Archive pour la catégorie ‘Droit’
Détective et contre-enquête …
Omar Raddad veut «être réhabilité»
Son avocate demande l’ouverture d’une information judiciaire afin de comparer les ADN mêlés au sang de Ghislaine Marchal au Fichier des empreintes génétiques. En cas de résultats probants, la Commission de révision pourrait être sollicitée.
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La Commission de révision ne jugera la requête d’Omar Raddad recevable que s’il peut prouver qu’il dispose «d’un fait nouveau, inconnu du tribunal au moment du jugement initial». Si la Commission estime que les résultats de cette analyse d’ADN font «naître un doute sur la culpabilité du condamné», la requête sera transmise à la Cour de révision, qui statuera sur l’opportunité d’un nouveau procès. Suite à une contre-enquête du détective Roger-Marc Moreau, la défense de l’ex-jardinier marocain est persuadée de trouver dans ces traces d’ADN des indices mettant en cause d’autres suspects. «Nous croyons savoir à qui ces ADN appartiennent, à des gens qui ont déjà commis des délits et des crimes, et qui sont dans le fichier», confirme le détective, cryptique, au Journal du Dimanche.
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Pour Omar Raddad, faire éclater son innocence est vital. «J’ai été gracié mais je n’ai pas été innocenté», a-t-il confié au Journal du Dimanche, sa première interview depuis 2008. «Je suis libre physiquement mais, dans ma tête, je suis toujours en prison. Je n’arrive pas à tourner le page. Quand j’aurai la vérité, j’aurai tout», explique l’ancien jardinier, auquel «la médecine du travail a interdit de travailler». Omar Raddad dit avoir son idée sur «les personnes derrière ce crime», mais il n’a «pas le droit de le dire». L’affaire devrait refaire les titres de l’actualité avec la sortie en 2011 du film Omar m’a tuer du réalisateur Roschdy Zem.
Par Constance Jamet, Lefigaro.fr
Vie privée et logiciels espions …
Nous pouvons tous être des « James Bond » du web, grâce aux outils qui sont de plus en plus à la portée financière et technique de tout un chacun. Ce n’est plus une fiction, les logiciels d’espionnage permettent de tout savoir sur le contenu du PC ou du téléphone portable de son collègue, de son voisin ou de son conjoint, au mépris du respect de la vie privée.
Il existe de nombreuses restrictions légales sur les outils d’espionnage
Si ces logiciels ne sont pas interdits à la vente, leur utilisation est en revanche sévèrement réprimée par la loi car de nombreuses restrictions légales existent en la matière. Rappelons en effet que seules sont autorisées les écoutes judiciaires, ordonnées par un juge dans une affaire de droit commun, et les écoutes de sécurité liées au terrorisme, à la sécurité nationale et au crime organisé. Les écoutes dites « sauvages », c’est-à-dire pratiquées dans un cadre privé (particuliers, entreprises), sont totalement illégales et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
De même, en milieu professionnel, l’enregistrement des conversations téléphoniques ne peut être réalisé qu’en cas de nécessité reconnue et doit être proportionné aux objectifs poursuivis (formation de téléopérateurs, preuve de transactions boursières, etc.). En outre, l’employeur doit en informer les salariés en toute transparence.
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http://blog.lefigaro.fr/bensoussan/2010/07/vie-privee-et-logiciels-espions.html
Une école de détectives …
Fonctionnaires détectives ?
De plus en plus de fonctionnaires veulent cumuler leur emploi avec une activité privée
Les Echos
La commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport annuel 2009. Il montre une forte progression des demandes concernant le cumul par des fonctionnaires de leur emploi avec une activité privée, en lien avec le statut d’autoentrepreneur. Il revient aussi sur la question du contrôle du pantouflage des membres de cabinets ministériels.
