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Investigations privées pour aider des personnes nées sous X (radio) …
Un accouchement sous X est une notion juridique en droit français par laquelle un accouchement est considéré comme n’ayant jamais eu lieu et qui permet à une femme de ne pas établir de lien de filiation avec l’enfant, d’abandonner le nouveau-né juste après l’accouchement, et cet enfant en principe, ne pourra jamais savoir qui l’a mis au monde.
Les fondements de l’accouchement sous X remontent à des lois rédigées en 1941 par le Régime de Vichy.
Ils sont chaque année des milliers à se lancer à la recherche de leurs origines. Nathalie a prés de 50 ans, elle a été adoptée à 7 ans et après 10 ans de recherches elle a fait appel à un détective privé.
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Le détective privé qui a aidé Nathalie a retrouvé sa famille biologique, mais les enquêtes sont très difficiles.
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Par Marie-Ange Lescure pour francebleu.fr
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source http://m.francebleu.fr/infos/bebes/400-000-personnes-sont-nees-sous-x-en-france-893460
Le métier d’enqueteur privé ou ARP ?
Le détective est un enquêteur de droit privé qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.
Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de « détective », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.
En France, la profession dispose désormais d’un authentique statut la classant dans les professions libérales, l’assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives avec délivrance d’un agrément de l’État.
Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité, pas moins d’une directive européenne de 5 lois, 7 décrets deux arrêtés ministériels, sans compter de nombreuses circulaires ministérielles.
La profession a une vocation essentiellement juridique et, si elle ne permet pas encore aux justiciables économiquement faibles de bénéficier, à l’instar de l’Italie, de l’aide judiciaire, elle comble déjà un vide juridique du droit français en recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n’existe pas de juge d’instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n’ont pas qualité, compétence et droit d’intervenir.
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Par la rédaction de kel-emploi.sfr.re
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Source http://kel-emploi.sfr.re/pages/dossier-140-le-m%C3%A9tier-d-enqueteur-priv%C3%A9.html
Vidéo : Détectives privés au cœur de l’enquête …
- Révélations, sur la chaine 23, décrypte chaque semaine l’évolution de notre société contemporaine.
Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé.
Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de se résumer à l’adultère. Contrefaçon, surveillance des employés ou encore protection de secrets industriels, il joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Mais, comment devient-on détective privé ? Quel est le pouvoir de ces enquêteurs pas comme les autres ?
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Voir la vidéo de l’émission :
Présenté par Yasmine Oughlis, produit par TV Presse pour numero23.fr
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Comment devenir un détective privé ?
- Le métier de détective privé intrigue souvent.
Comment sont formés ces femmes et ces hommes capables de nous observer à notre insu pour le compte d’un tiers ? Eléments de réponses avec Daniel Robillard, le fondateur de la Normill, la première école française de détectives privés.
Comment devient-on détective privé ? Quelles matières faut-il étudier ? Quelles qualités faut-il pour exercer ce métier ? Daniel Robillard, le fondateur de la Normill, la toute première école française proposant une formation de détective privé, répond aux questions de Planet.
- Planet : Comment se déroule la formation à l’école Normill ?
Daniel Robillard: « Fondée en 1983, Normill est différente des trois autres établissements * proposant ce type d’enseignement car elle ne dépend par d’une faculté mais du Rectorat de Paris. Elle propose par ailleurs une formation à distance en six mois ou un an et ne délivre pas de diplôme. Ce que nous enseignons est en quelque sorte une préformation ou une classe préparatoire qui facilite ensuite l’entrée des étudiants dans les autres établissements. Nous proposons par ailleurs un programme axé sur les différentes techniques de recherches et d’investigation. Il peut ainsi suffire à ceux qui ont déjà un métier et souhaitent apprendre certaines méthodes de recherches spécifiques, comme les employés de services contentieux ou de recouvrement qui traquent les débiteurs.
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* Les trois formations officielles :
- L’IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherche), école privée située à Montpellier. 22 disciplines sont enseignées. Elles recouvrent toutes les missions de l’agent et son cadre de travail. Un programme de 1200 h et 4 mois de stage pratique pour un coût de 5373€ (prix constaté en avril 2011).
- Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées » à l’université de Melun. 360 h de formation et 400 h de stage pour un coût de 2400€ (prix constaté en avril 2011).
- Licence professionnelle « Agent de recherches privées » à l’université de Nîmes. 458 h de formation et 14 semaines de stage en entreprise. A noter : le coût de la formation est gratuit après une inscription d’étudiant à l’université.
Par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Source http://www.planet.fr/societe-comment-devenir-detective-prive.342214.29336.html
Source http://www.over-blog.com/Comment_devenir_detective_prive_etudes_formations-1095203869-art117085.html
Tout ce que vous avez voulu savoir sur les détectives privés …
Ils sont moins de 2.000 en France à faire ce métier. Les détectives privés exercent une profession tout aussi passionnante que méconnue.
- Planet : Quels sont les avantages et les inconvénients du métier de détective privé ?
Alain Letellier : « Quand on commence sa carrière en indépendant, il faut bien attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir une clientèle suffisante pour pouvoir vivre de ce métier. Cela peut paraître long et difficile. D’autant que même après, il ne faut pas relâcher la barre. On n’a jamais d’horaires : si on doit mener une filature de nuit ou un dimanche, c’est tant pis pour la vie privée. On ne peut pas non plus prendre un mois de vacances d’un coup. Heureusement, le métier a également ses avantages ! On peut par exemple choisir comment on organise notre journée. On est véritablement maître de notre amplitude. Et il y a aussi toute la satisfaction que l’on peut ressentir quand on a mené une mission à bien.
- Planet : quelles sont les qualités indispensables à un bon détective privé ?
Alain Letellier : Il faut impérativement savoir être à l’écoute pour bien comprendre les attentes des clients, être un fin psychologue pour analyser les dossiers, et avoir de l’idée et de la culture générale pour pouvoir passer d’un milieu à un autre sans encombre. Chaque dossier est différent et vous plonge dans un nouvel univers. Il faut donc savoir s’adapter rapidement.
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Interview d’Alain Letellier, vice-président du CNSP-ARP par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Vidéo : Une vision de l’intelligence économique …
Très tendance dans les entreprises, la notion d’Intelligence Économique est aussi associée à d’obscures affaires d’espionnage et de manipulation. Alors que la guerre économique atteint son paroxysme, tous les coups sont permis. Les frontières entre l’information stratégique, le renseignement économique et l’espionnage industriel sont de plus en plus poreuses. Les protagonistes emblématiques du milieu racontent ses coulisses, illustrent sa diversité. Personnages sulfureux et icônes des nouvelles branches de l’Intelligence Économique parlent sans détour de cette guerre secrète qui agite le petit monde de l’entreprise.
- VOIR LA VIDÉO ICI :
Diffusé le : 09 Avril 2013 à 21:40
Durée : 60 min
Par La Générale de Production pour france5.fr
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Source http://www.france5.fr/videos/indigo_docu_012037_0_327731_179_20032013094124_F5
Quand Caddie embauche un détective privé pour découvrir une fraude évaluée à plusieurs millions d’euros …
- Le manager local de la marque alsacienne a monté sa propre usine… de contrefaçon de chariots.
Depuis janvier dernier, le groupe Altia, propriétaire de la marque alsacienne Caddie, leader mondial des chariots de supermarchés, est aux prises avec le manager de son usine chinoise. Motif ? Cet ex-employé a entamé la construction d’une usine de contrefaçon de la marque, à seulement quelques kilomètres du site qui l’employait, a révélé mercredi le PDG du groupe, Patrice Durand, dans Challenges. Et ce n’est que la partie (très) visible d’une incroyable escroquerie dont le préjudice est évalué à plusieurs millions d’euros.
Comment le groupe a-t-il découvert le pot aux roses?
Tout commence en mai dernier, avec la reprise de Caddie, alors en redressement judiciaire, par le groupe Altia. En septembre, ce repreneur lance une série d’audits. Et, dès le mois d’octobre, des fraudes sont repérées en Chine. En janvier 2013, des preuves concrètes de l’escroquerie sont apportées par un cabinet de détective privé mandaté par le groupe.
