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Détectives et enquêteurs privés : les premières statistiques …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 octobre 2011

C’est la première fois que des statistiques financières sur les détectives et enquêteurs privés sont connues.

Ces chiffres ont été relevés par l’I.N.S.E.E., Institut national de la statistique et des études économiques et ne souffre donc pas de contestation. Ils ne proviennent pas de l’imagination débordante de syndicalistes d’opérette en mal de médiatisation qui ont pu, dans le passé, duper la presse en inventant des statistiques sorties de leur chapeau magique.

En effet de telles statistiques ne sont réalisables que depuis l’attribution récente d’un code APE spécifique aux activités d’enquêtes privées.

[…]

Statistiques provisoires des agences de recherches privées en France

 

Observations : Il convient de préciser que les chiffres établis par l’I.N.S.E.E., sont relevés à partir des codes statistiques affectés aux entreprises, savoir 8010Z pour les sociétés de gardiennage et 8030Z pour les agences de recherches privées.

[…]

activités d’enquêtes et d’investigations privées :

Le nombre d’agences de recherches privées est, bien évidemment, très inférieur et s’élève à 738 entreprises, pour 1376 personnes occupées, avec un taux de non salariés de 58,3%, un chiffre d’affaires de 53.000.000 d’euros, une valeur ajoutée de 36.000.000€ et une somme de 1.000.000€ pour les investissements.

En 2009 le nombre d’agences déclarées sous le code NAF 8010Z (activités d’enquêtes) chutait à 355, pour un chiffre d’affaires de 43.000.000€, une valeur ajoutée de 25.000.000€  et 5.000.000€ de bénéfices.

statistiques préfectorales :

Ces statistiques sont volontairement incomplètes car une nouvelle législation se met actuellement en place. La loi du 18 mars 2003 n’est entrée pleinement en application qu’après promulgation du décret du 21 février 2009 et de la circulaire ministérielle du 31/03/2010. En outre une nouvelle réforme est, déjà, en cours (loi du 14 mars 2011). Ces modifications ne permettent pas de disposer, actuellement, de statistiques fiables tant que la réforme en cours ne sera pas achevée (courant 2012).

– 1998 : 2905 agences

– 2004 : 3271 agences

– 2011 : réforme de la profession non achevée. Il convient d’attendre la délivrance des agréments par le C.N.A.P.S. (nouvelle autorité publique de régulation et de contrôle) pour disposer de statistiques fiables. Il semblerait, toutefois, que les statistiques auraient chuté considérablement. On estime le nombre actuel entre 800 et 1500 agences. Certaines cessent, encore, leur activité sans doute pour des raisons économiques, ou, peut être aussi, parce qu’elles ne correspondent plus à la nouvelle législation ou par crainte des contrôles qui en seront issus à partir de l’année 2012.

[…]

Par le Centre d’Information sur les Détectives et Enquêteurs privés pour ufedp.online.fr

En savoir plus :

source http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/2011101902.htm

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La semaine de l’information stratégique

