Archive pour la catégorie ‘Détective privé’
Géolocalisation, réseaux sociaux et droit …
On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit.
Marie-Andrée Weiss
Avocate au Barreau de New York
Ce risque est bien réel : de jeunes Californiens ont pu cambrioler l’an dernier les villas de plusieurs célébrités (entre autres Paris Hilton et Orlando Bloom) en regroupant des données trouvées sur divers sites Internet. Des sites consacrés aux potins les avertissaient que telle célébrité se trouvait ce soir-là hors de sa maison, tandis que d’autres sites leur permettaient de localiser la maison de la vedette en goguette.
[…]Qu’adviendrait-il si un employeur utilisait les données de géolocalisation qu’un employé poste volontairement sur un site de réseau social afin de surveiller celui-ci ? Il s’agirait sans nul doute d’une collecte de données à caractère personnel, et l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 précise bien qu’il y a traitement « quel que soit le procédé utilisé ». L’article 6-1° de la loi de 1978 dispose que les données doivent être collectées de manière loyale et licite. Est-ce loyal et licite d’utiliser des données librement mise en ligne par un internaute ? Certes non, puisque l’internaute ne consent pas à ce que ses données de géolocalisation fassent l’objet d’un traitement.
[…]
http://www.legalbiznext.com/droit/On-ne-saurait-etre-a-la-fois-au
Attention aux vols de fichiers économiques …
Les chefs d’entreprise du Club entreprendre en Gascogne avec le gendarme chargé de la sécurité économique et du renseignement.
Vendredi midi, dans les salons de l’Hôtel de France, l’association des chefs d’entreprise de la zone Auch-Fleurance-Lectoure a écouté attentivement les mises en garde du gendarme. Il fait partie de la cellule de renseignement du Centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie (CORG).
Dans le Gers, trois entreprises sont suivies tous les trois mois pour vérifier, en collaboration avec le chef d’entreprise, que toutes les précautions sont prises afin d’éviter le vol de données sur la société.
Une trentaine d’entreprises
« Le but de notre sensibilisation est de préserver le savoir-faire des entreprises gersoises », précise le gendarme qui a visité une trentaine d’entreprises gersoises depuis 2007. Dans la ligne de mire : la sécurité des bâtiments, des personnes, des intervenants extérieurs mais éga- lement la protection de données et de toute information concer- nant l’état de la société et surtout ses projets.
Pour exemple, le président du club et patron des montres Lip à Lectoure, Jean-Luc Bernerd, a eu recours aux services du chef Thierry Daraux. « Si quelqu’un veut voler nos projets de montres ou si un concurrent est prêt à tout pour connaître nos intentions de développement, il faut pouvoir nous protéger contre cela. » Les entreprises les plus exposées sont celles qui travaillent avec l’étranger sur des marchés mondiaux, donc très importants.
Dans le Gers, Castel et Froma- get (construction métallique) semble l’une des plus exposées à l’in- telligence économique, ce terme « venu des États-Unis » précise le chef Daraux.
Pour lui, « à l’heure actuelle dans le Gers, la prudence doit surtout se porter sur la délinquance informatique. Parmi les services de gendarmerie, certains sont spécialisés dans la recherche de ce genre de délinquance ».
Les James Bond de l’intelligence économique n’ont pas fini d’avoir du pain sur la planche […]
http://www.sudouest.com/gers/actualite/article/895468/mil/5819793.html
Auteur : Gaëlle richard
Filiation : Multiplication des tests de paternité …
Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses. Plus de 2 000 d’entre elles ont été soumises aux tribunaux en 2009. Il s’agit le plus souvent de pères ayant des doutes sur la fidélité de leurs femmes, de mères qui ne savent plus très bien quel est le géniteur de leur enfant, d’enfants souhaitant vérifier leur filiation.
