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Étudiants en droit, option détective privé …
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Sur les bancs de la fac à Nîmes ou dans les salles de cours de l’IFAR (*) à Montpellier, le métier d’agent de recherches, nom officiel des détectives privés, fuit les clichés comme le mari volage, les traces de rouge à lèvres. “Du droit, encore du droit, toujours du droit” résume un élève.
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Les temps ont changé, le métier aussi. La faculté de Nîmes délivre une licence pro. L’IFAR prépare au métier d’enquêteur et de directeur d’agence en un an plus les stages : “Nos élèves sont recrutés à bac + 2 ou bac + 3” insiste Samuel Mathis, président du Syndicat national des agents de recherches et chargé d’enseignement. Cette année, une quarantaine d’étudiants, dont une moitié d’étudiantes, sautent d’un cours de droit pénal à un partiel de droit civil, en passant par le commercial et le droit du travail. Au bout, un diplôme, désormais obligatoire, et bien sûr la sacro-sainte enquête de moralité. En fin de cursus, les élèves touchent au graal : le stage, “le terrain” comme ils disent, pour enfin mettre en pratique une foultitude de techniques acquises sur le papier.
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“Notre fonction consiste à administrer une preuve dans une procédure donnée” explique Samuel Mathis. Donc pas question d’obtenir ladite preuve par des moyens illégaux. “C’est toute la différence entre notre métier et celui d’espion” renchérit Yves Conversano, “car il ne servirait à rien de rapporter un fait obtenu de façon illicite”. “Aux États-Unis, une caméra cachée dans un plafond a permis de confondre le maire de New York” se souvient le directeur de l’IFAR. “Chez nous, une telle pratique conduirait son auteur derrière les barreaux”. “Ni espion, ni barbouze” tranche Samuel Mathis en référence à une affaire d’espionnage industriel qui secoue actuellement le monde de l’automobile.
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Le monde de l’entreprise occupe aujourd’hui une place grandissante. Du salarié porté pâle qui travaille au black chez le concurrent à la banque qui piste ses créanciers indélicats, l’éventail est large. “À l’inverse, des Anglo-saxons, les chefs d’entreprise français font appel à nous après coup, lorsque le mal est fait” constate Yves Conversano. Et de citer cette société dont le futur associé avait donné en gage une vaste propriété dans un pays étranger. Une simple enquête a permis de dévoiler l’escroquerie, les terrains ne valaient pas tripette… Dans cette autre entreprise, le vol d’un coffre-fort demeurait une énigme sur laquelle les policiers se cassaient les dents. Un détective armé de patience a confondu le voleur, un salarié trahi par ses empreintes sur les gobelets de la machine à café.
“En matière de compétition industrielle, tout est devenu très compliqué car il n’y a plus de règles entre concurrence loyale et déloyale” observe Yves Conversano. “Chaque région a ses particularités” confesse Samuel Mathis. “La région de Valence, nœud autoroutier, amène son lot d’enquêtes pour des marchandises tombées du camion ou réputées volées.” À 28 ans, Justine a déjà un solide bagage derrière elle : un master 2 de l’assistance juridique auprès d’un juge d’instruction et un job en entreprise sur les questions de concurrence. “Je veux faire ce métier par choix, pas par défaut, explique-t-elle. Il donne une grande liberté d’initiative.” Idem pour Arnaud 25 ans de Grenoble : “Ce qui me plaît, ce sont les enquêtes de voisinage, sur le terrain.”
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(*) Institut de Formation des Agents de Recherches.
-IFAR, Gréta, avenue Jean-Mermoz, 34000 Montpellier.
Par Georges BOURQUARD pour ledauphine.com
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Au coeur de l’enquête avec les nouveaux détectives privés …
Sur TMC : 90′ enquêtes
Émission présentée par Carole Rousseau – 01h26min25s – Diffusé le 15-02-11
Regardez l’émission dans son intégralité.
