Archive pour la catégorie ‘Revue de presse’
Facebook viole la loi sur la protection de la vie privée, selon le Canada
Lancé en 2004, Facebook compte plus de 200 millions d’utilisateurs dans le monde. S’il était un pays, aime à répéter son fondateur, Mark Zuckerberg, il serait le sixième pays le plus peuplé du monde.
La commissaire Stoddart avait entendu en juillet 2008 les arguments de Facebook et présenté un rapport préliminaire aux deux parties en mars dernier. Le commissariat avait fait vingt recommandations à Facebook, qui a depuis modifié certaines de ses pratiques pour se conformer à la loi. 200 MILLIONS D’UTILISATEURS Facebook avait cependant refusé de mettre en œuvre les recommandations sur quatre points précis, notamment sur la transmission de renseignements personnels aux tierces parties qui développement des applications Facebook, comme des jeux ou des questionnaires.
L’enquête a permis de constater que « Facebook ne possède pas les mesures de sécurité nécessaires » pour « faire en sorte que les développeurs aient uniquement accès aux renseignements des utilisateurs qui sont nécessaires au fonctionnement de l’application en question », pointe le rapport.
Jennifer Stoddart a donné trente jours à Facebook pour se conformer aux recommandations laissées en suspens et pourrait après ce délai saisir la Cour fédérale du Canada pour assurer leur mise en œuvre. Lancé en 2004, Facebook compte plus de deux cents millions d’utilisateurs dans le monde, dont presque douze millions au Canada, précise le rapport.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/16/facebook-viole-la-loi-sur-la-protection-de-la-vie-privee-selon-le-canada_1219722_651865.html#ens_id=1207683
Deutsche Bank : l’enquête s’envenime
Le chef de la sécurité de Deutsche Bank et le chef des relations avec les investisseurs on tous les deux quitté leurs fonctions au sein de l’entreprise, alors que l’établissement financier est plongé depuis deux mois dans la toute dernière affaire d’espionnage des grandes banques allemandes. Ces départs font suite au lancement par le procureur de Francfort d’une enquête préliminaire visant certaines activités illégales au sein de la banque. Comme le rappelle The Wall Street Journal, la loi allemande protège la vie privée et la banque est soupçonnée d’avoir fait suivre par des détectives privés quelques uns de ses grands cadres impliqués dans des transactions entre leurs sociétés et d’autres entreprises. Les deux employés démis auraient été impliqués dans ces affaires d’espionnage et avaient déjà été suspendus dans leurs fonctions depuis le mois de mai. Deutsche Bank tente ainsi de se délester de ses cadres qui font aujourd’hui de l’ombre à sa stratégie. En effet, après avoir engagé des avocats extérieurs à la banque pour examiner son service de sécurité, la banque allemande affirme que les faits sont des cas isolés. La possible violation des règles de sécurité interne fait des vagues en Allemagne de l’Est où la population est très tatillonne avec la vie privée et les droits individuels. Selon The Financial Times, ni la banque, ni les employés licenciés, ne répondront de la situation dans l’immédiat. Le quotidien ajoute que la banque n’aura même pas attendu la fin des enquêtes menées à son encontre pour résilier leurs contrats, l’établissement essayant de ne pas trop entacher son image à l’heure où il essaye déjà de sortir difficilement de la crise, comme le soutient Joseph Ackerman, directeur général de la banque.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/20090721.OBS4885/la_revue_de_presse_economique.html
Quels enjeux de l'Immatériel dans la sphère publique ?
Une cartographie recoupant celle utilisée dans la sphère privée
La comptabilité définit généralement le capital immatériel comme « un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l’organisation». Dans une perspective publique doit intervenir une première inflexion de cette définition : la création de valeur bénéficie à l’organisation génératrice mais aussi la collectivité dans son ensemble.
La sphère publique est riche en actifs immatériel (AI) de toutes natures. La cartographie réalisée par l’APIE représente une tentative pionnière de mettre en place un repérage systématique et organisé des différents AI publics. Elle distingue les données publiques et audiovisuelles, les lieux publics, le savoir-faire et les noms (les marques publiques et noms de domaines) ainsi que des actifs propres à l’Etat, tels les fréquences ou les actifs carbone. Les acteurs publics interviewés, notamment les collectivités territoriales, soulignent l’importance de l’image et du capital humain. En dehors de l’APIE, des acteurs non spécialisés ont été amenés à prendre en compte l’immatériel, principalement selon deux perspectives complémentaires. D’une part, une perspective interne de développement des capitaux immatériels dans un but d’efficacité et de modernisation des entités.
Il s’agit de s’appuyer sur le capital humain, de gérer les relations sociales, de valoriser les savoir-faire spécifiques des agents, des systèmes d’information et de favoriser l’innovation. D’autre part, une cartographie élargie considérant les dépenses publiques productrices d’externalités sur le long terme, qu’elles soient positives – éducation, politiques environnementales – ou négatives – pollution.
Les actifs immatériels publics sont des éléments patrimoniaux et doivent s’inscrire, comme tout actif économique, au service d’une stratégie. Dès lors que les missions et les objectifs diffèrent, les actifs mis en avant par les acteurs publics varient, chacun ayant sa propre priorité. Pour des établissements tels l’Etablissement public de Versailles ou la Monnaie de Paris, la marque constitue le véritable pivot de la stratégie, que viennent soutenir le capital humain, les politiques environnementales au sens large et les services de protection de la propriété intellectuelle. L’Etat, les collectivités territoriales et la plupart des institutions, possèdent un capital immatériel qui réside dans le savoir-faire de leurs agents et qui s’inscrit dans la richesse produite par les activités publiques au service de la collectivité.
