Une récente étude montre que le mobile le plus prisé chez les voleurs serait le Nokia 8210 ! De quoi laisser un peu de répis à nos smartphone dernière génération ? Attention toutefois à l’excès de confiance.
Au-delà de la nouveauté et du marketing, la nouvelle montre d’Apple pose de nombreuses questions sur les collectes de données personnelles.
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
En janvier 2010, une société de transport public licencie pour faute grave l’un de ses contrôleurs de bus. Motif ? Non-respect des horaires de travail, mais aussi abandon de poste en cours de service. L’agent proteste alors devant les tribunaux en rappelant que les faits ont été révélés par une surveillance menée à son insu. Un procédé estimé illicite. Pourtant, après la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient récemment de lui donner tort (Cass. soc, 5 novembre 2014, n° 13-18.427).
- La réponse de l’avocat
Voilà un arrêt qui pourrait étonner un lecteur non versé dans les subtilités juridiques. Reprenons-le en détail pour bien comprendre : au cours d’une enquête discrètement menée par son service d’audit interne, une entreprise découvre qu’un de ses employés prend de sérieuses libertés avec ses obligations contractuelles. Pour la direction, la faute grave est prouvée. Selon l’intéressé, à l’inverse, la démonstration est nulle. Organiser une filature pour contrôler l’activité d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée, contradictoire notamment avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil. Quand bien même les faits reprochés seraient avérés, ils ne peuvent pas être utilisés comme motif de licenciement, car les moyens utilisés pour les révéler sont interdits (sauf en cas de constat d’huissier de justice ou d’agent de recherche privé agréé).
Tout ceci est exact, et pourtant notre plaignant a perdu. Pourquoi ?
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Par Delphine Robinet pour capital.fr
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Selon l’étude « State of Privacy » de Symantec, les consommateurs n’accordent que peu de confiance aux entreprises et administrations pour gérer leurs données personnelles. Au point de mentir.
Une enquête menée par le cabinet Vanson Bourne montre que les responsables informatiques français sont nombreux à s’impliquer dans des projets liés aux objets connectés. Cela ne les empêche pas de se montrer particulièrement vigilants sur les risques qui en découlent en matière de sécurité.
Numéro « jetable »
Face à des fraudes qui coûtent très chères, les entreprises cherchent à recruter des experts capables de les élucider, voire de les éviter ! Une niche se développe ainsi pour les responsables de lutte contre la fraude, ouvrant également des perspectives en interne pour les collaborateurs financiers.
Votre patron va adorer les objets connectés.
Rapport préparé par le Groupe de recherche, Services juridiques, politiques et recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
