Articles taggués ‘Intelligence économique’
Jusqu’où les entreprises peuvent-elles aller dans la lutte contre l’espionnage industriel ? Débat et vidéo …
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Lutte contre l’espionnage industriel.
L’affaire de protection des données chez Renault et la démission de son directeur général, Patrick Pélata ont relancé la question de la sécurité dans le milieu des entreprises.
Trois experts se sont penchés sur les liens entre entreprises et espionnage industriel et les risques de dérives des directions de multinationales en matière de protection des données. Pour Bertrand Warusfel (pour l’ISAD), il faut mettre en place en amont une véritable politique de sécurité de l’information.
Encore faut-il que les multinationales acceptent de participer à la moralisation des affaires, répond Marjorie Lebrun (IRSEM).
Peut-être, leur lance Ali Laïdi (IRIS), mais l’espionnage industriel est un concept dépassé, […]
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Vidéo sur le même sujet :
mercredi 16 mars 2011
L’attaque des pirates fantômes ?
Talk show dynamique et percutant sur l’actualité nationale et internationale présenté par Ahmed El Keiy.
En savoir plus et voir la vidéo :
http://www.franceo.fr/toutes-les-france/index-fr.php?page=player_video&id_article=570
Renault : rapport Bauer / Juillet sur la refonte du service de sécurité …
Le criminologue Alain Bauer, chargé il y a une semaine par un conseil d’administration extraordinaire de Renault d’une mission sur la refonte du service de sécurité du constructeur à la suite du scandale de faux espionnage, rendra ses « conclusions début juillet », […]
M. Bauer doit conduire cette mission en compagnie d’Alain Juillet, ancien responsable de l’intelligence économique auprès du Premier ministre, et d’Eric Delbecque directeur de l’Institut d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE).
« Nous ferons des propositions sur l’architecture de la future direction du patrimoine industriel et de la sûreté de Renault« , a précisé M. Bauer, […]
Le scandale de faux espionnage, qui a touché Renault en janvier, s’est conclu le 11 avril par la démission du numéro deux Patrick Pélata, le débarquement de six autres responsables et l’indemnisation des trois cadres licenciés à tort.
Le service de sécurité du constructeur, à l’origine de l’enquête ayant abouti au licenciement des trois cadres, a été décapité, avec les départs de son directeur Rémi Pagnie, de Dominique Gevrey et Marc Tixador. M. Gevrey, un ancien militaire, a été mis en examen pour escroquerie et écroué le 13 mars.
Par AFP pour lefigaro.fr
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Les vols de données stratégiques d’entreprise se multiplient …
Selon Le Monde, Turbomeca, une filiale du groupe de défense français Safran, aurait été victime d’une attaque informatique, visant à lui dérober des informations. Selon l’édition du week-end du quotidien, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) enquête sur cette attaque informatique qui aurait duré plusieurs mois. Le tribunal de Nanterre a par ailleurs confirmé aux Echos qu’une enquête était ouverte.
Ce spécialiste des composants pour moteurs d’hélicoptères – il équipe de nombreux modèles civils et militaires d’Eurocopter et d’Agusta et de Sikorsky – développe aussi des composants pour moteurs d’avions et des turboréacteurs pour des missiles. Il se revendique aussi comme le leader des turbines sur le marché chinois via des liens avec trois groupes sur place, aurait vu les réseaux informatiques de ses laboratoires de recherche pillés au cours d’une longue période, allant de janvier à septembre 2010.
[…]
Complicités internes ?
Le modus operandi de cette attaque n’est à ce jour pas connu. Tout juste peut-on relever que l’enquête a déjà donné lieu à une dizaine de gardes à vue, dont certaines touchant des salariés de l’entreprise. Ce qui pourrait indiquer que les assaillants ont bénéficié de complicités en interne.
Depuis quelques mois, et malgré le mutisme affiché par les sociétés victimes de ces affaires, les vols de données stratégiques d’entreprise se multiplient. Quelques affaires emblématiques (Dragon Night, ciblant des grands noms de l’industrie pétrolière, Aurora, visant de grandes entreprises américaines…) ont mis sur le devant de la scène le risque croissant que représentent les APT (Advance Persistant Threat), le nom donné à ces attaques ciblées et complexes visant à infiltrer un SI pour en retirer des informations précises. La semaine dernière, une étude publiée par l’éditeur McAfee et conduite auprès de plus d’un millier de DSI du monde entier soulignait, face à ce risque, le manque de protection des données stratégiques par les entreprises et une certaine forme de laxisme (une entreprise sur deux n’entreprend pas d’enquête de sécurité suite à un incident en raison des coûts qu’elle va entraîner).
