Archive pour la catégorie ‘Enquête et investigation’
Détectives et secret professionnel …
[…]La commission compétente pour contrôler les enquêteurs privés.
Dans cet avis, la Commission Nationale de Déontologie a d’abord affirmé sa compétence pour contrôler les agences de recherches privées, ce que lui reconnaissait les débats parlementaires.
Ce point de droit n’était, d’ailleurs, pas sérieusement contestable puisque la C.N.D.S. est chargée de contrôler les professions de sécurité et que les enquêteurs de droit privé ont été classés dans les professions de sécurité par l’annexe I (chapitre I-3) de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’une part et que, d’autre part, ils sont régis par la loi du 12 juillet 1983 modifiée relative aux professions de sécurité.
Au surplus l’étude d’impact annexée au projet de loi portant création de la C.N.D.S., mais également les rapports parlementaires (Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, rapport n° 723 du 25 février 1998 et Commission des Lois du Sénat, rapport n° 173 du 20 janvier 2000) assujettissaient les « agents privés de recherches » aux contrôles de la nouvelle autorité administrative.
[…]Un secret professionnel avéré et une obligation de loyauté.
A la suite du litige ayant donné suite à sa saisine et de l’instruction réalisée par ses services, l’assemblée plénière, a considéré que les enquêteurs de droit privé étaient bien tenus au secret professionnel par le droit commun dans des termes dénués de toute ambiguïté :
» Le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l’enquêteur de droit privé et son mandant. Dégagée par la jurisprudence (C.A. Paris 30 juin 1980 [Nota : faute de frappe, lire 30 juin 1982], et 9 juillet 1980, consacrée de manière ponctuelle par certains textes règlementant la profession (décret n° 2003-1126 du 6 septembre 2005 [Nota : fautes de frappe, lire décret n° 2005-1123] sur la formation des enquêteurs), reconnu par l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des agences de recherches privées, l’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé. Sans cette obligation, les mandants ne pourraient se confier ni être défendus« .
L’enquêteur privé, acteur des droits de la défense.
La Commission, constatant les interventions de l’enquêteur privé dans le cadre des procédures en révision (mais on pourrait également relever celles, innombrables, dans le cadre des procédures civiles et commerciales qui constituent, l’essence même de cette nouvelle profession libérale règlementée) observe que l’enquêteur privé est devenu un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense :
» Dans le cadre d’une procédure en révision comme en l’espèce, l’avocat, qui ne peut instrumenter lui même, est souvent conduit à saisir un enquêteur aux fins d’effectuer, dans le cadre des droits de la défense, des recherches utiles à l’intérêt de son mandant. Ce faisant l’enquêteur devient l’un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense. Pour exercer pleinement ce rôle, l’enquêteur est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé avec l’avocat. Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles est alors constitutive d’un manquement à la déontologie professionnelle et, le cas échéant, d’un délit pénal (violation du secret professionnel, art. 226-13 C. pénal) ».
Cet avis inédit constitue donc une nouvelle garantie apportées aux clients des agences de détectives privés qui pourront saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (ou le futur défenseur des Droits) en cas de manquement à la déontologie par une agence de recherches privées.
Documents joints
- Avis 2008-135 du 21/9/2009 de la C.N.D.S. (inédit) (PDF – 1.6 Mo) La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité apporte de nouvelles garanties aux personnes faisant appel aux agences de détectives privés dans un avis inédit du 21 septembre 2009
Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …
Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.
Surveillance des salariés en hausse par les entreprises françaises …
Par le CNSP-ARP
Selon un article de Tempsréel-Nouvelobs à lire ici, la surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
Les techniques utilisées par l’employeur pour surveiller, contrôler et sanctionner ses salariés, passent par les technologies modernes : Filtrage des courriers électroniques, utilisation de la vidéo et de la géolocalisation, mise en place de dispositifs biométriques, surveillance des réseaux sociaux, etc…
Mais ces procédés sont-ils loyaux et permettent-ils de justifier une procédure de licenciement face aux Prud’hommes ou constituent-ils des preuves dans une procédure de plainte à l’encontre d’un salarié indélicat ? Peuvent-ils remplacer l’action de l’Enquêteur Privé qui recueille d’une manière légale des preuves qui constitueront un dossier solide utilisable en justice ou dans une négociation de départ « à l’amiable » ?
