Articles taggués ‘enquete’
La protection du patrimoine informationnel : le retard des entreprises françaises …
Le scandale de la pseudo affaire d’espionnage industriel chez Renault permettra-t-il aux entreprises de mieux évaluer les risques de l’espionnage industriel ? Il est temps de mettre en œuvre une démarche de protection du patrimoine informationnel.
Culturellement, il est vrai que le secteur privé tend à considérer la sécurité avec un désintérêt certain, la plaçant aux marges de ses activités et y consacrant des ressources financières et humaines encore limitées. Pourtant, l’État s’est engagé depuis quelques années à mieux sensibiliser le secteur privé aux enjeux de la sécurité et de l’intelligence économique.
L’espionnage industriel est pourtant connu depuis longtemps. Il n’est pas une nouveauté de ce siècle marqué par une explosion des flux d’informations. De même, la déviance des relations concurrentielles n’est pas propre aux grands groupes industriels, et des PME peuvent très bien être touchées par l’espionnage industriel dès lors que leurs activités les mettent en possession d’informations ou de savoir-faire exclusifs.
On constate cependant un retard français important, même si le développement du secteur de l’intelligence économique et de la gestion des risques ces dernières années a renforcé la préoccupation légitime des entreprises pour la sécurisation de leur patrimoine. L’analyse des circuits de décision, la due diligence, la sécurisation des réseaux informatiques ou la lutte anti-contrefaçon sont autant de nouvelles pratiques destinées à protéger le savoir-faire et les produits de l’entreprise dans un contexte de concurrence internationale accrue. Mais c’est surtout la généralisation des outils de communication numérique qui donne toute sa raison à la confidentialité du patrimoine informationnel.
[…]
La direction centrale du renseignement intérieur, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information.
Plusieurs registres d’actions sont parallèlement déployés. Au niveau législatif, l’État garantit naturellement la propriété industrielle et intellectuelle, complétée par l’action de plusieurs services. La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) intervient ainsi dans les entreprises pour les sensibiliser sur les risques qu’elles peuvent rencontrer (vole de données électroniques et piratage informatique, déficit de communication interne, etc.) et renforcer les compétences professionnelles des personnels dans le domaine de la sécurité. L’action de la DCRI se concentre sur les secteurs hautement stratégiques, ceux où la souveraineté de la France est engagée ou dans lesquels l’entreprise dispose d’une position leader qu’il faut préserver.
Parallèlement, une agence nationale de sécurité des systèmes d’information a été créée en 2009 afin de sensibiliser les entreprises à la sécurité des réseaux. Cette agence assure une « mission d’autorité nationale » dans ce domaine et a la charge de « proposer les règles à appliquer pour la protection des systèmes d’information de l’État et de vérifier l’application des mesures adoptées ». L’agence est a donc à l’avant-garde de la défense informatique et constitue le principal « réservoir de compétences qui doit pouvoir mettre son expertise et son assistance technique au profit des administrations et des opérateurs d’infrastructure vitale ».
[…]
Par Fernand Pri pour lecercle.lesechos.fr
En savoir plus :
Détective privé, une profession qui reste mal connue du grand public …
Vingt ans. Ce mois-ci, ça fera vingt ans que Didier Vienne s’est installé comme détective privé à Liévin. Une profession, qui, il faut bien le dire, reste encore bien mal connue du grand public. Et même des spécialistes. Sans langue de bois, mais en gardant certains aspects confidentiels, Didier Vienne nous dit tout sur lui et son métier.
On lui dit qu’il nous fait penser à un jeune commissaire de police qui a travaillé à Lens. Il sourit, se demandant sans doute comment il doit le prendre. Voici donc Didier Vienne, 40 ans, dans son costume un peu sévère. En tout cas sérieux. Cet homme né à Auchel a installé ses bureaux de détective privé le 13 mai 1991 dans le centre de Liévin. Ça fera vingt ans tout pile ce mois-ci.
Inspecteur de police
« J’ai passé le bac à 17 ans au lycée Saint-Paul de Lens. J’ai fait un peu d’études de droit. Je me suis planté – à quelques places m’a-t-on dit – au concours d’inspecteur de police. Comme j’étais jeune, on m’a conseillé de le repasser. Mais j’ai décidé de devenir détective privé.
