Archive pour la catégorie ‘Détective privé’
Les «grandes oreilles» amplifient les écoutes
EXCLUSIF – Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard.
Une étude très fouillée tord le cou à l’idée répandue selon laquelle la France serait en proie à un totalitarisme orwellien. Publiée cette année par Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à Télécom et École de management Sud-Paris, elle démontre que les écoutes téléphoniques pratiquées à la demande d’un magistrat sont moins courantes que dans nos pays voisins. Le document, rédigé sur 133 pages, révèle que, selon le ministère de la Justice, «la France est l’un des pays européens qui pratique le moins d’interceptions judiciaires : quinze fois moins que l’Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu’en Allemagne». L’auteur rappelle qu’«il y a environ 20 000 écoutes téléphoniques judiciaires par an, qui présentent 30 % des interceptions globales» . Les 70 % du reste des demandes portent sur des échanges liés à Internet.
497 euros l’interception
Si la France n’est pas en pointe en matière d’écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d’instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! De quoi grever le budget de la Chancellerie, sachant que les opérateurs et leurs prestataires critiqués pour leur gourmandise facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe. Le coût du traitement d’un appel sur un téléphone mobile a été limité à 88 euros hors taxes.
Aujourd’hui encore, ces interceptions judiciaires sont pratiquées à travers quelque 200 microcentres dans des locaux de police et gendarmerie disséminés à travers la France. Leur centralisation au sein d’une inédite plate-forme unique, montant en puissance dans un lieu tenu secret en région parisienne, pourrait dégager 45 millions d’économie.
À l’augmentation exponentielle des écoutes demandées par les magistrats, «il convient d’ajouter, note Claudine Guerrier, les 5 906 interceptions administratives » effectuées en 2008. Ces dernières, aussi appelées interceptions de «sécurité», sont pratiquées à la demande même des services spécialisés d’investigation et de renseignements, tels que la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d’intelligence économique. Pour ce faire, une trentaine de techniciens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme dépendant du premier ministre, s’activent dans les sous-sols des Invalides. Là encore, dans la plus grande confidentialité.
Exhaustive, l’étude montre par ailleurs que les services secrets ont mis aussi les bouchées doubles pour intercepter à des centaines de kilomètres d’altitude des échanges de mails, de télécopies mais aussi des conversations téléphoniques depuis des postes fixes ou mobiles.
«Frenchelon»
Dès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l’espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d’interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. Cet univers secret est surnommé avec ironie «Frenchelon» par les Anglo-Saxons, en référence au tentaculaire réseau d’écoute américain Échelon de la National Security Agency (NSA), retranché à Fort George G. Meade, dans le Maryland.
«Menace pour la vie privée»
Selon Claudine Guerrier, deux entités, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), sont à la manœuvre. Notamment grâce à ses bases d’interceptions techniques déployées à Alluets-Feucherolles (Yvelines), Domme (Dordogne), Mutzig (Bas-Rhin), Solenraza (Corse-du-Sud), sur le plateau d’Albion ou encore la base aéronavale de Tontouta, en Nouvelle-Calédonie. «Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d’espionnage économique», assure Claudine Guerrier. Soulignant que ces interceptions ne font l’objet d’aucun contrôle émanant d’organisme indépendant, l’étude évoque une «menace pour la vie privée».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/07/27/01016-20090727ARTFIG00412-les-grandes-oreilles-amplifient-les-ecoutes-.php
Un tabloïd de Rupert Murdoch accusé d'avoir piraté les répondeurs de célébrités
C‘est une affaire qui soulève de « graves » questions, a dit Gordon Brown. Une enquête a été ouverte en Grande-Bretagne après les révélations du « Guardian », qui accuse des journalistes du très populaire « News of the World », propriété de Rupert Murdoch, d’avoir piraté les messageries vocales de centaines de célébrités et hommes politiques.
D’après le quotidien « The Guardian », le journal le plus lu le dimanche en Grande-Bretagne aurait payé des détectives privés pour pouvoir écouter les messages vocaux sur des répondeurs, et obtenir des informations confidentielles, dont des relevés bancaires, sur des stars comme l’actrice Gwyneth Paltrow, le chanteur George Michael ou la chef cuisinière des célébrités Nigella Lawson. Le maire de Londres Boris Johnson figurerait aussi parmi les victimes, ainsi que des responsables des trois principaux partis politiques de Grande-Bretagne.