Pour le savoir, il suffit de se référer aux textes, codes en vigueur et avis de la Cour de cassation qui, s’ils tendent à octroyer à l’employeur le droit de surveiller ses salariés pour le bien de l’entreprise, sanctionnent les manquements à divers principes fondamentaux de la vie des salariés, notamment le respect de son droit à la vie privée.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Selon le principe de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et le Code du travail a renforcé ce droit par l’article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Le salarié est protégé au sein de l’entreprise tant dans sa vie personnelle que professionnelle, et doit ainsi être informé qu’il est susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance par tous moyens légaux lorsque l’employeur souhaite mettre en place des systèmes de surveillance ou de contrôle (GPS, caméras, pointeuses, badges, fiches de renseignements, formulaires, etc.). Le Code du travail prévoit en effet qu’ «aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance » (article L1222-4), et que «le salarié est informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.» (article L1221-8). Ce même article précise que « les méthodes d’évaluation doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».
[…]
http://blog-detective.cnsp.org/2010/06/entreprises-la-surveillance-des-salaries-en-hausse/
Législation en matière d’outils d’espionnage …
Plusieurs reportages et articles diffusés ces dernières semaines ont souligné le développement d’une offre toujours plus accessible d’outils et logiciels d’espionnage, qui peuvent notamment être installés sur les téléphones portables.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) rappelle que l’intimité de la vie privée et le secret des communications électroniques sont protégés par la loi. Leur violation, la vente au public et l’utilisation de dispositifs d’écoute sont illégales et passibles de poursuites judiciaires.
Le code pénal (article 226-1) punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Ces mêmes peines sont applicables à l’interception des télécommunications ou à l’installation d’appareils conçus à cette fin (article 226-15).
La circulation sur le territoire français de dispositifs ou de logiciels permettant l’écoute des communications est d’ailleurs strictement réglementée. Ainsi, en l’absence d’autorisation ministérielle, sont punies des mêmes peines la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente d’appareils conçus pour réaliser les infractions précitées, de même que la publicité d’un tel dispositif (article 226-3). En particulier, il est interdit de proposer et vendre sur internet des logiciels permettant de piéger des téléphones mobiles à des fins d’écoute et de surveillance.
Le code pénal (article 323-1) réprime en outre le fait de pénétrer frauduleusement un système informatique par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un programme informatique destiné à commettre ce type d’infraction est également sanctionné (article 323-3). Sont concernés par cette infraction les logiciels destinés à modifier les systèmes informatiques à l’insu de l’utilisateur afin de capter des données personnelles.
- Communiqué de presse
- En savoir plus :
- http://www.ssi.gouv.fr/site_article232.html
Détective et coupe du monde …
Plusieurs équipes participant la finale de la Coupe du monde ont engagé des agents contre espionnage pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’appareil d’écoute ni de camera dans les chambres des joueurs.
Selon le quotidien local Sunday Times, des sociétés de éscurité sud-africaines ont affirmé être chargés d’enlever les micros cachés dans les chambres des joueurs, des entraîneures ainsi que du perosnnel administratif des équipes.
En mars dernier, on avait découvert des micros dans les chambres de l’hôtel où habitaient les joueurs de l’équipe de l’Angleterre, ce qui fait peur à d’autres équipes, rappelle Sunday Times.
Plusieurs heures de conversations entre le sélectionneur de l’équipe de l’Angleterre, Fabio Capello, et les joueurs ont été secrètement enregistrées.