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Le sujet du cumul public-privé est assez nouveau pour la commission de déontologie qui commence à étoffer sa jurisprudence. Les professions évoquées sont d’une extrême diversité : depuis la création d’une société d’ambulances jusqu’à celle d’une agence de détectives privés en passant par l’expertise en sciences criminelles, voire l’activité d’achat et revente de « lingerie dite fine et autres produits à connotation marquée ». Une activité incompatible avec les fonctions de gardien de la paix, précise la commission.
Détectives et secret professionnel …
[…]La commission compétente pour contrôler les enquêteurs privés.
Dans cet avis, la Commission Nationale de Déontologie a d’abord affirmé sa compétence pour contrôler les agences de recherches privées, ce que lui reconnaissait les débats parlementaires.
Ce point de droit n’était, d’ailleurs, pas sérieusement contestable puisque la C.N.D.S. est chargée de contrôler les professions de sécurité et que les enquêteurs de droit privé ont été classés dans les professions de sécurité par l’annexe I (chapitre I-3) de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’une part et que, d’autre part, ils sont régis par la loi du 12 juillet 1983 modifiée relative aux professions de sécurité.
Au surplus l’étude d’impact annexée au projet de loi portant création de la C.N.D.S., mais également les rapports parlementaires (Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, rapport n° 723 du 25 février 1998 et Commission des Lois du Sénat, rapport n° 173 du 20 janvier 2000) assujettissaient les « agents privés de recherches » aux contrôles de la nouvelle autorité administrative.
[…]Un secret professionnel avéré et une obligation de loyauté.
A la suite du litige ayant donné suite à sa saisine et de l’instruction réalisée par ses services, l’assemblée plénière, a considéré que les enquêteurs de droit privé étaient bien tenus au secret professionnel par le droit commun dans des termes dénués de toute ambiguïté :
» Le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l’enquêteur de droit privé et son mandant. Dégagée par la jurisprudence (C.A. Paris 30 juin 1980 [Nota : faute de frappe, lire 30 juin 1982], et 9 juillet 1980, consacrée de manière ponctuelle par certains textes règlementant la profession (décret n° 2003-1126 du 6 septembre 2005 [Nota : fautes de frappe, lire décret n° 2005-1123] sur la formation des enquêteurs), reconnu par l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des agences de recherches privées, l’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé. Sans cette obligation, les mandants ne pourraient se confier ni être défendus« .
L’enquêteur privé, acteur des droits de la défense.
La Commission, constatant les interventions de l’enquêteur privé dans le cadre des procédures en révision (mais on pourrait également relever celles, innombrables, dans le cadre des procédures civiles et commerciales qui constituent, l’essence même de cette nouvelle profession libérale règlementée) observe que l’enquêteur privé est devenu un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense :
» Dans le cadre d’une procédure en révision comme en l’espèce, l’avocat, qui ne peut instrumenter lui même, est souvent conduit à saisir un enquêteur aux fins d’effectuer, dans le cadre des droits de la défense, des recherches utiles à l’intérêt de son mandant. Ce faisant l’enquêteur devient l’un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense. Pour exercer pleinement ce rôle, l’enquêteur est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé avec l’avocat. Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles est alors constitutive d’un manquement à la déontologie professionnelle et, le cas échéant, d’un délit pénal (violation du secret professionnel, art. 226-13 C. pénal) ».
Cet avis inédit constitue donc une nouvelle garantie apportées aux clients des agences de détectives privés qui pourront saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (ou le futur défenseur des Droits) en cas de manquement à la déontologie par une agence de recherches privées.
Documents joints
- Avis 2008-135 du 21/9/2009 de la C.N.D.S. (inédit) (PDF – 1.6 Mo) La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité apporte de nouvelles garanties aux personnes faisant appel aux agences de détectives privés dans un avis inédit du 21 septembre 2009
Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …
Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.