[…]
Par La rédaction de lemagit.fr
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L’intelligence économique, en quoi peut-elle aider chaque entreprise, même la plus petite ?
SKEMA Conseil et SKEMA Business School vous invitent à participer au débat sur l’intelligence économique.
L’intelligence économique n’est pas que l’affaire des Etats et des multinationales ! Alors en quoi peut-elle aider chaque entreprise, même la plus petite ?
Il est assez banal de dire que l’environnement des entreprises est turbulent. Le paysage est international, très mobile. Les opportunités de développement sont nombreuses et les obstacles aussi. Les décisions doivent être argumentées, soutenues par des analyses rigoureuses. La gestion de l’information devient capitale et ne peut rester aléatoire. L’intelligence Économique est une arme efficace pour développer la compétitivité des entreprises et des territoires. Elle les aide à anticiper les risques et saisir les opportunités qui surgissent dans leur environnement.
D’ailleurs comment faire autrement, alors qu’il devient vital pour le dirigeant de décider vite, à partir d’informations multiples en ajustant sans cesse sa stratégie ou ses initiatives tactiques aux fluctuations de l’environnement économique et culturel dans lequel une telle partie se joue.
Experts:
Claude REVEL, Directrice du MS IEMC, professeur d’IE à SKEMA Business School;
Eric DELBECQUE, directeur de l’IE, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de la Justice de Paris ; Jean-Pierre BLANC, Directeur Général des Cafés Malongo à Nice ;
Michel-Henry BOUCHET, Professeur de Finance et Risques à SKEMA Business School ;
Alice GUILHON, Directrice générale de SKEMA Business School, membre du Conseil Economique de Sécurité du Ministère de l’Intérieur.
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Et :
CNIL : Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ?
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ?
La CNIL vous explique comment les faire disparaître.
Un moteur de recherche permet d’obtenir, à partir d’une expression ou d’un mot, une liste de références de pages internet les comportant.
En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et « indexe » tous les contenus qu’il trouve sur internet. Il ne maîtrise pas le contenu des pages qu’il référence. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour.
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Première étape : contacter le webmaster du site
Pour demander la suppression des informations vous concernant sur un site internet, il faut tout d’abord vous adresser à son responsable.
C’est le responsable du site internet, qui met en ligne ces informations, qui peut décider d’exclure du référencement de son site certaines pages.
Vous trouverez des éléments d’information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation du site. Si vous ne trouvez pas ces informations sur le site, vous pouvez retrouver l’identité et l’adresse du propriétaire (en anglais registrant) du nom de domaine dans les bases de données whois de n’importe quel bureau d’enregistrement de nom de domaine.
Pour faire supprimer une information vous concernant sur une page web, vous devez justifier auprès du responsable en quoi la publication de ce contenu nuit à votre réputation ou à votre vie privée.
Pour vous aider à formuler votre demande, la CNIL met à votre disposition un modèle de courrier à adresser aux responsables des sites.
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Deuxième étape : faire disparaître les informations du cache des moteurs de recherche
Après avoir obtenu la suppression des informations vous concernant sur un site, des traces peuvent malgré tout subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche.
En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d’indexation visitent. C’est ce qu’on appelle des « caches ». Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que :
- la popularité du site
- la fréquence d’actualisation du site.
En moyenne, les robots d’indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites d’actualité par exemple, peuvent faire l’objet d’une mise à jour quotidienne).
Dans cet intervalle de temps, l’ancienne version d’une page web peut encore être visible depuis le « cache » des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée sur le site d’origine.
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Par cnil.fr
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CCI et Intelligence économique …
Naissance d’une cellule dédiée à l’intelligence économique à Lyon
ECONOMIE – Les entreprises de l’agglomération lyonnaise vont pouvoir disposer d’une cellule spécialement réservée aux renseignements économiques, afin d’améliorer leur compétitivité et de protéger leur savoir-faire.
La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Lyon a annoncé la création d’une cellule de renseignements économiques ce mardi, par le biais d’une conférence de presse. Ce nouvel outil mis à la disposition des entreprises lyonnaises a pour but de fédérer différents acteurs et services déjà existants. La région Rhône-Alpes et le Grand Lyon sont les deux principaux partenaires de cette expérience. Les trois acteurs principaux assurent le financement de cette cellule, avec un budget progressif qui démarre à 310.000 euros la première année. Inspiré de projets existants à Lille ou dans l’Essonne, cette cellule aura pour vocation de mutualiser les services de renseignements pour les entreprises.