[…]
Tout ça ne nous dit pas ce qu’est un détective privé. Didier Vienne insiste bien que la répartition qui suit est propre à notre secteur. À Paris, c’est différent. « À 60 % je traite des affaires privées c’est-à-dire des problèmes de pensions alimentaires, des fugues, des constats d’adultères, des divorces. Ensuite on a 30 % d’affaires commerciales : des concurrences déloyales, des arrêts maladies intempestifs de salariés, des vols sur des chantiers. » Les 10 % restants seront des affaires criminelles, des problèmes liés à la drogue, etc. Mais ces dossiers-là sont plutôt rares. Ces jours-ci, il a une petite dizaine de dossiers d’adultères « classiques » et deux ou trois affaires commerciales. « Je dois notamment prouver aux prud’hommes que des ouvriers quittent un chantier plus tôt que prévu chaque jour. » Moins attendu, il a été mandaté par des parents. « Ils sont inquiets des fréquentations de leur fils au lycée. » Ils ont peur qu’il bascule dans la drogue. Enfin il y a ces personnes qui sont venues chez lui parce qu’elles reçoivent des appels malveillants avec menaces de mort en prime. « Ce sont quarante à cinquante appels par jour qui proviennent de cabines téléphoniques différentes. Et ça dure depuis des mois.
» On s’étonne que la police n’ait pas été saisie. Ou qu’elle n’ait pas encore trouvé le coupable.
Ça coûte cher de faire appel à un « privé » ? Didier Vienne ne veut pas trop entrer dans les détails sur ce sujet-là. Et puis, « c’est très variable ». Il explique qu’il reçoit d’abord pendant une heure le demandeur. Histoire de bien cerner ce qu’il recherche et de proposer un forfait pour la mission à remplir.
[…]
Une voiture par mois
C’est légal d’espionner des amants ? « Une épouse ou un mari a le droit de faire suivre son conjoint. Quand je reçois le demandeur, je vérifie en premier qu’il est marié à celui ou celle qu’il veut que je suive.
[…]
Revenons à la loi. Didier Vienne démythifie la profession. « Un enquêteur privé n’a pas plus de pouvoirs qu’un simple citoyen mais n’en a pas moins. Je vais jusqu’à la limite de ce qui est légal. » Il explique qu’il bosse en moyenne dix heures par jour. Et à ce tarif-là, il faut aimer le sport et jouer les caméléons. « J’ai déjà fait une filature en short et à vélo. J’ai toujours une tenue de rechange dans ma voiture.
» S’il suit quelqu’un dans un casino, il enfile un smoking. Et pour être sûr de ne pas se faire repérer, il ne roule qu’en voiture de location, qu’il change tous les mois.
Par SÉBASTIEN ROSELÉ pour lavoixdunord.fr
En savoir plus :
Dans la peau de Sophie, « détective privée » …
[…]
Forcément, avec cette silhouette gracile, son (petit) mètre 60 et son sourire discret, on l’aurait plus volontiers imaginée danseuse. Non, à 27 ans, Sophie est… détective. Enfin… agent de recherches privées. « Un choix », prévient-elle immédiatement. Son quotidien : filatures, planques, des journées et des nuits en voiture, les autoroutes qui défilent, les villes inconnues où il faut trouver son chemin…
« Je me régale, c’est une véritable passion ! », ajoute-t-elle avant même que la question ne soit posée. Après de brillantes études de droit à Aix, un Master en droit privé, puis deux années comme assistante de justice à la cour d’appel, elle réalise : « Magistrat, ce n’était pas pour moi ! » Un oncle policier devenu détective, beaucoup de curiosité naturelle et l’envie d’une vie hors des sentiers battus… et ce sera l’Institut de formation des agents de recherche, à Montpellier, puis un poste au groupe Abbei, basé à Nîmes mais qui rayonne bien au-delà.
« Dans ma famille, ils connaissaient un peu le métier mais mon choix les a quand même surpris. Reste qu’aujourd’hui, ils voient que je m’épanouis. Je fais à la fois du droit et du travail de terrain, j’ai trouvé ma place et mon identité. » Pourtant, ce n’est pas simple tous les jours : « On sait quand etoù une mission commence. Pour le reste… ».
