Archive pour la catégorie ‘Infos du net’
Les détectives veulent collaborer avec les juges
À Bordeaux, Alain Rousseau se spécialise dans ce genre de missions. «Je suis régulièrement mandaté par le président du tribunal de commerce», témoigne le détective. Une de ses spécialités : localiser un débiteur qui s’est volatilisé ou a organisé son insolvabilité – «un domaine ou la police n’intervient pas», précise-t-il.
Gagner en respectabilité
Pendant longtemps, seules les affaires de divorce ont fait les choux gras des «privés». Les dossiers ne remontaient guère jusqu’au juge : ils servaient au mieux de base de négociation, au pis d’argument d’intimidation entre ex-mari et femme. Désormais, les détectives sortent de l’ombre. Si les affaires familiales constituent toujours un fonds de commerce non négligeable, les officines – qui se baptisent elles-mêmes volontiers «agences» – vont désormais chasser sur le terrain du pénal. À Bordeaux, l’«agence Aquitaine conseil» a réalisé en juillet dernier un «beau coup». Une enquête commandée par les parents d’un jeune homme retrouvé mort à Arcachon a entraîné la réouverture du dossier par le procureur général de Bordeaux. «Mon rapport ouvrait de nouvelles pistes», explique Alain Rousseau.
Sur Internet, les «agences» vantent désormais leurs enquêtes «utilisables en justice». Depuis son bureau, un professionnel d’Ile-de-France exhibe fièrement un jugement du tribunal de Nanterre du 15 février 2007 expliquant noir sur blanc que «les griefs sont établis par les documents procurés, et notamment un rapport de détective privé (…)». Au cas par cas, le magistrat reste toutefois entièrement maître de l’appréciation qu’il fait d’une enquête.
«L’un de mes confrères, spécialiste des véhicules de luxe, est souvent appelé par le tribunal dans les cas de vol, parce qu’il est capable de réagir plus vite que les forces de l’ordre, raconte Alain Letellier, président de la Chambre professionnelle des détectives français. Une autre de mes consœurs est intervenue pour la justice dans une affaire de maltraitance d’enfant…»
Car, aujourd’hui, les détectives sont bien décidés à s’engouffrer dans la brèche qu’ouvre la suppression du juge d’instruction. «Est-ce que le parquet est capable de réagir en 48 heures ? Nous oui !» lâche non sans perfidie Alain Letellier. La profession mise donc sur une demande accrue des justiciables. La réforme de la procédure pénale devrait en effet donner plus de poids à la défense, et dans ce cadre, les détectives, dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, espèrent être plus souvent sollicités.
Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’État. La Chambre professionnelle des détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…
«Il faudra bien mandater quelqu’un pour les compléments d’enquête. Nous voulons devenir les experts de la preuve», martèle Alain Letellier. En réalité, les détectives cherchent depuis plusieurs années à gagner en respectabilité. La nouvelle procédure d’agrément, votée en 2003, pour moraliser et professionnaliser leur activité, leur permet désormais de se prévaloir d’une carte tout à fait officielle délivrée par la préfecture. Mais seule la moitié des agents de recherche privés …
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L'INPI met en ligne l’ensemble des documents de la procédure de délivrance des brevets
Base de données « Statut des brevets »
Grâce au développement de ses nouvelles applications informatiques, l’INPI met désormais en ligne une version, enrichie, de sa base de données « Statut des brevets ».
Celle-ci donnera accès aux informations sur la vie des brevets, de la publication à la déchéance pour :
- les demandes de brevets ou certificats d’utilité français (FR) déposées à partir de 1989,
- les demandes de brevets européens (EP) délivrées et désignant la France, déposées à partir de 1989,
- les documents de la procédure de délivrance pour les demandes de brevets français déposées à partir de 2001 et publiées (pièces de dépôt, pièces de procédure…), y compris la mention de la dernière annuité payée par le déposant.
Cette application est le résultat d’une coopération avec l’Office européen des brevets (OEB).
