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Combien ça gagne un détective privé ?
Rémunération des détectives privés.
Les détectives voient leur métier évoluer en fonction du temps. Alors qu’il y a quelques années encore l’essentiel de leur activité était lié aux mœurs (divorce, adultère etc etc….), aujourd’hui, il s’occupent beaucoup plus de mettre à jour des fraudes, escroqueries et de participer à la lutte contre l’espionnage industriel. Leurs clients sont moins les particuliers que des assurances, banques et huissiers. Ils exercent en agences comme salariés mais peuvent aussi le faire comme des indépendants ou se mettre à leur compte avec de l’expérience.
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Ci-dessous tableau récapitulatif des salaires minimum des détectives salariés.
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| Catégorie professionnelle | Base mensuelle minimale brute |
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| Niveau | Échelon | Coefficient | |
| I | 1 | 100 | 1 425.70 € |
| 2 | 120 | 1 578.33 € (*) | |
| 3 | 130 | 1 814.86 € (*) | |
| II | 1 | 140 | 1 578.33 € (*) |
| 2 | 150 | 1 814.86 € (*) | |
| 3 | 160 | 1 972.91 € (*) | |
(*) Tarif au 1er janvier 2012, le SMIC ayant été augmenté de 2% au 1er juillet, ces tarifs sont susceptibles d’avoir changés légèrement.
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Le statut de détective indépendant (à son compte) ne peut se concevoir que pour les individus déjà expérimentés ne trouvant plus les rémunérations salariales suffisantes vis-à-vis des connaissances acquises et du savoir faire. En se mettant à son compte il pourra espérer gagner beaucoup plus comme indiqué ci après :
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| Rémunération mensuelle brute moyenne (*) | |
| Début d’activité indépendante | 2500 à 3 000 € |
| Après quelques années | 3000 à 5 000 € |
(*) Attention comme indépendant les charges sociales fonction des revenus (déclarés) sont plus importantes que pour le salarié.
Sources : rue89.com – cndep.org – blog-detective.cnsp.org – jcomjeune.com – rncp.cncp.gouv.fr – 2012
Par la rédaction de paiecheck.com
En savoir plus :
source http://paiecheck.com/2012/10/12/salaire-dun-detective-prive/
Aux USA, le fisc soigne ses informateurs ; les détectives privés les passent au crible …
Vous travaillez pour un employeur qui magouille, triche, bafoue la loi, et un jour, par civisme ou par calcul, vous décidez de le dénoncer. Aux Etats-Unis, vous feriez partie de l’espèce protégée des « lanceurs d’alerte » (« whistleblower ») avec une foule d’avocats et de détectives privés sur les rangs pour vous aider à obtenir un beau pactole.
La semaine dernière, Bradley Birkenfeld a causé l’émoi quand le fisc américain lui a octroyé une récompense de 104 millions de dollars, pour avoir dénoncé les pratiques illégales de son ancien employeur, le géant bancaire suisse UBS. En 2008, Birkenfeld avait révélé comment UBS recherchait activement comme clients de riches Américains désireux de s’évader fiscalement. Ce déballage a précipité le déclin du secret bancaire helvétique, avec une liste de conséquences trop longue pour ce blog… Birkenfeld a fait de la prison, et devrait toucher après impôts (eh oui) et frais d’avocats (eh oui) quelques 44 millions de dollars. Jamais les autorités fiscales américaines n’avaient remis une telle récompense. Il a bien fallu 4 ans de tractations par avocats interposés pour en arriver là, mais le fisc américain sollicite les bavards: vous avez un tuyau pour l’office des impôts? Remplissez ce formulaire et au bout d’une longue procédure, si votre histoire est vérifiée, vous récupérerez un pourcentage.
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Par Emmanuelle Welch pour detective.blogs.liberation.fr
Emmanuelle Welch mène recherches et enquêtes aux Etats-Unis au sein de son agence à Washington, French Connection Research.
En savoir plus :
Formation : Les détectives privés se rapprochent de la Police …
l’Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) vient de signer un partenariat de formation avec l’Ecole supérieure des agents de recherches privées (ESARP), le 31 août dernier, à Lyon.
Il s’agira dans un premier temps, d’une formation continue dont le premier module portant sur « Les disparitions de personnes », se déroulera les 18 et 19 décembre prochain, au sein de l’ENSP.
