Articles taggués ‘police’
Détective, un métier de plus en plus règlementé …
Quand des villes confient leur sécurité à des détectives.
Interview d’Arnaud PELLETIER directeur de l’agence de détectives : Agence Leprivé.
Policiers et gendarmes rechignant à se déplacer pour de petites infractions, certaines communes recourent aux services de privés.
Si le phénomène reste encore marginal, les syndicats de policiers redoutent qu’il ne prenne de l’ampleur.
A la fin de l’année dernière, un étrange acte de malveillance a mis en émoi la petite ville de Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne). Chaque week-end, en pleine nuit, un petit malin s’amusait à déverser des milliers de prospectus au milieu de la chaussée. Pendant près de deux mois, la commune a dû batailler pour nettoyer les trottoirs jonchés de papiers et décrocher des arbres les « flyers » ayant volé au vent.
Excédé par l’inaction des policiers de Meaux – dont la municipalité dépend depuis la fermeture de son commissariat –, le maire de Crégy s’en est remis à un détective privé. « On sait bien qu’à Meaux, ils croulent sous les demandes, mais nos administrés n’en pouvaient plus », justifie la secrétaire générale de la mairie, Nicole Lekeux. Après quelques nuits de filature, le coupable a finalement été identifié. Honoraires du privé : 5 000 €.
Au même moment, à 800 kilomètres de là, le détective Robert Diaz était contacté par la commune de Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse). Sa mission : enquêter sur une affaire de faux tickets de parking. « Le maire voulait une enquête discrète et rapide. Or, vous savez comment ça se passe dans un commissariat : on dépose plainte contre X et, après, il ne se passe plus rien pendant six mois ! », explique le privé.
Détective, un métier de plus en plus règlementé
Il ne lui faudra que quelques jours pour boucler ses investigations et rendre ses conclusions à l’édile. Ce dernier contactera alors la police, qui interpellera l’auteur des faits en flagrant délit.
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À entendre les syndicats de policiers, les détectives pourraient bien, à terme, remplir des missions autrefois régaliennes. « C’est d’ailleurs dans ce but que l’exécutif réglemente de façon de plus en plus stricte le métier de détective, décrypte Yannick Danio, délégué national Unité SGP Police. La création en janvier prochain du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) se fait dans cette optique-là. » Les principaux intéressés confirment. « Nous espérons bien devenir de vrais auxiliaires de justice à l’avenir », plaide Christian Borniche, président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé.
« Ils servent leur client, nous, on sert la population »
Rien d’étonnant, dans ce contexte, à ce que policiers et détectives se voient comme rivaux. « On n’a rien contre les privés, mais on s’inscrit dans une logique tout à fait différente, tient à préciser sans langue de bois Frédéric Foncel, vice-président du Syndicat national des policiers municipaux. Ils servent leur client, nous, on sert la population. »
Arnaud Pelletier, directeur de l’agence Leprivé, fait pourtant le pari d’un rapprochement. « Il faut qu’on se perçoive mutuellement comme complémentaires. À l’heure où la police est soumise à une pression forte en matière d’élucidation, elle devrait plutôt se féliciter qu’on lui amène des enquêtes déjà ficelées. »
Pas sûr qu’un tel argument séduise les forces de l’ordre. C’est précisément cette répartition des rôles qui préoccupe la plupart d’entre elles. « À ce rythme-là, les détectives privés deviendront à la police ce que sont les cours privés à l’éducation nationale, redoute Yannick Danio. Seules les communes les plus riches pourront s’acheter leurs services. »
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Par MARIE BOËTON pour la-croix.com
En savoir plus :
L’espionnage de personnalités interdit depuis 1995 …
La compagne de François Hollande a-t-elle été espionnée par la police ?
Le parti socialiste a sommé le gouvernement de faire la lumière sur ces informations données ce mardi par le magazine L’Express.
Car selon la loi, depuis 1995, de telles pratiques sont interdites.
Auteur(s) : Kelly Laffin, Francis Simoes et Alexandre Paré pour bfmtv.com
Mais aussi :
Et encore :
Un ancien flic à la PJ devenu détective privé dans le nord …
Il « filoche ».
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Là enfin, des employés soupçonnés par leurs patrons de voler du matériel dans leur entreprise ou de se dorer la pilule au soleil, alors qu’ils sont en congés maladie. « 40 % des dossiers sont des affaires de fesses, explique Eric Vanlerberghe, détective privé lillois. C’est ce que j’appelle la brigade des coeurs brisés.