Sa dernière filature, débutée à Montpellier, l’a conduite à Deauville. Le métier, célèbre mais mal connu, comporte deux volets principaux. La recherche à caractère professionnel : arrêts maladie abusifs, vol de marchandises, concurrence déloyale, espionnage industriel… Et le volet familial : adultère, carences éducatives, recherches de personnes et de débiteurs, surveillance de mineurs par des parents inquiets…
« Cela nécessite à la fois un travail administratif sur le cadastre, les mairies, les réseaux internet… et puis du travail de terrain, fait par la cellule opérationnelle », explique Sophie Mas. Soit le versant le plus passionnant du métier, forcément. « On filoche, on planque dans la rue, on prend des photos, on change de silhouette : mon dressing, c’est le coffre de ma voiture ! Il faut aimer vivre dans son véhicule. Et pour ne pas se faire repérer, on opte moins pour une grosse berline confortable, que pour une voiture passe-partout ! », dit la jeune femme.
Qui aime se prendre au jeu : « L’été dernier, on a été mandaté par un homme qui avait des doutes sur sa compagne. Il m’a dit : ‘Je ne la connais pas vraiment. Soit elle me ment, soit elle est très dangereuse’. J’ai suivi son amie quelques temps et j’ai découvert qu’elle mentait sur tout. Elle s’était même inventé un passé. »
Un travail d’investigation, strictement réglementé en France.
Il y a aussi les parents à rassurer : « Souvent, quand ils s’inquiètent, c’est à juste titre. » Récemment, elle est allée localiser puis chercher une jeune fugueuse, à Valence. « Je sais que je fais jeune, ça aide, pour la surveillance devant les lycées », sourit l’agent. Qui a déjà assimilé tous les aspects de sa profession : « On est là pour écouter, rassurer, conseiller… D’où une disponibilité permanente. »
Le plus compliqué, finalement ? « Annoncer de mauvaises nouvelles, comme confirmer qu’un mari ou une épouse est infidèle. Même si le plus souvent, les gens sont soulagés de le savoir », observe Sophie. Son appareil photo toujours à portée de main, prête à changer de coiffure et de couleur de cheveux, de lunettes, de veste, le portable scotché à l’oreille, elle ne cache pas être avant tout « une grosse bosseuse ».
[…]
Par Sèverine PARDINI pour laprovence.com
En savoir plus :
http://www.laprovence.com/article/region/aix-dans-la-peau-de-sophie-detective-privee
Le renseignement est aussi sur Facebook …
[…]
Aujourd’hui, avec ses 500 millions de membres revendiqués, l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg est de loin le plus gros annuaire mondial. Ses membres y documentent leur vie sans relâche, formant un gigantesque amas de données et d’informations en perpétuelle actualisation.
Dès l’apparition d’Internet, les services de renseignement du monde entier – d’espionnage comme de contre-espionnage – se sont emparés de ce nouvel outil de communication et d’information. L’arrivée du web 2.0 « communautaire » il y a une demi douzaine d’années a-t-il renouvelé leur approche du renseignement sur la toile ?
[…]
Ainsi, au mois d’août dernier, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation américaine de défense des internautes, s’est procuré des documents émanant de diverses administrations des États- Unis. Parmi ces documents, un manuel pour les agents du FBI mentionne l’existence de comptes secrets sur Facebook pour récolter des informations.
La CIA n’est pas en reste. En 2005, l’agence a lancé l’Open Source Center, un portail qui compile et analyse les données présentes sur les blogs, les forums et les réseaux sociaux. En septembre 2008, le directeur de l’agence Michael Hayden a expliqué qu’« une bonne partie du briefing quotidien du Président des États-Unis provient des renseignements ouverts ». Comprendre : de Facebook, des blogs, des forums et des réseaux sociaux en général.
Une source suffisamment utilisée ?
Les grandes puissances diplomatiques ont été incapables de pressentir le formidable soulèvement des peuples arabes et s’interrogent depuis sur les raisons d’une telle cécité. Et si une partie de la réponse était à chercher sur Facebook ? À voir le rôle fondamental joué par ce réseau social dans l’éveil politique de la jeunesse égyptienne et tunisienne, on peut se demander si les services de renseignement y prêtaient suffisamment attention.
