Archive pour la catégorie ‘Informations APR’
Un ancien ingénieur de Boeing coupable d'espionnage pour Pékin
WASHINGTON, 16 juillet (Reuters) – Un ancien ingénieur de Boeing (BA.N: Cotation) a été reconnu coupable d’espionnage économique au profit de la Chine, a annoncé jeudi le département américain de la Justice.
Dongfan Chung, né en Chine, était poursuivi pour avoir transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles relatives à des programmes spatiaux, notamment les navettes spatiales.
Chung, qui a quitté Boeing en 2002, connaîtra sa peine le 9 novembre prochain.
Lors d’une perquisition à son domicile, des agents du FBI et de la NASA avaient découvert en 2006 plus de 250.000 pages de documents émanant de la firme aéronautique et d’autres entreprises sous contrat avec la Défense. (Julie Vorman, version française Henri-Pierre André)
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLG46524120090716
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées.
« FX assure l’enquête » reçoit Christian BORNICHE, président de l’Ufedp
Le Mag de l’Assurance-vie et François-Xavier du Besset sont allés à la rencontre du spécialiste de l’enquête privée qui précise le cadre réglementé de la recherche des bénéficiaires : Christian BORNICHE, Président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé
Sujet : Les enquêteurs privés au service des assureurs vie et de la recherche des bénéficiaires
Invité : Christian BORNICHE, président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (Ufedp)
“Assureurs, assurés, bonjour!”
Alors que le rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamés vient d’être remis au Parlement, nous traitons aujourd’hui avec le spécialiste Christian Borniche les points essentiels sur les recherches de personnes.
Partenaire privilégié des assureurs, l’enquêteur de droit privé a des compétences dédiées pour rechercher, localiser les bénéficiaires d’assurance vie.
En quoi la fédération Ufedp s’intéresse-t-elle aux problématiques de recherche de bénéficiaires issue de la loi du 17-12-2007?
Son président, qui représente les enquêteurs de droit privé, insiste sur la nécessité de compétences au service des assureurs pour retrouver les bénéficiaires d’assurance-vie, avec notamment l’obtention d’un agrément préfectoral gage de sérieux et de professionnalisme.
Quels conseils sont proposés aux sociétés d’assurances afin de recruter des professionnels de la recherche ?
Christian Borniche offre son analyse technique et juridique concernant les activités d’enquêtes privées appliquées aux recherches de bénéficiaires.
Président de l’Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, il est lui même Enquêteur de droit privé agréé par l’Etat, et Directeur général du Centre d’Information et de documentation sur les enquêteurs privés (ACID).
Chargé d’enseignement et co-président de commission pédagogique à l’Université Panthéon Assas Paris 2, il forme depuis plus de 10 ans l’élite de la profession : des enquêteurs privés diplômés et agréés par l’Etat.
Trouvez vos réponses dans ce témoignage d’expert.
« AFFAIRE A SUIVRE! »
http://www.news-assurances.com/enqueteurs-prives-au-service-des-assureurs-la-recherche-des-beneficiaires-dassurance-vie-non-reclamees/016713934
AFFAIRES NON ELUCIDEES …
le 7 avril 1993, le corps sans vie et sanguinolent de Pascal Taïs était découvert dans une geôle du commissariat d’Arcachon. La justice avait conclu à une chute. L’enquête vient d’être discrètement rouverte
Pascal Taïs n’est pas ressorti vivant du commissariat d’Arcachon
- la vie de Mohammed et Suzette Taïs, ici chez eux à St Pierre du Mont (Landes), s’est arrêtée net le 7 avril 1993 (photo Nicolas Le Lièvre)
Ce matin-là, le corps sanguinolent de cet homme de 32 ans était découvert à 7h30 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon. Il avait succombé à une hémorragie consécutive à un choc ayant occasionné la fracture de deux côtes et l’éclatement de la rate. Venu des Landes avec sa compagne pour passer la soirée dans la cité balnéaire, Pascal Taïs avait été interpellé la veille, peu avant minuit, en état d’ébriété. Témoin d’un violent accrochage verbal entre le jeune homme et des scientifiques réunis pour un congrès, un automobiliste avait appelé la police.
Suzette Taïs parle toujours d’« assassinat ». Mais la voix frêle de cette femme fatiguée masque mal sa lassitude. Son mari, Mohammed, conserve un peu d’énergie, à l’image de celle qui anime encore le moteur de son antique 505 dont les soubresauts font toujours sourire les passants dans les rues de Mont-de-Marsan. Inlassablement, le septuagénaire, coiffé de son inséparable bonnet chiffonné, continue dans un français d’académicien à écrire des lettres à toutes les autorités de la République.
La France condamnée
La dernière en date, à laquelle était joint le rapport du détective (lire ci-contre), a incité, au printemps dernier, le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux à rouvrir discrètement le dossier. Difficile de faire moins au moment où le dernier rapport d’Amnesty International, intitulé « France : des policiers au-dessus des lois », s’ouvrait sur un rappel de l’affaire Taïs. En 2006, celle-ci avait déjà valu à l’État français d’être sévèrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les comportements fautifs des policiers d’Arcachon et des magistrats girondins en charge de la conduite des investigations.