Ils suscitent de nombreux fantasmes, mais on ne les voit jamais. Ils sont discrets et exercent un métier bien particulier : celui de détectives privés.
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Détective privé, un métier en plein essor …
À l’image des 40 agents de recherches qui décrochent un diplôme chaque année à Montpellier, l’engouement est réel.
Fini l’autodidacte, gabardine élimée sur le dos et réserve de mauvais whisky sous le bureau. Rien ne distingue ces néodétectives de Monsieur Tout le Monde. Un seul cliché a survécu à la professionnalisation d’un métier rare : le constat d’adultère mais qui ne représente plus que 20 % de l’activité. « Justement, c’est les cocus que j’aime le plus ! », lâche cette étudiante soulevant le rire de ses camarades de promo. L’apprentie “agent de recherches” débute sa formation d’un an à l’Institut de formation montpelliérain (Ifar), dans les locaux du Greta au lycée Mermoz. La première et parmi les seules à délivrer un diplôme reconnu par l’État, avec Nîmes et Paris. Et obligatoire depuis 2003.
Sorte d’Agatha Christie au sourire éclatant, Juliette, 28 ans, bac + 5, qui s’installera à Paris, voit sa nouvelle activité comme le prolongement de son ancien métier de juriste d’entreprise et d’assistante de juge d’instruction. « Souvent, les clauses de non-concurrence ne sont pas respectées… » Dans l’ombre, elle tentera de débusquer ces « injustices ».
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L’engouement est réel : le 21 janvier, 150 détectives et des dizaines de jeunes ont suivi au Corum un séminaire sur la lutte contre l’espionnage industriel, concurrence déloyale, contrefaçon, escroquerie…
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Éternellement jeune, cette profession est vieille comme le monde et évolue à son image. « Certes, l’info primaire est plus accessible qu’avant, notamment sur le net, mais il y aura toujours l’info cachée que l’on obtient avec filatures ou en interrogeant des gens », explique Yves Conversano, président de la Confédération nationale des détectives et directeur de l’Ifar. Surtout qu’un business se fait jour : le monde de l’entreprise. « Notre société moderne vit à pleine vitesse et crée ses propres problèmes et donc ses nouveaux besoins d’investigations. » Exemples : un patron s’interrogera sur l’absentéisme d’un salarié suspect d’élaborer une concurrence déloyale, d’espionnage industriel.
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Peu d’élus…
La France compte 3 000 détective, soit une vingtaine par département (200 à Paris et 80 à Marseille). La formation est sélective : « A Montpellier, sur 200 candidats chaque année, 80 passent un entretien et 20 sont finalement retenus. Il faut de la sagacité, le goût de la recherche et de l’empathie. » Vingt autres candidats suivront, eux, une formation de directeur d’agence. Le cursus est payant (3 200 €/an et 5 200 € pour un directeur d’agence) et peut être subventionné par le conseil régional.
Dans les pas de la nouvelle génération des détectives privés …
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Ils ont 25 et 26 ans, et représentent la nouvelle génération de détectives privés. Aurélie Salha et Étienne Defond ont ouvert un bureau d’enquête de droit privé en centre-ville, 7, rue Mathieu Lalanne en face du square Lafond. Juristes de formation, ils revendiquent une approche technique de la profession, loin des clichés véhiculés par la télé et le cinéma.
« On n’est plus au temps où les détectives privés étaient souvent des gars qui ne savaient pas quoi faire de leur vie et faisaient leur boulot n’importe comment, argumente Etienne Defond. C’est un vrai boulot de technicien et de juriste. Il faut savoir que la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, peut débarquer à tout moment pour vérifier nos fichiers. »
Internet, terrain d’enquête privilégié
Les deux jeunes détectives sont passés par une des trois formations qui existent en France (à Nîmes) pour décrocher une licence professionnelle. Ils ont ensuite intégré « Détectives de France », un réseau national qui leur a confié le soin d’ouvrir il y a quelques mois leur antenne paloise (il existe deux autres agences sur Pau).