Ce sujet d’enquête fréquent, traité à la fois par les détectives privés et par la Police nationale, permettra à ces deux acteurs de la sécurité intérieure, d’engager une réflexion commune sur les possibilités de complémentarité du service privé et du service public tout en délimitant les contours du rôle des détectives privés et des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.
Ce partenariat de formation, soutenu par le ministère de l’intérieur, s’inscrit dans le cadre de la Loi d’orientation de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) qui a créé le Conseil national des activités privées de sécurité, premier établissement public à compétence nationale, en charge du contrôle des métiers de la sécurité privée.
Les détectives privés se sont ainsi vus munis, avec la création du CNAPS, de leur premier code de déontologie, publié au journal officiel le 10 juillet dernier. Ce code de déontologie, définissant notamment les rôles et devoirs de ces acteurs du renseignement privé, préconise aux détectives une formation continue, restée depuis longtemps en déshérence dans leur formation professionnelle.
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Association de type loi 1901, l’Esarp a vocation à proposer des modules de formation continue aux agents de recherches privées. La formation continue est « restée depuis longtemps en déshérence dans la formation professionnelle » des ARP. Or « les missions de ces professionnels libéraux ne peuvent […] plus être réalisées sans compétence juridique adaptée et actualisée au rythme de l’évolution des lois et de la jurisprudence, même pour les plus anciens et les plus chevronnés de ces professionnels de l’enquête privée, précise l’Esarp. À terme, ce partenariat pourrait aboutir à une formation initiale ».
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Par la rédaction de riskassur-hebdo.com et www.aisg.info
En savoir plus :
source http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=509121656
Et aussi :
source http://www.aisg.info/public/fr/nonabonne/accueil/accueil.php?
Une femme détective privée …
Appareil photo, jumelles et bloc-notes sont quelques-unes des armes de cette détective privée.
A lire sur www.lejdc.fr
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Cette Neversoise a toujours eu le goût du monde judiciaire et policier, jusque dans le sang. « Mon père et mon oncle étaient gendarmes. » Du haut de ses 26 ans, elle est passée des romans policiers au Code Civil, en passant par des ouvrages pédagogiques, sur les bancs de l’université, pour apprendre l’art de l’enquête. Une formation “Sécurité des biens et des personnes, mention enquêtes privées” qu’elle a suivie en complément de missions au TGI (*) de Nevers, et au sein d’une association en tant que juriste. Cette expérience lui a montré la réalité du métier. « Il faut s’affranchir du mythe de l’enquêteur de la série télé. » Ses missions, moins trépidantes, sont davantage des affaires de mœurs et d’escroquerie à l’assurance.
« Celle-ci peut faire appel à nos services lorsqu’elle soupçonne une fraude. Aussi, dans une procédure de divorce, je peux aider mon client à démontrer le concubinage notoire de son conjoint, une faute puisqu’il reste marié jusqu’à la prononciation du divorce. Les éléments peuvent être recevables car nous pouvons saisir un huissier si nous trouvons des preuves. Après, c’est selon l’interprétation du juge. » Pour Stéphanie Roussel, son métier est un complément au travail de la justice « qui n’a ni le temps ni les moyens d’aller au fond des choses. »
De son côté, la détective privée consacrera tout son temps à son client, utilisant tous les moyens légaux. Filature, récupération de documents à charge, photographies ou films des cibles réalisés sur la voie publique. Ses armes : Un appareil photo, un bloc-notes, un scanner portatif pour copier les documents… et Internet ! « Les réseaux sociaux sont une véritable mine d’or ! » avoue Stéphanie Roussel, lâchant quelques astuces : « Se promener avec son chien ou se faire passer pour un agent immobilier paraissent moins suspect ! »
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Par Pierre Destrade pour www.lejdc.fr
En savoir plus :
Détective privé en Inde, une profession peu réglementée …
Reportage très bien fait du JT de 20 heures de France 2 du 17/07/12.
En Inde la législation sur les enquêtes privées est encore très souple, et donc, tout est possible ou presque … , sachant que les coutumes et traditions encore bien présentes de nos jours concourent à l’explosion du secteur.
Rappelons qu’en France, ces pratiques (qui ont existé naguère) sont strictement interdites, l’activité de détective privé est aujourd’hui très réglementée.
Par france 2 pour son JT de 20h00.