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Mutualiser pour agir efficacement
Cette cellule est un projet pilote dans l’agglomération, qui pourra être étendu à la région s’il s’avère être efficace. “C’était déjà dans les cartons“ assure David Kimelfeld, le vice-président du Grand Lyon en charge du développement économique. “Ce que l’on veut mettre en place, c’est un outil pratique, pour répondre à des questions concrètes des entrepreneurs“ poursuit-il. Pour commencer, 70 entreprises vont bénéficier de ce service avec pour objectif d’atteindre les 200 en trois ans. Chacune pourra poser une ou deux questions à la cellule, comme “Est-ce que je peux trouver un fournisseur dans les départements voisins?“ ou encore “Qui sont mes concurrents aux Etats-Unis?“.
Mais Philippe Grillot, le président de la CCI précise que “si des cabinets privés spécialisés existent dans le département, nous les recommanderons. Nous assurerons un rôle de passeur“. Mais attention, il faut bien distinguer l’intelligence économique de l’espionnage industriel. Le premier est un ensemble d’activités allant de la collecte d’informations à la protection du patrimoine dans le but de prendre les meilleures décisions pour la gestion des entreprises. Contrairement à l’espionnage industriel, les acteurs travaillent de manière transparente et en utilisant des moyens strictement légaux.
“Désacraliser l’intelligence économique“
C’est une opportunité de développement pour les petites et moyennes entreprises. Ces dernières “n’ont pas le réflexe de recourir aux services d’intelligence économique“ selon Philippe Grillot. Pour David Kimelfeld, il s’agit de “désacraliser l’intelligence économique“, jusque là réservée aux grands groupes et aux multinationales. C’est donc aux PME que s’adresse principalement cette cellule.
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Par Raphaël Bosse-Platière pour lyoncapitale.fr
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Intelligence économique : la profession en quête d’un cadre légal …
Le Député Bernard CARAYON, auteur du rapport « Intelligence Economique, compétitivité et cohésion sociale » remis au Premier Ministre en 2003, Président de la Fondation d’entreprises « Prometheus », et Hervé SEVENO, Président du Syndicat Français de l’Intelligence Economique – SYNFIE – et de la Fédération des Professionnels de l’Intelligence Economique – FéPIE, se sont rencontrés le 17 mars dernier, pour évoquer l’annulation par le Conseil Constitutionnel de l’article 32 de la loi LOPPSI 2, relatif aux sociétés privées d’intelligence économique.
Bernard CARAYON confirme les termes de son rapport, qui préconise d’inciter les sociétés privées d’Intelligence Economique à une déclaration en Préfecture aux fins de validation et de contrôle par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur.
Hervé SEVENO souligne la nécessité d’associer les organisations représentatives du secteur privé de l’Intelligence Economique à cet éventuel processus de validation dans le cadre d’un paritarisme accompagnant une politique publique d’Intelligence économique. Il confirme son projet, auquel s’associe Bernard Carayon, d’ouvrir une consultation sur ces sujets, à laquelle seront associées notamment les organisations d’Ingénieurs Conseil et d’Informaticiens qui effectuent des prestations pouvant s’assimiler à des missions d’Intelligence Economique.
Bernard CARAYON et Hervé SEVENO s’accordent sur la nécessité de poursuivre l’effort destiné à mieux définir les contours des métiers de l’Intelligence Economique, […]
Bernard Carayon, Hervé Séveno
Sources :
Et aussi :
Intelligence économique – Le maillon faible c’est l’Homme …
- Négligence et malveillance, l’humain reste le premier facteur de risque
Fépie, Synfie, Adit, Rapport Carayon, “Cohen Act”. Protéger ses informations sensibles pour sauvegarder sa compétitivité est une préoccupation croissante des entreprises. L’affaire Renault, quelle qu’en soit l’issue, ou encore la cyber-attaque contre Bercy en décembre dernier, mettent en lumière la difficulté de prévenir puis de gérer une crise lorsqu’elle survient. Or, la majorité des pertes d’informations sont liées à des négligences ou à des procédures de sécurité non respectées. Les entreprises doivent former leurs salariés à acquérir les bons réflexes, mais également cloisonner la circulation de l’information en interne, pour limiter les opportunités de fuite. Et en cas de crise, il est nécessaire de ne pas hésiter à porter plainte.
