surveillance, de la recherche ponctuelle d’informations sur un concurrent. Collecter, évaluer, trier les informations… est un travail au long cours : il mérite que vous lui attribuiez un créneau incompressible dans votre emploi du temps de dirigeant.Des outils performants
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