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La preuve numérique dans la procédure du divorce pour faute …
Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l’ordinateur, SMS, E-mail : quels sont les éléments qui peuvent être produits comme preuves dans le cadre du divorce pour faute ?
« Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code civil).
« Les faits invoqués en tant que causes de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu » (article 259 du Code civil). Il faut tout de même préciser que, pour des raisons évidentes, les témoignages des descendants des époux, c’est-à-dire ceux des enfants et des petits-enfants, ne sont pas retenus.
Par ailleurs, il existe des limites légales à la recevabilité des preuves collectées ; ces limites tiennent aux moyens mis en œuvre pour recueillir les preuves.
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- L’inscription d’un époux sur un site de rencontre peut-elle constituer une faute ?
Selon la jurisprudence, un acte d’inscription isolé sur un site de rencontre ne saurait, à lui seul, être retenu comme une faute justifiant le prononcé d’un divorce. En effet, toute faute ou violation d’un devoir ou d’une obligation conjugale ne justifie pas le prononcé du divorce ; la faute doit revêtir un caractère de gravité suffisante ou être répétée pour que le juge accepte de prononcer le divorce.
Mais lorsqu’il est « produit des éléments démontrant que l’époux s’est inscrit sur un site de rencontres depuis une certaine période, qu’il entretient des correspondances intimes, envoie des photos compromettantes et recherche manifestement des aventures extraconjugales », le juge peut reconnaître dans ces comportements une faute qui justifie le prononcé du divorce (Cour d’appel de Lyon 2ème chambre 7 février 2011, N° de RG : 09/06238)
Il en est de même lorsqu’il est démontré qu’un époux s’adonne à « une fréquentation soutenue et injurieuse d’Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques » (Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2007, N° de RG : 07/03365)
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- Quand la chasse aux SMS est ouverte dans le divorce pour faute :
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (Article 1316-1 du Code civil).
Malgré cet article énoncé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, les juridictions considéraient, jusqu’à une décision récente de 2009, que les SMS « relevaient de la confidentialité et du secret de la correspondance » et que la « lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne ».
Mais, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 juin 2009, a admis la recevabilité des SMS comme preuve dans la procédure de divorce pour faute. Dans cette affaire, une épouse avait produit des SMS trouvés sur le portable professionnel de son époux pour prouver les relations extraconjugales de ce dernier. La cour a rappelé que « que la preuve pouvant être apportée par tout moyen [en ce compris les SMS] excepté par violence ou par fraude », (Cour de cassation, chambre civile, 17 juin 2009, N° de pourvoi : 07-21796).
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- Y a-t-il des limites aux fouilles et intrusions dont peut faire objet l’ordinateur utilisé par l’époux pour trouver des preuves ?
« Dès lors que l’ordinateur consulté est l’ordinateur familial, accessible par l’un ou l’autre des époux, sans code d’accès verrouillé », le juge considère que les preuves recueillies par un époux sont recevables, à moins que l’autre ne démontre qu’un moyen frauduleux a été utilisé pour consulter les messages. (Cour d’appel de Lyon, 2ème chambre, 7 février 2011, N° de RG : 09/06238).
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De même, la mise en place de logiciels pour espionner et surveiller les sites consultés par l’époux, le piratage de sa boite mail, ou tout autre procédé de ce genre destiné à capter ses conversation ou échanges vidéo doivent être tenus pour des procédés frauduleux.
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Par Judith Duperoy, Avocat, pour village-justice.com
En savoir plus :
http://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html
Arnaud PELLETIER, Agence Leprivé, sur RTL …
Les SMS, nouvelle arme des procédures de divorce.
Plus besoin de vider les poches de votre mari ou de votre femme… De plus en plus souvent, les ruptures peuvent être provoquées par la découverte plus ou moins fortuites, de SMS ou de mails compromettants. Quelles conséquences des nouvelles technologies dans les procédures de divorce ? Cela entraîne-t-il une augmentation des divorces pour faute ? Les séparations sont-elles de plus en plus conflictuelles ? RTL a mené l’enquête. Arnaud Pelletier, détective privé dont beaucoup de clients se présentent avec des SMS ou des courriers électroniques comme preuves d’adultère notamment, a débattu du sujet avec les auditeurs lundi matin.
RTL | Vincent Parizot | 21/02/2011 – 09h31
Interviewer en direct sur RTL matin, Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, débat avec Vincent Parizot et répond aux problématiques des auditeurs à propos de l’utilisation des nouvelles technologiques dans les conflits familiaux …
Écouter l’émission :
Voir la vidéo de l’émission :
Rigoureux et chaleureux, Vincent Parizot dirige la session d’information matinale de la première radio de France, où priorité est donnée à l’information chaude, souvent exclusive. Un « prime-time » riche de la collaboration des 120 journalistes de la station, où se succèdent les meilleurs éditorialistes et qui donne la parole à ceux qui font l’actualité pour multiplier les points de vue et s’enrichir de leurs expériences.