Source : http://www.france2.fr/jt/20h/
Les métiers de la sécurité privée se dotent d’un code de déontologie à portée nationale …
DÉCRET
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CODE DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
NOR: INTD1205775D
- Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.
- Objet : définition des principes déontologiques.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d’Etat ». Ce code a été adopté par délibération du collège de ce conseil le 14 février 2012. Il précise le champ d’application des dispositions et la publicité qui en est faite ainsi que les sanctions encourues. Il définit les devoirs des entreprises, dirigeants et salariés entrant dans son champ d’application et les devoirs propres à la profession libérale de recherches privées et à l’activité cynophile.
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Le code de déontologie mis en forme, en PDF ici : code de deontologie de-la-securite-privee.pdf 2012
- Le document su Legifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942
Par :
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-1 ;
Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983, notamment son article 4 ;
Vu la délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité du 14 février 2012 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942
Et aussi : http://www.83-629.fr/
Les outils numériques facilitent la surveillance de son conjoint, les détectives privés aussi, mais eux en toute légalité …
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Les outils numériques …
Plus d’un Français sur cinq avoue avoir déjà consulté en cachette le téléphone portable ou l’ordinateur de son conjoint, un phénomène particulièrement présent chez les 15-25 ans, selon un sondage effectué par le portail Internet Yahoo.
« En moyenne, plus d’un Français sur cinq (21%) avoue avoir déjà regardé dans le portable ou l’ordinateur de son conjoint. Mais hommes et femmes ne sont pas égaux face à la tentation, et les femmes semblent bien plus méfiantes à l’égard de leur partenaire« , commente Yahoo suite à la publication d’une enquête réalisée sur son portail. Une femme sur quatre (25%) déclare ainsi avoir « déjà consulté en cachette les mails, les SMS ou le compte Facebook de son compagnon« , contre 16% des hommes d’après leurs dires. Le sondage montre que les jeunes font moins confiance à leur partenaire: « Près de la moitié des 15-25 ans (49%) n’hésitent pas à rechercher toute trace de liaison ou de mot doux dans les échanges de l’autre. A l’inverse, les plus de 50 ans estiment à 89% qu’il s’agit là de la pire chose à faire« , selon le sondage.
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Les outils humains : Agent de recherche privée, où détective privé …
Je sens qu’il me trompe. Comment en avoir le cœur net ?
Toute une histoire … Présenté par Sophie Davant.
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Ils/Elles ont eu recours à des détectives privés pour connaitre la vérité, un gain juridique mais aussi un gain psychologique :
Source : http://toute-une-histoire.france2.fr/?page=emission&emission=30305
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Précisions juridiques sur les détectives privés :
Par la définition donnée dans l’article 20 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le législateur reconnaît le droit d’enquêter aux personnes exerçant l’activité de détective – agent de recherches privées.
Il consacre ainsi la recevabilité du rapport du détective devant les juridictions et met fin à la polémique opposant les détectives partisans du rapport et ceux du témoignage remis au client en vertu de l’article 202 NCPC relatif à l’attestation.
Il est en effet impensable qu’une enquête faite par une personne soumise à une profession réglementée puisse se conclure par un simple témoignage, même si celui-ci peut être produit en justice.
La Cour de Cassation consacre pour la première fois la recevabilité du rapport de détective dans l’arrêt de principe du 7 novembre 1962 (2e section civile, n° 1020, Brunet c/ Garnier), dans une affaire où une décision d’appel avait été rendue en se fondant sur les seules dépositions d’un détective.
Il est à noter qu’en matière de jurisprudence, l’arrêt Torino du 7 novembre 1962 a établi que le rapport d’enquête du détective peut être pris en considération comme pièce de procédure. Cet arrêt n’a jamais été remis en cause et l’on constate même que si des tribunaux ou des cours d’appel rejetaient auparavant le rapport du détective pour divers motifs, la Cour de Cassation réintégrait généralement ce rapport dans la procédure en infirmant la décision de rejet pris par la précédente juridiction, dans la mesure de la recevabilité de ce rapport.
Depuis cet arrêt, la Cour de Cassation a constamment maintenu sa jurisprudence en se basant sur le même principe :
« Le rapport de surveillance privée est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé » (Cass. 2e civ. 12 octobre 1977).