Dans la nuit du 6 au 7 avril, les gardiens de la paix ont laissé pendant plusieurs heures Pascal Taïs crier et hurler dans sa cellule sans lui porter assistance. Lors de l’arrivée des pompiers, la scène était insoutenable. Il y avait du sang partout : au-dessus du bas flanc bétonné, sur le sol, entre la cuvette des WC et la porte. À l’aide de ses excréments, Pascal Taïs avait même laissé des bribes d’inscriptions sur les murs. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, aucune « enquête effective » sur les circonstances du décès n’a été menée, aucune explication « plausible » donnée sur l’origine des blessures.
Les experts médicaux, désignés par le juge d’instruction Denis Couhé, ont considéré qu’une chute brutale sur l’angle vif de la banquette en ciment, survenue dans les deux heures précédant le décès, était la cause la plus probable du drame. En 2003, en refermant le dossier, les conseillers de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avaient jugé la thèse vraisemblable.
Pas de reconstitution
La santé dégradée de Pascal Taïs, atteint du sida, sa rébellion quasi permanente après son arrestation, son imprégnation alcoolique, la peur évoquée par les policiers d’être contaminés en entrant dans sa cellule… Tout plaidait, du point de vue de la juridiction, pour le scénario accidentel, Pascal Taïs ayant fort bien pu tomber d’épuisement face contre terre, entre le bas flanc et le mur.
En 1995, un chirurgien, le docteur Lachaize, avait analysé le rapport d’autopsie à la demande de la famille Taïs. De son point de vue, le nombre et la gravité des plaies laissaient penser qu’elles avaient été provoquées par des coups violents, notamment des coups de pied. Jamais, en dépit de l’insistance de leur avocat de l’époque, Me Jacques Vincens, les parents de Pascal Taïs n’ont pu obtenir du juge d’instruction une reconstitution. En dépit de l’étroitesse de la cellule, il aurait pourtant été intéressant de vérifier si, en ouvrant la porte de la pièce, il était possible à un policier de frapper la personne détenue.
La seule fois où un magistrat s’est déplacé sur les lieux – le conseiller désigné par la chambre de l’instruction pour conduire le premier supplément d’information -, il a constaté, contrairement aux experts médicaux, que les arêtes de la paillasse en béton fixée au mur et servant de lit étaient non pas vives mais arrondies. De quoi fragiliser la thèse de la chute, d’autant que celle-ci, si elle a eu lieu, n’a pu se produire que d’une hauteur de 30 à 40 cm.
« À la tête » Les gardiens de la paix présents cette nuit-là ont toujours affirmé qu’ils n’avaient jamais pénétré dans la cellule. De peur de contracter le sida. Curieusement, le registre d’écrou du commissariat mentionne « rien à signaler » alors que Pascal Taïs n’a cessé pendant des heures de hurler et de proférer des insultes. La Cour européenne des droits de l’homme a rédigé une conclusion sans appel : ce document ne peut servir de support aux explications de la police, « son contenu était en contradiction avec les prétendus débordements de Pascal Taïs ».
Ce dernier avait été d’abord conduit à l’hôpital d’Arcachon, les policiers voulant s’assurer que sa détention était compatible avec son état de santé. L’examen avait été malaisé, l’escorte éprouvant le plus grand mal à le maîtriser. Selon le docteur Martine Makanga, l’interne de garde, Pascal Taïs n’avait, en quittant son service, ni ecchymoses, ni plaie au cuir chevelu, ni côtes cassées.
Le médecin avait dû intervenir pour demander à un des gardiens de la paix de « ne pas le frapper avec sa matraque sur la tête ». Quelques années plus tard, le nom de ce fonctionnaire, aujourd’hui retraité, apparaîtra d’ailleurs dans deux plaintes pour brutalités.
À l’époque, il y avait au sein du commissariat d’Arcachon une ambiance à couper au couteau. Trois corbeaux ayant porté l’uniforme accuseront même certains de leurs collègues d’avoir tabassé Pascal Taïs. Entre 1998 et 2001, leurs dénonciations anonymes égareront la justice sur des fausses pistes. Selon l’une de ces missives, Pascal Taïs aurait même été tué parce qu’il aurait entendu les propos d’un sous-officier accusant deux fonctionnaires du vol d’une couronne de bijoux à la chapelle des Marins.
Cette atmosphère empoisonnée aurait sans doute mérité des investigations aussi approfondies que celles, parfois surprenantes, dont a fait l’objet la famille Taïs. Sans jamais avoir rencontré le défunt, un expert psychologue a écrit qu’il avait « mis en scène sa mort dont il savait qu’elle était la seule façon de combler l’attente parentale pour être définitivement cet unique auquel on le destine ».
Treize ans après, ces considérations incongrues n’emportent toujours pas la conviction. Y compris chez les anciens policiers d’Arcachon interrogés par le détective qui a refait l’enquête. « Il y a tout de même une chose qui me chagrine dans cette affaire, c’est ce qui s’est passé entre la nuit et notre arrivée. L’interpellation s’est peut-être mal passée. Je ne sais pas, je n’y étais pas », confie l’un de ceux qui, cette nuit-là avaient pris leur service à cinq heures du matin.
Dossier réalisé avec la collaboration du service des archives de Sud Ouest.