En savoir plus :
http://www.rtl.fr/actualites/article/les-sms-nouvelle-arme-des-procedures-de-divorce-7662114269
Dans les pas de la nouvelle génération des détectives privés …
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Ils ont 25 et 26 ans, et représentent la nouvelle génération de détectives privés. Aurélie Salha et Étienne Defond ont ouvert un bureau d’enquête de droit privé en centre-ville, 7, rue Mathieu Lalanne en face du square Lafond. Juristes de formation, ils revendiquent une approche technique de la profession, loin des clichés véhiculés par la télé et le cinéma.
« On n’est plus au temps où les détectives privés étaient souvent des gars qui ne savaient pas quoi faire de leur vie et faisaient leur boulot n’importe comment, argumente Etienne Defond. C’est un vrai boulot de technicien et de juriste. Il faut savoir que la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, peut débarquer à tout moment pour vérifier nos fichiers. »
Internet, terrain d’enquête privilégié
Les deux jeunes détectives sont passés par une des trois formations qui existent en France (à Nîmes) pour décrocher une licence professionnelle. Ils ont ensuite intégré « Détectives de France », un réseau national qui leur a confié le soin d’ouvrir il y a quelques mois leur antenne paloise (il existe deux autres agences sur Pau).
Les premiers contrats n’ont pas tardé. « Nous avons surtout des affaires d’adultère dans le but de monter un divorce aux torts du conjoint, des congés maladie frauduleux, ou des recherches de personnes pour des impayés », précise Aurélie.
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Être détective privé, c’est d’abord maîtriser l’art de la planque. Outil privilégié, une voiture, « la plus banale possible du type Clio ou 206 ». Pour les filatures en centre-ville, la moto peut aussi servir. Côté matériel, l’appareil photo reflex, muni d’un bon téléobjectif est indispensable. Mais Étienne et Aurélie travaillent aussi avec un petit compact pour les photos plus rapprochées, de plus en plus avec les téléphones portables, voire même avec un stylo gadget muni de caméra.
Mais le terrain n’est pas leur seul théâtre d’opération. Internet est devenu un véritable terrain d’investigation pour les détectives. « J’y passe des heures, confie Étienne. J’ai plusieurs faux profils sur Facebook. C’est très utile pour rechercher les adresses ou les numéros de téléphone des gens. » Connaissances parfaites des règles de droit, utilisation des astuces d’antan, mais aussi des avancées technologies, attention, les détectives des temps modernes sévissent en ville.
Au fil des filatures…
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Par E.B. pour larepubliquedespyrenees.fr
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/02/10/profession-detective-prive,179900.php
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, interviewé dans Le Monde …
SMS et logiciels espions …
Interviewé par Laure Belot pour Le Monde, Arnaud PELLETIER nous donne sont point de vue sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les problèmes familiaux. Il met aussi en garde contre l’utilisation illégale grandissante des logiciels espions afin d’entraver la vie privée d’un tiers.
Extraits :
«Plus de 80% des personnes qui m’appellent le font à la suite des informations qu’ils ont eues par le biais des nouvelles technologies », assure Arnaud Pelletier, détective privé.
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«L’illégalité tend à se développer depuis deux ans, commente le détective privé Arnaud Pelletier. Je mets en garde mes clients,mais de plus en plus d’époux viennent me voir après avoir piraté la boîte e-mail de leur femme. Avant, cela n’était accessible qu’aux hackeurs, maintenant, avec du matériel coûtant 150 euros, on peut faire de l’espionnage de haut niveau sans être particulièrement calé. » Conjoints suspicieux Le détective note également que certains particuliers lui demandent désormais «de détecter des logiciels espions sur leur téléphone ». Comme cela coûte «plusieurs milliers d’euros », il leur conseille«plutôt de changer de portable et de puce».
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SMS, courriels : l’adultère high- tech, nouvel ennemi des couples ?