Attention : les données sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale. Seuls font foi les informations publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ainsi que les documents officiels délivrés par l’Institut, dûment certifiés, conformément à l’article L.612-21 du Code de la propriété intellectuelle. L’accès aux informations officielles et au fascicule brevet est maintenu dans les locaux de l’INPI, à Paris ou …
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Des milliers de comptes Hotmail piratés
INTERNET
Les mots de passe de comptes Hotmail ouverts principalement en Europe, ont été identifiés par des pirates informatiques. Microsoft appelle à la plus grande vigilance.
Pas de piratage des données internes
« Nous avons pris des mesures pour bloquer l’accès à tous les comptes qui ont été exposés et avons mis en place des ressources pour aider ces utilisateurs à récupérer leurs comptes », a ajouté Microsoft, qui a indiqué avoir pris connaissance du problème pendant le week-end après que des informations sur les comptes Hotmail de « plusieurs milliers » d’utilisateurs, en particulier en Europe, se soient retrouvées sur un site internet.
Cette opération de piratage « n’a pas permis de pénétrer dans les données internes de Microsoft », a indiqué la firme, qui rappelle que le « phishing » est « un problème à l’échelle du secteur » d’internet dans son ensemble. Microsoft conseille aux internautes de « faire très attention avant d’ouvrir des pièces jointes non sollicitées et des liens provenant de sources connues ou inconnues, et d’installer des logiciels anti-virus remis à jour régulièrement », ainsi que de changer de mot de passe tous les 90 jours environ.
Journées de l’innovation et de l’intelligence économique
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le fichier MP3
La CCIP propose aux dirigeants de PME-PMI d’Île-de-France une série de conférences-ateliers qui leur donneront les clés de la réussite, du 6 au 23 octobre.
Comment pérenniser ses marchés en période de crise ? Et comment en développer de nouveaux ? À ces questions, qui sont au cœur des préoccupations des dirigeants de PME-PMI, la deuxième édition des Journées de l’innovation et de l’intelligence économique tente d’apporter une réponse (la deuxième notion caractérisant la démarche qui permet de prendre la bonne décision au bon moment grâce à un accès à la bonne information).
Organisées par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), ces Journées ont la forme de conférences-ateliers et s’adressent aux dirigeants de PME-PMI franciliennes. Placées cette année sous le signe de « la conquête des marchés », elles sont prévues du 12 au 23 octobre dans l’ensemble des antennes franciliennes de la CCIP. Après une journée inaugurale qui se tiendra, elle, le 6 octobre, au siège parisien de la CCIP, dans le 8e arrondissement.
Des conférences-ateliers articulées autour de cinq thèmes
Le programme comprend 15 conférences-ateliers, articulées autour de cinq thèmes : mieux connaître son environnement pour mieux se positionner sur ses marchés ; valoriser ses savoir-faire ; protéger ses avantages concurrentiels ; innover pour se différencier ; être plus performant grâce à l’innovation.
L’événement, qui devrait réunir près d’un millier de dirigeants de PME-PMI, vise quatre objectifs : sensibiliser ces participants aux enjeux de l’innovation et de l’intelligence économique ; répondre à leurs interrogations ; leur fournir des outils pratiques et orienter dans leurs démarches ; et promouvoir l’offre des partenaires, comme par exemple les aides de la Région associée à Oséo-innovation (voir En téléchargement).
Pour rappel, la Région soutient les initiatives, comme ces Journées, qui favorisent l’appropriation de l’intelligence économique par les PME-PMI franciliennes. Mais elle appuie aussi des actions concrètes de formation et d’accompagnement des entreprises dans ce domaine. En particulier dans le cadre des plans filières régionaux, où peuvent être proposées directement des prestations d’intelligence économique. Ce soutien important s’explique très simplement : l’Île-de-France est la terre d’élection des PME. Elle en compte en effet 38.600 (soit 24 % des PME françaises alors qu’elle ne représente que 21 % de la population active), lesquelles réalisent 357 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient 1,3 million de salariés (soit 28 % de l’emploi salarié privé).
http://www.iledefrance.fr/lactualite/emploi/journees-de-linnovation-et-de-lintelligence-economique/
Contrefaçon : augmentation des saisies et de la "cyber contrefaçon"
4,5 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises depuis le début de l’année, soit une hausse de 20 % par rapport à la même période de l’année dernière. Selon un responsable des douanes cité par l’AFP, si les saisies continuent à ce rythme, elles devraient représenter 8 millions d’articles contrefaits à la fin de l’année. Un record. 2008, déjà, avait été une année « faste » avec près de 6,5 millions de saisies, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2007.