Plusieurs parlementaires ont déjà exigé des explications, le Premier ministre Gordon Brown reconnaissant que l’article du « Guardian » soulève « des questions qui sont graves et auxquelles des réponses devront évidemment être apportées ».
Le plus haut responsable de la police britannique, le chef de la police métropolitaine Paul Stephenson, a annoncé jeudi avoir chargé l’un des principaux enquêteurs de Scotland Yard d’examiner ces allégations.
Titre phare de la presse à scandale, « News of the World » appartient à News International, une filiale de News Corporation, le groupe du magnat des médias Rupert Murdoch, qui possède aussi le « Times » de Londres et, aux Etats-Unis, le réseau télévisé Fox Television, le réputé « Wall Street Journal » et le « New York Post ». « Nous ferons une enquête approfondie et nous suivrons l’affaire jusqu’où elle nous mènera », a déclaré Paul Stephenson sur Sky News.
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur David Hanson a précisé que la police communiquerait un peu plus tard sur ces « graves allégations ».
Selon le « Guardian », qui cite des sources policières anonymes, les journalistes du tabloïd ont utilisé les services de détectives privés pour pirater les messageries vocales des portables, utilisant l’information pour « obtenir un accès illégal à des données personnelles confidentielles, dont des relevés d’impositions, des dossiers de sécurité sociale, des relevés bancaires ou des factures de téléphone détaillées ».
D’après le « Guardian », « News of the World », dont le tirage avoisine les trois millions d’exemplaires, aurait versé plus d’un million de livres (1,16 million d’euros), dans le cadre d’accords à l’amiable avec trois des cibles visées, dont Gordon Taylor, un responsable de l’Association des footballeurs professionnels.
News International a jugé dans un communiqué « inapproprié » de commenter l’affaire « à ce stade ». D’après Andrew Neil, un ancien rédacteur en chef du « Times », Rupert Murdoch aurait démenti avoir connaissance des sommes versées à Taylor et d’autres. « S’il ne savait pas, d’autres savaient certainement », a-t-il dit à la BBC. « Quand quelqu’un arrive avec un vraiment gros scoop, l’une des premières grandes questions que vous lui posez, c’est: ‘comment tu as eu ça’? »
Les révélations du « Guardian » rallument le vieux débat sur les règles de déontologie des journaux britanniques, souvent engagés dans une guerre sans merci au scoop et à l’exclusivité.
En 2006, le commissaire à l’information Richard Thomas, responsable de l’agence britannique de protection des données, avait dénoncé dans un rapport le « marché noir d’information confidentielles personnelles », dont la majeure partie était achetée par des médias. Le bureau du commissaire a précisé jeudi qu’en 2006, il avait fourni à la police la preuve que 31 journalistes de « News of the World » et du tabloïd « The Sun » avaient acheté ou vendu des données confidentielles acquises illégalement.
En 2007, un rédacteur en chef de « New of the World », Clive Goodman, avait écopé de quatre mois de prison pour avoir piraté les répondeurs de membres ou employés de la famille royale d’Angleterre. Son complice, le détective privé Glenn Mulcaire, avait été condamné à six mois de prison pour avoir piraté des messages, dont ceux des princes William et Harry, les fils de Charles. D’après le juge, le détective avait réussi à tromper des opérateurs téléphoniques pour se procurer les codes PIN confidentiels permettant d’avoir accès aux messageries vocales des portables. AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/20090709.FAP3386/un_tabloid_de_rupert_murdoch_accuse_davoir_pirate_les_r.html
Les détectives privés se préparent à mener des enquêtes pénales
Dans le cadre de la réforme de l’instruction pénale, les détectives pourraient être de plus en plus sollicités par les avocats pour mener des contre-enquêtes
Hercule Poirot, Sherlock Holmes ou Nestor Burma nous ont rendu les détectives privés plutôt sympathiques. Revers de la médaille : il est rare qu’on reconnaisse aux « agents de recherches privées » un réel savoir-faire, autre en tout cas que celui d’organiser les filatures des maris infidèles. Et pourtant, le métier évolue, se professionnalise. Mais c’est surtout l’actuelle réforme menée par le comité Léger – qui prévoit la suppression du juge d’instruction – qui pourrait donner aux détectives un rôle pivot dans les futures enquêtes pénales.