Article publié le 30 Décembre 2010
Par Laure Belot et Martine Laronche
Source : LE MONDE
Taille de l’article : 1012 mots
Les logiciels espions sèment la zizanie
Article publié le 30 Décembre 2010
Par L. Be. et M. La
Source : LE MONDE
Taille de l’article : 485 mots
Consulter les 2 articles en pdf ici :
En savoir plus :
https://www.arnaudpelletier.com/wp-content/uploads/2011/01/le-monde-30-d%C3%A9cembre-2010.pdf
Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
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Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
– L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de « mandataire en recherche de preuves ». Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
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Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr
En savoir plus :
Détective privé : « Ma vie c'est celle des autres ! » …
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Suspicions d’adultère : 60 % des affaires
Le mythe du détective est un peu écorché lorsqu’on apprend que « 60 % des affaires concernent des suspicions d’adultère », comme l’explique le détective Daniel Samuel, ancien militaire à la retraite comme beaucoup de ses collègues.
C’est d’ailleurs l’objet de la filature que Boniface Alfonsi a engagée, hier, depuis trois jours (1). La cible est un jeune homme, la trentaine, vendeur de profession, et surtout soupçonné d’infidélité par son épouse. Il est en congé et a « l’habitude de venir boire un verre dans ce bar », sur le port. Il est 8 h 30. « L’intuition féminine, ce n’est pas qu’une formule… », glisse Boniface. L’expérience parle : « Neuf fois sur dix, elles ont raison. » Assis au bar d’à côté, il patiente, « 80 % de mon travail. »
L’homme ne boude pas la routine et arrive à 10 h 38… accompagné. Neuf fois sur dix… Boniface entre dans le bar, simule un appel et tente de prendre des vidéos avec son Ipod. L’initiative est un succès mais la cliente est au courant de ce rendez-vous : l’escorte de son mari est une amie. L’homme l’a croisée par hasard, a averti sa femme et lui a proposé de venir les rejoindre. « Jamais vu ça ! Mais tant mieux », conclut Boniface, qui doit partir sur Aubagne, pour une autre filature.
80 euros de l’heure forfait semaine à 3 000 euros
La cliente va débourser « environ 1 500 euros » pour cette sollicitation. Le tarif oscille entre 60 et 80 euros de l’heure suivant les détectives, et Boniface propose un forfait à 3 000 euros pour la semaine. « Si les gens sont prêts à payer, c’est parce que le dossier qu’on délivre ensuite est un énorme apport devant le tribunal, surtout dans les affaires de divorce » (lire ci-dessous).
C’est aussi l’avis de François Taillefer du cabinet Ad Vitex Investigations, qui compte dans son palmarès « un corbeau auteur de lettre anonyme débusqué grâce à une comparaison d’écritures. Une enquête incroyable. »
Si la majorité des enquêtes reste loin des complots et autres machinations machiavéliques qui remplissent les romans, l’engagement des détectives reste le même, conséquent. « Je ne fais que ça, 7 jours sur 7. J’ai une à cinq affaires par jour et en rentrant le soir, je ne pense qu’à mon travail, raconte Boniface. Ma vie, c’est celle des autres. » Élémentaire.
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Est-ce que ça compte au tribunal ?
Que vaut le dossier constitué par le travail d’un détective privé devant le tribunal ? Eh bien, tout dépend du cadre, pénal ou civil, de l’affaire. Dans le cas d’un constat d’adultère (dépénalisé en 1975), le bilan de l’enquêteur « peut peser très lourd », selon Martine Attal, avocate spécialisée dans les affaires familiales. Les photographies éloquentes, sans ambiguïté, demeurent des armes redoutables. « Mais même si le mari ou la femme n’est pas pris(e) en flagrant délit, il ou elle devra répondre, par exemple, de la venue quasi quotidienne de la voiture de l’amant(e) supposé(e) devant son lieu de travail. Et l’affaire se corse pour la défense. Alors qu’au départ, il n’y a rien de probant », souligne Me Attal.
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Dans des affaires de concurrence déloyale entre sociétés, l’appel d’un huissier peut cependant être bénéfique pour renforcer le poids du dossier élaboré par le détective. « En trente ans de carrière, je n’en ai jamais vu. C’est une pratique peu courante dans les affaires pénales. Je vois mal une juridiction se plier au seul travail émanant d’une enquête privée, assure M. Mira, procureur de la République adjoint au tribunal de grandes instances de Toulon. Seuls les services de gendarmerie et de police sont mis à profit lorsqu’une enquête est lancée. »
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Les astuces à la loupe
Règle n° 1 et absolue : « Ne jamais croiser le regard de sa cible. » Pour peu qu’elle soit physionomiste, « c’est foutu, vous pouvez abandonner la filature ».
Pour épier de près dans la rue, se servir des vitrines, glaces, miroirs et s’en tenir aux reflets.
Ne jamais fixer la cible par-derrière, principalement la nuque. « L’homme possède un instinct très fort, et se sent observé facilement ».