La contestation en paternité ou la recherche de paternité doit s’effectuer dans les deux ans à partir de la naissance de l’enfant ou, dans le cas de concubinage, deux ans à partir de la fin de la relation. L’enfant peut effectuer une recherche en paternité dans les deux ans suivant sa majorité. Toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne peut plus contester sa paternité. Si le père de l’enfant ne s’est jamais occupé de lui, il peut la contester pendant 10 ans. Dans tous les cas, le test n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter la loi bioéthique française, d’où l’obligation de passer par le Tribunal de Grande Instance et de prendre un avocat. Pendant longtemps, la procédure restait contraignante. Pour contester un lien de filiation, il fallait en effet constituer un dossier prouvant que des relations intimes existaient entre la mère et le père supposé à l’époque de la conception, et que la mère n’avait pas pu avoir ce genre de relations avec un autre. Les demandes n’aboutissaient que rarement. Tout a changé avec les progrès de la génétique et la possibilité d’identification de l’ADN, carte d’identité de l’être humain qui reçoit la moitié du matériel génétique de la mère et la moitié de celui de son père biologique. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, les juges ordonnent le plus souvent la réalisation d’un test de paternité par un expert agréé. Un échantillon de salive est déposé sur un papier buvard et confié à une machine qui va créer automatiquement, après de multiples manipulations et vérifications, l’empreinte génétique qui servira de preuve. Pour obtenir le maximum de sécurité, on procédera à l’analyse des caractéristiques du père supposé, de la mère et d’un ou plusieurs enfants. Opération facile et rapide. Mais la procédure juridique est longue, 18 mois en moyenne, sauf dans le cas de requête conjointe. Même ordonné par un juge, le test peut être refusé. La loi prévoit que le juge pourra tirer les conséquences d’un refus de s’y soumettre et donc de l’interpréter comme un aveu de reconnaissance.
De bonnes affaires pour les labos étrangers
Strictement encadrée en France, la réalisation d’un test de paternité est librement pratiquée dans de nombreux pays étrangers tels la Suisse, l’Espagne, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie. Les laboratoires de ces pays proposent sur Internet la fourniture, par envois discrets, de « kits ADN » permettant […]
http://www.echos-judiciaires.com/droit/filiation-multiplication-des-tests-de-paternite-a7136.html
L'Etat embauche des détectives privés pour lutter contre le travail au noir …
En Roumanie
« Un métier vieux de plus de cent ans, mais interrompu pendant les cinquante ans de communisme, trouve aujourd’hui, pendant la crise économique mondiale, une nouvelle utilité en Roumanie », écrit le quotidien bucarestois Curentul (« Le courant »). Il s’agit du métier de détective privé. Depuis quelques mois, l’Agence départementale de placement du personnel (AJOFM) signe des partenariats avec des sociétés de ce type, réunies dans le cadre de l’Association roumaine des détectives privés (les 340 agences et bureaux dans l’ensemble du pays représentent 1 340 personnes). Concrètement, pour un maximum de 1 000 euros par cas, le détective est chargé de traquer les individus travaillant au noir.
Selon Maria Bumbaru, présidente de l’Association, ces travailleurs au noir, deux fois plus nombreux qu’il y a cinq ans, sont des personnes inscrites au chômage (autour de 1 million en 2010), des pensionnés pour raisons médicales ou des personnes qui profitent de longs arrêts maladie pour arrondir […]
Le courrier international.com
L'Agence Leprivé sur LFM Radio …
Arrestation de 3 pirates soupçonnés de contrôler un botnet de 13 millions de PC
par Christophe Auffray, ZDNet France.
Sécurité – La police espagnole a interpellé trois hommes soupçonnés d’être à l’origine de la création d’un réseau de PC zombies composé de 12,7 millions d’ordinateurs infectés, le botnet Mariposa.
Le botnet Mariposa (qui signifie papillon en espagnol) a fait son apparition en décembre 2008. Ce réseau de PC infecté a été constitué grâce à l’infection d’un grand nombre de machines (près de 13 millions selon les estimations de la garde civile espagnole) par un ver.
Le ver Mariposa s’est d’abord propagé sur Internet en exploitant une faille de sécurité dans Internet Explorer, avant de se diffuser via les supports amovibles (comme Conficker), MSN Messenger et les réseaux P2P.