Alain Rousseau (détective) : « Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid »
Alain Rousseau. Je pense avoir démontré que l’enquête judiciaire n’a pas exploré, volontairement ou involontairement, toutes les pistes dans cette affaire (1). C’est le moins que l’on puisse dire. La Cour européenne des droits de l’homme est même allée plus loin. Elle a conclu que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».
J’ai mis au jour des éléments troublants, certains qui n’auraient pas dû manquer d’alerter les deux juges d’instruction de l’époque, d’autres qui se sont produits entre la confirmation de l’ordonnance de non-lieu de 2003 et maintenant.
Beaucoup des policiers en poste à l’époque à Arcachon ont accepté de vous parler. Et souvent plus librement que lors de l’enquête officielle. Comment l’expliquez-vous ?
L’affaire remontant à maintenant seize ans, la plupart des policiers que j’ai rencontrés étaient à la retraite et pouvaient donc s’exprimer plus facilement. D’autre part, je leur ai rappelé dès le début des auditions l’arrêt de la Cour européenne condamnant la France et la volonté de la famille de faire rouvrir le dossier. Refuser de répondre à mes questions aurait pu paraître suspect. Beaucoup ont aussi voulu montrer qu’ils n’avaient rien à cacher.
Vous ont-ils dit pour autant la vérité ?
Il est certain que malgré les vives dissensions qui existaient et qui existent toujours entre les protagonistes de cette affaire, l’esprit de corps joue quand même. Du moins officiellement.
J’ai pu avoir avec eux des conversations souvent assez longues, en particulier à propos des dénonciations anonymes mettant en cause trois d’entre eux et dont il fait peu de doute, selon eux, qu’elles émanent de collègues. Au fil de ces discussions, j’ai relevé des petites phrases ou des sous-entendus qui permettent, à mon sens, de s’approcher de la vérité.
Comment pourriez-vous décrire l’ambiance qui régnait au sein de ce commissariat au moment des faits ?
Tous les policiers rencontrés sont d’accord au moins sur un point : il existait à l’époque des rivalités entre clans, des jalousies, des problèmes de personnes, voire même des dissensions politiques. Ce qui explique les dénonciations que je viens d’évoquer.
C’est donc, semble-t-il, à juste titre que l’un d’eux m’a parlé d’un climat qu’il a qualifié de « délétère ». L’affaire Taïs a été le terreau sur lequel ce climat a prospéré.
Quelle est votre intime conviction ?
Nous nous trouvons en présence d’une bavure policière. Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid face au comportement de Pascal Taïs et ont mal réagi. Mais je ne pense pas qu’il ait reçu les coups mortels après son placement en cellule de dégrisement, comme cela a été envisagé jusqu’à présent.
Les faits ont eu lieu avant, durant la période de temps comprise entre l’examen à l’hôpital et son transport puis son arrivée au commissariat. Cela devrait orienter l’enquête dans une autre direction.
(1) Âgé de 56 ans, Alain Rousseau dirige l’Agence Aquitaine Consultants (AAC) qui est située au Taillan en Gironde.
Mohammed Taïs : « La justice a protégé la police »
Après avoir quitté le Maroc, j’ai longtemps travaillé au sein des pépinières Desmartis à Bergerac (24), région dont est originaire ma femme. En tant qu’agronome, j’ai participé à la mise au point d’un certain nombre de variétés. Ensuite, je me suis mis à mon compte dans les Landes.
Au moment de la mort de mon fils, j’étais expert judiciaire inscrit auprès de la cour d’appel de Pau. J’avais confiance en la justice. Je croyais en la France et à ses valeurs. Je les avais inculquées à mes enfants.
La justice a protégé la police, la justice a peur de la police. C’était à nous, partie civile, de rechercher les preuves. Mais quand on est des petites gens, on ne compte pas. J’ai reçu un coup de téléphone anonyme dénonçant des policiers. Mon avocat a répercuté l’information.
Les gendarmes de Mont-de-Marsan ont mis deux ans pour vérifier d’où venait l’appel. La chambre de l’instruction leur avait transmis mon numéro. Mais lorsqu’ils ont demandé à l’opérateur de faire des vérifications, ils lui ont transmis un numéro qui n’était pas le mien. Il y avait une erreur sur un chiffre. Comment voulez-vous que je fasse confiance ?
Ce soir-là, mon fils avait dîné avec nous. Il n’avait pas bu. C’est aussi le sentiment de l’hôtelier d’Arcachon qui l’a croisé peu avant son arrestation. Lui pensait qu’il était drogué. Mais on n’avait pas à reprocher à Pascal son passé de toxicomane. Il s’est rebellé mais cela ne justifie pas le massacre dont il a été victime. Invalide à 100 %. Il pesait à peine 50 kg.
Aujourd’hui, je m’en veux d’avoir quitté le Maroc pour la France. C’est de ma faute s’il était à cheval sur deux cultures. Il vivait cela comme un handicap.
Je ne cesse de penser à ce qu’il a enduré pendant les dernières heures de sa vie. Je me dis qu’il était seul, que personne n’était là pour lui venir en aide.
Je pense sans cesse aux coups qu’il a pris. C’est comme si c’était moi qui les recevais.