C’est en tout cas la conviction de Roger-Marc Moreau, pétulant détective parisien, passé maître dans l’art de faire acquitter des accusés condamnés en première instance. « Pour l’heure, je suis un des seuls à m’être spécialisé au pénal mais, avec la réforme en cours, mes collègues suivront… » Pourquoi ? Parce qu’à entendre de nombreux juristes, la disparition annoncée du juge d’instruction et la gestion par le seul parquet de l’ensemble des investigations risque de desservir les personnes poursuivies.
« En effet, les magistrats du parquet, habitués à représenter l’accusation lors des procès, sont très naturellement portés à enquêter à charge, explique un avocat. De fait, il va donc revenir à la défense de mener la contre-enquête. » Et c’est à ce stade que les détectives comptent se rendre incontournables. Tel est en tout cas le vœu de Roger-Marc Moreau : « Les avocats ne pourront pas préparer leur plaidoirie, assister aux audiences, gérer leur cabinet et, en plus, mener des investigations de terrain. »
Les détectives privés n’écopent quasiment jamais des dossiers « lourds »
De quoi révolutionner la mission des détectives qui, jusqu’ici, ne s’étaient jamais vraiment risqués sur le terrain pénal. Ces hommes de l’ombre, au nombre d’un millier en France, interviennent plutôt en effet sur commande des particuliers. À la demande des familles dont un être cher a disparu dans des conditions étranges par exemple, ou encore pour le compte des couples en instance de séparation et désireux de savoir ce qui peut être reproché à leur conjoint. Mais le vrai business des détectives est ailleurs. Ce sont les entreprises privées qui les font vivre, en leur commandant de plus en plus de missions en intelligence économique, ou encore les assureurs, désireux de traquer les fraudes à l’assurance.
Bref, les dossiers criminels « lourds », les détectives privés n’en écopent quasiment jamais. Mais demain ? « Soyons honnêtes, pour l’heure, nos connaissances en droit pénal sont extrêmement limitées », admet Jean-Emmanuel Derny, secrétaire général du Syndicat national des agents de recherches privées (Snarp). « Pour intervenir quotidiennement auprès des avocats pénalistes, il va nous falloir nous former sur le plan juridique. » L’université de Nîmes – l’un des deux établissements proposant une licence professionnelle dans le domaine – a d’ores et déjà prévu de revoir ses programmes. Et ce, dans le but de faire la part belle au droit pénal. « Preuve qu’à l’avenir un champ entier s’ouvre à nous », renchérit Roger-Marc Moreau.
Satisfaction justifiée ou emballement prématuré ? La présidente de l’association des avocats pénalistes, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, penche clairement pour la deuxième option. « La réforme Léger ne prévoit pas de confier la contre-enquête aux avocats de la défense. Pour contrebalancer les pouvoirs du parquet, les avocats pourront demander au futur “juge de l’enquête” qu’il exige du parquet un certain nombre d’actes et de contre-expertises. »
« Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services »
Voilà pour les grands principes. Reste la pratique. « Et quand le parquet refusera de faire un acte, ou fera preuve d’une mauvaise volonté manifeste, que feront les avocats ? », demande Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. « Ils finiront par mener par eux-mêmes certaines investigations et recourront, éventuellement, aux services des détectives. »
« Justice à deux vitesses », « enquête privatisée », « instruction pour les riches », scandent déjà les détracteurs de la réforme. Des slogans combattus par les agents de recherches privées. « Se faire aider d’un détective n’est pas si cher, surtout au regard de la gravité des peines encourues », assure Jean-Emmanuel Derny. Un point de vue très relatif quand on sait que les investigations s’échelonnent, globalement, entre 5 000 € et 50 000 €. De quoi faire réagir le président du Syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie : « Le recours aux détectives privés, ce sera un rêve de riches. Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services. »
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| Marie Boëton
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2380254&rubId=4076 |
En 2009, à quoi servent encore les détectives privés ?