Les entreprises font face à un nombre croissant de risques en tout genre : attaques sur les systèmes d’information, intrusions, vols… Le développement exponentiel de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication rend les menaces plus prégnantes encore. Mais l’image de hackers spécialisés dans l’intrusion des systèmes d’information semble révolue. Car au final, la plupart des informations fuitent à cause d’une défaillance, ou d’une malveillance humaine. La crise, en rendant la compétition économique plus rude, a accru l’éventualité de comportements malveillants, les pratiques de concurrence déloyale, mais aussi la vigilance des entreprises. “Auparavant, lorsqu’une société perdait un marché, elle avait tendance à se dire que ça faisait partie du jeu, alors qu’aujourd’hui, elle va essayer de savoir ce qu’il s’est passé, relève Laurent Lebois, directeur général aux opérations du Groupe Synergie Globale. Et les cas de malveillance interne ne sont pas rares.” Ce qui explique que le recours aux sociétés spécialisées en intelligence économique (IE), prévention des risques ou encore aux agents de recherche privés, est plus fréquent. “Les risques externes ont toujours existé, mais ils sont désormais démultipliés, avec les moyens de communication”, explique Hervé Séveno, président du cabinet d’intelligence économique I2F, de la Fépie (fédération des professionnels de l’IE) et du Synfie (syndicat français d’IE). L’information n’a plus de frontières.
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- Identifier les informations convoitées
Toutes les informations relatives aux points forts de l’entreprise, “qu’elles concernent sa stratégie commerciale, ses domaines d’excellence en recherche, les perspectives de développement de nouveaux produits, les projets de fusion/acquisition, voire son organisation, susciteront la convoitise”, affirme Philippe Caduc. Il convient donc de les identifier et de les protéger. Pour Hervé Séveno, “le choix de décider quelles informations sont stratégiques est crucial pour la compétitivité”. Souvent, ce sont des critères de bon sens qui permettent de les déterminer et la première question à se poser est “quelles sont les informations qui intéressent nos concurrents ?”. L’entreprise “bunker” ne peut pas exister, remarque Philippe Caduc, selon qui “le progrès passe par le partage de l’information. Partage en interne quand l’entreprise met en place des plateformes réunissant des compétences particulières pour faire avancer un projet ; partage en externe quand l’entreprise fait appel à de la sous-traitance ou développe des partenariats”. Or, en partageant ainsi ses informations, l’entreprise accroît sa vulnérabilité.
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- Le premier risque ? La négligence
Les salariés ne se rendent pas forcément compte qu’ils détiennent des informations capitales. Ce qui peut les amener à négliger les protections de base. Mot de passe laissé sur les bureaux, discussions au restaurant ou sur les réseaux sociaux, utilisation d’un Wifi non sécurisé, etc. Les risques de fuite ou de pertes sont quotidiens dans la vie d’un cadre. Pour y répondre, il est indispensable de sensibiliser et de former ses salariés. “Souvent les tests d’intrusion que nous menons sont un électrochoc”, confie Bertrand de Turckheim, PDG d’Axis&Co. Les entreprises réalisent, par exemple, que les mails professionnels sont aussi peu fiables que les autres, ou encore que ce n’est pas parce que les données ne sont que sur l’intranet qu’elles ne sont pas susceptibles d’être volées. “Tout système est vulnérable, indique Bertrand de Turckheim. Mais quand on dit aux salariés qu’il faut mettre des mots de passe à huit caractères avec des caractères spéciaux, ils sont peu réceptifs. Ce sont des procédures nécessaires, mais qui ne sont pas mises en place par méconnaissance du danger.” Bernard Lage, directeur de Geos Business Intelligence le reconnaît, “la sécurité, c’est contraignant”, et si trop de mesures sont en place, “les collaborateurs cherchent à les contourner pour se simplifier la tâche, il faut donc miser sur la formation”. Autre négligence, il n’est pas rare de trouver des documents jetés tels quels à la poubelle, alors que le vol dans les déchets est encore très fréquent et que le simple achat d’un broyeur peut régler le problème.
Bertrand de Turckheim prévient que le risque peut être différent à l’étranger, car la menace, suivant les pays, peut avoir des moyens étatiques, notamment “dans certains pays, où les salaires des fonctionnaires sont très bas”. Il faut réfléchir sur le niveau de la menace et sur les instruments dont elle peut disposer. Il faut comprendre l’économie de la menace. Attention par exemple aux écoutes dans une dataroom non sécurisée lors d’une réunion. Dans ce cas, l’usage du téléphone portable est à éviter, comme l’utilisation d’une messagerie non protégée. Par ailleurs, “il existe des cas de pays où les gens perdent la maîtrise de leur ordinateur au moment du passage de la frontière, poursuit-il. C’est arrivé en Chine et en Israël. Même si on ne le prend que quelques minutes, on peut craindre un logiciel espion, ou une copie des données”.