La plupart de ces saisies ont lieu dans les aéroports, les ports et sur le réseau routier. Mais pas seulement. Parmi les causes de ce déferlement, Internet est régulièrement montré du doigt et la « cyber contrefaçon » représente aujourd’hui 10 % des saisies. Bernard Brochand, maire de Cannes et président du Comité national anticontrefaçon (CNAC) a remis un rapport sur le sujet le 29 septembre à Christine Lagarde. Parmi les pistes proposées, le CNAC appelle à une plus grande responsabilisation des sites de commerce en ligne proposant des articles contrefaits.
Aujourd’hui, les douanes ne saisissent pas uniquement des vêtements de marque contrefaits. De plus en plus de médicaments et de produits alimentaires sont également copiés. Les deux tiers de l’ensemble des saisies proviennent de Chine. Le 28 septembre, les services des douanes, en collaboration avec le CNAC et l’Unifab (Union des fabricants), ont procédé à la destruction de près de 19 000 paires de chaussettes, de plus de 3 600 articles textiles et de plus de 3 500 paires de chaussures devant un parterre de journalistes à Cannes. Un acte fort, dont la portée est essentiellement symbolique. Le marché de la contrefaçon représenterait 10 % de l’ensemble du commerce mondial.
http://www.lemoci.com/20226-contrefa%C3%A7ons-saisies-en-augmentation
Samuel Delziani
Réseaux sociaux : les salariés en avance sur les employeurs
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Toutes les écoutes téléphoniques ne sont pas autorisées.
Du Canard Enchaîné à la cellule élyséenne…
Toutes les écoutes téléphoniques ne sont pas autorisées. Ou ne relèvent pas en tout cas d’une nécessité judiciaire ou administrative. Qui ne se souvient pas des micros posés dans les locaux du journal satirique Le Canard Enchaîné ? Ou encore des pratiques plus que douteuses de la cellule élyséenne alors dirigée par un ancien patron du GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie), Christian Prouteau. Dans le premier comme dans le second cas, les interceptions téléphoniques étaient davantage politiques : le besoin de savoir….
« Détective », pas « espion »
Quant aux détectives privés, pratiquent-ils l’écoute téléphonique ? « Pas moi. Notre activité professionnelle est méconnue. Elle est très réglementée », insiste Antoine Vignolet, ancien détective privé parisien, aujourd’hui installé en région havraise. « Ecouter un téléphone fixe avec les moyens de la justice paraît impossible. Ecouter sur les portables coûte très cher. Autour de 500 000 euros de matériel je crois. Ce sont plutôt les cabinets d’intelligence économique qui font ça, par besoin de renseignements pointus. Si des dérives ont parfois lieu, elles touchent surtout le domaine de la grosse industrie. C’est une autre dimension. Je pense à ces boîtes américaines employant des anciens de la CIA. Un détective peut tenter d’installer un système d’écoute de type micro une fois ou deux, puis il se fera piéger, sera rayé des agréments en préfecture, son cabinet fermera. Non… Nous pouvons vivre correctement en respectant le cadre dans lequel nous avons droit d’agir. On peut vouloir savoir qui rencontre qui à un déjeuner. Mais en s’intéressant à ce qui se dit au téléphone, on tombe dans l’espionnage. »
Les détectives, en revanche, « sont parfois sollicités pour des détections d’écoutes, ça m’est arrivé dix fois, peut-être », dit Antoine Vignolet. Ainsi, pour vérifier si un client n’est pas surveillé via un micro VHF, on peut utiliser un détecteur. « On fantasme beaucoup sur les écoutes, mais aujourd’hui, l’un des gros risques pour les entreprises et même les particuliers, est la pénétration informatique. »
A. R. et R. L.
Article paru le : 1 octobre 2009
http://www.paris-normandie.fr/index.php/cms/13/article/230290/Du_Canard_Enchaine_a_la_cellule_elyseenne
L'Agence Leprivé sur Culturebuzz …
FACEBOOK, UNE MINE D’OR POUR LES DÉTECTIVES – Grace aux réseaux sociaux la vie privée devient un livre ouvert.