Les gendarmes du GIGN, les sapeur-pompiers de Paris ou les inspecteurs des impôts français disposent d’un savoir faire dont la renommée dépasse largement le cadre national. Les perspectives d’évolution se situent dans le développement des capitaux internes, souvent gérés ad hoc, ainsi que dans le soin apporté aux interfaces avec les usagers, au moyen notamment d’une meilleure appropriation des NTIC par les administrations. La cartographie établie pour le secteur public montre un périmètre de recoupement assez large avec celle retenue usuellement par le secteur marchand soit le capital humain, le capital structurel externe (lié à la valeur générée avec les parties prenantes), le capital structurel interne (innovation, systèmes d’information). La singularité des actifs immatériels publics se situe davantage dans les modalités de l’exploitation des gisements de valeur détectés.
Des stratégies différentes pour délivrer de la valeur selon les acteurs
Il n’existe pas de gestion optimale que l’on pourrait généraliser à l’ensemble de la sphère publique mais des stratégies propres à chaque acteur qui peuvent, parfois, faire l’objet d’approches différenciées. Ainsi, les positions de la Mairie de Paris et de l’APIE divergent sur la politique de location d’espaces, la Mairie de Paris défendant une tarification unique par catégorie et l’APIE préconisant une tarification modulée selon le prestige des lieux, l’une et l’autre restant naturellement attentives au respect du principe d’égalité. De même, la question de la facturation des actifs publics pour leur utilisation à des fins commerciales reste centrale et partage les acteurs. Elle dépend du type d’actif en jeu: alors que la facturation paraît évidente pour l’utilisation d’une marque ou la location d’espaces, elle l’est moins en ce qui concerne les données publiques (enquêtes, rapports, éléments de veille concurrentielle telles les données de l’INPI).
La réutilisation des données publiques est, avec la valorisation d’espaces, un des chantiers principaux de l’APIE. Outre les recettes complémentaires qu’elle représente potentiellement pour les administrations, l’exigence d’une redevance raisonnable satisfaisait à la demande des entreprises, qui seraient «demandeuses de prix», afin de clarifier leur cadre d’activité par une structuration de l’offre et une meilleure sécurité juridique. C’est en ce sens que l’APIE a mis en place des licences-types et a été à l’instigation de deux décrets du 10 février 2009, qui visent à définir un cadre réglementaire pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat [Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ; Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151, Journal Officiel du 12 février 2009, ndlr].
Selon d’autres visions, la gratuité pourrait permettre de délivrer davantage de valeur finale indirecte à la collectivité que la facturation immédiate sur usage. Pour la commission Sen-Stiglitz, la monétisation des données devrait faire l’objet d’un débat organisé car elle pourrait priver la collectivité de la valeur attachée à l’utilisation de ces données. Ainsi la gratuité d’accès à l’étude PISA sur les systèmes d’éducation [Programme for International Student Assessment (PISA), OCDE 2000, 2003, 2006, ndlr] a entraîné l’émergence de débats publics qui ont mené à des réformes dans certains Etats membres. Néanmoins, pour le CREDOC, l’avantage évident de la facturation est de générer un gain monétaire, c’est à dire direct et quantifiable, alors qu’il est bien plus complexe d’estimer la valeur indirectement perdue suite à un éventuel tarissement d’externalités positives. Le rapport publié en novembre 2008 sur «les retombées économiques et la valeur des espaces naturels protégés» [Les retombées économiques et les aménités des espaces naturels protégés, Rapport général, CREDOC novembre 2008, ndlr] offre plusieurs pistes réutilisables dans l’évaluation des externalités des AI publics. En prenant en compte non seulement les acteurs directement concernés et les effets immédiats mais aussi les aspects indirects et différés, ces méthodes offrent une vision élargie de la valeur collective délivrée par les actifs immatériels publics.
Une mesure à construire pour enrichir la communication à la collectivité
Pour mener à bien leurs stratégies et recenser les actifs immatériels, les acteurs publics ont avant tout besoin d’outils pour les mesurer. Or les actifs immatériels restent un poste marginal du bilan comptable actuel de l’Etat, publié depuis 2006, dont les normes sont largement issues du privé. La comptabilité exige en effet qu’il y ait transaction, ce qui exclut une valorisation des actifs crées en interne (comme une marque telle que la Monnaie de Paris ou le savoir faire des agents des impôts).
A long terme, certains, comme la Commission Sen-Stiglitz, considèrent nécessaire de réformer les outils comptables généraux sur lesquels est calquée la compatibilité de l’Etat et de créer de nouveaux indicateurs pour mieux appréhender les richesses détenues par les différents acteurs privés publics. Par ailleurs, des indicateurs extra financiers pourraient être structurés en vue de mesurer la performance de l’exploitation des actifs immatériels internes (capital humain, innovation, systèmes d’information…). Une analyse de la gestion des risques attachés au patrimoine immatériel public serait également complémentaire de cette approche, l’immatériel étant un sujet d’intelligence économique.
A court terme, il est pourtant nécessaire de s’accommoder des outils actuels pour démontrer l’utilité de la valorisation des actifs immatériels. Pour recenser les actifs immatériels de l’Etat, l’APIE recherche avant tous les actifs ayant fait l’objet d’une transaction. Elle est ainsi parvenue à valoriser les fréquences hertziennes, celles-ci donnant lieu à des concessions marchandes, et les droits d’émissions de CO2 dont le prix est régulé par un marché. Par conséquent les actifs immatériels publics ont progressé de 13,2 milliards d’euros, passant de 22,5 en 2007 à 35,7 milliards d’euros en 2008. Mais ce montant pourrait paraître encore bien loin de la réalité. L’absence d’indicateur limite la communication en la matière. Pourtant l’information de la collectivité sur la gestion du patrimoine immatériel de l’Etat permettrait d’appréhender les efforts engagés dans ce domaine, porteur de croissance et d’emploi. Or, on observe un déséquilibre manifeste entre les enjeux de l’immatériel et les réalisations déjà effectuées d’une part, et la sensibilisation du public d’autre part. La communication apparaît toutefois liée à la maturité de la démarche de l’immatériel.