Le mea culpa a déjà commencé. Fin janvier, le directeur du cabinet de David Cameron a enjoint les services de renseignement a suivre de beaucoup plus près ce qui se tramait sur les réseaux sociaux : « avec l’utilisation d’Internet, la façon dont les mouvements de protestation se développent, c’est un monde totalement différent, a-t-il déclaré. Nous devons être beaucoup plus proches de ce monde là. »
[…]
Des militaires israéliens piégés par un profil aguicheur
A contrario, Facebook constitue une menace grandissante pour leurs homologues de l’intérieur, les services de contre-espionnage. De plus en plus d’individus possédant des informations stratégiques – cadres de grandes entreprises, scientifiques, soldats – utilisent Facebook de manière intensive. Cette nouvelle vulnérabilité inquiète le privé comme le public.
« Les grands groupes dont les salariés sont présents sur les réseaux sociaux sont autant de point faibles potentiels pour forcer une rencontre, créer des liens et soutirer des informations », précise Laurence Ifrah1, criminologue spécialiste des cyberconflits et du renseignement sur Internet. « Ces dernières années, les terroristes islamistes utilisent de plus en plus Facebook », peut-on lire au détour d’un rapport déclassifié du département de la sécurité intérieure américain consacré au terrorisme et aux réseaux sociaux.
[…]
Un service secret qui fonctionne bien est un service secret dont on n’entend jamais parler. De l’immense champ de bataille pour le renseignement qui s’est ouvert sur Facebook, on n’entend que les très lointains échos. On devine pourtant que le renseignement, qu’il soit offensif ou défensif, a déjà intégré la nouvelle du web 2.0. Et la dynamique n’est pas près de s’arrêter. Pour Jean Guisnel « aucun de nos échanges dans le cyberespace n’est secret. Rien. Zéro ». Vous aurez été prévenus.
Par Martin Untersinger pour owni.fr
en savoir plus :
http://owni.fr/2011/04/26/le-renseignement-espion-est-aussi-sur-facebook/
La France est mal armée pour enquêter sur le Net …
Selon nos informations, les forces de police et de gendarmerie ne réalisent que 500 interceptions par an sur Internet, soit tout juste 10 % de leurs besoins, contre 35.000 écoutes téléphoniques.
Internet reste un refuge pour les délinquants. Selon nos informations, la France accuse un grand retard dans la modernisation des outils d’investigation sur Internet. Les interceptions téléphoniques – «les écoutes» – ont très largement fait face à l’explosion du nombre de téléphones portables depuis une décennie, en passant de 5845 écoutes en 2002 à 35.000 aujourd’hui. Cette hausse fait même craindre à la gauche des abus lors de la campagne présidentielle. Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a déposé début avril un projet de loi visant à renforcer les sanctions pénales pour les écoutes abusives. Pas de débat en revanche sur les interceptions sur Internet – les interceptions IP – car celles-ci peinent à décoller.
La principale raison en est le coût : une interception téléphonique coûte aujourd’hui 12 euros par jour en moyenne tandis qu’une interception sur Internet vaut encore 80 euros. «Avec ces tarifs, les juges rechignent à autoriser une interception IP, explique une source policière. Les enquêteurs se voient souvent refuser leurs demandes.» Parfois, ce sont aussi les opérateurs qui ne sont pas assez réactifs.
[…]
Manque de coordination
Résultat : les enquêteurs obtiennent facilement les échanges téléphoniques de leurs suspects, après avoir adressé une requête au juge, mais sont désarmés pour lire les échanges d’e-mails. L’an dernier, il n’y a eu que 500 interceptions sur Internet alors que le besoin en France est dix fois supérieur. Selon le ministère de la Justice, ce retard est lié à un manque de coordination et à une organisation préindustrielle des moyens : il y aurait aujourd’hui 250 dispositifs différents implantés dans les locaux de police et de gendarmerie en France.
À cette organisation kafkaïenne s’ajoute la complexité du Web, qui fait l’affaire des criminels. «Quand vous avez une adresse mail à intercepter, il suffit de faire une réquisition auprès d’une société privée avec l’accord du juge, explique Francis Nabot, du syndicat Synergie-officiers. Les choses se compliquent un peu quand le suspect a plusieurs adresses et qu’il faut avoir une adresse IP pour intercepter tous les échanges passant par une même ligne.»
