Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
En janvier 2010, une société de transport public licencie pour faute grave l’un de ses contrôleurs de bus. Motif ? Non-respect des horaires de travail, mais aussi abandon de poste en cours de service. L’agent proteste alors devant les tribunaux en rappelant que les faits ont été révélés par une surveillance menée à son insu. Un procédé estimé illicite. Pourtant, après la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient récemment de lui donner tort (Cass. soc, 5 novembre 2014, n° 13-18.427).
- La réponse de l’avocat
Voilà un arrêt qui pourrait étonner un lecteur non versé dans les subtilités juridiques. Reprenons-le en détail pour bien comprendre : au cours d’une enquête discrètement menée par son service d’audit interne, une entreprise découvre qu’un de ses employés prend de sérieuses libertés avec ses obligations contractuelles. Pour la direction, la faute grave est prouvée. Selon l’intéressé, à l’inverse, la démonstration est nulle. Organiser une filature pour contrôler l’activité d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée, contradictoire notamment avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil. Quand bien même les faits reprochés seraient avérés, ils ne peuvent pas être utilisés comme motif de licenciement, car les moyens utilisés pour les révéler sont interdits (sauf en cas de constat d’huissier de justice ou d’agent de recherche privé agréé).
Tout ceci est exact, et pourtant notre plaignant a perdu. Pourquoi ?
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Par Delphine Robinet pour capital.fr
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Crédit Photo : Shutterstock
Comme en témoigne un hacker (NDR : Edouard a accepté de témoigner anonymement au micro de Jacques Monin) les entreprises font appel à lui pour tout connaître de leurs concurrentes. Il facture sa « mission » 50000 euros en liquide. Edouard pirate les messageries d’entreprises. Comment procède-t-il ? Tout simplement par l’envoi à des salariés d’un virus attaché à un mail. Toute l’astuce, c’est que ces intrusions ne laissent pas de trace. Du coup les entreprises sont totalement démunies.
Par inadvertance ou par malveillance, un ancien employé peu facilement piocher dans les data de votre entreprise, et ce, après son départ et les conséquences peuvent parfois être assez importantes.
D’après une étude réalisée par le cabinet PAC, toutes les entreprises sont cyber-attaquées et s’intéressent de plus en plus à la détection des menaces, toujours trop tardives.
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal.
Pour sensibiliser les dirigeants et collaborateurs d’entreprises à la thématique de l’intelligence économique, la CCI Normandie a créé un jeu vidéo interactif et pédagogique sur le concept de « serious game ». L’aspect ludique sous forme de jeu permet de vulgariser des messages sur la sécurisation des données de l’entreprise, la veille ou la stratégie d’influence.
Plus qu’une tendance, les smartphones, tablettes, et autres services de « cloud » sont aujourd’hui incontournables dans le monde professionnel. Encore faut-il tenir compte de la sécurité.