Les préoccupations des acteurs publics portent aujourd’hui davantage sur un travail interne de fond : cartographier, forger des outils, exploiter, mesurer les actifs immatériels. La communication que la Monnaie de Paris a réalisée sur sa marque n’a ainsi pu paraître crédible qu’après un travail en profondeur sur ses structures internes. La confiance est un capital fondamental pour les acteurs publics.
La construction et la préservation de celle-ci passent par une communication maîtrisée, mais surtout par des réalisations concrètes en amont, ce qui exclut toute démarche cosmétique. L’information à la collectivité est appelée à se développer à terme. Les résultats de la démarche de l’immatériel, lorsqu’ils influencent directement les cadres de vie des citoyens, s’agissant des questions environnementales ou de la mise en place de portails administratifs par exemple, suscitent déjà un fort intérêt et une demande légitime d’information. D’autre part apparaitra peut-être le besoin de réaliser des campagnes visant à sensibiliser la population à certaines démarches, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Des actions de communication ponctuelles émanant de certains acteurs existent déjà à l’heure actuelle. L’APIE, qui se développe par étapes, a tout d’abord concentré sa mission de sensibilisation sur les ministères, puis sur certaines entreprises. Dans le cas du Domaine de Versailles, la prospection auprès des mécènes donne lieu à d’importantes opérations de communication ciblées. Mais la communication en matière d’actifs immatériels publics reste encore marginale.
Vers une politique de l’immatériel ?
La gestion du capital immatériel figure au cœur de l’Europe de la connaissance imaginée par la stratégie de Lisbonne. Il s’agit d’inciter les Etats membres à devenir des leaders dans cette économie et à remplir des objectifs chiffrés, notamment en matière de recherche et d’innovation. Or, comme le montre le rapport Cohen-Tanugi [Une stratégie européenne pour la mondialisation, rapport d’étape, Laurent Cohen Tanugi, 15 janvier 2008, ndlr], le bilan est pour l’instant mitigé et l’Europe accuse un retard dans sa stratégie de l’immatériel. Alors que les objectifs ont du être revus à la baisse en 2004, les Etats membres sont toujours loin d’atteindre en moyenne les 3 points du PIB en R&D. De même, l’UE reste largement distancée par les Etats-Unis pour le nombre de brevets déposés ou les exportations de produits high tech.
D’autres pays, conscients des défis futurs à relever, misent sur l’immatériel pour venir à la rescousse d’une richesse en matières premières non renouvelables désormais limitée. C’est le cas des Emirats Arabes Unis dont la démarche proactive en la matière avec l’achat de licences de marques publiques telle que le Louvre ou la Sorbonne devrait leur permettre d’assoir leur croissance non plus sur l’or noir mais la matière grise. La Chine et l’Inde investissent fortement dans l’immatériel à un rythme plus rapide que l’Europe.
Pour préserver et développer la compétitivité liée à l’immatériel, du moins en France, il apparaît indispensable d’impulser une véritable politique de l’immatériel à un niveau politique qui rende le projet visible, par un secrétariat d’État dédié par exemple, comme le prône la 35ème des propositions du GPS, pour porter un plan national de croissance et d’emploi. Dans ce cadre, l’APIE, pourrait développer avec des moyens appropriés son rôle essentiel d’une exploitation efficiente des richesses immatérielles de tous les acteurs publics y compris les collectivités locales. Et pourquoi pas des «directeurs de l’immatériel» dans chaque administration afin de coordonner la gestion des actifs immatériels en interne ?
Il s’agirait également de créer un environnement économique, social, fiscal, juridique favorable pour lever les freins à la dynamique de l’immatériel dans le secteur marchand [Actifs immatériels, leviers pour la croissance : 35 propositions pour une valeur durable, la Commission Innovation et Immatériel du GPS Avril 2009, ndlr]. Compte tenu de leur potentiel de création d’emploi, une attention particulière devrait être portée aux PME et aux entreprises intermédiaires, en s’inspirant d’initiatives européennes comme le portail du ministère allemand de l’économie permettant aux PME et TPE de mesurer leur capital immatériel.
Ces actions doivent également être relayées :
– en s’assurant que les instruments publics de mesure prennent en compte l’impact de l’immatériel afin de donner une image fidèle du patrimoine national et de la croissance,
– en favorisant la fluidité des systèmes d’information de marchés, notamment les initiatives de reporting extra financier des acteurs privés.
– par la mise au point d’indicateurs microéconomiques propres aux acteurs pour la gestion de leurs actifs et leur communication, des indicateurs macroéconomiques propres à l’immatériel (un PIB de l’immatériel par exemple). De même, les indicateurs mis en place dans le cadre de la LOLF, qui permettent notamment au Parlement d’apprécier les performances annuelles des ministères, gagneraient à être enrichis par des éléments rendant compte de leurs efforts de valorisation et de leurs résultats. Au-delà, le potentiel de valorisation est tel qu’il mériterait d’être érigé en axe de modernisation de l’État, au même titre que l’amélioration des relations de l’administration avec le public et que la meilleure efficience de l’État.
Il est urgent d’agir. La crise économique offre l’opportunité d’accélérer des mutations économiques majeures à condition de s’en donner les moyens. Seule une politique d’envergure permettrait de mettre l’immatériel au service d’une croissance plus qualitative, qui répondrait mieux aux nouvelles aspirations des citoyens en France et en Europe.