Les premiers contrats n’ont pas tardé. « Nous avons surtout des affaires d’adultère dans le but de monter un divorce aux torts du conjoint, des congés maladie frauduleux, ou des recherches de personnes pour des impayés », précise Aurélie.
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Être détective privé, c’est d’abord maîtriser l’art de la planque. Outil privilégié, une voiture, « la plus banale possible du type Clio ou 206 ». Pour les filatures en centre-ville, la moto peut aussi servir. Côté matériel, l’appareil photo reflex, muni d’un bon téléobjectif est indispensable. Mais Étienne et Aurélie travaillent aussi avec un petit compact pour les photos plus rapprochées, de plus en plus avec les téléphones portables, voire même avec un stylo gadget muni de caméra.
Mais le terrain n’est pas leur seul théâtre d’opération. Internet est devenu un véritable terrain d’investigation pour les détectives. « J’y passe des heures, confie Étienne. J’ai plusieurs faux profils sur Facebook. C’est très utile pour rechercher les adresses ou les numéros de téléphone des gens. » Connaissances parfaites des règles de droit, utilisation des astuces d’antan, mais aussi des avancées technologies, attention, les détectives des temps modernes sévissent en ville.
Au fil des filatures…
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Par E.B. pour larepubliquedespyrenees.fr
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/02/10/profession-detective-prive,179900.php
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, interviewé dans Le Monde …
SMS et logiciels espions …
Interviewé par Laure Belot pour Le Monde, Arnaud PELLETIER nous donne sont point de vue sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les problèmes familiaux. Il met aussi en garde contre l’utilisation illégale grandissante des logiciels espions afin d’entraver la vie privée d’un tiers.
Extraits :
«Plus de 80% des personnes qui m’appellent le font à la suite des informations qu’ils ont eues par le biais des nouvelles technologies », assure Arnaud Pelletier, détective privé.
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«L’illégalité tend à se développer depuis deux ans, commente le détective privé Arnaud Pelletier. Je mets en garde mes clients,mais de plus en plus d’époux viennent me voir après avoir piraté la boîte e-mail de leur femme. Avant, cela n’était accessible qu’aux hackeurs, maintenant, avec du matériel coûtant 150 euros, on peut faire de l’espionnage de haut niveau sans être particulièrement calé. » Conjoints suspicieux Le détective note également que certains particuliers lui demandent désormais «de détecter des logiciels espions sur leur téléphone ». Comme cela coûte «plusieurs milliers d’euros », il leur conseille«plutôt de changer de portable et de puce».
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SMS, courriels : l’adultère high- tech, nouvel ennemi des couples ?
Article publié le 30 Décembre 2010
Par Laure Belot et Martine Laronche
Source : LE MONDE
Taille de l’article : 1012 mots
Les logiciels espions sèment la zizanie
Article publié le 30 Décembre 2010
Par L. Be. et M. La
Source : LE MONDE
Taille de l’article : 485 mots
Consulter les 2 articles en pdf ici :
En savoir plus :
https://www.arnaudpelletier.com/wp-content/uploads/2011/01/le-monde-30-d%C3%A9cembre-2010.pdf
Filatures sur Internet …
Oublié l’imperméable, la loupe et les longues heures de planque. C’est souvent derrière son écran que le détective privé commence aujourd’hui son enquête, sans être beaucoup contrôlé
Sonia P. est une jeune célibataire qui habite votre ville et veut devenir votre amie sur Facebook. Vous ne la connaissez pas mais en consultant son profil, vous remarquez qu’elle partage votre passion pour le deltaplane et la pétanque, qu’elle « poste » elle aussi sur le forum des « fans de James Bond » et que vous avez certains amis numériques en commun. Rassuré, vous acceptez sa demande. De fil en aiguille, vous faites connaissance et elle finit par vous donner rendez-vous.