Posté par Arnaud Pelletier le 22 octobre 2011
  • Des moyens plus efficaces contre les pratiques commerciales déloyales …
    Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral Suisse a décidé que la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) prendrait effet le 1er avril 2012, tout comme la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les modifications apportées à la loi permettront d’agir plus efficacement contre les arnaques à l’annuaire, les […]
  • L’espionnage industriel et le droit …
    En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ? En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ? I/ La protection contre l’espionnage industriel dans le droit positif A/ […]
  • Quand Vidocq part aux USA, les détectives privés sont en action …
    Les cold cases, les fameuses affaires classées non-résolues par la police sont parfois réouvertures avec succès par des détectives privés. A Philadelphie, ces mystères sont au coeur d’une expérience gastronomique originale: des repas-enquêtes. Un groupe d’anciens détectives de police, des enquêteurs en activité, des criminologues et détectives privés ont crée la société Vidocq — hommage […]
  • Géolocalisation et vie privée !!! un iPhone 4S = un divorce …
    Un homme s’est servi de l’application « Localiser mes amis » disponible sur les iPhone sous iOS 5 pour traquer sa femme, et demander le divorce après avoir obtenu la preuve qu’elle n’était pas où elle prétendait être.   […] Sur le blog du site anglophone MacRumors.com, un homme raconte qu’il a acheté à sa femme un […]
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    Saint-Etienne. Jean-Marc Béraud, P.-d.g d’Abiss, a mis en place différents dispositifs pour protéger son entreprise de concurrents trop curieux qui ont déjà tenté de copier certains de ses produits médicaux.   « En créant la société en 2000, nous avons incorporé d’entrée l’intelligence économique ». Jean-Marc Béraud est le P.-d.g de la société Abiss, spécialisée dans […]
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    Un logiciel d’espionnage web utilisé par les autorités suisses … Les autorités suisses utilisent un logiciel d’espionnage identique à celui qui fait scandale en Allemagne. Le DFJP, qui confirmait une information de la télévision SF, ne peut toutefois pas dévoiler, dans l’intérêt des enquêtes, quel est le type de programme employé. Les autorités de poursuite […]
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Des moyens plus efficaces contre les pratiques commerciales déloyales …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 octobre 2011

Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral Suisse a décidé que la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) prendrait effet le 1er avril 2012, tout comme la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les modifications apportées à la loi permettront d’agir plus efficacement contre les arnaques à l’annuaire, les systèmes boule de neige, les conditions générales abusives, les promesses de gains irréalistes et les appels téléphoniques non sollicités. La transparence des prix est par ailleurs améliorée.

 

Ces dernières années en Suisse, on a assisté à la multiplication de pratiques commerciales trompeuses et abusives, que le droit en vigueur n’était pas à même d’entraver suffisamment. Le phénomène touche aussi bien les entreprises que les consommateurs. En adoptant les modifications de la LCD, le Parlement a créé les bases d’une meilleure protection contre les pratiques commerciales déloyales.

Les modifications de la loi permettront de lutter plus efficacement contre les arnaques consistant à proposer des inscriptions dans des répertoires sans utilité, de mieux se défendre contre le démarchage téléphonique non souhaité, et de poser des limites à la validation de gains subordonnée à la participation à un voyage publicitaire ou à une manifestation commerciale. Elles permettront en outre d’interdire les conditions générales abusives et de mieux lutter contre les systèmes boule de neige déloyaux. Enfin, les sites internet commerciaux seront tenus de faire figurer sur leurs pages certaines informations. Il sera par exemple obligatoire de divulguer son identité, d’indiquer un service clientèle et de confirmer sans délai une commande passée en ligne. La Confédération sera en outre plus impliquée dans l’application du droit: elle pourra intervenir, par le biais d’une action pénale ou civile, contre des pratiques commerciales déloyales qui portent atteinte aux intérêts collectifs.

L’OIP couvrira dorénavant de nouveaux services. Les vétérinaires, les fournisseurs d’aides auditives, les notaires, les pompes funèbres et les compagnies aériennes seront tenues d’indiquer leurs tarifs ou le prix total des services qu’ils proposent. Pour les services liés à la remise de médicaments ou de dispositifs médicaux, il faudra également indiquer le prix à payer effectivement. La couverture de ces domaines par l’OIP permettra de combler le déficit en matière de transparence dans ces secteurs.

[…]

Par Guido Sutter pour news.admin.ch

En savoir plus :

source : http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=41733

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L’espionnage industriel et le droit …

Posté par Arnaud Pelletier le 20 octobre 2011
  • En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ?
  • Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ?
  • Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ?
  • En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?

I/ La protection contre l’espionnage industriel dans le droit positif

A/ L’inefficacité des articles épars appréhendant l’espionnage industriel

Aucun texte à portée générale ne vise explicitement la protection des secrets de l’entreprise, quand bien même le droit français semble disposer de moyens de lutte contre l’espionnage industriel.