Article rédigé par Camille Argiewicz et Arnaud Laaban, étudiants de la Tribune Sciences de l’immatériel
Sous la direction de Marie-Ange Andrieux – Deloitte – Directeur de la Tribune Sciences Po de l’immatériel
En partenariat avec l’Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat
Un ancien ingénieur de Boeing coupable d'espionnage pour Pékin
WASHINGTON, 16 juillet (Reuters) – Un ancien ingénieur de Boeing (BA.N: Cotation) a été reconnu coupable d’espionnage économique au profit de la Chine, a annoncé jeudi le département américain de la Justice.
Dongfan Chung, né en Chine, était poursuivi pour avoir transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles relatives à des programmes spatiaux, notamment les navettes spatiales.
Chung, qui a quitté Boeing en 2002, connaîtra sa peine le 9 novembre prochain.
Lors d’une perquisition à son domicile, des agents du FBI et de la NASA avaient découvert en 2006 plus de 250.000 pages de documents émanant de la firme aéronautique et d’autres entreprises sous contrat avec la Défense. (Julie Vorman, version française Henri-Pierre André)
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLG46524120090716
AFFAIRES NON ELUCIDEES …
le 7 avril 1993, le corps sans vie et sanguinolent de Pascal Taïs était découvert dans une geôle du commissariat d’Arcachon. La justice avait conclu à une chute. L’enquête vient d’être discrètement rouverte
Pascal Taïs n’est pas ressorti vivant du commissariat d’Arcachon
- la vie de Mohammed et Suzette Taïs, ici chez eux à St Pierre du Mont (Landes), s’est arrêtée net le 7 avril 1993 (photo Nicolas Le Lièvre)
Ce matin-là, le corps sanguinolent de cet homme de 32 ans était découvert à 7h30 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon. Il avait succombé à une hémorragie consécutive à un choc ayant occasionné la fracture de deux côtes et l’éclatement de la rate. Venu des Landes avec sa compagne pour passer la soirée dans la cité balnéaire, Pascal Taïs avait été interpellé la veille, peu avant minuit, en état d’ébriété. Témoin d’un violent accrochage verbal entre le jeune homme et des scientifiques réunis pour un congrès, un automobiliste avait appelé la police.
Suzette Taïs parle toujours d’« assassinat ». Mais la voix frêle de cette femme fatiguée masque mal sa lassitude. Son mari, Mohammed, conserve un peu d’énergie, à l’image de celle qui anime encore le moteur de son antique 505 dont les soubresauts font toujours sourire les passants dans les rues de Mont-de-Marsan. Inlassablement, le septuagénaire, coiffé de son inséparable bonnet chiffonné, continue dans un français d’académicien à écrire des lettres à toutes les autorités de la République.
La France condamnée
La dernière en date, à laquelle était joint le rapport du détective (lire ci-contre), a incité, au printemps dernier, le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux à rouvrir discrètement le dossier. Difficile de faire moins au moment où le dernier rapport d’Amnesty International, intitulé « France : des policiers au-dessus des lois », s’ouvrait sur un rappel de l’affaire Taïs. En 2006, celle-ci avait déjà valu à l’État français d’être sévèrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les comportements fautifs des policiers d’Arcachon et des magistrats girondins en charge de la conduite des investigations.
Dans la nuit du 6 au 7 avril, les gardiens de la paix ont laissé pendant plusieurs heures Pascal Taïs crier et hurler dans sa cellule sans lui porter assistance. Lors de l’arrivée des pompiers, la scène était insoutenable. Il y avait du sang partout : au-dessus du bas flanc bétonné, sur le sol, entre la cuvette des WC et la porte. À l’aide de ses excréments, Pascal Taïs avait même laissé des bribes d’inscriptions sur les murs. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, aucune « enquête effective » sur les circonstances du décès n’a été menée, aucune explication « plausible » donnée sur l’origine des blessures.
Les experts médicaux, désignés par le juge d’instruction Denis Couhé, ont considéré qu’une chute brutale sur l’angle vif de la banquette en ciment, survenue dans les deux heures précédant le décès, était la cause la plus probable du drame. En 2003, en refermant le dossier, les conseillers de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avaient jugé la thèse vraisemblable.
Pas de reconstitution
La santé dégradée de Pascal Taïs, atteint du sida, sa rébellion quasi permanente après son arrestation, son imprégnation alcoolique, la peur évoquée par les policiers d’être contaminés en entrant dans sa cellule… Tout plaidait, du point de vue de la juridiction, pour le scénario accidentel, Pascal Taïs ayant fort bien pu tomber d’épuisement face contre terre, entre le bas flanc et le mur.
En 1995, un chirurgien, le docteur Lachaize, avait analysé le rapport d’autopsie à la demande de la famille Taïs. De son point de vue, le nombre et la gravité des plaies laissaient penser qu’elles avaient été provoquées par des coups violents, notamment des coups de pied. Jamais, en dépit de l’insistance de leur avocat de l’époque, Me Jacques Vincens, les parents de Pascal Taïs n’ont pu obtenir du juge d’instruction une reconstitution. En dépit de l’étroitesse de la cellule, il aurait pourtant été intéressant de vérifier si, en ouvrant la porte de la pièce, il était possible à un policier de frapper la personne détenue.
La seule fois où un magistrat s’est déplacé sur les lieux – le conseiller désigné par la chambre de l’instruction pour conduire le premier supplément d’information -, il a constaté, contrairement aux experts médicaux, que les arêtes de la paillasse en béton fixée au mur et servant de lit étaient non pas vives mais arrondies. De quoi fragiliser la thèse de la chute, d’autant que celle-ci, si elle a eu lieu, n’a pu se produire que d’une hauteur de 30 à 40 cm.