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/647054/mil.html
Un tabloïd de Rupert Murdoch accusé d'avoir piraté les répondeurs de célébrités
C‘est une affaire qui soulève de « graves » questions, a dit Gordon Brown. Une enquête a été ouverte en Grande-Bretagne après les révélations du « Guardian », qui accuse des journalistes du très populaire « News of the World », propriété de Rupert Murdoch, d’avoir piraté les messageries vocales de centaines de célébrités et hommes politiques.
D’après le quotidien « The Guardian », le journal le plus lu le dimanche en Grande-Bretagne aurait payé des détectives privés pour pouvoir écouter les messages vocaux sur des répondeurs, et obtenir des informations confidentielles, dont des relevés bancaires, sur des stars comme l’actrice Gwyneth Paltrow, le chanteur George Michael ou la chef cuisinière des célébrités Nigella Lawson. Le maire de Londres Boris Johnson figurerait aussi parmi les victimes, ainsi que des responsables des trois principaux partis politiques de Grande-Bretagne.
Plusieurs parlementaires ont déjà exigé des explications, le Premier ministre Gordon Brown reconnaissant que l’article du « Guardian » soulève « des questions qui sont graves et auxquelles des réponses devront évidemment être apportées ».
Le plus haut responsable de la police britannique, le chef de la police métropolitaine Paul Stephenson, a annoncé jeudi avoir chargé l’un des principaux enquêteurs de Scotland Yard d’examiner ces allégations.
Titre phare de la presse à scandale, « News of the World » appartient à News International, une filiale de News Corporation, le groupe du magnat des médias Rupert Murdoch, qui possède aussi le « Times » de Londres et, aux Etats-Unis, le réseau télévisé Fox Television, le réputé « Wall Street Journal » et le « New York Post ». « Nous ferons une enquête approfondie et nous suivrons l’affaire jusqu’où elle nous mènera », a déclaré Paul Stephenson sur Sky News.
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur David Hanson a précisé que la police communiquerait un peu plus tard sur ces « graves allégations ».
Selon le « Guardian », qui cite des sources policières anonymes, les journalistes du tabloïd ont utilisé les services de détectives privés pour pirater les messageries vocales des portables, utilisant l’information pour « obtenir un accès illégal à des données personnelles confidentielles, dont des relevés d’impositions, des dossiers de sécurité sociale, des relevés bancaires ou des factures de téléphone détaillées ».
D’après le « Guardian », « News of the World », dont le tirage avoisine les trois millions d’exemplaires, aurait versé plus d’un million de livres (1,16 million d’euros), dans le cadre d’accords à l’amiable avec trois des cibles visées, dont Gordon Taylor, un responsable de l’Association des footballeurs professionnels.
News International a jugé dans un communiqué « inapproprié » de commenter l’affaire « à ce stade ». D’après Andrew Neil, un ancien rédacteur en chef du « Times », Rupert Murdoch aurait démenti avoir connaissance des sommes versées à Taylor et d’autres. « S’il ne savait pas, d’autres savaient certainement », a-t-il dit à la BBC. « Quand quelqu’un arrive avec un vraiment gros scoop, l’une des premières grandes questions que vous lui posez, c’est: ‘comment tu as eu ça’? »
Les révélations du « Guardian » rallument le vieux débat sur les règles de déontologie des journaux britanniques, souvent engagés dans une guerre sans merci au scoop et à l’exclusivité.
En 2006, le commissaire à l’information Richard Thomas, responsable de l’agence britannique de protection des données, avait dénoncé dans un rapport le « marché noir d’information confidentielles personnelles », dont la majeure partie était achetée par des médias. Le bureau du commissaire a précisé jeudi qu’en 2006, il avait fourni à la police la preuve que 31 journalistes de « News of the World » et du tabloïd « The Sun » avaient acheté ou vendu des données confidentielles acquises illégalement.
En 2007, un rédacteur en chef de « New of the World », Clive Goodman, avait écopé de quatre mois de prison pour avoir piraté les répondeurs de membres ou employés de la famille royale d’Angleterre. Son complice, le détective privé Glenn Mulcaire, avait été condamné à six mois de prison pour avoir piraté des messages, dont ceux des princes William et Harry, les fils de Charles. D’après le juge, le détective avait réussi à tromper des opérateurs téléphoniques pour se procurer les codes PIN confidentiels permettant d’avoir accès aux messageries vocales des portables. AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/20090709.FAP3386/un_tabloid_de_rupert_murdoch_accuse_davoir_pirate_les_r.html
Le TGI de Paris accorde un droit de copie en échange de 20 000 euros
Recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux. Mais cette reproduction relève du parasitisme lorsqu’elle crée un risque de confusion dans l’esprit du public. C’est pourquoi, dans un jugement du 28 mai 2009, le TGI de Paris condamne l’exploitant d’un site qui avait copié de nombreux éléments d’un site concurrent à 20 000 euros de dommages et intérêts. Il n’a cependant prononcé aucune mesure d’interdiction : le site litigieux peut donc continuer à être exploité. Le tribunal accorde ainsi implicitement un droit de copie à 20 000 euros.