Loire le 28.06.2009 04h00 1/2 – Un véhicule aux vitres teintées, des jumelles, un caméscope… autant de matériel utile pour les filatures et les surveillances. « Mais si on n’a pas l’œil, ça ne sert à rien » confie André Murat, un vieux routier de la profession / Yves Salvat
On reste sur le cliché du délit d’adultère mais, de nos jours, les missions des détectives se diversifient. Reportage au sein de l’agence Désormière, le plus ancien cabinet de la Loire
On ne s’attendait pas à trouver pareille mission au sein d’un cabinet de détectives. Et pourtant, « le travail se diversifie » confie André Murat, un vieux routier de la profession. « Certes, encore 50 % de nos missions sont liées à des problèmes familiaux (divorces, gardes d’enfants, problèmes de pensions alimentaires…). Mais le reste concerne le monde économique : vols de produits, concurrence déloyale, vérification de CV, d’arrêts maladies… ». Certains se spécialisent aussi dans la contre-enquête pénale (lire ci-dessous).
Le tarif est le même quelle que soit la mission : 71 euros de l’heure TTC. Après, selon le travail à effectuer, « il faut compter entre 15 et 30 heures ».
Actuellement, les deux détectives ont une dizaine d’affaires en cours. « Le travail est très irrégulier. Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas faire ce métier pour l’argent. Même si on gagne correctement notre vie, ça reste mal payé comparé aux emmerdes que ça peut rapporter ».
Car le métier a encore mauvaise image. « Ca va mieux depuis 2003 et une loi qui réglemente la profession. Mais auparavant, combien j’en ai vu qui montaient leur cabinet en pensant faire du pognon, et qui ne tenaient pas six mois… ».
L’apparition d’internet facilite désormais le travail. Au point même, parfois, de ne plus avoir à faire de terrain : « J’appelle ça les enquêtes fauteuils : celles qui nécessitent juste des vérifications administratives, que l’on peut faire via l’ordinateur et le téléphone ». Mais on sent bien que ce n’est pas ce qu’il préfère.
Le secret d’un bon détective ? « Avoir l’œil. Pas besoin de matériel sophistiqué si vous n’êtes pas attentif à ce qui se passe. Si vous lâchez d’une seconde la personne que vous surveillez, c’est cuit ».
L’autre qualité indispensable, c’est la discrétion. Discrétion sur le terrain, pour ne pas se faire repérer, mais aussi discrétions sur les informations récoltées. « Mais il n’y a pas de miracle, pour être détective, il faut du sérieux et du travail, comme n’importe quel métier ».
Pour cette nuit devant la discothèque, pas de chance : l’employé n’a pas été vu. « On va vérifier de nouveau. Mais si ça se trouve, il n’a rien à se reprocher ». Les détectives feront ensuite leur rapport et la mairie sera rassurée. « C’est un luxe dans notre métier : on n’est pas payé au résultat, quel qu’il soit. Alors on se doit d’être le plus objectif possible ».
Jean-Hugues Allard
Enquêter pour les cabinets d’avocats, un marché en devenir
Jeune, jolie, titulaire d’un master en droit des entreprises, Sabrina Hamoudi est loin de l’image qu’on peut se faire des détectives privés. Une image qu’elle souhaite changer sur la forme, mais aussi sur le fond.
A 28 ans, elle vient de fonder l’Agence de recherches pour la défense des droits (ARDD). Le nom n’est pas anodin car elle souhaite privilégier « la contre-enquête pénale ». C’est-à-dire enquêter pour le compte d’avocats, afin qu’ils prouvent l’innocence de leurs clients.
Cette pratique est courante dans les pays anglo-saxons, mais peu répandue en France. Toutefois, si les juges d’instruction venaient à disparaître, comme l’a suggéré Nicolas Sarkozy, « les avocats devront trouver eux-mêmes des éléments pour défendre leurs clients », explique Sabrina Hamoudi. « C’est là que nous, les agents de recherche privés, pouvons intervenir ».
C’est pourquoi, depuis six mois, elle prospecte régulièrement auprès des cabinets d’avocats pour proposer ses services. « Sans grand succès jusqu’à présent » reconnaît-elle. « Mais ils n’ont pas encore l’habitude de ce genre de démarches ». En attendant, les affaires d’adultères ou de contre-espionnage pour le compte d’entreprises la font vivre. « Ca reste, pour l’instant, l’essentiel du métier. Mais j’espère bien que ça ne durera pas ».