« À la tête » Les gardiens de la paix présents cette nuit-là ont toujours affirmé qu’ils n’avaient jamais pénétré dans la cellule. De peur de contracter le sida. Curieusement, le registre d’écrou du commissariat mentionne « rien à signaler » alors que Pascal Taïs n’a cessé pendant des heures de hurler et de proférer des insultes. La Cour européenne des droits de l’homme a rédigé une conclusion sans appel : ce document ne peut servir de support aux explications de la police, « son contenu était en contradiction avec les prétendus débordements de Pascal Taïs ».
Ce dernier avait été d’abord conduit à l’hôpital d’Arcachon, les policiers voulant s’assurer que sa détention était compatible avec son état de santé. L’examen avait été malaisé, l’escorte éprouvant le plus grand mal à le maîtriser. Selon le docteur Martine Makanga, l’interne de garde, Pascal Taïs n’avait, en quittant son service, ni ecchymoses, ni plaie au cuir chevelu, ni côtes cassées.
Le médecin avait dû intervenir pour demander à un des gardiens de la paix de « ne pas le frapper avec sa matraque sur la tête ». Quelques années plus tard, le nom de ce fonctionnaire, aujourd’hui retraité, apparaîtra d’ailleurs dans deux plaintes pour brutalités.
À l’époque, il y avait au sein du commissariat d’Arcachon une ambiance à couper au couteau. Trois corbeaux ayant porté l’uniforme accuseront même certains de leurs collègues d’avoir tabassé Pascal Taïs. Entre 1998 et 2001, leurs dénonciations anonymes égareront la justice sur des fausses pistes. Selon l’une de ces missives, Pascal Taïs aurait même été tué parce qu’il aurait entendu les propos d’un sous-officier accusant deux fonctionnaires du vol d’une couronne de bijoux à la chapelle des Marins.
Cette atmosphère empoisonnée aurait sans doute mérité des investigations aussi approfondies que celles, parfois surprenantes, dont a fait l’objet la famille Taïs. Sans jamais avoir rencontré le défunt, un expert psychologue a écrit qu’il avait « mis en scène sa mort dont il savait qu’elle était la seule façon de combler l’attente parentale pour être définitivement cet unique auquel on le destine ».
Treize ans après, ces considérations incongrues n’emportent toujours pas la conviction. Y compris chez les anciens policiers d’Arcachon interrogés par le détective qui a refait l’enquête. « Il y a tout de même une chose qui me chagrine dans cette affaire, c’est ce qui s’est passé entre la nuit et notre arrivée. L’interpellation s’est peut-être mal passée. Je ne sais pas, je n’y étais pas », confie l’un de ceux qui, cette nuit-là avaient pris leur service à cinq heures du matin.
Dossier réalisé avec la collaboration du service des archives de Sud Ouest.
Alain Rousseau (détective) : « Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid »
Alain Rousseau. Je pense avoir démontré que l’enquête judiciaire n’a pas exploré, volontairement ou involontairement, toutes les pistes dans cette affaire (1). C’est le moins que l’on puisse dire. La Cour européenne des droits de l’homme est même allée plus loin. Elle a conclu que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».
J’ai mis au jour des éléments troublants, certains qui n’auraient pas dû manquer d’alerter les deux juges d’instruction de l’époque, d’autres qui se sont produits entre la confirmation de l’ordonnance de non-lieu de 2003 et maintenant.
Beaucoup des policiers en poste à l’époque à Arcachon ont accepté de vous parler. Et souvent plus librement que lors de l’enquête officielle. Comment l’expliquez-vous ?
L’affaire remontant à maintenant seize ans, la plupart des policiers que j’ai rencontrés étaient à la retraite et pouvaient donc s’exprimer plus facilement. D’autre part, je leur ai rappelé dès le début des auditions l’arrêt de la Cour européenne condamnant la France et la volonté de la famille de faire rouvrir le dossier. Refuser de répondre à mes questions aurait pu paraître suspect. Beaucoup ont aussi voulu montrer qu’ils n’avaient rien à cacher.
Vous ont-ils dit pour autant la vérité ?
Il est certain que malgré les vives dissensions qui existaient et qui existent toujours entre les protagonistes de cette affaire, l’esprit de corps joue quand même. Du moins officiellement.
J’ai pu avoir avec eux des conversations souvent assez longues, en particulier à propos des dénonciations anonymes mettant en cause trois d’entre eux et dont il fait peu de doute, selon eux, qu’elles émanent de collègues. Au fil de ces discussions, j’ai relevé des petites phrases ou des sous-entendus qui permettent, à mon sens, de s’approcher de la vérité.
Comment pourriez-vous décrire l’ambiance qui régnait au sein de ce commissariat au moment des faits ?
Tous les policiers rencontrés sont d’accord au moins sur un point : il existait à l’époque des rivalités entre clans, des jalousies, des problèmes de personnes, voire même des dissensions politiques. Ce qui explique les dénonciations que je viens d’évoquer.
C’est donc, semble-t-il, à juste titre que l’un d’eux m’a parlé d’un climat qu’il a qualifié de « délétère ». L’affaire Taïs a été le terreau sur lequel ce climat a prospéré.
Quelle est votre intime conviction ?
Nous nous trouvons en présence d’une bavure policière. Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid face au comportement de Pascal Taïs et ont mal réagi. Mais je ne pense pas qu’il ait reçu les coups mortels après son placement en cellule de dégrisement, comme cela a été envisagé jusqu’à présent.
Les faits ont eu lieu avant, durant la période de temps comprise entre l’examen à l’hôpital et son transport puis son arrivée au commissariat. Cela devrait orienter l’enquête dans une autre direction.
(1) Âgé de 56 ans, Alain Rousseau dirige l’Agence Aquitaine Consultants (AAC) qui est située au Taillan en Gironde.