Les juges rejettent les demandes fondées sur l’atteinte aux droits patrimoniaux et moraux. Ils estiment que le demandeur n’apporte pas la preuve « que son site est révélateur de sa personnalité et dépasse la mise en œuvre d’un savoir-faire ». Pour établir l’absence d’originalité du site, ils procèdent à une analyse très détaillée des éléments reproduits et donnent ainsi des critères pour déterminer si un site internet peut être considéré comme une œuvre de l’esprit. Ils relèvent notamment que les termes utilisés par les deux sites pour présenter leur activité sont « nécessaires ou extrêmement banals ». Ils en déduisent qu’ils ne sont pas empreints de la personnalité de leur auteur. Il en est de même pour la police de caractère, les couleurs et la résolution des images utilisées qui sont celles qui apparaissent par défaut. Quant à la présentation des rubriques en colonnes, elle se retrouve dans de nombreux sites internet.
Enfin, les juges ont expressément indiqué que la charge de la preuve du caractère original de l’œuvre revenait au demandeur.
http://www.legalis.net/
Quelles définitions pour l'e-réputation ?
Les responsables du blog Cadd-e-Réputation ont demandé à des personnalités faisant autorité dans le domaine de l’e-réputation (aussi nommée web-réputation, cyber-réputation ou encore réputation numérique) de proposer leur définition du terme.
Des définitions de nombreux experts
C’est ainsi qu’ont été consultés – entre autres – Christophe Deschamps (blog Outils froids), Ange Pozzo di Borgo (Blog du concepteur rédacteur), Christophe Thil (agence Blueboat), Fred Cavazza (blog éponyme), Aref Jdey (Demain la veille), etc., et bien sûr, Les Infostratèges.
Les définitions ont été publiées sur une seule page. L’exercice est intéressant pour lire les divers points de vue et sensibilités face à ce phénomène de première grandeur, quasiment consubtantiel au Web, et surtout au Web 2.0. Ainsi se retrouvent dans un mouchoir de poche une quinzaine de définitions proposées par des acteurs de l’e-réputation.
De la difficulté de rédiger une définition
On s’aperçoit aussi qu’il n’est pas si simple de conceptualiser sans faille ou sans oubli. Certaines définitions sont ainsi – sans doute involontairement – partielles. Par exemple, pour Emilie Ogez, l’e-réputation d’une personne ou d’une entité découle des traces que celle-ci laisse sur le Net. C’est bien sûr incomplet : le plus gros de l’e-réputation relève souvent des opinions émises par les tiers sur une personne, un produit, une marque, une entreprise…, donc pas seulement par les traces laissées par l’entité.
E-réputation ou Réputation ?
D’autres « définisseurs » bottent en touche, comme Fred Cavazza qui « ne pense pas qu’ils soit juste de parler d’e-réputation : il s’agit juste de réputation. Tout comme il n’y a pas de t-réputation pour la TV ou de r-réputation pour la radio ou même de p-réputation pour le print« .
C’est frappé au coin du bon sens ; il est évident que l’e-réputation est une partie de ce tout que constitue la réputation. À ce sujet, il existe même un Observatoire de la Réputation, dont le but est d’étudier les modalités et les effets de la réputation des acteurs économiques.
Défense et illustration du concept autonome d’e-réputation
Mais si tant d’auteurs – dont nous sommes – se sont attachés au concept d’e-réputation, c’est bien parce qu’il recouvre des spécificités que ni la presse, ni la télé, ni la radio – pour reprendre les exemples de notre collègue – ne présentent.
La presse papier « disparaît » très vite en archives et n’est plus accessible que par un très petit nombre de lecteurs. Les émissions de télé et de radio sont vite oubliées ou sont relayées par le simple bouche à oreille, c’est-à-dire par le média le plus vieux de l’humanité.
Mais la spécificité qui fait que nous défendrons le concept autonome d’e-réputation tient en quelques points essentiels, et essentiellement dangereux, infiniment plus dangereux que les autres médias :
- De par la nature même du réseau : diffusion mondiale et immédiate ;
- De par la nature même du Web 2.0 : reprise quasiment en temps réel de l’information et duplication de celle-ci, ou même relais immédiat dans le cas des flux RSS ;
- De par la nature même des toutes les ressources du Net : disponibilité permanente de l’information.
Sur ce dernier point, beaucoup ont coutume de dire – et nous l’avons même écrit ! – que l’Internet est la plus vaste base d’archives du monde. Certes, mais il importe d’ajouter qu’il ne s’agit pas d’archives contrôlées ni réglementées. Les lois sur les archives, dans tous les pays du monde, prévoient justement des délais de communication des documents, délais qui en général s’alignent sur la disparition des personnes, voire de premiers descendants pour éviter de raviver des conflits passés et pour prendre en compte ce « Droit à l’oubli » qui n’a été conceptualisé et surtout réglementé que par les premières lois de protection des données à caractère personnel, à la fin du 20ème siècle, notamment notre loi française, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Voilà donc quelques arguments qui justifient, à nos yeux, qu’on parle sérieusement d’e-réputation en tant que concept vraiment autonome.
Retour d’expérience professionnelle
Notre expérience professionnelle complète cette nécessaire défense du concept : allez expliquez à un de nos clients qui fait l’objet d’une attaque par les blogs, instantanément relayée par les flux RSS dans de nombreux pays que c’est la même chose que sa simple réputation dans les médias français… Dans un cas, il peut très vite saisir la justice nationale et faire interdire la sortie d’un journal ou d’une émission. Dans l’autre cas, il n’a le temps de saisir aucune justice au monde et le mal prend tout de suite des proportions planétaires.