Les sociétés de […]
Interview d'un détective qui livre ses secrets …
Préambule : Dans cet article un détective donne son point de vue, celui-ci est respectable mais n'engage que lui. Pour ma part j'émettrai des réserves, notamment en ce qui concerne : Les formations (il y en a trois en France) Les méthodes utilisées (respect de la réglementation) Les prix (excessif pour l'estimation parisienne) Mais après, tout est une question de point de vue, et l'interview a le mérite de la franchise, alors pour vous faire une idée, l'article : Arnaud PELLETIER
Des détectives privés livrent leurs secrets
La médiathèque a eu la bonne idée, dans le cadre de la Journée du polar, d’inviter deux détectives privés.Ils ont levé le voile sur leur profession, sujette encore à beaucoup de fantasmes…
Les adultèrestoujours d’actualité
Le domaine d’intervention des détectives a vivement attisé la curiosité du public. « Les affaires privées, telles que l’adultère ou encore la recherche d’enfants ou d’adultes disparus, sont dans l’imagerie populaire. Il n’empêche qu’elles constituent une grande partie de notre travail. L’adultère a certes été retiré du code pénal, mais au civil la preuve de tels agissements a des conséquences non négligeables. Certains paient même très chers pour les obtenir ! ». Leur fonds de commerce est également alimenté par les contre-enquêtes, « après des instructions bâclées », en matière de viols, d’incendies et même de meurtres. Le milieu de l’entreprise est aussi une source non négligeable « d’ordres de missions » : escroqueries, concurrence déloyale, espionnage industriel, etc. « Nous ne sommes pas des spécialistes du droit. Notre rôle est avant tout de constater des faits qui serviront ensuite aux juges ou aux experts dans leurs conclusions. Autrement dit un détective privé n’est pas là pour avoir du ressenti mais pour apporter des preuves tangibles au travers d’un rapport circonstancié ».
Un bon job
Quant aux moyens d’obtenir ces preuves, Alain a cassé au passage quelques mythes. Par exemple celui des filatures : « Plus question de prendre des risques à vivre allure pour suivre quelqu’un. Il existe aujourd’hui des moyens pour localiser quelqu’un en quelques minutes et n’importe où en France, voire à l’étranger ». Allusion sans doute faite aux téléphones mobiles mais qui supposent des connivences dans les services compétents ! Même chose pour l’identification d’une personne à partir de sa plaque d’immatriculation. « Notre métier fonctionne essentiellement grâce aux réseaux. Nous avons chacun les nôtres. Multipliés par 48 agents, c’est une vraie richesse… » se contentera-t-il de dire de façon implicite.
Et ces missions, combien ça coûte ? « C’est variable selon la complexité de l’affaire et des frais annexes qu’elle engendre. À titre d’exemple, une enquête d’adultère coûtera entre 2 500 et 3 500 € en province. Et entre 10 000 et 15 000 € à Paris ». Un bon job en quelque sorte ? « Nous gagnons bien notre vie, en effet. Mais ce n’est pas de tout repos et nécessite pas mal de sacrifices ». […]
Jean-Loïc GUÉRIN – Ouest-France.fr
La géolocalisation, jusqu'où va-t-elle nous mener ?
TGV Magazine – La géolocalisation, jusqu’où va-t-elle nous mener ?
Pour son numéro de mai 2010, Arnaud PELLETIER, Directeur de l’Agence Leprivé, détective, enquête et investigation, participe, dans une interview, à un article de TGV Magazine sur la géolocalisation :
Equipant quasiment tous les téléphones portables, le GPS est devenu un élément incontournable du quotidien…
SOURIEZ VOUS S ÊTES TRAQUES
Mais, au-delà des multiples services apportés, la possibilité d’être suivi 24h/24 pose de nombreuses questions d’éthique et de sécurité.
C’est l’histoire d’un homme assis à la terrasse d’un café. Il lui vient l’idée, somme toute banale, d’indiquer sa position géographique depuis son téléphone portable, grâce à l’application Google Latitude. Quelques minutes plus tard, déboule un vieux copain de fac: «Je viens de voir sur internet que tu étais dans le coin. Je basse Juste â cité. C’est fou ! Magique? Pas vraiment.