Etes-vous aussi adepte de Facebook et autres réseaux sociaux ? Regardez attentivement cette vidéo alors…
Dans cet entretien sur LCI, Arnaud Pelletier révèle quel usage professionnel des réseaux sociaux peuvent faire les détectives privés. Leur principale mine d’or est Copains d’avant, un réseau social où les utilisateurs sont en général très bavards. Les détectives privés non plus qu’à cliquer pour tout savoir. On vous avait déjà parlé des manipulations possibles sur Internet grâce à l’usage d’informations personnelles dans notre article sur Orange Business d’ailleurs. Une raison de plus donc pour prêter attention aux informations privées que vous révélez sur vous sur la Toile. Pas de panique, mais mieux vaut prévenir que guérir…
http://www.culture-buzz.fr/blog/Facebook-une-mine-d-or-pour-les-detectives-3171.html
IEPédia : le wiki de l’intelligence économique
| Lancé en 2009, IEpedia se définit comme le wiki de la communauté francaise de l’Intelligence économique
A noter qu’il existe depuis déjà plusieurs années un autre wiki dédié à l’Intelligence économique et au Lobbying : ie-lobbying.info. http://www.bases-publications.com/actualites/e-docs/00/00/05/23/document_actu.phtml http://www.iepedia.fr/index.php/Accueil |
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Le divorce ou la guerre des nerfs
Par Vincent Olivier
La simplification de la procédure n’a rien arrangé. Ni la crise économique. Recours accru aux détectives privés, tensions en tout genre: la séparation n’est toujours pas une formalité.
Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions.
Plus de 10 000 euros par mois. Quand madame a appris que monsieur voulait divorcer, à 55 ans, elle a réclamé ces quelque 10 000 euros au titre de la pension alimentaire. « Mon client n’avait ni maîtresse ni vice caché, se souvient son avocate, Martine Valot-Forest. Simplement, leur fille venait de se marier et il s’ennuyait « vraiment trop à la maison », me disait-il. » Malgré un confortable patrimoine de 4 millions d’euros, les revenus mensuels du radiologue atteignaient à peine la somme réclamée. Qu’à cela ne tienne. Madame a maintenu sa demande, puis dénoncé monsieur au fisc et au Conseil de l’ordre des médecins, avant de livrer quelques détails de leur vie sexuelle en public…
Aujourd’hui les enjeux financiers priment sur tout le reste
Les cabinets d’avocats et de détectives privés ont toujours regorgé d’histoires de séparations délicates, au mieux croustillantes, au pire mesquines. Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions. Depuis cette date, la part des divorces « par consentement mutuel » est passée de 41% à 55%. La quasi-totalité d’entre eux sont prononcés dans les sept mois suivant la demande. L’accord est plutôt « de façade », observe Nicole Choubrac, juge aux affaires familiales, vice-présidente du tribunal de grande instance à Paris, inquiète de voir tant de couples revenir dans son bureau quelques mois à peine après l’officialisation de la séparation. Souvent, un seul avocat représente les deux parties. Souvent aussi, il n’est rémunéré que par l’un des conjoints. Au final, la facilité se paye d’une façon ou d’une autre.
L’incontournable crise économique, elle aussi, a corsé les conflits. « Aujourd’hui, les enjeux financiers priment sur tout le reste, même sur l’avenir des enfants, je n’avais jamais connu ça! s’exclame le « privé » Alain Letellier, fort de ses vingt-cinq années d’expérience à la tête de l’agence Leconte-Letellier, à Paris. En cas de litige, l’affaire tourne à la guerre de tranchées. Et, là, je vous assure que l’on fait fréquemment appel à nous. »
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise ».