Le reste, ce sont des dossiers liés aux affaires. » Il préfère rester discret sur ses clients. « De toute façon, à la demande de la CNIL, tous mes dossiers sont détruits au bout d’une année. » Mais ne résumer son travail qu’à ça serait réducteur. « C’est très vaste. Ça va de la recherche généalogique à la traque de débiteurs en passant par la recherche des personnes disparues, les enquêtes financières ou de moralité, la lutte contre les contrefaçons, la concurrence déloyale, l’ADN » , continue le sexagénaire, à la tête de l’OPRI, office privé de recherches et d’investigations.
Cet ancien commandant de police à la PJ de Lille semble être très content de sa nouvelle vie. Faite de planques, de filatures, d’enquêtes de voisinage ou d’auditions de concierges, « une mine d’informations ». Un mélange de journaliste d’investigations, de paparazzo et de flic de terrain.
Ce qu’Eric Vanlerberghe affectionne. Mais pas question pour autant de tomber dans l’illégalité. « Nous avons un agrément préfectoral délivré à Lille, qui nous permet de travailler partout en France et en Belgique,dit-il. On ne peut pas faire n’importe quoi. Il n’est pas question, par exemple, d’empiéter sur le travail de la police. » Il se définit plutôt comme un artisan. « Je peux me déguiser, par exemple. Mettre l’uniforme de l’entreprise qui m’emploie. D’autres officines ont plus de technicités. Ils utilisent des traqueurs sous les voitures, des caméras miniatures, mais quelquefois ça flirte avec l’atteinte à la vie privée.
Rien ne vaut une bonne filature, à l’ancienne. Après trente années passées dans la police, je connais ce boulot. » Avec un mot d’ordre qu’il répète à l’envi, tel un mantra : « Article 22, tu te démerdes comme tu peux ! » « La 5e roue du carrosse ! » Détective, il faut savoir dénicher le numéro d’une plaque d’immatriculation, mettre un nom sur le propriétaire du véhicule, trouver son adresse, les lieux qu’il fréquente. Pas forcément pour traquer l’amant. Il peut s’agir de personnes endettées qui tentent de se faire oublier de leurs débiteurs.
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Nous sommes la cinquième roue du carrosse ! Il faudrait qu’on ait un statut net et précis avec peut-être un référent. Je n’ai même pas le droit de leur dire que je suis un ancien flic. Dans certains pays, les détectives privés récupèrent officiellement les informations auprès des commissaires de police ou des procureurs de la République. En France, les assurances ont accès à des fichiers concernant les propriétaires des voitures… Ce n’est pas normal. » Après les astuces de « vieux briscard », commence la planque.
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Par VINCENT DEPECKER pour nordeclair.fr
En savoir plus :
http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/10/02/eric-ancien-flic-a-la-pj-devenu-detectiv.shtml
Un tueur à gages répond à une commande sur Facebook !!!
Un drame a été évité de peu aux États-Unis. Une jeune mère de famille a tenté de se débarrasser de son compagnon en recrutant un tueur à gages via Facebook. Celui a répondu favorablement à la « commande » sur le réseau social, mais n’a pas pu mettre en œuvre son plan grâce à l’intervention de la police.
Facebook ne sert pas uniquement à retrouver des anciens familles ou de la famille. C’est aussi un lieu où des règlements de compte peuvent avoir lieu. C’est le fait divers que rapporte ABC. Le site communautaire américain a permis à une mère de famille d’engager quelqu’un comme tueur à gages. Selon le réseau de télévision, la jeune femme souhaitait se débarrasser du père de son enfant.
Plutôt que de fréquenter les tripots et les bars malfamés, Eley – c’est son nom – a simplement laissé un message sur son mur Facebook. Message qui a finalement reçu une réponse favorable quelques temps plus tard. La police indique qu’un certain Timothy a répondu à la commande, non pas directement, mais par des phrases implicites « n’en dis pas plus« , « à quoi il ressemble« , « où est-ce qu’il se trouve » ou encore « je veux l’argent d’abord« .
Les menaces, dont le père a eu connaissance, n’ont pas été prises à la légère. Inquiété, il a contacté les forces de l’ordre. Armées d’un mandat, ces dernières se sont rendues au domicile de Timothy et ont découvert un pistolet calibre .22 chargé et dont le numéro de série avait été effacé. Elles ont également constaté que Timothy avait publié sur Facebook des photos de lui avec ses armes, au cas où il serait pris à la légère.