Alors qu’il fallait envoyer une dizaine de SMS pour espérer rameuter quelques intimes, il y a encore un an. Il suffit aujourd’hui d’autoriser le GPS de son stnartphone (ces « téléphones intelligents » qui offrent un accès à Internet, tels que les iPhone, BlackBerry, Palm, .Android, etc.) à calculer sa position géographique, Simple et efficace. Pour les start-up, les perspectives sont alléchantes : elles multiplient ainsi les applications géolocalisantes qui permettent de repérer, stations-service, places de parking à proximité, voire de retrouver un téléphone égaré. A la fois ludiques et utiles, ces services connaissent un succès impressionnant. Foursquare (voir encadré Fotusquare, mieux que Facehook?, P 36) propose, par exemple, à ses joueurs d’accumuler des points en s’identifiant dans certains lieux (cafés, restaurants, théâtres, etc.), afin de gagner en popularité parmi les membres. Après un an d’existence, ce jeu rassemble déjà presque un million d’inscrits! Une performance qui fait saliver Gowalla et Brightkite. De son côté, le petit Français Dismoioù permet de récupérer les bonnes adresses de ses contacts et de gagner des réductions dans les lieux situés dans le champ d’action de son mobile.
Chez les mastodontes Google, Twitter et Facebook, la géolocalisation trace aussi sa route. Alors que les deux premiers ont inauguré leur service en 2009, les créateurs du second planchent sur leur propre système. Il faut dire que, sur quatre cents millions […]
En savoir plus :
mai 2010 – http://www.leprive.biz/…
Logiciels d’espionnage PC et GSM : l’Anssi rappelle les règles …
Par Christophe Auffray, ZDNet France.
Sécurité – L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information réagit à la diffusion d’articles et de reportages relatifs à des outils de surveillance et d’espionnage, notamment pour mobile. Code pénal à l’appui, l’Anssi rappelle la loi encadrant l’utilisation et la diffusion de ces dispositifs.
Les outils et logiciels de surveillance et d’espionnage font depuis peu parler d’eux. Autrefois destinés exclusivement à certaines professions et notamment aux forces de police, ils s’orientent désormais vers le grand public.
C’est justement cet usage que dénonce l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), créée par un décret du Premier ministre le 8 juillet 2009. Dans un communiqué de presse daté du 7 juin, l’Anssi rappelle les règles encadrant la commercialisation et l’utilisation de ces dispositifs d’écoute.
Des logiciels faciles à acquérir sur Internet
Des éditeurs proposent notamment des logiciels à installer sur téléphone mobile et permettant d’établir un historique des appels ou d’obtenir une copie de l’ensemble des SMS envoyés ou reçus sur un terminal donné.
Avec des prix de vente oscillant entre 50 et 100 euros, ces logiciels sont désormais à la portée du grand public. L’Anssi juge donc nécessaire de rappeler que « l’intimité de la vie privée et le secret des communications électroniques sont protégés par la loi. Leur violation, la vente au public et l’utilisation de dispositifs d’écoute sont illégales et passibles de poursuites judiciaires. »
Utilisation, détention, fabrication, commercialisation et publicité sont punies par la loi
Ces actes, régis par le code pénal (notamment les articles 226-11 et 226-152), sont ainsi punis […]
La peine est identique, à savoir un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Un détective privé dans les Hautes-Alpes …
Un ancien flic se lance… un « privé » dans les Hautes-Alpes
Sa plaque de détective privé trône sur la porte de sa maison de village, au beau milieu de la rue principale. Stanislas Graczyk vient d’obtenir l’autorisation préfectorale qui lui permet désormais d’exercer son nouveau métier d’agent de recherches privées, la nouvelle appellation des détectives privés.
En face, deux femmes bavardent sur leur terrasse, des ouvriers font des travaux à quelques mètres. Les premiers cyclistes s’apprêtent à monter le col de Vars. Bref, en cette fin de printemps, Saint-Marcellin, l’un des villages de la commune de Vars, vit tranquillement au rythme de l’intersaison. Et ce n’est certainement pas là que l’on s’attend à rencontrer l?unique détective privé des Hautes-Alpes.