Ainsi, dans l’hypothèse où le secret d’affaires divulgué repose sur un mode de protection institué par la propriété intellectuelle, à l’instar d’une marque, de dessins et modèles, d’un brevet, ou d’un droit d’auteur, les articles L 111-1, L 112-2, L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle prévoient expressément les recours pour contrefaçon des droits du titulaire.

Les contrats de travail peuvent également contenir des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence, permettant de sanctionner le salarié qui se livrerait à des activités d’espionnage.

[…]

Sur le plan pratique, serait institué un « confidentiel entreprise », comme il existe un « confidentiel défense ». Les documents techniques ou commerciaux frappés de cette mention verraient leur divulgation constituer une infraction pénale. Les données protégées sont celles dont la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise, méritant donc au même titre que les brevets industriels de voir leur confidentialité protégée.

Par Maître Murielle CAHEN pour juritravail.com

En savoir plus :

Source http://www.juritravail.com/Actualite/droit-auteur/Id/10615

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Quand Vidocq part aux USA, les détectives privés sont en action …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 octobre 2011

Les cold cases, les fameuses affaires classées non-résolues par la police sont parfois réouvertures avec succès par des détectives privés.

A Philadelphie, ces mystères sont au coeur d’une expérience gastronomique originale: des repas-enquêtes. Un groupe d’anciens détectives de police, des enquêteurs en activité, des criminologues et détectives privés ont crée la société Vidocq — hommage au français Eugène François Vidocq, le tout premier détective privé officiel, très admiré par les pros de l’enquête outre-atlantique. Le troisième jeudi de chaque mois, ils sont quatre vingt réunis autour d’une table pour (bien) déjeuner et à l’arrivée du dessert, un policier américain ou étranger vient leur présenter une affaire classée. Ils se retrouvent sous le feux des questions des participants qui suggèrent des pistes et, de retour chez eux, planchent sur les affaires pendant leur temps libre.

[…]

Depuis sa création en 1990, la société Vidocq a permit d’innocenter un homme de l’Arkansas accusé de meurtre et d’aider des policiers à résoudre des dizaines de crimes.

[…]

Pour en savoir plus et écoutez une interview en profondeur avec deux membres-clés de la société Vidocq sur la radio publique NPR .

Par Emmanuelle Welch pour detective.blogs.liberation.fr

En savoir plus :

source http://detective.blogs.liberation.fr/prive/2011/10/au-dessert-buffet-denqu%C3%AAtes-criminelles.html

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Géolocalisation et vie privée !!! un iPhone 4S = un divorce …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 octobre 2011

Un homme s’est servi de l’application « Localiser mes amis » disponible sur les iPhone sous iOS 5 pour traquer sa femme, et demander le divorce après avoir obtenu la preuve qu’elle n’était pas où elle prétendait être.

 

[…]

Sur le blog du site anglophone MacRumors.com, un homme raconte qu’il a acheté à sa femme un nouvel iPhone 4S, sur lequel il a installé – sans le lui dire – l’application « Localiser mes amis », éditée par Apple. Ce qui l’a conduit, lui, à demander le divorce.

« L’app Localiser mes amis vous permet de situer facilement famille et amis à partir de votre iPhone, iPad ou iPod touch (…) Dès lors que votre ami acceptera d’utiliser l’app Localiser mes amis, vous pourrez en connaître sa position sur une carte« , résume la firme de Cupertino sur la fiche de présentation de l’application. Pas besoin d’obtenir une autorisation à chaque demande de localisation.

« Utilisez Localiser mes amis pour suivre des compagnons de voyage pendant les vacances. Ou pour voir si les enfants sont rentrés de l’école. Ou encore, pour voir où sont les amis que vous retrouvez pour dîner« . Ou encore pour savoir si votre femme vous ment.