Mohammed Taïs : « La justice a protégé la police »
Après avoir quitté le Maroc, j’ai longtemps travaillé au sein des pépinières Desmartis à Bergerac (24), région dont est originaire ma femme. En tant qu’agronome, j’ai participé à la mise au point d’un certain nombre de variétés. Ensuite, je me suis mis à mon compte dans les Landes.
Au moment de la mort de mon fils, j’étais expert judiciaire inscrit auprès de la cour d’appel de Pau. J’avais confiance en la justice. Je croyais en la France et à ses valeurs. Je les avais inculquées à mes enfants.
La justice a protégé la police, la justice a peur de la police. C’était à nous, partie civile, de rechercher les preuves. Mais quand on est des petites gens, on ne compte pas. J’ai reçu un coup de téléphone anonyme dénonçant des policiers. Mon avocat a répercuté l’information.
Les gendarmes de Mont-de-Marsan ont mis deux ans pour vérifier d’où venait l’appel. La chambre de l’instruction leur avait transmis mon numéro. Mais lorsqu’ils ont demandé à l’opérateur de faire des vérifications, ils lui ont transmis un numéro qui n’était pas le mien. Il y avait une erreur sur un chiffre. Comment voulez-vous que je fasse confiance ?
Ce soir-là, mon fils avait dîné avec nous. Il n’avait pas bu. C’est aussi le sentiment de l’hôtelier d’Arcachon qui l’a croisé peu avant son arrestation. Lui pensait qu’il était drogué. Mais on n’avait pas à reprocher à Pascal son passé de toxicomane. Il s’est rebellé mais cela ne justifie pas le massacre dont il a été victime. Invalide à 100 %. Il pesait à peine 50 kg.
Aujourd’hui, je m’en veux d’avoir quitté le Maroc pour la France. C’est de ma faute s’il était à cheval sur deux cultures. Il vivait cela comme un handicap.
Je ne cesse de penser à ce qu’il a enduré pendant les dernières heures de sa vie. Je me dis qu’il était seul, que personne n’était là pour lui venir en aide.
Je pense sans cesse aux coups qu’il a pris. C’est comme si c’était moi qui les recevais.
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/647054/mil.html
Un tabloïd de Rupert Murdoch accusé d'avoir piraté les répondeurs de célébrités
C‘est une affaire qui soulève de « graves » questions, a dit Gordon Brown. Une enquête a été ouverte en Grande-Bretagne après les révélations du « Guardian », qui accuse des journalistes du très populaire « News of the World », propriété de Rupert Murdoch, d’avoir piraté les messageries vocales de centaines de célébrités et hommes politiques.
D’après le quotidien « The Guardian », le journal le plus lu le dimanche en Grande-Bretagne aurait payé des détectives privés pour pouvoir écouter les messages vocaux sur des répondeurs, et obtenir des informations confidentielles, dont des relevés bancaires, sur des stars comme l’actrice Gwyneth Paltrow, le chanteur George Michael ou la chef cuisinière des célébrités Nigella Lawson. Le maire de Londres Boris Johnson figurerait aussi parmi les victimes, ainsi que des responsables des trois principaux partis politiques de Grande-Bretagne.
Plusieurs parlementaires ont déjà exigé des explications, le Premier ministre Gordon Brown reconnaissant que l’article du « Guardian » soulève « des questions qui sont graves et auxquelles des réponses devront évidemment être apportées ».
Le plus haut responsable de la police britannique, le chef de la police métropolitaine Paul Stephenson, a annoncé jeudi avoir chargé l’un des principaux enquêteurs de Scotland Yard d’examiner ces allégations.
Titre phare de la presse à scandale, « News of the World » appartient à News International, une filiale de News Corporation, le groupe du magnat des médias Rupert Murdoch, qui possède aussi le « Times » de Londres et, aux Etats-Unis, le réseau télévisé Fox Television, le réputé « Wall Street Journal » et le « New York Post ». « Nous ferons une enquête approfondie et nous suivrons l’affaire jusqu’où elle nous mènera », a déclaré Paul Stephenson sur Sky News.
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur David Hanson a précisé que la police communiquerait un peu plus tard sur ces « graves allégations ».
Selon le « Guardian », qui cite des sources policières anonymes, les journalistes du tabloïd ont utilisé les services de détectives privés pour pirater les messageries vocales des portables, utilisant l’information pour « obtenir un accès illégal à des données personnelles confidentielles, dont des relevés d’impositions, des dossiers de sécurité sociale, des relevés bancaires ou des factures de téléphone détaillées ».
D’après le « Guardian », « News of the World », dont le tirage avoisine les trois millions d’exemplaires, aurait versé plus d’un million de livres (1,16 million d’euros), dans le cadre d’accords à l’amiable avec trois des cibles visées, dont Gordon Taylor, un responsable de l’Association des footballeurs professionnels.
News International a jugé dans un communiqué « inapproprié » de commenter l’affaire « à ce stade ». D’après Andrew Neil, un ancien rédacteur en chef du « Times », Rupert Murdoch aurait démenti avoir connaissance des sommes versées à Taylor et d’autres. « S’il ne savait pas, d’autres savaient certainement », a-t-il dit à la BBC. « Quand quelqu’un arrive avec un vraiment gros scoop, l’une des premières grandes questions que vous lui posez, c’est: ‘comment tu as eu ça’? »
Les révélations du « Guardian » rallument le vieux débat sur les règles de déontologie des journaux britanniques, souvent engagés dans une guerre sans merci au scoop et à l’exclusivité.
En 2006, le commissaire à l’information Richard Thomas, responsable de l’agence britannique de protection des données, avait dénoncé dans un rapport le « marché noir d’information confidentielles personnelles », dont la majeure partie était achetée par des médias. Le bureau du commissaire a précisé jeudi qu’en 2006, il avait fourni à la police la preuve que 31 journalistes de « News of the World » et du tabloïd « The Sun » avaient acheté ou vendu des données confidentielles acquises illégalement.