Le risque existe partout. “Aujourd’hui on peut se faire pirater son téléphone via une connexion bluetooth, et ce avec des logiciels à très bas prix, accessibles à tous, constate Laurent Lebois. Avec ça, on peut récupérer tous vos contacts. Dans les transports, sur les réseaux sociaux, en fait dès qu’il y a une interaction avec un autre usager, il peut y avoir un risque.”
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- Les bonnes pratiques
La réponse passe donc par la sensibilisation des salariés pour développer les bons comportements. Pourtant, selon Hervé Séveno, “il ne suffit pas de sensibiliser les cadres à ne plus parler dans les avions, cela doit devenir un réflexe, et pour cela, la notion de protection de la compétitivité doit être intégrée par les salariés”. Des questions qui, selon lui, devraient être abordées dans les grandes écoles qui forment les futurs cadres dirigeants au même titre que la stratégie financière, les RH ou encore la communication.
Au niveau informatique, “il y aura toujours une faille sur les SI, estime Philippe Chabrol, et un hacker pour la trouver. Mais il y a déjà beaucoup de risques que nous pouvons contenir en travaillant sur l’humain. Il faut acquérir des réflexes lors de la présentation d’un produit, d’un salon, d’un déjeuner.” Il cite l’exemple des commerciaux, qui “ont tendance à être très bavards et avec qui, si vous lancez la discussion, il n’est pas rare qu’ils expliquent sur quoi l’entreprise est en train de travailler.”
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- Une affaire de spécialistes
Pourtant, que ce soit par manque de compétences, ou dans un souci d’objectivité, les entreprises peuvent difficilement gérer entièrement leur sécurisation en interne. Selon Hervé Séveno, même si l’entreprise a un “Monsieur intelligence économique” ou une direction sûreté qui traite de la sécurisation des informations, “elle aura besoin d’une compétence externe pour être sûre d’avoir un regard objectif”. Et même dans le cas de la présence d’une direction sûreté, celle-ci est souvent limitée à deux ou trois personnes et rares sont celles qui ont un chargé d’intelligence économique. “C’est une faiblesse notamment pour les PME”, constate Hervé Séveno. Les études de risque demandent en effet des moyens financiers importants – de 20 000 à 30 000 euros – qu’elles n’ont pas forcément. Pourtant, la sous-traitance est par exemple un risque majeur de perte d’informations, notamment pour les grands groupes. Elle est de plus en plus utilisée, que ce soit pour des compétences techniques spécifiques ou pour la gestion des paies. Et souvent, le donneur d’ordre n’a aucune idée de la façon dont sont protégées ses informations chez le sous-traitant.
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Il est vrai que face à un vol ou à une fuite d’informations, l’entreprise est souvent démunie. “Elle doit s’entourer de conseils spécialisés, qui analysent comment, pourquoi, à qui profite le crime, et mettre en œuvre les mesures qui conviennent”, explique Laurent Lebois. Une société spécialisée sera en effet plus à même de mener une analyse. Et lors de l’enquête dans l’entreprise, elle aura plus de légitimité que si ce sont des équipes de la direction. “Si les faits sont avérés, elle doit porter plainte”, plaide Hervé Séveno. Cela permet au parquet d’ouvrir une enquête préliminaire, et de bénéficier des moyens de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). “Il est important que les gens soupçonnés soient maintenus en place, car la justice a des moyens, ceux de la DCRI notamment, qui vont lui permettre de confirmer, ou d’infirmer les soupçons, explique Hervé Séveno, qui juge que si les entreprises sont encore réticentes à porter plainte, “c’est à cause de la publicité des débats”. Lors de l’étude des faits à l’audience, l’entreprise doit en effet expliquer publiquement en quoi les données volées sont stratégiques. Le président de la Fépie défend donc l’idée d’un huis clos pour les affaires d’espionnage industriel, qui seraient confiées à des magistrats spécialisés, comme ceux du pôle financier. Pour Philippe Chabrol, il est indispensable de communiquer, et d’abord en interne, “surtout si la crise vient bouleverser l’activité de l’entreprise en termes de vente. Cela sert à prouver son honnêteté. Voire à gagner en confiance.”