L’homme raconte en effet que sa femme « allait chez des amis du côté est de la ville« , mais qu’il la soupçonnait d’avoir rendez-vous avec un amant en centre-ville. « Et voilà, Localiser Mes Amis la situe juste là« , raconte-t-il, captures d’écran à l’appui. « Je lui ai envoyé un texto pour lui demander où elle était, et cette c…. m’a répondu qu’elle était sur la 10ème rue. Merci Apple, merci l’App Store, merci à vous tous. Ces magnifiques trésors de captures d’écran vont bien me servir quand je vais la rencontrer chez l’avocat dans quelques semaines« .

[…]

Rappelons qu’en France, installer ce genre d’applications sans le consentement de la personne traquée est un délit pénal. Et qu’il serait donc bien imprudent de produire ce genre de preuves en justice pour justifier sa demande de divorce.

Par Guillaume Champeau pour numerama.com

En savoir plus :

source : http://www.numerama.com/magazine/20201-il-flique-sa-femme-grace-a-un-service-apple-et-divorce.html

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Espionnage industriel : « Plus on est petit, plus on doit se protéger » …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 octobre 2011

Saint-Etienne. Jean-Marc Béraud, P.-d.g d’Abiss, a mis en place différents dispositifs pour protéger son entreprise de concurrents trop curieux qui ont déjà tenté de copier certains de ses produits médicaux.

 

« En créant la société en 2000, nous avons incorporé d’entrée l’intelligence économique ». Jean-Marc Béraud est le P.-d.g de la société Abiss, spécialisée dans la fabrication d’implants chirurgicaux. « Dès le début, nous avons été échaudés par certains de nos partenaires qui ont tenté d’utiliser notre technologie à leur profit ».

Depuis lors, la politique de l’entreprise est claire : les informations sont données à peu de personnes et toujours de façon parcellaire. « Les sous-traitants n’ont jamais la totalité des informations. » Idem pour les distributeurs qui ne disposent que des éléments leur permettant d’obtenir l’autorisation de diffusion sur le territoire, « mais pas au-delà ».

Abiss est une petite société qui compte dix-sept personnes dont cinq sont employées dans le département recherche et développement. Ici, on sait bien que « plus on est petit, plus on doit protéger son savoir-faire ». C’est pourquoi les stagiaires ont un accès limité au laboratoire et l’ensemble du personnel est sensibilisé au trafic internet. Les flux sont filtrés deux fois, en interne et chez un prestataire.

Sur plusieurs portes d’accès au sein de l’entreprise, des panneaux interdisent l’accès des pièces aux personnes munies d’un téléphone mobile ou d’un appareil photo.

Jean-Marc Béraud a décidé de refuser de publier son chiffre d’affaires et ses résultats, sachant bien que, ce faisant, il enfreint la loi. « Cette loi est obsolète, elle permet à nos concurrents étrangers de tout savoir sur nous. C’est pourquoi nous avons choisi de ne donner nos résultats qu’à la Banque de France ».

  • Comment assurer la cyber sécurité

Dans un système nomade où les éléments réels et virtuels se superposent, comment assurer une bonne sécurité ? Et aussi comment travailler ensemble en préservant les secrets de l’entreprise ? Selon les gendarmes, « il faut trouver des espaces de confiance ». Mais le vrai secret semble être « l’anticipation ». Il semble même que ce soit le seul moyen de « gagner le combat de l’avenir ».

  • Surveiller les brevets à l’étranger

[…]

  • « Un système d’intelligence économique territorial début 2012 »

[…]

Par Yvette Granger pour leprogres.fr
E savoir plus :
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La semaine de l’information stratégique