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Par Julien L. pour numerama.com
En savir plus :
http://www.numerama.com/magazine/19066-un-tueur-a-gages-repond-a-une-commande-sur-facebook.html
Quand les villes engagent des détectives privés …
Parce que la police nationale ne se déplaçait pas et que son unique police municipal ne parvenait pas à résoudre seul une affaire de pollution, le maire de Crégy-lès-Meaux a eu recours à un privé. Une opération qui pourrait se renouveler.
Mystère à Crégy-lès-Meaux… A douze reprises entre novembre et janvier, cette petite ville briarde de 4500 habitants, en Seine-et-Marne, a été victime d’un pollueur en série. Propres le vendredi soir, les rues de la commune se retrouvaient, chaque samedi matin, jonchées de prospectus découpés en morceaux.
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Les élus se sentent abandonnés par les forces de l’ordre.
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Bon sang, mais c’est bien sûr ! Le 5 février, à 7h50, trois détectives du cabinet Foucher, deux adjoints au maire et le policier municipal ont remis aux autorités un sexagénaire, pris sur le fait en train de disperser les prospectus à travers la fenêtre de sa voiture. « Il voulait se venger du bruit des camions de chantier qui passent devant chez sa mère malade quand il lui rend visite le samedi matin », relate Noël Brissard, expert en filature.
En douze ans de métier, c’est la première fois que ce privé était mandaté par une mairie. Plus habitué aux maris jaloux et aux patrons soupçonneux, il a « procédé comme d’habitude ». Soit quatre nuits de planque, de 21 heures à 9 heures, jusqu’à résolution de l’affaire. Coût de l’intervention : 5000 €.
La facture est salée, mais le maire se dit prêt à renouveler ponctuellement l’expérience. « S’il faut engager une société de surveillance privée, on le fera aussi, affirme Gérard Chomont. Je le regrette, mais si la police n’est plus en mesure de nous aider, on se protégera nous-mêmes. »
Par Christel Brigaudeau pour leparisien.fr
En savoir plus :
La police met en garde sur l'usage de Facebook et Twitter …
PARIS — La hiérarchie policière a récemment mis en garde les policiers pour l’usage des réseaux sociaux sur internet, comme Facebook ou Twitter, leur rappelant leurs « obligations déontologiques » et de « secret professionnel ».
Dans une note de service diffusée cet été dans les services de police, que l’AFP s’est procurée mercredi, le Directeur général de la Police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, évoquant Facebook ou Twitter, relève que « de nombreux policiers et personnels administratifs » y sont inscrits et que certains y « détaillent des aspects de leur vie personnelle ou professionnelle ».
« Ces renseignements sont susceptibles d’exposer les intéressés à d’éventuelles actions de malveillance du fait de leur profession », écrit-il, et « peuvent porter atteinte » à leur « réputation » ainsi qu’à celle de la police.
M. Péchenard rappelle donc que tous manquements aux règles de déontologie sont « passibles de poursuites pénales et disciplinaires », appelant par ailleurs les policiers ayant accès à des données classifiées et bénéficiant d’une habilitation « Secret défense » à être encore plus vigilants.
Ces derniers, « par leur présence sur les réseaux sociaux, s’exposent à des tentatives d’approche par des services de renseignement étrangers », prévient encore le DGPN.
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Source AFP
En savoir plus :
Quand la police se forme aux réseaux sociaux …
La police anglaise va recevoir une formation aux réseaux sociaux
De plus en plus de services de police ont recours aux réseaux sociaux pour enquêter et élucider des affaires d’adultère, de violences conjugales, et parfois de meurtres.
Il n’en fallait pas plus pour mettre en place un programme de cours et stages intensifs sur les réseaux sociaux, tout particulièrement Facebook et Twitter. En Angleterre, la National Policing Improvement Agency a dédié une partie de son programme de formation à Facebook et Twitter dans le but de rendre plus efficaces les officiers de police lors de la recherche de suspects.
Nick Gargan, à la tête de la NPIA, explique cette décision « Ce programme constitue une partie essentielle du parcours professionnel de chaque détective, et le nouveau système d’apprentissage inclut dorénavant des secteurs d’analyse et de recherche (Facebook, Twitter) auparavant méconnus et sous-employés » et d’ajouter « Ces améliorations sont exactement ce dont ont besoin les détectives pour lutter contre la crimininalité, ce que les réseaux sociaux permettent …
Les fichiers de police provoquent un nouveau débat …
La-croix.com
En quoi ces deux nouveaux fichiers se distinguent-ils ?