Surveillance des salariés en hausse par les entreprises françaises …
Par le CNSP-ARP
Selon un article de Tempsréel-Nouvelobs à lire ici, la surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
Les techniques utilisées par l’employeur pour surveiller, contrôler et sanctionner ses salariés, passent par les technologies modernes : Filtrage des courriers électroniques, utilisation de la vidéo et de la géolocalisation, mise en place de dispositifs biométriques, surveillance des réseaux sociaux, etc…
Mais ces procédés sont-ils loyaux et permettent-ils de justifier une procédure de licenciement face aux Prud’hommes ou constituent-ils des preuves dans une procédure de plainte à l’encontre d’un salarié indélicat ? Peuvent-ils remplacer l’action de l’Enquêteur Privé qui recueille d’une manière légale des preuves qui constitueront un dossier solide utilisable en justice ou dans une négociation de départ « à l’amiable » ?
Pour le savoir, il suffit de se référer aux textes, codes en vigueur et avis de la Cour de cassation qui, s’ils tendent à octroyer à l’employeur le droit de surveiller ses salariés pour le bien de l’entreprise, sanctionnent les manquements à divers principes fondamentaux de la vie des salariés, notamment le respect de son droit à la vie privée.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Selon le principe de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et le Code du travail a renforcé ce droit par l’article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Le salarié est protégé au sein de l’entreprise tant dans sa vie personnelle que professionnelle, et doit ainsi être informé qu’il est susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance par tous moyens légaux lorsque l’employeur souhaite mettre en place des systèmes de surveillance ou de contrôle (GPS, caméras, pointeuses, badges, fiches de renseignements, formulaires, etc.). Le Code du travail prévoit en effet qu’ «aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance » (article L1222-4), et que «le salarié est informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.» (article L1221-8). Ce même article précise que « les méthodes d’évaluation doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».
[…]
http://blog-detective.cnsp.org/2010/06/entreprises-la-surveillance-des-salaries-en-hausse/
Législation en matière d’outils d’espionnage …
Plusieurs reportages et articles diffusés ces dernières semaines ont souligné le développement d’une offre toujours plus accessible d’outils et logiciels d’espionnage, qui peuvent notamment être installés sur les téléphones portables.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) rappelle que l’intimité de la vie privée et le secret des communications électroniques sont protégés par la loi. Leur violation, la vente au public et l’utilisation de dispositifs d’écoute sont illégales et passibles de poursuites judiciaires.
Le code pénal (article 226-1) punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Ces mêmes peines sont applicables à l’interception des télécommunications ou à l’installation d’appareils conçus à cette fin (article 226-15).
La circulation sur le territoire français de dispositifs ou de logiciels permettant l’écoute des communications est d’ailleurs strictement réglementée. Ainsi, en l’absence d’autorisation ministérielle, sont punies des mêmes peines la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente d’appareils conçus pour réaliser les infractions précitées, de même que la publicité d’un tel dispositif (article 226-3). En particulier, il est interdit de proposer et vendre sur internet des logiciels permettant de piéger des téléphones mobiles à des fins d’écoute et de surveillance.
Le code pénal (article 323-1) réprime en outre le fait de pénétrer frauduleusement un système informatique par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un programme informatique destiné à commettre ce type d’infraction est également sanctionné (article 323-3). Sont concernés par cette infraction les logiciels destinés à modifier les systèmes informatiques à l’insu de l’utilisateur afin de capter des données personnelles.
- Communiqué de presse
- En savoir plus :
- http://www.ssi.gouv.fr/site_article232.html
La géolocalisation, jusqu'où va-t-elle nous mener ?
TGV Magazine – La géolocalisation, jusqu’où va-t-elle nous mener ?
Pour son numéro de mai 2010, Arnaud PELLETIER, Directeur de l’Agence Leprivé, détective, enquête et investigation, participe, dans une interview, à un article de TGV Magazine sur la géolocalisation :
Equipant quasiment tous les téléphones portables, le GPS est devenu un élément incontournable du quotidien…
SOURIEZ VOUS S ÊTES TRAQUES
Mais, au-delà des multiples services apportés, la possibilité d’être suivi 24h/24 pose de nombreuses questions d’éthique et de sécurité.