À 62 ans, Stanislas Gracsyk, y a pourtant naturellement installé son bureau. Cet ancien flic a décidé de prendre sa retraite à l’endroit où il venait régulièrement passer ses vacances.
Mais quand on a travaillé 30 ans dans la police judiciaire, à l’Inspection générale des services (la police des polices) et aux renseignements généraux, planter des poireaux et dévaler les pistes de la « Forêt blanche », ça va un temps. C’est là que le naturel revient au galop : « Mon 
métier c’était une [..]
Il faut savoir « planquer » et « filer » sans se faire repérer
Stan, qui appartient à la nouvelle génération des détectives privés (lire repères), ne va pas pour autant marcher sur les plates-bandes des gendarmes ou des policiers. Si les avocats peuvent faire appel à lui pour étoffer les dossiers de leurs clients, l’agent de recherches ne travaillera pas sur les mêmes enquêtes. Mais il utilisera ses techniques de flic pour venir rapidement à bout de ses enquêtes : « Je sais interroger les gens… L’air de rien. »
L’essentiel de son travail relèvera de la filature, de la recherche, voire de l’infiltration. « Un notaire peut par exemple faire appel à moi pour une recherche d’héritier. Des parents aussi, qui soupçonnent leurs enfants de filer du mauvais coton avec l’alcool ou la drogue. »
Recherches de débiteurs, patrimoine, moralité, concurrence déloyale, escroquerie à l’assurance, vols et détournements dans les entreprises, infidélité… Stanislas Graczyk étudie toutes les affaires. Et il n’est pas inquiet : « Je suis certain de répondre à une demande, même si aucun détective privé n’est installé dans ce département depuis longtemps. »
Stan est prêt à se déplacer – « cela fait partie du métier » – et à louer régulièrement des voitures « pour ne pas me faire repérer ». Une vraie vie de détective !
Gérer les risques en intelligence économique …
Par Bertrand Lemaire
L’IFIE et l’AMRAE ont collaboré pour réaliser un guide pratique sur le sujet.
L’IFIE (Institut Français de l’Intelligence Economique) et l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) ont réuni un groupe de travail commun d’experts pour rédiger un guide sur la gestion des risques et l’intelligence économique.
Il commence par rappeler les fondamentaux (définition de l’intelligence économique, méthode et importance de la gestion des informations, contraintes légales…). Puis il s’attaque à l’approche du sujet par le gestionnaire de risques. De nombreux risques relèvent en effet de l’intelligence économique. Tout un chapitre est consacré à la problématique de « synergie des risques » (stratégiques, financiers, opérationnels…), c’est à dire de l’effet de renforcement par cumul, en traitant le sujet par des exemples concrets. Enfin, une démarche pragmatique est […]
L’ouvrage est très structuré, le texte comprenant souvent des listes à puces ou des items numérotés. La lecture rapide est donc aisée, de même qu’une recherche d’un passage précis. Il reste cependant complet sur son sujet tout en étant assez bref (174 pages).
Si tous les managers d’entreprises sont concernés, le DSI y trouvera plusieurs points d’intérêts spécifiques. Tout d’abord, il se retrouve souvent plus ou moins en charge de l’intelligence économique, fréquemment par défaut voire par accident sans y être préparé. Un ouvrage d’initiation concis lui est donc utile. Mais, surtout, des annexes traitent spécifiquement et en détail des risques liés au patrimoine immatériel et au système d’information des entreprises.
Le Risk Manager et l’intelligence économique, ouvrage collectif sous la direction de Paul-Vincent Valtat et Bernard Besson (Editions Ifie/Amrae, diffusion PUF, 174 pages, 18 euros)
Pour acquérir l’ouvrage chez l’éditeur
http://www.cio-online.com/actualites/lire-gerer-les-risques-en-intelligence-economique-2972.html
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