Au fait, pourquoi s’être lancée dans cette profession ? « J’hésitais déjà entre avocat et détective lors de mes études de droit. Et c’est quand je préparais le concours d’avocat que j’ai réalisé que je ne voulais pas rester enfermée dans un bureau ». Un stage chez Roger-Marc Moreau, l’un des détectives français les plus en vue (il a contribué à l’acquittement d’Omar Raddad), la convaincra définitivement de son choix.
J.-H.A.
repères
Agrément préfectoral obligatoire
Ne pas avoir été condamné et détenir un certificat professionnel sont les deux conditions pour obtenir une autorisation préfectorale, obligatoire pour pouvoir exercer.
Cinq agences dans la Loire
Officiellement, la préfecture recense vingt agences de détectives. Mais la plupart ont fermé et il y en aurait, selon nos recherches, pas plus de cinq.
Trois formations reconnues
La profession a fait le ménage et elle ne reconnaît que trois formations. Plus d’infos sur le site de la chambre professionnelle des détectives : www.cnsp.org
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/1740107,182/En-2009-a-quoi-servent-encore-les-detectives-prives.html
mes sms , tu liras sans fraude ni violence
En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude ( art 259 et 259-1 du Code Civil).
La Cour de cassation vient d’en faire une application très claire concernant des SMS:
En l’espèce , le divorce avait été prononcé en première instance aux torts partagés.
Devant la cour d’appel, l’épouse produit, pour démontrer le grief d’adultère reproché à son mari des « SMS », reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice ;
la cour d’appel refuse de tenir compte de ces SMS et énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne ;
La Cour de cassation dans son arrêt du 17 juin 2009 (N° de pourvoi: 07-21796 ) , estime qu’en statuant ainsi, sans constater que les minimessages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d’appel a violé les textes susvisés .
En conséquence l’arrêt d’appel est cassé.
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 20 mars 2007, entre les parties, par la cour d’appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée ;
http://www.avocats.fr/space/dominique.ferrante/content/mes-sms—tu-liras-sans-fraude-ni-violence_38766CD3-945B-460A-8F43-9BC1DA118477
Un bronze Zadkine sauvé par un détective privé
Le détective est plus flou sur le parcours de la sculpture depuis qu’elle a été dérobée au Musée des Alpilles de Saint-Rémy, il y a vingt ans. C’est un “homme d’affaires” anonyme, client régulier de Sander van Betten, qui l’aurait appelé à la rescousse il y a quelques semaines. Le Zadkine trônait dans son garage et, méfiant quant à l’origine du bronze, il redoutait que la justice l’inculpe pour vol. En pleine nuit, le détective a évacué le buste, redoutant qu’il ne termine sa vie dans le fleuve tout proche…
Prudent, M. van Betten avait, entre-temps, assuré ses arrières en envoyant des fax aux autorités françaises et à l’ambassade de La Haye. Il s’était aussi adjoint les services d’Arthur Brand, un marchand d’art d’Amsterdam, qui lui a facilité les contacts. M. Brand estime que le Zadkine est bien celui qui a été volé à Saint-Rémy. L’oeuvre doit toutefois être encore expertisée. Le conservateur du Musée des Alpilles a, en tout cas, manifesté sa joie en jugeant “très important pour mon musée et pour la France” que le bronze soit enfin retrouvé.
La police néerlandaise pense que la sculpture a servi de caution dans diverses transactions, comme c’est désormais la règle dans les milieux criminels, où les oeuvres d’art constituent une nouvelle monnaie d’échange.
Pour éviter toute accusation de chantage, Sander van Betten et son client n’ont rien réclamé à la France. Le détective ne cache cependant pas qu’il espère un “dédommagement”. Et il promet, à ce moment-là, de dévoiler l’identité de son mystérieux mandant.
http://virtuelnews.com/actualites/un-bronze-zadkine-sauve-par-un-detective-prive/2009/06
Suisse : Les assureurs-accidents ont le droit de recourir aux «privés»
Les assureurs-accidents peuvent recourir aux détectives privés pour traquer les abus. Le Tribunal fédéral (TF) leur reconnaît ce droit.