Par Isabelle Perrin pour lenouveleconomiste.fr
En savoir plus :
http://www.lenouveleconomiste.fr/intelligence-economique-le-maillon-faible-6104/
Espionnage, cyber-attaque : comment se protéger ?
[…] des « professionnels déterminés et organisés » seraient parvenus à infiltrer quelque 150 ordinateurs des services centraux pour dérober des « données sensibles » sur la présidence française …
C à dire ? France 5
Présenté par Axel de Tarlé
Du lundi au vendredi 17h30
Bernard Carayon
[…]
Mais qui sont ces hackers ? Et pourquoi ces attaques informatiques visaient-elles des documents sur le G20 ? « Le fond des débats du G20 n’est pas toujours exprimé à travers des communiqués de presse », affirme le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. « Il y a des discussions au préalable qui ont été engagées par les représentants des chefs d’Etat, dans une phase préliminaire de travaux. Il y a des sujets importants sur la question des parités monétaires, sur les distorsions de concurrences, sur les questions de régulations financières… et on peut parfaitement imaginer qu’en amont de débats qui sont destinés à l’opinion publique et qui feront l’objet de synthèses d’ordre général, il y ait des travaux préparatoires qui sont, eux, plus intéressants et qui suscitent l’intérêt de grandes puissances, qui préparent ainsi leur propre position. »
[…]
Et dans le fond », souligne notre invité, « ce n’est pas tout à fait faux, parce qu’il n’y a aucun système ou réseau public d’information qui soit aujourd’hui impénétrable. »
On se souvient que « le Pentagone avait été attaqué, avec succès, par des hackers américains, des jeunes de 22 ans-23 ans. Ou que Wikileaks a pu livrer à l’opinion publique les télégrammes diplomatiques américains. Mais là », selon Bernard Carayon, « ce n’est pas un hacker. Car compte tenu de la cible et de l’ampleur de l’attaque – c’est-à-dire du nombre d’ordinateurs qui ont été visés et pénétrés -, cela ne peut relever que d’une organisation.
[…]
Actuellement, ajoute l’élu, « ce qu’il est important de comprendre, c’est que toutes les infrastructures publiques peuvent être pénétrées. Mais c’est le cas également des infrastructures de communication, des entreprises comme celles des particuliers. Donc, il y a un problème global aujourd’hui, qui est bien connu des experts, des politiques, de l’opinion publique ».
En réalité, poursuit Bernard Carayon, « une organisation terroriste comme une organisation criminelle et mafieuse, une organisation d’Etat ou quelques individus solidement formés peuvent avoir des capacités d’intrusion et de destruction du système nerveux de notre société qui sont considérables. Donc, contre cela, il faut se prémunir et réagir. Dans ce sens, la première chose à faire est de réaliser l’audit de la vulnérabilité de nos administrations publiques. Je crois qu’aujourd’hui, la preuve est apportée qu’il n’y a pas d’étanchéité et de protections suffisantes ni de formation suffisante des fonctionnaires à ces questions de sécurité. Il n’y a pas de culture de la sécurité en France, comme il n’y a pas de culture du renseignement ».
En savoir plus et voir la vidéo :
http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=1436
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi LOPPSI II, dont l’article 32 concernant l’Intelligence Economique …
Les sages du Conseil Constitutionnel ont rendu leur verdict sur la LOPPSI 2 : 13 articles censurés.
Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu’il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d’office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II.
L’article 32 établissait un régime d’autorisation de l’activité privée d’intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d’amende et d’emprisonnement.
Son imprécision, notamment dans la définition des activités susceptibles de ressortir à l’intelligence économique, méconnaissait le principe de légalité des délits et des peines.
Le Conseil constitutionnel a donc jugé l’article 32 contraire à la Constitution.
Plus de détails :
Et aussi une vision plus globale ici :
[…]
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné d’office pour les censurer les dispositions suivantes :
- l’article 10 : création un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs.
- l’article 14 : autorisation des logiciels de rapprochement judiciaire. Ces logiciels permettront la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. Le Conseil a censuré partiellement les dispositions de l’article 230-23 du code de procédure pénale et déclaré, l’article 14, pour le surplus, conforme à la Constitution.
- l’article 32 : relatif au régime d’autorisation de l’activité privée d’intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d’amende et d’emprisonnement.
- l’article 91 : qui accordait la qualité d’agent de police judiciaire à certains policiers municipaux.
- l’article 90 § III : qui définissait une peine d’occupation illicite du domicile d’autrui.