Certains conjoints sont devenus tellement méfiants qu’ils engagent, en parallèle et sans en informer quiconque, deux agences en même temps. Plus incroyable encore, cette histoire vraie d’un couple en train de se déchirer, qui part le même jour du même aéroport, mais de deux terminaux différents et pour deux destinations distinctes. Se soupçonnant mutuellement d’infidélité, chacun avait embauché sa propre agence de détectives, la semaine précédente, pour surveiller son partenaire. « Ils n’avaient pas pensé qu’on se connaissait bien et qu’entre nous, on se repérerait immédiatement. Mais on n’a pas moufté », s’amuse Alain Letellier.
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise, constate Me Valot-Forest. Y compris chez les couples qui diffèrent leur divorce par crainte des conséquences financières ». De l’avis de sa consoeur, Scarlett Berrebi, qui traite près de 300 dossiers par an dans son cabinet bordelais, l’empoignade peut même « virer à l’irrationnel ». Dans son bureau, des couples s’étripent désormais pour 3000 euros, quand leur patrimoine dépasse les 500 000 euros.
Face à ces clients prêts à tout pour emporter le morceau, les avocats sont relativement désarmés, car -spécificité française- ils n’ont aucun pouvoir d’investigation. « Si un conseil veut obtenir des renseignements que refuse de lui communiquer la partie adverse, il doit faire appel à un détective, la police n’intervenant pas dans des affaires qui relèvent du droit privé », rappelle Alain Letellier. Dans ces conditions, tous les moyens -légaux- sont bons pour obtenir le montant jugé « convenable » d’une prestation compensatoire (liée au train de vie) ou de la pension alimentaire (liée aux enfants). Une photo du futur ex-mari au volant d’une Porsche, par exemple, opportunément dégainée devant le juge des affaires familiales, quand ledit mari jure ne plus avoir un sou…
« L’adultère peut encore légitimer la séparation »
Tout l’enjeu est là, justement: accumuler le maximum d’éléments de preuves pour faire pencher la balance du bon côté, « au cas où ». Y compris lorsque tout se passe bien dans les premiers temps et qu’aucune menace n’est brandie. C’est encore plus vrai dans les dossiers les plus délicats en matière juridique: les divorces prononcés « pour faute ». Ces derniers ont diminué au fil du temps -1 affaire sur 6 aujourd’hui contre 1 sur 4 il y a quelques années. Mais, observe Nicole Choubrac, ces divorces-là « demeurent particulièrement violents. Chez certains, la haine a remplacé l’amour comme seul sentiment possible ».
De fait, le cadre légal est très précis: pour qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux, seules des « violations graves ou renouvelées des obligations du mariage » peuvent être mises en avant. Parmi celles-ci, les violences physiques, le harcèlement moral, les dissimulations essentielles (dettes importantes, divorce antérieur non prononcé, etc.), mais aussi -on l’ignore souvent- l’adultère.
C’est ainsi: même si le législateur a pris soin de dissocier les torts éventuels des montants alloués, même si l’adultère ne constitue plus en soi un délit, « aujourd’hui encore, il peut légitimer une séparation », rappelle Me Berrebi. Si le détective a de fortes suspicions, il contacte l’avocat, qui, à son tour, avertit le juge, lequel peut mandater un huissier pour constater la chose -de préférence au petit matin. Entre-temps, tout est bon pour s’assurer que l’amant(e) est encore là : marques de craie au sol, bout de carton dans l’encoignure d’une porte, appels téléphoniques masqués. Ensuite? Un grand classique: « On attend 1 heure du matin… et on revient discrètement à 6 heures », détaille Jean-Emmanuel Derny, le directeur de l’agence Roche Investigations. L’enquêteur refuse pourtant de tomber « dans ce genre de procédure », assure-t-il. Par principe. Mais aussi parce qu’une bonne photo « volée » et donnée à la partie adverse, sans même en référer au juge, suffit souvent à convaincre les plus récalcitrant(e)s de modérer quelque peu leurs exigences…
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-divorce-ou-la-guerre-des-nerfs_789824.html?p=2
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