C’est l’histoire d’un homme assis à la terrasse d’un café. Il lui vient l’idée, somme toute banale, d’indiquer sa position géographique depuis son téléphone portable, grâce à l’application Google Latitude. Quelques minutes plus tard, déboule un vieux copain de fac: «Je viens de voir sur internet que tu étais dans le coin. Je basse Juste â cité. C’est fou ! Magique? Pas vraiment.
Alors qu’il fallait envoyer une dizaine de SMS pour espérer rameuter quelques intimes, il y a encore un an. Il suffit aujourd’hui d’autoriser le GPS de son stnartphone (ces « téléphones intelligents » qui offrent un accès à Internet, tels que les iPhone, BlackBerry, Palm, .Android, etc.) à calculer sa position géographique, Simple et efficace. Pour les start-up, les perspectives sont alléchantes : elles multiplient ainsi les applications géolocalisantes qui permettent de repérer, stations-service, places de parking à proximité, voire de retrouver un téléphone égaré. A la fois ludiques et utiles, ces services connaissent un succès impressionnant. Foursquare (voir encadré Fotusquare, mieux que Facehook?, P 36) propose, par exemple, à ses joueurs d’accumuler des points en s’identifiant dans certains lieux (cafés, restaurants, théâtres, etc.), afin de gagner en popularité parmi les membres. Après un an d’existence, ce jeu rassemble déjà presque un million d’inscrits! Une performance qui fait saliver Gowalla et Brightkite. De son côté, le petit Français Dismoioù permet de récupérer les bonnes adresses de ses contacts et de gagner des réductions dans les lieux situés dans le champ d’action de son mobile.
Chez les mastodontes Google, Twitter et Facebook, la géolocalisation trace aussi sa route. Alors que les deux premiers ont inauguré leur service en 2009, les créateurs du second planchent sur leur propre système. Il faut dire que, sur quatre cents millions […]
En savoir plus :
mai 2010 – http://www.leprive.biz/…
Logiciels d’espionnage PC et GSM : l’Anssi rappelle les règles …
Par Christophe Auffray, ZDNet France.
Sécurité – L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information réagit à la diffusion d’articles et de reportages relatifs à des outils de surveillance et d’espionnage, notamment pour mobile. Code pénal à l’appui, l’Anssi rappelle la loi encadrant l’utilisation et la diffusion de ces dispositifs.
Les outils et logiciels de surveillance et d’espionnage font depuis peu parler d’eux. Autrefois destinés exclusivement à certaines professions et notamment aux forces de police, ils s’orientent désormais vers le grand public.
C’est justement cet usage que dénonce l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), créée par un décret du Premier ministre le 8 juillet 2009. Dans un communiqué de presse daté du 7 juin, l’Anssi rappelle les règles encadrant la commercialisation et l’utilisation de ces dispositifs d’écoute.
Des logiciels faciles à acquérir sur Internet
Des éditeurs proposent notamment des logiciels à installer sur téléphone mobile et permettant d’établir un historique des appels ou d’obtenir une copie de l’ensemble des SMS envoyés ou reçus sur un terminal donné.
Avec des prix de vente oscillant entre 50 et 100 euros, ces logiciels sont désormais à la portée du grand public. L’Anssi juge donc nécessaire de rappeler que « l’intimité de la vie privée et le secret des communications électroniques sont protégés par la loi. Leur violation, la vente au public et l’utilisation de dispositifs d’écoute sont illégales et passibles de poursuites judiciaires. »
Utilisation, détention, fabrication, commercialisation et publicité sont punies par la loi
Ces actes, régis par le code pénal (notamment les articles 226-11 et 226-152), sont ainsi punis […]
La peine est identique, à savoir un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
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