Deux nouveaux fichiers créés ce week-end des 17 et 18 octobre par le ministère de l’intérieur recenseront des informations personnelles
Les forces de l’ordre disposent déjà de fichiers dits « d’antécédents », qui traitent toutes les données sur les infractions constatées et leurs auteurs. Ce sont les fichiers « Stic » pour la police ou « Judex » pour la gendarmerie. La police dispose également d’autres outils, tels que le fichier des personnes recherchées (FPR). Les deux nouveaux fichiers sont, eux, des outils de « renseignement » c’est-à-dire qu’ils concernent des personnes susceptibles de commettre des troubles ou candidates à des emplois sensibles.
Pourquoi ces nouveaux outils ?
Les Renseignements généraux et la Direction de surveillance du territoire ont été regroupés l’an dernier dans un grand service du renseignement intérieur qui traite du terrorisme ou de l’espionnage économique. Mais une partie des anciens Renseignements généraux a été rattachée à la Direction de la sécurité publique. Il s’agit par exemple d’anticiper les troubles lors de manifestations, de surveiller les groupes sectaires ou les activistes radicaux. C’est pour ces fonctionnaires qu’ont été mis en place ces fichiers qui font débat.
Rapporteur du groupe de travail sur les fichiers de police, le criminologue Christophe Soulez estime qu’ils sont « indispensables » et qu’il devenait urgent de les mettre en place. « Les responsables du renseignement risquaient de ne plus avoir d’outil pour travailler. On ne peut pas leur reprocher de mal anticiper, comme ce fut le cas à Poitiers, et ne pas leur en donner les moyens. »
Ces fichiers sont-ils différents d’Edvige ?
Edvige, à lui seul, répondait à différentes finalités : renseigner sur les personnalités publiques, sur les candidats aux emplois sensibles et sur les auteurs potentiels de troubles. Les nouveaux décrets créent deux fichiers clairement distincts, l’un dans le but de prévenir des troubles publics, l’autre de mener des enquêtes administratives. Edvige autorisait le recensement de certaines données « sensibles » sur la santé, la sexualité, les opinions, les origines ethniques. Le nouveau décret est beaucoup plus restrictif (lire ci-contre). En revanche, il reprend, à quelques nuances près, l’objectif d’Edvige de ficher les mineurs de 13 ans.
Dans quelles circonstances les mineurs pourront-ils être fichés ?
Dans le cadre du fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, des données personnelles pourront être traitées (état civil, nationalité, profession, adresse, numéro de téléphone, adresses électroniques, activités publiques, comportement et déplacements, personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé, etc.).
Cette disposition s’applique aussi aux mineurs, à condition qu’ils soient âgés d’au moins 13 ans et que leur activité individuelle ou collective indique qu’ils peuvent porter atteinte à la sécurité publique. La conservation des données est, dans ce cas, limitée à trois ans après le dernier événement faisant apparaître un risque de trouble, contre dix ans dans le cas des adultes. Cette inscription de personnes mineures sur un fichier de renseignement, hors de toute condamnation, est une nouveauté.
Faut-il redouter un fichage ethnique ?
C’est l’autre point qui pose problème. Dans son décret instaurant le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, Brice Hortefeux autorise, dans le cas des personnes potentiellement dangereuses, la collecte, la conservation et le traitement de données « sensibles ». Elles concernent notamment « l’origine géographique » de l’individu. Selon le ministre de l’intérieur, il ne s’agit en aucun cas d’enregistrer des informations concernant l’origine raciale ou ethnique.
Une circulaire adressée dimanche aux préfets justifie cette collecte de renseignements sur l’origine géographique : « L’appartenance à un même quartier ou le partage d’un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes. » En tout cas, le décret assure qu’il est « interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes » à partir des données sensibles : origine géographique ; signes physiques particuliers ; d’activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.
Qui sera concerné par les enquêtes administratives ?
L’un des deux décrets prévoit la création d’un fichier pour faciliter « les enquêtes administratives liées à la sécurité publique ». Il contiendra des éléments (état civil, adresse, nationalité, etc.) recueillis dans le cadre desdites enquêtes, qui visent à s’assurer que le comportement de la personne n’est pas incompatible avec une fonction ou une mission, par exemple un emploi dans un aéroport ou une centrale nucléaire.
Ces informations seront inscrites au fichier, quand bien même le comportement en question a une motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale, précise le décret. Les mineurs de plus de 16 ans (autrement dit en âge de travailler) sont, eux aussi, concernés par le nouveau dispositif. Dans leur cas comme dans celui des adultes, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
Qui aura accès à ces fichiers ?