Il a confirmé la décision d’un asssureur qui avait supprimé les indemnités versées à un commerçant victime d’une chute en 2003. Quelques mois plus tard, des détectives avaient constaté que l’homme travaillait jusqu’à douze heures par jour. Sphère privée A partir de septembre 2004, l’assureur avait décidé de ne plus lui verser de prestations. Saisi d’un dernier recours, le TF a admis lundi, au terme d’une séance publique, que les résultats des investigations menées par les détectives avaient valeur de moyens de preuve.
Si la traque des abus peut porter atteinte à la sphère privée, elle ne sort pas du cadre de la légalité. Car la loi prévoit que l’assureur est tenu de mettre en oeuvre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir toutes les informations indispensables. Pièges interdits Pour que les résultats des observations gardent tout leur poids, les détectives privés doivent rester fair play. Ils doivent s’abstenir de tendre des pièges aux personnes surveillées. Il ne serait pas admissible qu’ils incitent un assuré à des actes qu’il n’aurait pas commis sans l’intervention du détective.
Avec cette décision, le TF élargit le droit de recourir aux «privés». Sa jurisprudence reconnaissait jusqu’ici que les assureurs-accidents avaient le droit d’utiliser les résultats des investigations de détectives privés lorsque ceux-ci avaient été mandatés par l’assurance RC de l’auteur de l’accident.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/12990207
La sanction de l'adultère
L’article 212 du Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Le devoir de fidélité n’est pas défini, mais la jurisprudence a eu l’occasion de préciser que celui-ci s’entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu’au sens moral. Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. La jurisprudence a admis comme manquement à l’obligation de fidélité l’attitude provocante, la conduite légère ou immorale de l’épouse ou encore le comportement injurieux du mari qui sort avec d’autres femmes, sans pour autant qu’il y ait eu rapport physique avec une tierce personne, dès lors que les relations entretenues sont équivoques. Il en va de même de la recherche par petites annonces ou encore de l’utilisation de messageries instantanées sur internet.
L’adultère est concevable indépendamment de l’orientation sexuelle de l’individu qui le commet. L’infidélité physique s’entend ainsi aussi bien des relations sexuelles hétérosexuelles que des relations sexuelles homosexuelles.
Utilisation de sa messagerie professionnelle pour dénigrer son employeur : faute grave
 L’utilisation de sa messagerie professionnelle pour diffuser, à un nombre important de collègues, des informations dénigrantes à l’encontre de son employeur constitue une violation de l’obligation de loyauté à laquelle est tenu un employé. Dans un arrêt du 23 février 2009, la cour d’appel de Limoges a considéré que ces agissements justifiaient un licenciement pour faute grave.En l’espèce, un conseiller commercial de la compagnie d’assurance GPA Vie avait envoyé des courriers électroniques, depuis sa messagerie professionnelle, à plusieurs centaines de salariés de la société pour les inciter à intenter une action prud’homale à l’encontre de leur employeur. Le contenu de certains de ces envois dénigrait la politique de gestion des sinistres suivie par GPA Vie. Certains destinataires de ces messages les avaient alors transférés à leur supérieur hiérarchique. Lors de l’entretien préalable au licenciement de ce salarié, le contenu des courriers faisait partie des faits reprochés par la direction de la compagnie d’assurance. L’employé a alors saisi le conseil des Prud’hommes puis la cour d’appel de Limoges afin de juger que ses supérieurs avaient porté atteinte à sa vie privée en accédant sans autorisation à sa messagerie. GPA Vie estimait, au contraire, que toute utilisation de son poste de travail par un salarié est supposée avoir une finalité professionnelle, y compris l’envoi de messages électroniques, à charge pour l’employé d’identifier les dossiers et courriers qu’il considère comme personnels. Les magistrats ne se sont pas prononcés sur ce point. Pour eux, le seul élément qui doit être pris en compte est la possibilité qu’avaient les destinataires des messages litigeux de les divulguer. Ils en déduisent que l’employeur n’a pas violé le secret des correspondances de son salarié. Ils n’ont donc pas suivi les demandes de l’employé relatives à une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée. Ils ont d’ailleurs rappelé que si une utilisation personnelle de la messagerie professionnelle peut être tolérée, elle devient fautive « dès lors qu’elle est habituelle voire systématique ». http://www.legalis.net/ |
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