Pour développer les interceptions sur Internet, le ministère de la Justice a mis sur pied la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Il s’agit d’un gigantesque serveur qui permettra, d’ici à 2013, de centraliser l’ensemble des données interceptées sur Internet ainsi que l’ensemble des écoutes téléphoniques. L’appel d’offres du projet, dont Le Figaro s’est procuré une copie, révèle qu’à terme le serveur sera accessible à 60 000 officiers de police judiciaire (OPJ). «Il s’agit de mettre en place une plate-forme faisant l’interface entre les opérateurs et les officiers de police judiciaire, explique un porte-parole au ministère de la Justice. Celle-ci permettra d’adapter les moyens d’investigation à l’évolution des technologies ainsi que de rationaliser les frais de justice.»
[…]
Par Fabrice Amedeo pour lefigaro.fr
En savoir plus :
Comment disparaître sans laisser de traces ?
Une famille ou une personne seule qui disparaît, intentionnellement, du jour au lendemain, c’est possible, mais c’est difficile…
«C’est un art de disparaître».
[…]
Certes, «chacun a le droit de disparaître et c’est possible», estime le détective, mais «c’est de plus en plus difficile» à une époque où tout le monde est «traqué et fiché de partout». Pour passer entre les mailles du filet, il faut être un véritable spécialiste. Alain Bernier cite notamment les escrocs, ces «menteurs professionnels», qui ne doivent leur échec qu’à leurs propres erreurs.
[…]
- Changer d’identité et de date de naissance
A moins de vouloir vivre comme un ermite dans une grotte, c’est un sacrifice à faire pour rester inséré dans la société et pouvoir accéder à tous les services offerts par celle-ci et impliquant de donner ses coordonnées. Pour les plus extrémistes, la chirurgie esthétique est également un bon moyen de ne plus être reconnu.
- Partir à l’étranger
C’est un grand classique. Alain Bernier cite l’Amérique du Sud parmi les destinations préférées des disparus volontaires «parce qu’il y a moins de contrôle et de flicage». Enfin, «cela dépend des pays».
- Payer en liquide
La carte bleue est à proscrire parce qu’elle suit les paiements à la trace. Les espèces, elles, ne laissent aucune trace de son passage, mais à moins de partir en cavale avec un pactole, difficile d’arriver à vivre bien longtemps uniquement avec ce moyen. Ou alors, il faut trouver un petit boulot au noir.
- Ne pas téléphoner
Le téléphone portable est l’autre élément le plus handicapant pour une disparition en raison de son pouvoir de géolocalisation. «Il faut enlever la batterie pour être sûr de ne pas être repéré», ajoute Alain Bernier. Le retour à l’usage des bonnes vieilles cabines téléphoniques est donc de rigueur.
- Payer ses transports à l’unité
De plus en plus de villes proposent des systèmes de carte d’abonnement à puce (Navigo à Paris), hors tous vos déplacements y sont enregistrés. Le ticket traditionnel est à privilégier.
- Eviter les lieux publics et les commerces
La vidéosurveillance est de plus en plus répandue, principalement dans les grandes agglomérations, mais également au sein même des commerces, par mesure de sécurité. Partisan d’un anonymat maximal, Jean-Pierre Petit, l’un des fondateurs du collectif «Souriez, vous êtes filmés», expliquait son quotidien à 20Minutes: «Je ne fréquente pas certains magasins.
[…]
- Echapper au système
«Chaque fois que l’on commet un acte, on atterrit sur un fichier quelconque», caricature Alain Bernier. Mais il est vrai que la citoyenneté doit être réduite au minimum: plus question de payer d’impôts ou de voter. Il faut aussi veiller à ne pas tomber malade parce qu’il est également nécessaire de se passer de la carte vitale et ce n’est pas simple. «J’ai tenté de m’en passer, mais j’ai eu trop de problèmes. J’ai été obligé de la reprendre», raconte Jean-Pierre Petit.