En 2007, un rédacteur en chef de « New of the World », Clive Goodman, avait écopé de quatre mois de prison pour avoir piraté les répondeurs de membres ou employés de la famille royale d’Angleterre. Son complice, le détective privé Glenn Mulcaire, avait été condamné à six mois de prison pour avoir piraté des messages, dont ceux des princes William et Harry, les fils de Charles. D’après le juge, le détective avait réussi à tromper des opérateurs téléphoniques pour se procurer les codes PIN confidentiels permettant d’avoir accès aux messageries vocales des portables. AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/20090709.FAP3386/un_tabloid_de_rupert_murdoch_accuse_davoir_pirate_les_r.html
La vie du patron du MI6 dévoilée… sur Facebook
Les informations mises en ligne par sa femme pourraient compromettre la nomination de John Sawers à la tête des services d’espionnage.
C’est une bourde colossale. La femme du nouveau patron des services d’espionnage britanniques, John Sawers, a diffusé sur Facebook des photos et diverses informations concernant son mari, actuellement ambassadeur de Grande-Bretagne à l’ONU. C’est le journal britannique Mail on Sunday qui révèle l’affaire dimanche.
Sur sa page Facebook, Shelley Sawers a notamment dévoilé l’adresse de l’appartement londonien du couple, ainsi que celle de leurs enfants. Plus de 40 photos du couple en vacances et des clichés montrant les plus proches amis du futur patron du MI6, ont également été publiés.
On apprend aussi que l’historien David Irving, emprisonné pour ses thèses négationnistes, fait partie du cercle d’amis du couple. Une fois le ministère des Affaires étrangères alerté par la rédaction du Mail on Sunday, tous ces détails ont été rapidement retirés de Facebook.
« John Sawers est dans une position délicate, a déclaré un député britannique. Sa famille a ouvert la porte aux critiques et au chantage. » Plusieurs hommes politiques se demandent si cet incroyable écart ne va pas compromettre la nomination de John Sawers, en novembre prochain, à la tête du Secret Intelligence Service (SIS), plus connu sous le nom de MI6.
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Internationale/Europe/La-vie-du-patron-du-MI6-devoilee-sur-Facebook/(gid)/232542
Lobbies: règles de bonne conduite
Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui une série de mesures – liste publique, badges journaliers, code de bonne conduite – afin de « consacrer » le rôle des lobbies « dans l’information des députés » et de les soumettre « à des règles de bonne conduite ». Selon ces règles, annoncées par la présidence de l’Assemblée, les représentants d’intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations), doivent figurer sur une liste, fixée par le Bureau, afin de bénéficier de badges journaliers d’accès au Palais-Bourbon.
Pour pouvoir figurer sur cette liste, qui sera rendue publique sur le site de l’Assemblée, les lobbies devront remplir un formulaire « donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent ». En outre, les lobbies devront « souscrire à un code de conduite » promettant de « s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux ».
Comme l’avait annoncé, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, ces règles seront mises en oeuvre à compter de la rentrée parlementaire d’octobre.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/02/01011-20090702FILWWW00411-lobbies-regles-de-bonne-conduite.php
EXCLUSIF 3.000 entreprises françaises victimes d'espionnage économique en trois ans
Selon une note de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) que s’est procurée latribune.fr, les attaques contre les entreprises sont d’abord financières. La comparaison avec un précédent document montre un accroissement du nombre des agressions.
Près de 3.000 firmes françaises ont été victimes de très nombreuses « actions d’ingérences économiques », destinées à leur voler leurs secrets de fabrication, à déstabiliser leur direction ou à gêner le lancement de nouveaux produits. Très exactement, 2.963 entreprises ou laboratoires ont été visés depuis janvier 2006 et jusqu’à fin 2008, selon une « note blanche » de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) que latribune.fr s’est procurée. Sollicité, le service de renseignement n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.
Selon cette note, 71% de ces entreprises emploient moins de 500 salariés, des PME qui négligent leur sécurité, ou ne disposent pas des moyens indispensables pour se protéger, à la différence des entreprises de plus grande taille. Cependant, ces dernières ne réussissent pas si bien que cela à empêcher les intrusions. Les firmes de plus de 500 salariés représentent tout de même 29% des entreprises victimes.
Depuis janvier 2006, selon la DCRI, les 2.963 entreprises visées ont été victimes de 4.765 agressions. Ce qui signifie que nombre d’entre elles ont été victimes de plusieurs attaques au cours de la période, omettant d’améliorer leur protection après une première effraction.
Le service de renseignement intérieur a détecté 3.719 « auteurs, commanditaires, bénéficiaires ou complices identifiés » de 90 nationalités différentes. Ils mettent en oeuvre des « modes opératoires légaux dans l’immense majorité » des cas, note la DCRI. Parmi eux, figurent en première ligne les « risques financiers », qui représentent 33,51% des attaques. Ils sont de nature très diverses, depuis le paiement trop tardif jusqu’à la prise de contrôle.
Les attaques par « visiteurs autorisés et intrusions consenties » représentent 16,95% des attaques, suivis par les atteintes aux savoir-faire (11,8%), les risques informatiques (10,72%), les atteintes physiques sur sites (10,53%), les désorganisations et fragilisations orchestrées (6,54%), les atteintes à la réputation (5,26%) et l’exploitation des vulnérabilités humaines (4,57%).