Notez vos habits tous les matins pour une filature de plusieurs jours : « Jamais la même tenue. »
Prendre les photos dans son rétroviseur. « Avec les nouvelles technologies, c’est plus facile de prendre une personne en simulant un appel. Mais ce n’est pas la même qualité » (pour les filatures à moto principalement).
Éviter les questions directes lorsque vous devez recueillir des informations par le voisinage. « Aborder la conversation avec un autre sujet ».
Toujours une voiture entre vous et la cible : « Ne jamais apparaître dans le rétroviseur central. »
Détective privé en Inde …
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Une femme de l’agence, usant de ses charmes pour se lier d’amitié avec « la cible », avait trouvé des médicaments et s’était vu refuser une relation sexuelle. La noce fut aussitôt annulée, comme dans environ 20% des cas après enquête, confie le « boss » de l’agence AMX, Baldev Kumar Puri.
En Inde, où 97% des mariages sont arrangés, selon le Centre en recherches sociales de New Delhi, un divorce frise le scandale et les détectives se frottent les mains. La demande a explosé depuis cinq ans.
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Béatrice LE BOHEC (AFP)
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hpgGCJRSKzjjpyMCREl4EwLEb_rQ
Divorce et détective privé …
Comment réussir son divorce
Ce n’est évidemment pas un sujet drôle pour ceux qui le vivent. Mais l’effet comique du titre de la collection est irrésistible. Jeudi est arrivé en librairie : « Le Divorce pour les nuls ». Première remarque : le divorce n’est pas à la portée des illettrés car il faut quand même digérer 350 pages – certes aérées -pour bien divorcer. […]
Évidemment, il est question des détectives privés. Et là on se rend compte que la société a bien changé par rapport aux images de cinéma qu’on pouvait avoir en tête.
[…] Non, de nos jours le détective sert à rassembler des informations sur la vraie situation financière du futur ex-conjoint. A-t-il un patrimoine caché ? Cherche-t-il à organiser son insolvabilité ? Partage-t-il la charge des dépenses courantes avec un(e) concubin(e) caché(e) ?
First Editions, l’éditeur français de « Pour les nuls », déclinaison française de la marque américaine « For Dummies » est habitué aux gros tirages : 800.000 exemplaires vendus de « L’Histoire de France pour les nuls » ! Avec 135.000 divorces par an en France, le marché potentiel visé par First pour ce nouveau titre est considérable. Il est même multiplié par deux si chacun des deux protagonistes achète son exemplaire. A ce propos, si, après la lecture de ce billet, il s’avère que votre conjoint et vous-même avez chacun acheté un exemplaire, prenez le parti d’en rire.
JEAN-CLAUDE HAZERA, Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/020374318129-comment-reussir-son-divorce.htm
Divorce : preuve et vie privée …
CA Versailles, 3 octobre 2006 – RG n° 04/07808.
Le divorce ou la guerre des nerfs
Par Vincent Olivier
La simplification de la procédure n’a rien arrangé. Ni la crise économique. Recours accru aux détectives privés, tensions en tout genre: la séparation n’est toujours pas une formalité.
Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions.
Plus de 10 000 euros par mois. Quand madame a appris que monsieur voulait divorcer, à 55 ans, elle a réclamé ces quelque 10 000 euros au titre de la pension alimentaire. « Mon client n’avait ni maîtresse ni vice caché, se souvient son avocate, Martine Valot-Forest. Simplement, leur fille venait de se marier et il s’ennuyait « vraiment trop à la maison », me disait-il. » Malgré un confortable patrimoine de 4 millions d’euros, les revenus mensuels du radiologue atteignaient à peine la somme réclamée. Qu’à cela ne tienne. Madame a maintenu sa demande, puis dénoncé monsieur au fisc et au Conseil de l’ordre des médecins, avant de livrer quelques détails de leur vie sexuelle en public…
Aujourd’hui les enjeux financiers priment sur tout le reste
Les cabinets d’avocats et de détectives privés ont toujours regorgé d’histoires de séparations délicates, au mieux croustillantes, au pire mesquines. Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions. Depuis cette date, la part des divorces « par consentement mutuel » est passée de 41% à 55%. La quasi-totalité d’entre eux sont prononcés dans les sept mois suivant la demande. L’accord est plutôt « de façade », observe Nicole Choubrac, juge aux affaires familiales, vice-présidente du tribunal de grande instance à Paris, inquiète de voir tant de couples revenir dans son bureau quelques mois à peine après l’officialisation de la séparation. Souvent, un seul avocat représente les deux parties. Souvent aussi, il n’est rémunéré que par l’un des conjoints. Au final, la facilité se paye d’une façon ou d’une autre.