- Bannir toute vie sociale
La discrétion est de mise, le simple fait de parler à ses voisins peut constituer une erreur fatale. De la même manière, il convient de bien se comporter, car le moindre contact avec les autorités est éliminatoire.
- Partir seul
Plus on est de fous, plus on rit, mais plus on laisse de traces aussi. Il n’y a que la solitude qui vaille dans une disparition réussie.
Il existe sans doute encore beaucoup de manières de s’évanouir dans la nature et, d’après Alain Bernier, «celui qui veut disparaître, il y arrive». Cependant, «à moins de se faire couper les dix doigts», le détective estime que nul ne peut vivre à jamais en échappant au reste du monde: «Il y a toujours un moment où nos traces refont surface».
Jusqu’où les entreprises peuvent-elles aller dans la lutte contre l’espionnage industriel ? Débat et vidéo …
-
Lutte contre l’espionnage industriel.
L’affaire de protection des données chez Renault et la démission de son directeur général, Patrick Pélata ont relancé la question de la sécurité dans le milieu des entreprises.
Trois experts se sont penchés sur les liens entre entreprises et espionnage industriel et les risques de dérives des directions de multinationales en matière de protection des données. Pour Bertrand Warusfel (pour l’ISAD), il faut mettre en place en amont une véritable politique de sécurité de l’information.
Encore faut-il que les multinationales acceptent de participer à la moralisation des affaires, répond Marjorie Lebrun (IRSEM).
Peut-être, leur lance Ali Laïdi (IRIS), mais l’espionnage industriel est un concept dépassé, […]
En savoir plus :
-
Vidéo sur le même sujet :
mercredi 16 mars 2011
L’attaque des pirates fantômes ?
Talk show dynamique et percutant sur l’actualité nationale et internationale présenté par Ahmed El Keiy.
En savoir plus et voir la vidéo :
http://www.franceo.fr/toutes-les-france/index-fr.php?page=player_video&id_article=570
Le grand roman d’espionnage 2011 de la régie Renault …
Europe 1 : Bienvenue chez Basse
Émission de Pierre-Louis Basse du 21/03/11.
Le grand débat du soir : le grand roman d’espionnage 2011 de la régie Renault
Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, avocat de Matthieu Tenenbaum, l’un des trois cadres licenciés par Renault
Gilles Vervisch, philosophe
Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail, expert des relations sociales et syndicales
Bruno Fuligni, écrivain, historien, auteur de La police des écrivains chez Horay
Eric Delbecque, chef du département sécurité économique de l’Institut National des Hautes études de la sécurité et de la justice
Nicolas Arpagian, rédacteur en chef de la revue prospective stratégique, auteur du Que sais-je ? La cybersécurité chez PUF
Frédéric Ploquin, journaliste d’investigation, spécialisé dans les milieux de la police, du banditisme et du renseignement, auteur de la Prison des caïds chez Plon
http://http5.europe1.yacast.net/europe1video/audio/MediaCenter/Emissions/Bienvenue-chez-Basse/Le-grand-roman-d-espionnage-2011-de-la-regie-Renault-462297.mp3
En savoir plus :
Les services de l’état et les détectives (ARP) …
Agences de recherche privée
TEXTES APPLICABLES
- loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (titre II : des activités des agences de recherches privées)
- décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
DÉFINITIONS
Constituent des activités de recherche privée les missions :
- d’agent de recherches privées (détective privé)
- de recherche de débiteur (enquêtes civiles)
- de renseignement commercial (information d’entreprises)
En revanche, les activités de recherche généalogique et de recouvrement de créance en sont exclues.
AUTORISATION D’EXERCICE ET AGRÉMENT DU DIRIGEANT
Conformément aux termes de l’article 22 de la loi de 1983, toute personne exerçant à titre individuel, dirigeant ou gérant une personne morale exerçant l’activité de recherches privées, doit obtenir un agrément même sil a effectué auparavant une déclaration en préfecture.
En effet, le régime du récépissé, issu de la loi du 28 septembre 1942, a été abrogé en 2003.
De plus, chaque établissement principal ou secondaire doit être autorisé à fonctionner en application de l’article 25 de la loi de 1983.