Dans les dernières années, le nombre d’entreprises visées s’est accru, ainsi que le nombre de nationalités dont sont originaires les agresseurs. C’est ce que montre la comparaison de cette note avec une précédente portant sur le même sujet pour l’année 2006, que latribune.fr avait publiée le 15 décembre 2006. Ce document, rédigée par feue la Direction centrale des renseignements généraux, dont la DCRI est l’héritière, recensait 888 entreprises victimes pour la seule année 2006. Les agresseurs étant originaires de 34 nationalités. Un calcul simple montre que le nombre d’attaques s’est accru ainsi que le nombre d’entreprises visées. La comparaison entre ces deux études souligne donc un durcissement de la compétition économique et de la mondialisation.
| Note des RG sur 2006 | Note de la DCRI sur la période 2006-2009 | 2007-2008 | Moyenne annuelle sur 2007-2008 calculée par latribune.fr | |
| nombre d’agressions | 1.578 | 4.765 | 3.187 | 1.593 |
| nombre d’entreprises visées | 888 | 2.963 | 2.075 | 1.037 |
| nombre de secteurs visés | 93 | 152 | ||
| nombre d’auteurs identifiés | 368 | 3.719 | ||
| nombre de nationalités | 34 | 90 | ||
| taux d’attaques financières | 35% | 33,51% |
Pascal Junghans
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090625trib000392170/exclusif-3.000-entreprises-francaises-victimes-d-espionnage-economique-en-trois-ans.html
Les détectives privés se préparent à mener des enquêtes pénales
Dans le cadre de la réforme de l’instruction pénale, les détectives pourraient être de plus en plus sollicités par les avocats pour mener des contre-enquêtes
Hercule Poirot, Sherlock Holmes ou Nestor Burma nous ont rendu les détectives privés plutôt sympathiques. Revers de la médaille : il est rare qu’on reconnaisse aux « agents de recherches privées » un réel savoir-faire, autre en tout cas que celui d’organiser les filatures des maris infidèles. Et pourtant, le métier évolue, se professionnalise. Mais c’est surtout l’actuelle réforme menée par le comité Léger – qui prévoit la suppression du juge d’instruction – qui pourrait donner aux détectives un rôle pivot dans les futures enquêtes pénales.
C’est en tout cas la conviction de Roger-Marc Moreau, pétulant détective parisien, passé maître dans l’art de faire acquitter des accusés condamnés en première instance. « Pour l’heure, je suis un des seuls à m’être spécialisé au pénal mais, avec la réforme en cours, mes collègues suivront… » Pourquoi ? Parce qu’à entendre de nombreux juristes, la disparition annoncée du juge d’instruction et la gestion par le seul parquet de l’ensemble des investigations risque de desservir les personnes poursuivies.
« En effet, les magistrats du parquet, habitués à représenter l’accusation lors des procès, sont très naturellement portés à enquêter à charge, explique un avocat. De fait, il va donc revenir à la défense de mener la contre-enquête. » Et c’est à ce stade que les détectives comptent se rendre incontournables. Tel est en tout cas le vœu de Roger-Marc Moreau : « Les avocats ne pourront pas préparer leur plaidoirie, assister aux audiences, gérer leur cabinet et, en plus, mener des investigations de terrain. »
Les détectives privés n’écopent quasiment jamais des dossiers « lourds »
De quoi révolutionner la mission des détectives qui, jusqu’ici, ne s’étaient jamais vraiment risqués sur le terrain pénal. Ces hommes de l’ombre, au nombre d’un millier en France, interviennent plutôt en effet sur commande des particuliers. À la demande des familles dont un être cher a disparu dans des conditions étranges par exemple, ou encore pour le compte des couples en instance de séparation et désireux de savoir ce qui peut être reproché à leur conjoint. Mais le vrai business des détectives est ailleurs. Ce sont les entreprises privées qui les font vivre, en leur commandant de plus en plus de missions en intelligence économique, ou encore les assureurs, désireux de traquer les fraudes à l’assurance.
Bref, les dossiers criminels « lourds », les détectives privés n’en écopent quasiment jamais. Mais demain ? « Soyons honnêtes, pour l’heure, nos connaissances en droit pénal sont extrêmement limitées », admet Jean-Emmanuel Derny, secrétaire général du Syndicat national des agents de recherches privées (Snarp). « Pour intervenir quotidiennement auprès des avocats pénalistes, il va nous falloir nous former sur le plan juridique. » L’université de Nîmes – l’un des deux établissements proposant une licence professionnelle dans le domaine – a d’ores et déjà prévu de revoir ses programmes. Et ce, dans le but de faire la part belle au droit pénal. « Preuve qu’à l’avenir un champ entier s’ouvre à nous », renchérit Roger-Marc Moreau.
Satisfaction justifiée ou emballement prématuré ? La présidente de l’association des avocats pénalistes, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, penche clairement pour la deuxième option. « La réforme Léger ne prévoit pas de confier la contre-enquête aux avocats de la défense. Pour contrebalancer les pouvoirs du parquet, les avocats pourront demander au futur “juge de l’enquête” qu’il exige du parquet un certain nombre d’actes et de contre-expertises. »
« Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services »
Voilà pour les grands principes. Reste la pratique. « Et quand le parquet refusera de faire un acte, ou fera preuve d’une mauvaise volonté manifeste, que feront les avocats ? », demande Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. « Ils finiront par mener par eux-mêmes certaines investigations et recourront, éventuellement, aux services des détectives. »
« Justice à deux vitesses », « enquête privatisée », « instruction pour les riches », scandent déjà les détracteurs de la réforme. Des slogans combattus par les agents de recherches privées. « Se faire aider d’un détective n’est pas si cher, surtout au regard de la gravité des peines encourues », assure Jean-Emmanuel Derny. Un point de vue très relatif quand on sait que les investigations s’échelonnent, globalement, entre 5 000 € et 50 000 €. De quoi faire réagir le président du Syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie : « Le recours aux détectives privés, ce sera un rêve de riches. Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services. »
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| Marie Boëton
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2380254&rubId=4076 |
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