On le voit, la confrontation des définitions est fructueuse puisqu’elle nous amène à débattre et préciser les choses. Merci aux responsables de Cadd-e-Réputation d’avoir pris cette initiative !
http://www.les-infostrateges.com/actu/0907748/quelles-definitions-pour-l-e-reputation
EXCLUSIF 3.000 entreprises françaises victimes d'espionnage économique en trois ans
Selon une note de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) que s’est procurée latribune.fr, les attaques contre les entreprises sont d’abord financières. La comparaison avec un précédent document montre un accroissement du nombre des agressions.
Près de 3.000 firmes françaises ont été victimes de très nombreuses « actions d’ingérences économiques », destinées à leur voler leurs secrets de fabrication, à déstabiliser leur direction ou à gêner le lancement de nouveaux produits. Très exactement, 2.963 entreprises ou laboratoires ont été visés depuis janvier 2006 et jusqu’à fin 2008, selon une « note blanche » de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) que latribune.fr s’est procurée. Sollicité, le service de renseignement n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.
Selon cette note, 71% de ces entreprises emploient moins de 500 salariés, des PME qui négligent leur sécurité, ou ne disposent pas des moyens indispensables pour se protéger, à la différence des entreprises de plus grande taille. Cependant, ces dernières ne réussissent pas si bien que cela à empêcher les intrusions. Les firmes de plus de 500 salariés représentent tout de même 29% des entreprises victimes.
Depuis janvier 2006, selon la DCRI, les 2.963 entreprises visées ont été victimes de 4.765 agressions. Ce qui signifie que nombre d’entre elles ont été victimes de plusieurs attaques au cours de la période, omettant d’améliorer leur protection après une première effraction.
Le service de renseignement intérieur a détecté 3.719 « auteurs, commanditaires, bénéficiaires ou complices identifiés » de 90 nationalités différentes. Ils mettent en oeuvre des « modes opératoires légaux dans l’immense majorité » des cas, note la DCRI. Parmi eux, figurent en première ligne les « risques financiers », qui représentent 33,51% des attaques. Ils sont de nature très diverses, depuis le paiement trop tardif jusqu’à la prise de contrôle.
Les attaques par « visiteurs autorisés et intrusions consenties » représentent 16,95% des attaques, suivis par les atteintes aux savoir-faire (11,8%), les risques informatiques (10,72%), les atteintes physiques sur sites (10,53%), les désorganisations et fragilisations orchestrées (6,54%), les atteintes à la réputation (5,26%) et l’exploitation des vulnérabilités humaines (4,57%).
Dans les dernières années, le nombre d’entreprises visées s’est accru, ainsi que le nombre de nationalités dont sont originaires les agresseurs. C’est ce que montre la comparaison de cette note avec une précédente portant sur le même sujet pour l’année 2006, que latribune.fr avait publiée le 15 décembre 2006. Ce document, rédigée par feue la Direction centrale des renseignements généraux, dont la DCRI est l’héritière, recensait 888 entreprises victimes pour la seule année 2006. Les agresseurs étant originaires de 34 nationalités. Un calcul simple montre que le nombre d’attaques s’est accru ainsi que le nombre d’entreprises visées. La comparaison entre ces deux études souligne donc un durcissement de la compétition économique et de la mondialisation.
| Note des RG sur 2006 | Note de la DCRI sur la période 2006-2009 | 2007-2008 | Moyenne annuelle sur 2007-2008 calculée par latribune.fr | |
| nombre d’agressions | 1.578 | 4.765 | 3.187 | 1.593 |
| nombre d’entreprises visées | 888 | 2.963 | 2.075 | 1.037 |
| nombre de secteurs visés | 93 | 152 | ||
| nombre d’auteurs identifiés | 368 | 3.719 | ||
| nombre de nationalités | 34 | 90 | ||
| taux d’attaques financières | 35% | 33,51% |
Pascal Junghans
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090625trib000392170/exclusif-3.000-entreprises-francaises-victimes-d-espionnage-economique-en-trois-ans.html
Les détectives privés se préparent à mener des enquêtes pénales
Dans le cadre de la réforme de l’instruction pénale, les détectives pourraient être de plus en plus sollicités par les avocats pour mener des contre-enquêtes
Hercule Poirot, Sherlock Holmes ou Nestor Burma nous ont rendu les détectives privés plutôt sympathiques. Revers de la médaille : il est rare qu’on reconnaisse aux « agents de recherches privées » un réel savoir-faire, autre en tout cas que celui d’organiser les filatures des maris infidèles. Et pourtant, le métier évolue, se professionnalise. Mais c’est surtout l’actuelle réforme menée par le comité Léger – qui prévoit la suppression du juge d’instruction – qui pourrait donner aux détectives un rôle pivot dans les futures enquêtes pénales.
C’est en tout cas la conviction de Roger-Marc Moreau, pétulant détective parisien, passé maître dans l’art de faire acquitter des accusés condamnés en première instance. « Pour l’heure, je suis un des seuls à m’être spécialisé au pénal mais, avec la réforme en cours, mes collègues suivront… » Pourquoi ? Parce qu’à entendre de nombreux juristes, la disparition annoncée du juge d’instruction et la gestion par le seul parquet de l’ensemble des investigations risque de desservir les personnes poursuivies.