L’arrêt de la cour d’Appel de Caen, Chambre civile, 2002-04-04, 01/01952 précise que :
« Les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves pour tout autre mode de preuve ».
Le rapport peut néanmoins être déclaré irrecevable si les informations contenues ont été obtenues de façon illicite ou déloyale (manœuvres, ruses, violences, procédés interdits, introduction frauduleuse dans des fichiers informatisés, atteinte à l’intimité de la vie privée…).
Il convient toutefois de préciser que dans le domaine du droit de la famille, la jurisprudence considère que le seul fait, dans une affaire de divorce, de communiquer un rapport de surveillance d’un des époux à son conjoint ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne surveillée, ledit rapport n’étant communiqué qu’au conjoint mis en cause, ainsi qu’aux avocats et aux juges qui sont tenus au secret professionnel. En outre, les débats, en matière de divorce, ne sont pas publics.
Par ailleurs, en matière pénale, la jurisprudence estime qu’aucune preuve ne peut être écartée du seul chef de son obtention par des procédés illégaux :
« Aucune disposition légale ne permet au juge répressif d’écarter les moyens de preuve produits par les parties, au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ; il leur appartient seulement d’en apprécier la valeur probante » (Cass. crim. 6 avril 1994).
La règle en matière de force probante est que la valeur juridique du rapport est soumise au pouvoir souverain d’appréciation du juge, suivant le principe de l’intime conviction (article 427 du Code de procédure pénale) :
« Il entre en effet dans le pouvoir souverain des juges du fond d’apprécier un rapport de police privée dans sa valeur et dans sa portée » (Cass. 2e civ. 13 novembre 1974).
Des photographies peuvent être jointes au rapport du détective. Dans la mesure où les personnes photographiées se trouvent dans des lieux publics, elles ne constituent pas une atteinte à la vie privée. Elles peuvent dès lors être présentées et avoir un certain impact « visuel » susceptible d’emporter la conviction du juge. Mais il faut rappeler qu’elles n’ont aucune valeur légale.
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Caractère confidentiel du Rapport
Pour garantir le respect de la vie privée des enquêtés ou des tiers, les rapports sont remis à titre confidentiel, dès l’instant où ils comportent des indications personnelles sur des personnes physiques.
Ils peuvent être remis, sous le sceau du secret, directement à l’avocat du requérant si les informations contenues comportent des éléments sur des tiers nécessaires à une action judiciaire, mais exclusivement destinés aux Magistrats. Les photographies sont, elles, transmises directement aux conseils du client afin de respecter le droit à l’image protégé par la Loi.
En effet, la communication de documents, sous le sceau du secret, à un avocat pour être exclusivement produit en justice est autorisée par la Jurisprudence et ne constitue pas une violation de la vie privée (T.G.I. Dijon, 26.02.1993 – C.A Paris, 29 septembre1989).
Il est également rappelé que la mention « Confidentiel » sur un rapport marque l’intention de son auteur d’en exclure la diffusion (Cassation CIV. 11 novembre.1997).
Source : http://www.groupe-indicia.com/la-recevabilite-des-rapports-d-enquetes
Détective privé, l’esprit de Vidoc est de retour …
« VOUS m’avez fait espérer que j’aurai incessamment l’honneur de vous voir, et je suis toujours en attendant votre visite. Je vous rappelle votre promesse et vous prie de prendre la peine de passer à mon cabinet ».
A lire sur lunion.presse.fr :
Il s’agit d’une lettre adressée à un certain monsieur Vanzenac datant de 1842. Mais peu importe ce monsieur, ce qui importe, c’est que celui qui signe cette missive en belles-lettres à la calligraphie ampoulée, se nomme Vidocq.
Le grand François Vidocq, l’ex-chef de la police de sûreté qu’il a créée et dirigée pendant plus de vingt ans et du reste, « avec un succès incontesté », témoigne l’en-tête de son courrier, libellé comme une carte de visite.
Mais lorsqu’il écrit cette lettre, Vidocq n’est donc plus dans la police. Il est devenu le spécialiste de « recouvrements difficiles, de vieilles et nouvelles créances, de poursuites commerciales, civiles et criminelles, de recherches et incarcération ».