Le jour J, Sonia ne vient pas. Non pas qu’elle vous ait oublié : elle n’existe pas. Derrière cet avatar numérique séduisant se cache depuis le début un détective privé. Vous êtes sa cible et vous venez de lui fournir les informations dont il a besoin pour son enquête. En attendant devant le café, vous lui avez donné l’occasion de vous photographier. En rentrant chez vous, vous lui révélez votre adresse. Bienvenue dans le monde des détectives à l’heure du Web 2.0 (1).
Carrure imposante, petites lunettes et catogan impeccable, Élie Cohen est formel : « Internet a révolutionné la profession. » « Agent de recherche privée » depuis 1993, cet ancien comptable est aujourd’hui à la tête de trois agences de détectives dans la capitale. Dans les luxueux bureaux de la maison mère, située à deux pas de la rue de Rivoli, il reçoit ses clients, ses collaborateurs.
Un œil sur son iPhone, l’autre sur un dossier, il explique : « L’apparition du Web avait déjà grandement facilité la recherche d’informations. Mais depuis l’émergence des chats, des blogs et des réseaux sociaux, la Toile s’est carrément transformée en mine d’or du renseignement. » 
Nestor Burma version XXIe siècle
Qu’il s’agisse de retrouver la trace d’un parent disparu, de prouver un adultère, une fraude aux allocations chômage ou une tentative d’espionnage industriel, Internet est devenu le point de départ incontournable de toute enquête.
Le Web, c’est justement la spécialité d’Anthony, 26 ans, fraîchement diplômé de la faculté de Nîmes – l’une des trois formations de détectives privés reconnues en France. Avec son pull en laine et sa coupe de gentil garçon, on le penserait plus volontiers étudiant en informatique que fin limier. À tort.
Son mode opératoire est simple et efficace.
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Parfois, Anthony n’a pas besoin de se donner tant de mal. Les blogs pullulent et certains utilisateurs des réseaux sociaux ne savent pas protéger leur profil, laissant ainsi apparentes aux yeux de tous des informations très personnelles. « Les ados sont les plus intéressants, ils racontent toute leur vie sur Internet. Les adultes sont plus méfiants, analyse l’expert. D’une manière générale, les gens savent quand même de mieux en mieux verrouiller leurs informations. D’où l’intérêt d’avoir de faux profils. »
En apparence, rien n’arrête les limiers du Net. Quand on lui pose la question, Élie Cohen se défend de toute intrusion illégale dans la vie d’autrui : « On ne fait pas n’importe quoi. Toutes nos actions s’inscrivent dans un cadre légal. Nous n’usurpons jamais l’identité d’une personne, ou une fonction. Tous nos personnages sont fictifs. »
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Martin WEILL pour La-croix.com
(1) Web 2.0 : l’ensemble des outils de l’Internet nouvelle génération qui permettent aux utilisateurs d’interagir sur la Toile sans posséder de compétences particulières en informatique : chats, blogs, réseaux sociaux, etc.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2441858&rubId=25041
Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
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Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
– L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de « mandataire en recherche de preuves ». Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
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Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr
En savoir plus :
Détective privé : « Ma vie c'est celle des autres ! » …
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Suspicions d’adultère : 60 % des affaires
Le mythe du détective est un peu écorché lorsqu’on apprend que « 60 % des affaires concernent des suspicions d’adultère », comme l’explique le détective Daniel Samuel, ancien militaire à la retraite comme beaucoup de ses collègues.
C’est d’ailleurs l’objet de la filature que Boniface Alfonsi a engagée, hier, depuis trois jours (1). La cible est un jeune homme, la trentaine, vendeur de profession, et surtout soupçonné d’infidélité par son épouse. Il est en congé et a « l’habitude de venir boire un verre dans ce bar », sur le port. Il est 8 h 30. « L’intuition féminine, ce n’est pas qu’une formule… », glisse Boniface. L’expérience parle : « Neuf fois sur dix, elles ont raison. » Assis au bar d’à côté, il patiente, « 80 % de mon travail. »
L’homme ne boude pas la routine et arrive à 10 h 38… accompagné. Neuf fois sur dix… Boniface entre dans le bar, simule un appel et tente de prendre des vidéos avec son Ipod. L’initiative est un succès mais la cliente est au courant de ce rendez-vous : l’escorte de son mari est une amie. L’homme l’a croisée par hasard, a averti sa femme et lui a proposé de venir les rejoindre. « Jamais vu ça ! Mais tant mieux », conclut Boniface, qui doit partir sur Aubagne, pour une autre filature.