« En effet, les magistrats du parquet, habitués à représenter l’accusation lors des procès, sont très naturellement portés à enquêter à charge, explique un avocat. De fait, il va donc revenir à la défense de mener la contre-enquête. » Et c’est à ce stade que les détectives comptent se rendre incontournables. Tel est en tout cas le vœu de Roger-Marc Moreau : « Les avocats ne pourront pas préparer leur plaidoirie, assister aux audiences, gérer leur cabinet et, en plus, mener des investigations de terrain. »
Les détectives privés n’écopent quasiment jamais des dossiers « lourds »
De quoi révolutionner la mission des détectives qui, jusqu’ici, ne s’étaient jamais vraiment risqués sur le terrain pénal. Ces hommes de l’ombre, au nombre d’un millier en France, interviennent plutôt en effet sur commande des particuliers. À la demande des familles dont un être cher a disparu dans des conditions étranges par exemple, ou encore pour le compte des couples en instance de séparation et désireux de savoir ce qui peut être reproché à leur conjoint. Mais le vrai business des détectives est ailleurs. Ce sont les entreprises privées qui les font vivre, en leur commandant de plus en plus de missions en intelligence économique, ou encore les assureurs, désireux de traquer les fraudes à l’assurance.
Bref, les dossiers criminels « lourds », les détectives privés n’en écopent quasiment jamais. Mais demain ? « Soyons honnêtes, pour l’heure, nos connaissances en droit pénal sont extrêmement limitées », admet Jean-Emmanuel Derny, secrétaire général du Syndicat national des agents de recherches privées (Snarp). « Pour intervenir quotidiennement auprès des avocats pénalistes, il va nous falloir nous former sur le plan juridique. » L’université de Nîmes – l’un des deux établissements proposant une licence professionnelle dans le domaine – a d’ores et déjà prévu de revoir ses programmes. Et ce, dans le but de faire la part belle au droit pénal. « Preuve qu’à l’avenir un champ entier s’ouvre à nous », renchérit Roger-Marc Moreau.
Satisfaction justifiée ou emballement prématuré ? La présidente de l’association des avocats pénalistes, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, penche clairement pour la deuxième option. « La réforme Léger ne prévoit pas de confier la contre-enquête aux avocats de la défense. Pour contrebalancer les pouvoirs du parquet, les avocats pourront demander au futur “juge de l’enquête” qu’il exige du parquet un certain nombre d’actes et de contre-expertises. »
« Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services »
Voilà pour les grands principes. Reste la pratique. « Et quand le parquet refusera de faire un acte, ou fera preuve d’une mauvaise volonté manifeste, que feront les avocats ? », demande Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. « Ils finiront par mener par eux-mêmes certaines investigations et recourront, éventuellement, aux services des détectives. »
« Justice à deux vitesses », « enquête privatisée », « instruction pour les riches », scandent déjà les détracteurs de la réforme. Des slogans combattus par les agents de recherches privées. « Se faire aider d’un détective n’est pas si cher, surtout au regard de la gravité des peines encourues », assure Jean-Emmanuel Derny. Un point de vue très relatif quand on sait que les investigations s’échelonnent, globalement, entre 5 000 € et 50 000 €. De quoi faire réagir le président du Syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie : « Le recours aux détectives privés, ce sera un rêve de riches. Seuls 1 % des justiciables pourront se payer ce type de services. »
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| Marie Boëton
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2380254&rubId=4076 |
En 2009, à quoi servent encore les détectives privés ?
Loire le 28.06.2009 04h00 1/2 – Un véhicule aux vitres teintées, des jumelles, un caméscope… autant de matériel utile pour les filatures et les surveillances. « Mais si on n’a pas l’œil, ça ne sert à rien » confie André Murat, un vieux routier de la profession / Yves Salvat
On reste sur le cliché du délit d’adultère mais, de nos jours, les missions des détectives se diversifient. Reportage au sein de l’agence Désormière, le plus ancien cabinet de la Loire
On ne s’attendait pas à trouver pareille mission au sein d’un cabinet de détectives. Et pourtant, « le travail se diversifie » confie André Murat, un vieux routier de la profession. « Certes, encore 50 % de nos missions sont liées à des problèmes familiaux (divorces, gardes d’enfants, problèmes de pensions alimentaires…). Mais le reste concerne le monde économique : vols de produits, concurrence déloyale, vérification de CV, d’arrêts maladies… ». Certains se spécialisent aussi dans la contre-enquête pénale (lire ci-dessous).
Le tarif est le même quelle que soit la mission : 71 euros de l’heure TTC. Après, selon le travail à effectuer, « il faut compter entre 15 et 30 heures ».
Actuellement, les deux détectives ont une dizaine d’affaires en cours. « Le travail est très irrégulier. Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas faire ce métier pour l’argent. Même si on gagne correctement notre vie, ça reste mal payé comparé aux emmerdes que ça peut rapporter ».
Car le métier a encore mauvaise image. « Ca va mieux depuis 2003 et une loi qui réglemente la profession. Mais auparavant, combien j’en ai vu qui montaient leur cabinet en pensant faire du pognon, et qui ne tenaient pas six mois… ».
