La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents a soumis une proposition de loi au Conseil fédéral dans le but de renouer avec ses contrôles effectués par des détectives. La Cour européenne des droits de l’homme avait établi, le 18 octobre dernier, que la Suisse ne dispose pas de base légale suffisante à cette pratique.
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Suite à cet arrêt de la Cour européenne, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) a cessé tout contrôle effectué par des détectives privés.
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L’assureur public de droit privé entend participer au processus politique visant à donner aux assurances le cadre légal nécessaire pour effectuer leurs vérifications à travers l’engagement de détectives. Il a proposé un article de loi à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en ce sens.
On se dit tout – Mon métier est insolite : Détective Privé
Du vendredi 11 novembre 2016 sur France Bleu, par Vanessa Lambert.
Il existe une multitude de métiers et certains sont plus intrigants que les autres. Est-ce que le vôtre en fait partie? Ce n’est pas toujours facile de dire que l’on est détective privé, mais c’est quand même passionnant voire excitant de ne pas faire le métier de Monsieur ou Madame tout le monde! C’est ce qu’on va voir.
Le Syndicat national des agents de recherches privées réagit à l’actualité via un communiqué de presse :
Dans le cadre de l’affaire de l’enlèvement de madame Jacqueline Veyrac à Nice, le dénommé « Tintin », de son nom Luc Goursolas, n’est pas détective privé.
En effet il n’a fait aucune demande de carte professionnelle ni d’agrément auprès du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) unique organisme officiel du ministère de l’Intérieur qui gère et contrôle les détectives privés.
Depuis 2003, la profession de détective privé (dénommée aussi agent de recherches privées) est une profession sérieuse, reconnue et drastiquement encadrée, par son ministère de tutelle : l’Intérieur.
Pour être détective privé, il faut une formation de niveau licence pro en droit, seuls 4 organismes officiels gèrent ces formations, à savoir les facultés de droit Assas, Nîmes, et les organismes IFAR à Montpellier et ESARP à Paris.
En France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.
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Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.
Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.
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Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire. A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés. Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels. Le « trio » gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.
Des perquisitions ont été menées en Allemagne et en Suisse et des documents saisis après qu’un détective privé allemand a enquêté pour un client inconnu sur la cause du crash de l’avion MH17 en 2014 dans l’est de l’Ukraine, ont indiqué mardi le ministère public et un quotidien néerlandais.
Parmi les objets saisis mercredi dernier en Allemagne se trouvent des « papiers apparemment explosifs » grâce auxquels les enquêteurs « espèrent se rapprocher des responsables du crash du Boeing 777 » de Malaysia Airlines, d’après le quotidien populaire néerlandais De Telegraaf.
Selon le journal, le détective privé en question aurait reçu une récompense de 17 millions d’euros (contre 30 millions promis) de la part d’un riche donneur d’ordre inconnu, et a commencé à enquêter deux mois après la catastrophe ayant fait 298 morts le 17 juillet 2014.
Certaines applications vous géolocalisent grâce à votre smartphone pour vous proposer des publicité ciblées. Découvrons ensemble comment ça marche et quelle sont les limites de cette technologie.
La géolocalisation de nos appareils mobiles, obligation, avantage, danger et limite. Interviewe d’Arnaud PELLETIER, détective privé spécialisé en renseignement stratégique.
De nouvelles cyber-menaces apparaissent et mettent en péril ceux qui en sont la cible, que ce soit des entreprises, des médias, des institutions ou les gouvernements. Personne n’est à priori épargné. Il est urgent de s’organiser.
Dans le domaine de l’informatique, de nouvelles cyber-menaces apparaissent. Il s’agit d’attaques « ciblées » utilisant des « malwares » disponibles sur le marché ou développés sur mesure dans l’intention de nuire. Elles sont d’un autre type que les virus et autres chevaux de Troie déjà connus. Ces menaces mettent en péril ceux qui en sont la cible, que ce soit des entreprises, des médias, des institutions ou les gouvernements. Personne n’est a priori épargné, surtout lorsqu’il existe des données sensibles à dérober (data leak prevention, DLP) ou bien lorsque la porte est ouverte pour perpétrer des actes malveillants destinés à frauder, à espionner et/ou à déstabiliser une organisation, une nation ou des citoyens (cyber-attaques de type APT (avanced persistent threats), par exemple).
Dans tous les cas, l’intention est de nuire. La meilleure façon de se protéger contre ces nouvelles cyber-menaces est de disposer d’une politique de prévention/détection/traitement. AFNOR a décidé d’initier une réflexion prospective dans ce domaine, en vue de produire un référentiel de bonnes pratiques. Ce guide normatif aidera les différents acteurs impactés à lutter contre ces menaces en émettant des recommandations et en mettant en œuvre des plans types de réponse à incident.
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé & Stratég-IE et correspondant normalisation du SNARP (SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES), participe avec le président de ce syndicat au groupe de travail AFNOR, et apporte ainsi l’expertise des ARP en la matière.
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal.
Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs ne représente qu’une maigre part du travail des détectives privés opérant dans le BTP. Plus souvent, les employeurs font suivre leurs propres salariés, soupçonnés d’avoir une loyauté un peu légère. « Le bâtiment reste l’un des secteurs où le travail au noir ou dissimulé reste solidement ancré dans les habitudes », rappelle Arnaud Pelletier, fondateur de l’agence francilienne Leprivé, basée à Enghien-les-Bains.
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Autres cas : l’ingénieur qui enfreint sa clause de non concurrence ou encore le salarié qui savonne la planche de son patron. « Récemment, un client se plaignait de perdre de nombreux chantiers, raconte Arnaud Pelletier. Nous avons prouvé que l’un de ses salariés avait créé une entreprise concurrente sous le nom de sa femme et qu’il y travaillait en utilisant le matériel de son patron. »
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Si les entreprises qui font appel aux services de détectives privés ont toujours des soupçons, elles attendent des enquêteurs qu’ils leur apportent des preuves valables en justice. Bien loin de l’image de barbouzes ou de pieds nickelés, ces enquêteurs –dont la profession est réglementée- doivent aujourd’hui être dotés d’un solide bagage en droit pour rester dans la légalité ou déterminer quel type de preuves apporter devant quelle juridiction (prud’homale, pénale, commerciale…). La « juridiciarisation » des rapports sociaux semble leur promettre un avenir radieux.
Rouge à lèvres sur un col de chemise, SMS compromettant, changement de look, de comportement … vous avez décelé l’infidélité de votre partenaire, ou à l’inverse, vous vous êtes fait attraper !!! On se dit tout avec le détective privé Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, en direct ce soir (28/04/15) sur notre antenne.
Chaque soir de la semaine, en compagnie d’un expert, Vanessa Lambert attend vos confidences, vos états d’âmes, vos questions et vos expériences pour échanger sur des sujets de la vie quotidienne : famille, couple, enfants, bien-être, sexualité, bien-vivre ensemble…
C’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.
L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale. En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …
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