Les professionnels du renseignement pourront y avoir accès, ainsi que certains policiers individuellement désignés et spécialement habilités. En particulier, « les fonctionnaires des groupes spécialisés dans la lutte contre les violences urbaines ou les phénomènes de bandes ». Toutefois, tout policier ou gendarme peut, avec l’autorisation de sa hiérarchie, faire une demande motivée de consultation du fichier. Christophe Soulez insiste sur le principe de traçabilité qui concerne tous les fichiers de police. « On sait qui a consulté une fiche, quand et pour quel motif. Ces renseignements sont conservés plusieurs années. »
Quels contrôles protègent les citoyens ?
Les fichiers de police sont tous placés sous un double contrôle hiérarchique et font l’objet d’une surveillance de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les citoyens disposent d’un recours indirect, c’est-à-dire qu’ils doivent passer par la Cnil pour consulter leur fiche. Le problème est que le nombre de sollicitations est tel qu’il faut attendre de longs mois pour …
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| Bernard GORCE et Denis PEIRON
http://www.la-croix.com/Les-fichiers-de-police-provoquent-un-nouveau-debat/article/2398306/4076 |
La police va pouvoir pirater les ordinateurs des voyous
L’article sur «la captation de données informatiques» autorise en effet les OPJ «commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur». Le tout «sous le contrôle du juge d’instruction».
Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d’un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s’enfiche à l’arrière ou, mieux, à l’intérieur, sur l’un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Rien n’empêchera désormais la police d’installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un Mac.
Ce superpouvoir, que s’arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande.
Car aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice, qui peut placer des caméras et des micros partout, n’avait aucun droit d’accès aux ordinateurs, sanctuarisés par un vide juridique. Certes, elle pouvait exiger des informations auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Mais le résultat était parfois aléatoire. Surtout, elle ne pouvait pas capter les conversations des trafiquants qui communiquent désormais via leur ordinateur grâce au protocole du logiciel Skype, entièrement crypté.
La Lopsi de MAM fixe les nouvelles règles du jeu. Le service enquêteur doit préciser l’infraction qui justifie le recours à cette technique et le lieu ou elle va intervenir. L’espionnage pourra durer quatre mois, renouvelables une fois. Le mouchard pourra être posé dans un lieu privé, un véhicule, un bureau. A l’exception des cabinets d’avocats, de notaires, d’huissiers, de médecins et des entreprises de presse. Même interdiction concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires.
Le juge des libertés et de la détention veillera au respect des procédures de pose et de récupération du matériel. Car il faudra revenir le chercher aussi discrètement qu’il fut posé.
Parmi la trentaine d’articles de la Lopsi 2, que Le Figaro s’est procurée (le reste concernant des adaptions à l’Outre-mer), figure une autre petite révolution : la gendarmerie va pouvoir faire tourner ses ordinateurs pour débusquer des suspects par rapprochement de fichiers concernant «toute infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement». Ces «fichiers d’analyse sérielle» doivent faire grimper le taux d’élucidation. Il suffira qu’un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et son compte sera bon. Les délinquants multicartes suractifs sont dans le collimateur.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/24/01016-20090524ARTFIG00098-la-police-va-pouvoir-pirater-les-ordinateurs-des-voyous-.php
Un quart des 58 fichiers de police n'ont aucune existence légale
Un rapport parlementaire très critique réclame un débat public sur chaque nouveau fichier. Revue de détails.
En 2008, le fichier Edvige avait lancé la polémique. Deux parlementaires remettent les pieds dans le plat avec un rapport sur les fichiers de police baptisé « les défis de la République ». Résultats : 58 fichiers existent, un quart n’ont aucune base légale. Les plus mal tenus ne sont pas forcément ceux auxquels on pense…
Premier bilan : 58 fichiers pour la police et la gendarmerie
Delphine Batho (députée PS des Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (député UMP du Val-de-Marne) se sont visiblement amusés à explorer les bas-fonds informatiques des commissariats et casernes. Policiers ou gendarmes, ils ont toujours inventé des fichiers de travail, béquille indispensable à leurs enquêtes.
Est-ce pour dépassionner le débat ? En tout cas, les deux parlementaires dressent le même constat :
- Les fichiers de police sont très utiles, lorsqu’ils sont bien faits : le taux d’élucidation des affaires grimpent en flèche avec un bon fichier.