L’apparition d’internet facilite désormais le travail. Au point même, parfois, de ne plus avoir à faire de terrain : « J’appelle ça les enquêtes fauteuils : celles qui nécessitent juste des vérifications administratives, que l’on peut faire via l’ordinateur et le téléphone ». Mais on sent bien que ce n’est pas ce qu’il préfère.
Le secret d’un bon détective ? « Avoir l’œil. Pas besoin de matériel sophistiqué si vous n’êtes pas attentif à ce qui se passe. Si vous lâchez d’une seconde la personne que vous surveillez, c’est cuit ».
L’autre qualité indispensable, c’est la discrétion. Discrétion sur le terrain, pour ne pas se faire repérer, mais aussi discrétions sur les informations récoltées. « Mais il n’y a pas de miracle, pour être détective, il faut du sérieux et du travail, comme n’importe quel métier ».
Pour cette nuit devant la discothèque, pas de chance : l’employé n’a pas été vu. « On va vérifier de nouveau. Mais si ça se trouve, il n’a rien à se reprocher ». Les détectives feront ensuite leur rapport et la mairie sera rassurée. « C’est un luxe dans notre métier : on n’est pas payé au résultat, quel qu’il soit. Alors on se doit d’être le plus objectif possible ».
Jean-Hugues Allard
Enquêter pour les cabinets d’avocats, un marché en devenir
Jeune, jolie, titulaire d’un master en droit des entreprises, Sabrina Hamoudi est loin de l’image qu’on peut se faire des détectives privés. Une image qu’elle souhaite changer sur la forme, mais aussi sur le fond.
A 28 ans, elle vient de fonder l’Agence de recherches pour la défense des droits (ARDD). Le nom n’est pas anodin car elle souhaite privilégier « la contre-enquête pénale ». C’est-à-dire enquêter pour le compte d’avocats, afin qu’ils prouvent l’innocence de leurs clients.
Cette pratique est courante dans les pays anglo-saxons, mais peu répandue en France. Toutefois, si les juges d’instruction venaient à disparaître, comme l’a suggéré Nicolas Sarkozy, « les avocats devront trouver eux-mêmes des éléments pour défendre leurs clients », explique Sabrina Hamoudi. « C’est là que nous, les agents de recherche privés, pouvons intervenir ».
C’est pourquoi, depuis six mois, elle prospecte régulièrement auprès des cabinets d’avocats pour proposer ses services. « Sans grand succès jusqu’à présent » reconnaît-elle. « Mais ils n’ont pas encore l’habitude de ce genre de démarches ». En attendant, les affaires d’adultères ou de contre-espionnage pour le compte d’entreprises la font vivre. « Ca reste, pour l’instant, l’essentiel du métier. Mais j’espère bien que ça ne durera pas ».
Au fait, pourquoi s’être lancée dans cette profession ? « J’hésitais déjà entre avocat et détective lors de mes études de droit. Et c’est quand je préparais le concours d’avocat que j’ai réalisé que je ne voulais pas rester enfermée dans un bureau ». Un stage chez Roger-Marc Moreau, l’un des détectives français les plus en vue (il a contribué à l’acquittement d’Omar Raddad), la convaincra définitivement de son choix.
J.-H.A.
repères
Agrément préfectoral obligatoire
Ne pas avoir été condamné et détenir un certificat professionnel sont les deux conditions pour obtenir une autorisation préfectorale, obligatoire pour pouvoir exercer.
Cinq agences dans la Loire
Officiellement, la préfecture recense vingt agences de détectives. Mais la plupart ont fermé et il y en aurait, selon nos recherches, pas plus de cinq.
Trois formations reconnues
La profession a fait le ménage et elle ne reconnaît que trois formations. Plus d’infos sur le site de la chambre professionnelle des détectives : www.cnsp.org
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/1740107,182/En-2009-a-quoi-servent-encore-les-detectives-prives.html
Suisse : Les assureurs-accidents ont le droit de recourir aux «privés»
Les assureurs-accidents peuvent recourir aux détectives privés pour traquer les abus. Le Tribunal fédéral (TF) leur reconnaît ce droit.
Il a confirmé la décision d’un asssureur qui avait supprimé les indemnités versées à un commerçant victime d’une chute en 2003. Quelques mois plus tard, des détectives avaient constaté que l’homme travaillait jusqu’à douze heures par jour. Sphère privée A partir de septembre 2004, l’assureur avait décidé de ne plus lui verser de prestations. Saisi d’un dernier recours, le TF a admis lundi, au terme d’une séance publique, que les résultats des investigations menées par les détectives avaient valeur de moyens de preuve.
Si la traque des abus peut porter atteinte à la sphère privée, elle ne sort pas du cadre de la légalité. Car la loi prévoit que l’assureur est tenu de mettre en oeuvre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir toutes les informations indispensables. Pièges interdits Pour que les résultats des observations gardent tout leur poids, les détectives privés doivent rester fair play. Ils doivent s’abstenir de tendre des pièges aux personnes surveillées. Il ne serait pas admissible qu’ils incitent un assuré à des actes qu’il n’aurait pas commis sans l’intervention du détective.
Avec cette décision, le TF élargit le droit de recourir aux «privés». Sa jurisprudence reconnaissait jusqu’ici que les assureurs-accidents avaient le droit d’utiliser les résultats des investigations de détectives privés lorsque ceux-ci avaient été mandatés par l’assurance RC de l’auteur de l’accident.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/12990207
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