Posté par Arnaud Pelletier le 15 octobre 2011
  • Un logiciel d’espionnage web utilisé par les autorités suisses …
    Les autorités suisses utilisent un logiciel d’espionnage identique à celui qui fait scandale en Allemagne. Le DFJP, qui confirmait une information de la télévision SF, ne peut toutefois pas dévoiler, dans l’intérêt des enquêtes, quel est le type de programme employé. Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich ont […]
  • Nouvelle affaire d’espionnage d’entreprise en France …
    Deux ressortissants chinois effectuant un stage dans une entreprise de haute technologie en Lorraine ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour espionnage industriel.   «Une opération d’espionnage délibérée». Pour les enquêteurs de la direction centrale du renseignemenrt intérieur (DCRI), les deux stagiaires chinois surpris le mois dernier en Lorraine en train […]
  • L’usage de la war room en entreprise …
    Les entreprises utilisent de plus en plus les outils décisionnels des responsables politiques. War Room et Shadow cabinet sont deux exemples illustratifs de cette tendance Dans le suivi de gestion et la prise de décision des dirigeants, il est un outil d’un grand intérêt : la War Room. Le terme peut sembler guerrier mais historiquement […]
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  • A QUOI SERT L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE ?
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  • La semaine de l’information stratégique
    Condamnation pour vol de données informatiques confidentielles … Alors que les tribunaux sont très réticents à reconnaître le vol de données informatiques sans support matériel, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a franchi le pas. Dans un jugement du 26 septembre 2011, les juges ont condamné une ancienne salariée qui avait dérobé les données des fichiers […]
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Un logiciel d’espionnage web utilisé par les autorités suisses …

Posté par Arnaud Pelletier le 14 octobre 2011

Les autorités suisses utilisent un logiciel d’espionnage identique à celui qui fait scandale en Allemagne. Le DFJP, qui confirmait une information de la télévision SF, ne peut toutefois pas dévoiler, dans l’intérêt des enquêtes, quel est le type de programme employé.

Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich ont utilisé dans quelques cas un tel logiciel pour élucider des crimes graves, a expliqué le porte-parole du Département de justice et police (DFJP) Guido Balmer. Cette utilisation n’intervient qu’après une instruction du ministère public compétent et qu’après approbation du tribunal de contrainte compétent.

Selon M. Balmer, il s’agit d’un programme qui permet de décrypter des contenus codés. Il n’est cependant pas certain qu’il y ait une base légale pour cela. Les ministères publics qui demandent de telles mesures s’appuient sur l’article 280 du code de procédure pénale suisse.

Révision de la loi :

[…]

En Allemagne, un programme d’espionnage de l’entreprise Digitask a déclenché un scandale, la protection des données étant un sujet particulièrement sensible dans ce pays. Un cheval de Troie a été utilisé dans plusieurs Länder pour la surveillance de suspects.

Parla rédaction de romandie.com

En savoir plus :

http://www.romandie.com/news/n/Internet_logiciel_d_espionnage_utilise_par_les_autorites_suisses131020112110.asp

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Nouvelle affaire d’espionnage d’entreprise en France …

Posté par Arnaud Pelletier le 13 octobre 2011

Deux ressortissants chinois effectuant un stage dans une entreprise de haute technologie en Lorraine ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour espionnage industriel.

 

«Une opération d’espionnage délibérée». Pour les enquêteurs de la direction centrale du renseignemenrt intérieur (DCRI), les deux stagiaires chinois surpris le mois dernier en Lorraine en train de photographier un prototype de moteur dans la société française Converteam n’ont pas seulement commis une bévue ou un simple dérapage. Révélée par l’Est Républicain, cette affaire, qui intervient après l’attaque informatique, peut-être venue de Chine, contre la société Safran, pose de nouveau le problème de l’espionnage industriel chinois en France et celui de la difficulté pour les entreprises de lutter contre ce phénomène, sans nuire à leurs intérêts commerciaux.

[…]

Un stage banal

 

Tout a commencé à la mi-août avec l’arrivée à Converteam de ces deux stagiaires, âgés de 33 et 45 ans, venus du Shandong où ils travaillent pour une société liée à Converteam. Un stage d’exploration et de mise à niveau comme il s’en organise beaucoup. «Le procédé est classique et banal», analyse un policier, «les entreprises françaises reçoivent ainsi chaque année beaucoup de salaries chinois».

Par Jean Chichizola pour lefigaro.fr

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/12/01016-20111012ARTFIG00436-nouvelle-affaire-d-espionnage-chinois-en-france.php

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
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