80 euros de l’heure forfait semaine à 3 000 euros
La cliente va débourser « environ 1 500 euros » pour cette sollicitation. Le tarif oscille entre 60 et 80 euros de l’heure suivant les détectives, et Boniface propose un forfait à 3 000 euros pour la semaine. « Si les gens sont prêts à payer, c’est parce que le dossier qu’on délivre ensuite est un énorme apport devant le tribunal, surtout dans les affaires de divorce » (lire ci-dessous).
C’est aussi l’avis de François Taillefer du cabinet Ad Vitex Investigations, qui compte dans son palmarès « un corbeau auteur de lettre anonyme débusqué grâce à une comparaison d’écritures. Une enquête incroyable. »
Si la majorité des enquêtes reste loin des complots et autres machinations machiavéliques qui remplissent les romans, l’engagement des détectives reste le même, conséquent. « Je ne fais que ça, 7 jours sur 7. J’ai une à cinq affaires par jour et en rentrant le soir, je ne pense qu’à mon travail, raconte Boniface. Ma vie, c’est celle des autres. » Élémentaire.
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Est-ce que ça compte au tribunal ?
Que vaut le dossier constitué par le travail d’un détective privé devant le tribunal ? Eh bien, tout dépend du cadre, pénal ou civil, de l’affaire. Dans le cas d’un constat d’adultère (dépénalisé en 1975), le bilan de l’enquêteur « peut peser très lourd », selon Martine Attal, avocate spécialisée dans les affaires familiales. Les photographies éloquentes, sans ambiguïté, demeurent des armes redoutables. « Mais même si le mari ou la femme n’est pas pris(e) en flagrant délit, il ou elle devra répondre, par exemple, de la venue quasi quotidienne de la voiture de l’amant(e) supposé(e) devant son lieu de travail. Et l’affaire se corse pour la défense. Alors qu’au départ, il n’y a rien de probant », souligne Me Attal.
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Dans des affaires de concurrence déloyale entre sociétés, l’appel d’un huissier peut cependant être bénéfique pour renforcer le poids du dossier élaboré par le détective. « En trente ans de carrière, je n’en ai jamais vu. C’est une pratique peu courante dans les affaires pénales. Je vois mal une juridiction se plier au seul travail émanant d’une enquête privée, assure M. Mira, procureur de la République adjoint au tribunal de grandes instances de Toulon. Seuls les services de gendarmerie et de police sont mis à profit lorsqu’une enquête est lancée. »
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Les astuces à la loupe
Règle n° 1 et absolue : « Ne jamais croiser le regard de sa cible. » Pour peu qu’elle soit physionomiste, « c’est foutu, vous pouvez abandonner la filature ».
Pour épier de près dans la rue, se servir des vitrines, glaces, miroirs et s’en tenir aux reflets.
Ne jamais fixer la cible par-derrière, principalement la nuque. « L’homme possède un instinct très fort, et se sent observé facilement ».
Notez vos habits tous les matins pour une filature de plusieurs jours : « Jamais la même tenue. »
Prendre les photos dans son rétroviseur. « Avec les nouvelles technologies, c’est plus facile de prendre une personne en simulant un appel. Mais ce n’est pas la même qualité » (pour les filatures à moto principalement).
Éviter les questions directes lorsque vous devez recueillir des informations par le voisinage. « Aborder la conversation avec un autre sujet ».