L’incontournable crise économique, elle aussi, a corsé les conflits. « Aujourd’hui, les enjeux financiers priment sur tout le reste, même sur l’avenir des enfants, je n’avais jamais connu ça! s’exclame le « privé » Alain Letellier, fort de ses vingt-cinq années d’expérience à la tête de l’agence Leconte-Letellier, à Paris. En cas de litige, l’affaire tourne à la guerre de tranchées. Et, là, je vous assure que l’on fait fréquemment appel à nous. »
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise ».
Certains conjoints sont devenus tellement méfiants qu’ils engagent, en parallèle et sans en informer quiconque, deux agences en même temps. Plus incroyable encore, cette histoire vraie d’un couple en train de se déchirer, qui part le même jour du même aéroport, mais de deux terminaux différents et pour deux destinations distinctes. Se soupçonnant mutuellement d’infidélité, chacun avait embauché sa propre agence de détectives, la semaine précédente, pour surveiller son partenaire. « Ils n’avaient pas pensé qu’on se connaissait bien et qu’entre nous, on se repérerait immédiatement. Mais on n’a pas moufté », s’amuse Alain Letellier.
Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, « délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise, constate Me Valot-Forest. Y compris chez les couples qui diffèrent leur divorce par crainte des conséquences financières ». De l’avis de sa consoeur, Scarlett Berrebi, qui traite près de 300 dossiers par an dans son cabinet bordelais, l’empoignade peut même « virer à l’irrationnel ». Dans son bureau, des couples s’étripent désormais pour 3000 euros, quand leur patrimoine dépasse les 500 000 euros.
Face à ces clients prêts à tout pour emporter le morceau, les avocats sont relativement désarmés, car -spécificité française- ils n’ont aucun pouvoir d’investigation. « Si un conseil veut obtenir des renseignements que refuse de lui communiquer la partie adverse, il doit faire appel à un détective, la police n’intervenant pas dans des affaires qui relèvent du droit privé », rappelle Alain Letellier. Dans ces conditions, tous les moyens -légaux- sont bons pour obtenir le montant jugé « convenable » d’une prestation compensatoire (liée au train de vie) ou de la pension alimentaire (liée aux enfants). Une photo du futur ex-mari au volant d’une Porsche, par exemple, opportunément dégainée devant le juge des affaires familiales, quand ledit mari jure ne plus avoir un sou…
« L’adultère peut encore légitimer la séparation »
Tout l’enjeu est là, justement: accumuler le maximum d’éléments de preuves pour faire pencher la balance du bon côté, « au cas où ». Y compris lorsque tout se passe bien dans les premiers temps et qu’aucune menace n’est brandie. C’est encore plus vrai dans les dossiers les plus délicats en matière juridique: les divorces prononcés « pour faute ». Ces derniers ont diminué au fil du temps -1 affaire sur 6 aujourd’hui contre 1 sur 4 il y a quelques années. Mais, observe Nicole Choubrac, ces divorces-là « demeurent particulièrement violents. Chez certains, la haine a remplacé l’amour comme seul sentiment possible ».
De fait, le cadre légal est très précis: pour qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux, seules des « violations graves ou renouvelées des obligations du mariage » peuvent être mises en avant. Parmi celles-ci, les violences physiques, le harcèlement moral, les dissimulations essentielles (dettes importantes, divorce antérieur non prononcé, etc.), mais aussi -on l’ignore souvent- l’adultère.
C’est ainsi: même si le législateur a pris soin de dissocier les torts éventuels des montants alloués, même si l’adultère ne constitue plus en soi un délit, « aujourd’hui encore, il peut légitimer une séparation », rappelle Me Berrebi. Si le détective a de fortes suspicions, il contacte l’avocat, qui, à son tour, avertit le juge, lequel peut mandater un huissier pour constater la chose -de préférence au petit matin. Entre-temps, tout est bon pour s’assurer que l’amant(e) est encore là : marques de craie au sol, bout de carton dans l’encoignure d’une porte, appels téléphoniques masqués. Ensuite? Un grand classique: « On attend 1 heure du matin… et on revient discrètement à 6 heures », détaille Jean-Emmanuel Derny, le directeur de l’agence Roche Investigations. L’enquêteur refuse pourtant de tomber « dans ce genre de procédure », assure-t-il. Par principe. Mais aussi parce qu’une bonne photo « volée » et donnée à la partie adverse, sans même en référer au juge, suffit souvent à convaincre les plus récalcitrant(e)s de modérer quelque peu leurs exigences…
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-divorce-ou-la-guerre-des-nerfs_789824.html?p=2
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