A cet effet, une demande d’autorisation et d’agrément doit être sollicitée auprès de la préfecture du lieu de situation de la société.
télécharger le dossier de demande d’autorisation et d’agrément
DÉCLARATION DES SALARIES
Les personnes employées pour participer à l’activité de recherches privées doivent faire l’objet d’une déclaration de la part de leur employeur en préfecture (article 23 de la loi de 1983).
Après vérification de la complétude du dossier de l’employé et de son aptitude professionnelle, l’autorité préfectorale transmet ses observations préalables à l’employeur.
[…]
En savoir plus :
Étudiants en droit, option détective privé …
[…]
Sur les bancs de la fac à Nîmes ou dans les salles de cours de l’IFAR (*) à Montpellier, le métier d’agent de recherches, nom officiel des détectives privés, fuit les clichés comme le mari volage, les traces de rouge à lèvres. “Du droit, encore du droit, toujours du droit” résume un élève.
[…]
Les temps ont changé, le métier aussi. La faculté de Nîmes délivre une licence pro. L’IFAR prépare au métier d’enquêteur et de directeur d’agence en un an plus les stages : “Nos élèves sont recrutés à bac + 2 ou bac + 3” insiste Samuel Mathis, président du Syndicat national des agents de recherches et chargé d’enseignement. Cette année, une quarantaine d’étudiants, dont une moitié d’étudiantes, sautent d’un cours de droit pénal à un partiel de droit civil, en passant par le commercial et le droit du travail. Au bout, un diplôme, désormais obligatoire, et bien sûr la sacro-sainte enquête de moralité. En fin de cursus, les élèves touchent au graal : le stage, “le terrain” comme ils disent, pour enfin mettre en pratique une foultitude de techniques acquises sur le papier.
[…]
“Notre fonction consiste à administrer une preuve dans une procédure donnée” explique Samuel Mathis. Donc pas question d’obtenir ladite preuve par des moyens illégaux. “C’est toute la différence entre notre métier et celui d’espion” renchérit Yves Conversano, “car il ne servirait à rien de rapporter un fait obtenu de façon illicite”. “Aux États-Unis, une caméra cachée dans un plafond a permis de confondre le maire de New York” se souvient le directeur de l’IFAR. “Chez nous, une telle pratique conduirait son auteur derrière les barreaux”. “Ni espion, ni barbouze” tranche Samuel Mathis en référence à une affaire d’espionnage industriel qui secoue actuellement le monde de l’automobile.
[…]
Le monde de l’entreprise occupe aujourd’hui une place grandissante. Du salarié porté pâle qui travaille au black chez le concurrent à la banque qui piste ses créanciers indélicats, l’éventail est large. “À l’inverse, des Anglo-saxons, les chefs d’entreprise français font appel à nous après coup, lorsque le mal est fait” constate Yves Conversano. Et de citer cette société dont le futur associé avait donné en gage une vaste propriété dans un pays étranger. Une simple enquête a permis de dévoiler l’escroquerie, les terrains ne valaient pas tripette… Dans cette autre entreprise, le vol d’un coffre-fort demeurait une énigme sur laquelle les policiers se cassaient les dents. Un détective armé de patience a confondu le voleur, un salarié trahi par ses empreintes sur les gobelets de la machine à café.
“En matière de compétition industrielle, tout est devenu très compliqué car il n’y a plus de règles entre concurrence loyale et déloyale” observe Yves Conversano. “Chaque région a ses particularités” confesse Samuel Mathis. “La région de Valence, nœud autoroutier, amène son lot d’enquêtes pour des marchandises tombées du camion ou réputées volées.” À 28 ans, Justine a déjà un solide bagage derrière elle : un master 2 de l’assistance juridique auprès d’un juge d’instruction et un job en entreprise sur les questions de concurrence. “Je veux faire ce métier par choix, pas par défaut, explique-t-elle. Il donne une grande liberté d’initiative.” Idem pour Arnaud 25 ans de Grenoble : “Ce qui me plaît, ce sont les enquêtes de voisinage, sur le terrain.”
[…]
(*) Institut de Formation des Agents de Recherches.
-IFAR, Gréta, avenue Jean-Mermoz, 34000 Montpellier.
Par Georges BOURQUARD pour ledauphine.com
En savoir plus :
Travaux
Interview
