Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
En janvier 2010, une société de transport public licencie pour faute grave l’un de ses contrôleurs de bus. Motif ? Non-respect des horaires de travail, mais aussi abandon de poste en cours de service. L’agent proteste alors devant les tribunaux en rappelant que les faits ont été révélés par une surveillance menée à son insu. Un procédé estimé illicite. Pourtant, après la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient récemment de lui donner tort (Cass. soc, 5 novembre 2014, n° 13-18.427).
- La réponse de l’avocat
Voilà un arrêt qui pourrait étonner un lecteur non versé dans les subtilités juridiques. Reprenons-le en détail pour bien comprendre : au cours d’une enquête discrètement menée par son service d’audit interne, une entreprise découvre qu’un de ses employés prend de sérieuses libertés avec ses obligations contractuelles. Pour la direction, la faute grave est prouvée. Selon l’intéressé, à l’inverse, la démonstration est nulle. Organiser une filature pour contrôler l’activité d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée, contradictoire notamment avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil. Quand bien même les faits reprochés seraient avérés, ils ne peuvent pas être utilisés comme motif de licenciement, car les moyens utilisés pour les révéler sont interdits (sauf en cas de constat d’huissier de justice ou d’agent de recherche privé agréé).
Tout ceci est exact, et pourtant notre plaignant a perdu. Pourquoi ?
[…]
Par Delphine Robinet pour capital.fr
En savoir plus :
Crédit Photo : Shutterstock
Un pirate informatique peut gagner un pactole sans effort grâce à l’envoi de courriels frauduleux. En misant sur la méconnaissance de ses victimes.
C’est par message privé, via Facebook, que Ellanora Baidoo a fait parvenir à son mari, injoignable, les papiers du divorce. La jeune infirmière de 26 ans avait tout tenté pour joindre Victor Sena Blood-Dzraku, mais «le service postal n’avait pas d’adresse à son nom et aucune adresse de facturation liée à son téléphone portable prépayé n’était disponible, précise l’avocat de la jeune américaine, Andrew Spinnel. Un détective privé a même été engagé.» En vain.
Si vous possédez une smart TV signée Samsung, faites très attention à ce que vous racontez dans votre salon si vous avez l’habitude de tout contrôler à la voix. Les téléviseurs connectés de la marque, qui possèdent un système de reconnaissance vocale, enregistrent tout quand ce dernier est activé. L’entreprise prévient même dans sa politique de confidentialité: «Pour vous fournir la fonction de reconnaissance vocale, certaines commandes vocales peuvent être transmises (en complément des informations relatives au terminal, dont son identifiant) à un service tiers qui convertit la voix en texte».
Selon son avocat, jamais Edward Snowden n’utilise d’iPhone. L’homme le plus haï des services de renseignements US considère le téléphone de Apple comme une passoire en matière de sécurité. Principalement à cause des logiciels embarqués capables de collecter toutes les informations de son propriétaire. S’il semble critiquer l’iPhone, Edward Snowden n’est pas pour autant passé au smartphone Android. Il se contente actuellement d’un simple GSM. Edward Snowden est-il devenu parano ou a-t-il simplement tiré les leçons de son expérience passée au sein de la NSA? Dans des métiers sensibles, de nombreux professionnels ont également fait ce chemin inverse : passer du smartphone au GSM de papa.
Chantage, extorsions de fonds et même meurtres pourraient se multiplier du fait des failles de sécurité des objets et maisons connectés, s’inquiète l’office européen de police. Dans un récent
La cybercriminalité et la fuite de données sont des risques qui ne peuvent plus être ignorés. Chaque entreprise doit y penser et préparer une réponse adaptée comme le rappelle un récent article publié sur le blog du World Economic Forum.