- Il en existe beaucoup plus que prévu : 58, alors que la mission de contrôle présidée par Alain Bauer en 2006 n’en recensait qu’une quarantaine. De là à voir une France mise en fiches…
Voilà pour les premières surprises, à la grande satisfaction de Jacques-Alain Bénisti. (Voir la vidéo)
Et cela devient une manie. Prenez Octopus, fichier créé en 2008 par la préfecture de police de Paris. Octopus ? Outil de centralisation de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures. En clair : un fichier d’identification pour les taggeurs !
Ou encore Lupin, pour Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification, en phase expérimentale à Paris. Lupin sert à faire des rapprochements sur les modes opératoires des… cambrioleurs.
Un contrôle plutôt laxiste : 25% des fichiers n’ont aucune base légale
Ces deux fichiers, Octopus et Lupin, n’ont pour l’instant aucune base légale : pas de décret, pas de loi, aucun texte ne justifie leur existence. Comme un quart des fichiers recensés par les députés qui, du coup, réclament en choeur une régularisation massive. Autrement dit, ils souhaitent que la création ou la disparition de tous les fichiers de police fassent désormais l’objet d’une loi, avec débat public.
Cela permettrait par exemple d’éviter de découvrir l’existence d’un fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (FSDRF). En clair, le fichier des gitans, opéré par la gendarmerie, dont les individus fichés ne sortent qu’à trois conditions :
- Etre sédentarisés depuis six mois.
- Avoir plus de 80 ans, en l’absence de sédentarisation.
- Etre mort.
Pour Delphine Batho, spécialiste des questions de sécurité au PS, les fichiers les plus mal tenus ne sont pas ceux auxquels on pense. Le FNAEG, fichier des empreintes génétiques, est à la fois bien tenu, efficace et bien contrôlé. Même s’il souffre d’un certain engorgement (2 635 individus fichés en 2002, 806 356 en 2008) qui ralentit son fonctionnement.
Le Stic, Système de traitement des infractions constatés, est le plus décrié. Trop gros et avec trop d’erreurs : chaque année en France, il est consulté pour vérifier l’accès à un million d’emplois. (Voir la vidéo)
Au chapitre des réformes à mener, les deux députés sont d’accord pour proposer la suppression du fichier des personnalités. Ceux fichés en raison de leur activité politique, syndicale, associative, leur appartenance religieuse… etc.
Ficher les mineurs ? Et si oui, comment ?
Le point qui sépare les deux rapporteurs a été au centre de la polémique Edvige : faut-il ficher les mineurs ? Et si oui, selon quels critères ? Au passage, le lecteur apprend (p.75) que « environ 3000 mineurs » étaient déjà dans l’ancien fichier RG, dont « près de 600 pour la seule finalité “sécurité du territoire” ».
Pour le député UMP, il faut prévoir la possibilité d’inscrire des mineurs n’ayant commis aucun délit, mais qui présentent un risque lorsque :
« En raison de leur activité individuelle ou collective, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »
En revanche, la députée PS pose comme conditions d’être déjà fiché pour des antécédents judiciaires (Stic ou Judex, son équivalent gendarme) et ceux qui peuvent :
« En raison de leur activité individuelle et collective, porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu un lien direct et non fortuit avec ceux-ci. »
Le débat sera sans doute tranché par la loi, donc à l’issue d’un débat public.
L’avenir ? Un fichier de prévention des crimes et délits
Quelle que soit la solution retenue pour les mineurs, l’avenir s’appelle Gevi, pour Gestion des violences urbaines. Créé en 1996 par la préfecture de police de Paris, ce fichier de renseignement sert à repérer les personnes « susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ».
Définition un peu vague, mais résultats garantis selon les rapporteurs. Avec 7300 fiches, le Gevi permet d’identifier très précisément, par des sociogrames, la composition des bandes. Et donc d’anticiper leur comportement en cas de manifestation risquant de dégénérer par exemple. Or, ce dispositif s’articule parfaitement avec la récente proposition de Nicolas Sarkozy de créer un délit « d’appartenance à un groupement ».
Dernière avancée : le droit à l’oubli, soutenu à l’unanimité. Un mineur fiché, qui n’aurait pas récidivé pendant trois ans, se verrait effacer des fichiers.
Photo : au commissariat du Xe arrondissement de Paris (Audrey Cerdan/Rue89)
http://www.rue89.com/2009/04/11/un-quart-des-58-fichiers-de-police-nont-aucune-existence-legale
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