[…]
- Témoins professionnels
[…]
Profession trop longtemps ouverte aux justiciers les plus dénués de scrupules, trop longtemps sans code ni déontologie, trop longtemps libre de tous diplômes, trop longtemps accessible à n’importe qui, son image reste à redorer. Et Pascal Bonnet, enquêteur de droit privé, veut s’y atteler. Tombé dans le genre quand il était petit, grâce à des gênes transmis par ses aïeux, il est diplômé de l’institut juridique de Nancy II. Celui qui répéte, « Nous ne sommes que des témoins professionnels, c’est tout » assied sa fierté à la lecture de la lettre à en-tête de Vidocq. Car cent cinquante ans après, il en cautionne le contenu de toute sa force d’enquêteur moderne.
Il invite les éventuels farfelus qui se piqueraient d’épouser son métier,- une fonction cependant à présent nettement mieux encadrée- à méditer.
- Avis aux amateurs
Car à bien y réfléchir, Pascal Bonnet ne changerait pas un mot de celui qui écrivait encore : « Dans l’intérêt du commerce et des familles, on peut obtenir sous le sceau du plus inviolable secret les renseignements les plus délicats et les plus positifs sur les antécédents, la moralité, la solvabilité, les démarches, les habitudes et les fréquentations journalières, des personnes qu’on a intérêt à bien connaître, ou qu’on emploie à quelque titre que ce soit, avant de contracter mariage […] Enfin, on peut se procurer encore des avis et renseignements précieux à l’administration, qui peut mettre en garde contre toute espèce de flouerie et démasquer ainsi les intrigues de tous les rangs ».
[…]
Par Fabrice MINUEL pour lunion.presse.fr
En savoir plus :
Interview de Frank Ahearn, détective et tueur à gages numérique …
Ne cherchez pas Frank Ahearn sur Facebook pour devenir son ami: cet enquêteur privé new-yorkais au look de motard, catogan poivre et sel, fréquente les réseaux sociaux exclusivement «undercover.» Auteur du manuel culte How To Disappear, («Comment disparaître») un guide pour fuir Big Brother, s’évanouir dans la nature et démarrer une seconde vie, il a changé de spécialité il y a deux ans: «Je me suis rendu compte que beaucoup de gens qui venaient me voir n’avaient ni les tripes ni le désir de disparaître», raconte Ahearn. «Tout ce qu’ils voulaient, c’était fuir certaines informations les concernant sur l’Internet.» Son nouveau guide, Digital Hit Man(«Le tueur à gage numérique») explique comment dézinguer les informations indésirables sur le Web . Nous avons bavardé au téléphone alors qu’il s’apprêtait à prendre un avion pour Paris pour une mission.
[…]
Par Emmanuelle Welch pour detective.blogs.liberation.fr
En savoir plus :
source : http://detective.blogs.liberation.fr/prive/2012/06/tueur-%C3%A0-gages-num%C3%A9rique.html
Quand les Américains enquêtent en France …
Il y a un an, les méthodes des détectives privés américains intéressaient beaucoup les Français en pleine affaire du Sofitel de New York. John Solomon, l’auteur d’un livre à paraître sur DSK, évoque plus de 200 agents engagés par la défense du fonctionnaire international, quadrillant le Bronx dans les jours qui ont suivi son inculpation ! En France, un tel déploiement serait impossible : faire enquêter ne serait-ce qu’un détective dans le cadre d’une affaire pénale en cours est illégal. Sauf rarissime exception, les privés ne peuvent intervenir qu’en amont (avant la procédure) ou en aval (contre-enquête) , et au final, participent assez peu dans les affaires criminelles.
A lire sur detective.blogs.liberation.fr :
Les différences dans l’emploi des détectives en France et aux Etats-Unis avaient été évoquées sur ce site et dans d’autres médias. Arnaud Pelletier, un agent de recherches de la région parisienne, expliquait notamment qu’aux Etats-Unis, le rôle des détectives privés est «très large, mais tout n’est pas permis.» Vu des USA, le rôle social et la marge de manœuvre des détectives en France semblent beaucoup plus réduits en effet. C’est ce que découvrent les détectives américains amenés à poursuivre une enquête dans l’Hexagone (filature, localisation de personne, pré-embauche, recherche de biens et d’actifs…) J’ai récemment publié un article à leur attention dans Pursuit Magazine, le magazine en ligne des détectives américains.
[…]
Par Emmanuelle Welch pour detective.blogs.liberation.fr
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