Toujours une voiture entre vous et la cible : « Ne jamais apparaître dans le rétroviseur central. »
Interview d'un détective qui livre ses secrets …
Préambule : Dans cet article un détective donne son point de vue, celui-ci est respectable mais n'engage que lui. Pour ma part j'émettrai des réserves, notamment en ce qui concerne : Les formations (il y en a trois en France) Les méthodes utilisées (respect de la réglementation) Les prix (excessif pour l'estimation parisienne) Mais après, tout est une question de point de vue, et l'interview a le mérite de la franchise, alors pour vous faire une idée, l'article : Arnaud PELLETIER
Des détectives privés livrent leurs secrets
La médiathèque a eu la bonne idée, dans le cadre de la Journée du polar, d’inviter deux détectives privés.Ils ont levé le voile sur leur profession, sujette encore à beaucoup de fantasmes…
Les adultèrestoujours d’actualité
Le domaine d’intervention des détectives a vivement attisé la curiosité du public. « Les affaires privées, telles que l’adultère ou encore la recherche d’enfants ou d’adultes disparus, sont dans l’imagerie populaire. Il n’empêche qu’elles constituent une grande partie de notre travail. L’adultère a certes été retiré du code pénal, mais au civil la preuve de tels agissements a des conséquences non négligeables. Certains paient même très chers pour les obtenir ! ». Leur fonds de commerce est également alimenté par les contre-enquêtes, « après des instructions bâclées », en matière de viols, d’incendies et même de meurtres. Le milieu de l’entreprise est aussi une source non négligeable « d’ordres de missions » : escroqueries, concurrence déloyale, espionnage industriel, etc. « Nous ne sommes pas des spécialistes du droit. Notre rôle est avant tout de constater des faits qui serviront ensuite aux juges ou aux experts dans leurs conclusions. Autrement dit un détective privé n’est pas là pour avoir du ressenti mais pour apporter des preuves tangibles au travers d’un rapport circonstancié ».
Un bon job
Quant aux moyens d’obtenir ces preuves, Alain a cassé au passage quelques mythes. Par exemple celui des filatures : « Plus question de prendre des risques à vivre allure pour suivre quelqu’un. Il existe aujourd’hui des moyens pour localiser quelqu’un en quelques minutes et n’importe où en France, voire à l’étranger ». Allusion sans doute faite aux téléphones mobiles mais qui supposent des connivences dans les services compétents ! Même chose pour l’identification d’une personne à partir de sa plaque d’immatriculation. « Notre métier fonctionne essentiellement grâce aux réseaux. Nous avons chacun les nôtres. Multipliés par 48 agents, c’est une vraie richesse… » se contentera-t-il de dire de façon implicite.
Et ces missions, combien ça coûte ? « C’est variable selon la complexité de l’affaire et des frais annexes qu’elle engendre. À titre d’exemple, une enquête d’adultère coûtera entre 2 500 et 3 500 € en province. Et entre 10 000 et 15 000 € à Paris ». Un bon job en quelque sorte ? « Nous gagnons bien notre vie, en effet. Mais ce n’est pas de tout repos et nécessite pas mal de sacrifices ». […]
Jean-Loïc GUÉRIN – Ouest-France.fr
La sanction de l'adultère
L’article 212 du Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Le devoir de fidélité n’est pas défini, mais la jurisprudence a eu l’occasion de préciser que celui-ci s’entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu’au sens moral. Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. La jurisprudence a admis comme manquement à l’obligation de fidélité l’attitude provocante, la conduite légère ou immorale de l’épouse ou encore le comportement injurieux du mari qui sort avec d’autres femmes, sans pour autant qu’il y ait eu rapport physique avec une tierce personne, dès lors que les relations entretenues sont équivoques. Il en va de même de la recherche par petites annonces ou encore de l’utilisation de messageries instantanées sur internet.
L’adultère est concevable indépendamment de l’orientation sexuelle de l’individu qui le commet. L’infidélité physique s’entend ainsi aussi bien des relations sexuelles hétérosexuelles que des relations sexuelles homosexuelles.
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