Des machines infectées dans 190 pays […]
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39713499,00.htm
L’employeur a recours au service de détectives privés …
[…]
Enquête
La direction de Nestlé accueille cette nouvelle avec surprise et décide, dans un premier temps, de vérifier les entrées de données de l’agenda électronique de son employée pour s’assurer que Mme Plante donne la priorité à son emploi chez Nestlé pendant la journée.
Cet examen permet de déceler des irrégularités, notamment une visite effectuée chez un client à 10 h 30 mais dont les données n’ont été inscrites qu’à 15 heures. On retrouve également des cas où les données ont été entrées tard en soirée, ce qui n’est pas conforme avec la politique de la maison.
Ces découvertes sèment un doute dans la tête des gens de la direction et ils décident d’entreprendre une enquête externe.
« L’employeur a recours au service de détectives privés pour vérifier si la plaignante exerce ses activités immobilières pendant ses heures de travail et avec la voiture de service. Afin d’éviter une filature de plusieurs jours, l’employeur demande à l’enquêtrice de se présenter comme un client intéressé par l’une des propriétés de la plaignante et de solliciter directement une visite pendant les heures de travail », précise-t-on.
[…]
La Commission des relations de travail vient en effet de donner raison à Nestlé Canada, qui reprochait à Nathalie Plante « d’avoir manqué à son obligation de loyauté et d’avoir rompu irrémédiablement le lien de confiance essentiel à l’exercice de ses fonctions »
[…]
Écrit par Valérie Dufour
ruefrontenac.com
http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/92-transport/18692-infideles
Le Détective privé : les ficelles d'un métier …
«détective privé». Les affaires conjugales et familiales représentent environ 50% de leurs missions. Les contre-enquêtes pénales, les arnaques aux assurances, la concurrence déloyale, la lutte contre la contrefaçon, l’intelligence économique et le contre-espionnage électronique (détection de micros) entrent aussi dans leur champ de compétence.
Si leurs tarifs sont libres, les prestations sont en moyenne facturées entre 60 et 150 €/h. Depuis mars 2003, la profession est réglementée. Il ne suffit plus de sortir son imper et d’apposer sa plaque pour exercer. Un agrément préfectoral soumis à une enquête policière de moralité et à une formation dispensée, après bac+2, à l’université ou à l’Institut de formation des agents de recherche (Ifar) est nécessaire pour exercer. Une solide culture en droit, notamment le respect de la vie privée, est exigée et un casier judiciaire vierge, impératif.
Cadrer la requête du client
[…]
Jouer les paparazzi
[…]
Opérer une filature incognito
A pied, en moto, en voiture, la filature, c’est-à-dire l’action de suivre un individu, est la base du métier d’enquêteur privé. Outre qu’ils doivent, par leur look et le choix de leur véhicule, rester discrets, ils sont contraints d’obéir à certains principes.
Le premier consiste à abandonner la filature dès qu’il y a un risque d’être repéré. Un bon enquêteur doit savoir s’éclipser si nécessaire.
Le second consiste, dès que possible, à positionner sa voiture dans l’angle mort du véhicule suivi. Si en ville, la filature est relativement simple, en rase campagne, elle exige davantage de précautions. Il arrive que les filatures se fassent en binôme. Dans ce cas, les enquêteurs restent en contact grâce au talkie-walkie.
Maîtriser la relève d’empreinte
[…]
Faire parler les voisins sans se dévoiler
Gardiens d’immeubles, commerçants, voisins, autant de sources d’informations
qu’il faut savoir manier avec tact. La prouesse consiste à les faire parler sans
décliner son identité et sans usurper une fonction.
L’agent de recherches privées a en effet le droit de taire sa fonction, il n’a pas, en revanche, le droit de se faire passer pour ce qu’il n’est pas. Un principe qui n’est pas toujours respecté. Si chaque situation est unique, ils font tous extrêmement attention au vocabulaire de leur interlocuteur afin de le reprendre à leur compte, histoire de susciter empathie et connivence.
