Une carte des différentes menaces qui pèsent sur la vie des citoyens à l’ère du numérique (mardi 24 mars à 20 h 50 sur Arte).
Le Grand Décryptage de jeudi soir est consacré au projet de loi sur le renseignement. Pour en débattre, Olivier Galzi reçoit Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale, Thibault de Montbrial, avocat spécialiste du terrorisme, Céline Bardet, consultante sur le terrorisme et la sécurité pour la Commission européenne, et Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association « la Quadrature du net ».
Le nouveau projet du réalisateur de RIP : A Remix Manifesto souhaite mettre à profit vos données personnelles afin de mieux comprendre comment nous sommes traqués en ligne.
C’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.
En janvier 2010, une société de transport public licencie pour faute grave l’un de ses contrôleurs de bus. Motif ? Non-respect des horaires de travail, mais aussi abandon de poste en cours de service. L’agent proteste alors devant les tribunaux en rappelant que les faits ont été révélés par une surveillance menée à son insu. Un procédé estimé illicite. Pourtant, après la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient récemment de lui donner tort (Cass. soc, 5 novembre 2014, n° 13-18.427).
- La réponse de l’avocat
Voilà un arrêt qui pourrait étonner un lecteur non versé dans les subtilités juridiques. Reprenons-le en détail pour bien comprendre : au cours d’une enquête discrètement menée par son service d’audit interne, une entreprise découvre qu’un de ses employés prend de sérieuses libertés avec ses obligations contractuelles. Pour la direction, la faute grave est prouvée. Selon l’intéressé, à l’inverse, la démonstration est nulle. Organiser une filature pour contrôler l’activité d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée, contradictoire notamment avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil. Quand bien même les faits reprochés seraient avérés, ils ne peuvent pas être utilisés comme motif de licenciement, car les moyens utilisés pour les révéler sont interdits (sauf en cas de constat d’huissier de justice ou d’agent de recherche privé agréé).
Tout ceci est exact, et pourtant notre plaignant a perdu. Pourquoi ?
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Par Delphine Robinet pour capital.fr
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La loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat
Ne pas être fan de Charlie Hebdo est une chose. Applaudir l’opération meurtrière dont le bilan s’élevait à 12 morts mercredi en est une autre.