Maîtriser la cyber-enquête
Internet a changé la vie des enquêteurs privés. Ils passent désormais plusieurs
heures sur le Net à rechercher des informations qu’ils récoltaient auparavant sur le terrain. Par exemple, pour connaître le nom du gérant d’une entreprise, ils n’ont plus besoin de se rendre au greffe du tribunal, ils se connectent sur
Infogreffe.fr. De même, grâce à Facebook, ils accèdent à de nombreuses informations d’ordre privé. La masse de données disponibles en ligne fait avancer une enquête à la vitesse de la lumière.
Ainsi un enquêteur privé travaillant pour une compagnie d’assurance américaine qui voulait savoir si le bateau assuré avait été endommagé dans le port de La Rochelle pendant une tempête ou pendant le trajet a pu retrouver sur le Net des photos du port de La Rochelle où le bateau en question n’apparaissait pas altéré.
On appelle cela l’information blanche, l’ensemble des informations disponibles légalement. Le rôle des enquêteurs est d’en faire une information grise, c’est-à-dire analysée et corrélée afin de répondre à une problématique particulière
Alexandra Da Rocha, Reponseatout.com
http://www.reponseatout.com/detective-prive-ficelles-metier-a-9003,45.html
Détective privé et rapport Léger …
Le travail du magistrat Philippe Léger, remis au président de la République en septembre 2009 et qui est le support de la réforme de la procédure pénale en cours, «préconise le renforcement des droits de la défense des personnes mises en cause et des victimes ». Mais, selon la profession, «[le rapport] ne propose aucun moyen sérieux et valable de mettre en pratique ces mesures et de garantir que l’enquête sera menée à charge et à décharge, ni de donner aux justiciables les moyens de défendre leurs intérêts ».
Il y a dix ans, lors du débat sur loi sur la présomption d’innocence (2000), le Conseil national des barreaux (CNB) avait envisagé «le recours au détective afin de consacrer la liberté de tout citoyen à faire valoir ses droits à une défense équitable ». […]
La profession dispose depuis 2003 (loi sur la sécurité intérieure) d’un authentique statut la classant dans les professions libérales, l’assimilant à une profession de sécurité, avec délivrance d’un agrément du préfet. Depuis 2005, ils doivent suivre une formation recrutant à bac +2 et reconnue par le répertoire national de la qualification professionnelle (RNCP) pour obtenir leur agrément. […]
Divorce et détective privé …
Comment réussir son divorce
Ce n’est évidemment pas un sujet drôle pour ceux qui le vivent. Mais l’effet comique du titre de la collection est irrésistible. Jeudi est arrivé en librairie : « Le Divorce pour les nuls ». Première remarque : le divorce n’est pas à la portée des illettrés car il faut quand même digérer 350 pages – certes aérées -pour bien divorcer. […]
Évidemment, il est question des détectives privés. Et là on se rend compte que la société a bien changé par rapport aux images de cinéma qu’on pouvait avoir en tête.
[…] Non, de nos jours le détective sert à rassembler des informations sur la vraie situation financière du futur ex-conjoint. A-t-il un patrimoine caché ? Cherche-t-il à organiser son insolvabilité ? Partage-t-il la charge des dépenses courantes avec un(e) concubin(e) caché(e) ?
First Editions, l’éditeur français de « Pour les nuls », déclinaison française de la marque américaine « For Dummies » est habitué aux gros tirages : 800.000 exemplaires vendus de « L’Histoire de France pour les nuls » ! Avec 135.000 divorces par an en France, le marché potentiel visé par First pour ce nouveau titre est considérable. Il est même multiplié par deux si chacun des deux protagonistes achète son exemplaire. A ce propos, si, après la lecture de ce billet, il s’avère que votre conjoint et vous-même avez chacun acheté un exemplaire, prenez le parti d’en rire.
JEAN-CLAUDE HAZERA, Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/020374318129-comment-reussir-son-divorce.htm
Travaux
Interview