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Par Marc-Antoine Bindler pour europe1.fr
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Source http://www.europe1.fr/International/Caddie-s-est-fait-rouler-en-Chine-1471401/
- Quelle est la nature précise de la fraude dont est victime Caddie en Chine ?
Patrice Durand. Caddie est une marque déposée dans 70 pays et distribuée dans 250. Nous disposons d’une usine en Chine qui assure près de 15% de notre production mondiale. Or depuis plusieurs mois, notre manager local, qui dirige notre usine, Franck Jiang, a entrepris de construire une usine à seulement quelques kilomètres de la nôtre.
- Comment l’avez-vous découvert ?
Lorsque notre groupe Altia a repris la marque Caddie au Tribunal de commerce en juillet dernier, nous avons lancé une série d’audit. En Chine, le cabinet d’audit nous a alertés sur un certain nombre d’irrégularités. Nous avons dépêché une équipe sur place et avons embauché un cabinet de détectives et avons découvert l’ampleur des dégâts.
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Par Thiébault Dromard pour challenges.fr
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Le détective privé est une femme …
Le sourire enjôleur et la démarche assurée, cette jeune femme de 28 ans achève de briser l’image déjà écornée du détective privé, longtemps mythifié par le cinéma. Exit l’homme macho, dénouant une affaire au pifomètre et au culot, après avoir englouti un sandwich huileux derrière un réverbère. Stéphanie Dumas est féminine, moderne et organisée.- 1000 euros pour une enquête
Généralement, 1000 euros, c’est la somme minimale à débourser pour une enquête. Cela peut atteindre 5 000 euros facilement, en fonction de la difficulté de l’affaire… Et plus encore pour une enquête au sein d’une entreprise, où les enjeux économiques valent bien le recours à un détective.
- Un œil sur les entreprises
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« Pour l’instant, je prends mes marques et noue quelques contacts, raconte-t-elle. Je souhaite notamment orienter mon activité vers les entreprises. La concurrence déloyale, la contrefaçon, les arrêts maladie de complaisance, les vols en entreprise ou l’intelligence économique (ces infos confidentielles dévoilées) sont des domaines sur lesquels j’aimerais intervenir. »
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Par Thomas Villepreux pour sudouest.fr
En savoir plus :
source http://www.sudouest.fr/2013/02/27/mademoiselle-la-detective-978735-4018.php
Le maire de Pérols embauche un détective privé pour épingler des employés fraudeurs …
A Pérols, commune de 8 500 habitants située en périphérie de Montpellier dans l’Hérault, on ne badine pas avec les congés de longue maladie des employés municipaux, révèle le Midi Libre. Le maire sans étiquette de Pérols a récemment embauché un détective privé pour surveiller et confondre deux agents municipaux en arrêt maladie de très longue durée.
Un des agents suspecté a finalement été débusqué en train de jardiner, pour son compte, chez un particulier et va faire aujourd’hui l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.
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Déterminé Christian Valette a donc fait appel à un cabinet d’avocats nîmois en toute discrétion qui a ensuite mandaté un détective privé de Montpellier ayant pignon sur rue et un agrément préfectoral en bonne et due forme.
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Pour le maire, la fin justifie les moyens : «Un procès-verbal d’huissier atteste de la fraude.»
Par la rédaction pour leparisien.fr
Et aussi : http://www.midilibre.fr/2013/02/23/le-maire-use-d-un-detective-pour-pincer-un-faux-malade,649684.php
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Pour y voir plus clair, des précédents comparables existent, par exemple ici :
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140
Droit : La preuve des actes de concurrence déloyale obtenue par des ARP (détective privé) …
Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de dissuader les fautifs de renouveler leurs comportements déviants…
Par Me Alexis Chabert, à lire sur : leadersleague.com
Nul besoin de souligner le foisonnement actuel des actions judiciaires en concurrence déloyale qui sont fondées sur le principe de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle posé par l’article 1382 du Code civil.
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Le succès d’un procès en la matière réside ainsi dans l’offre probatoire du demandeur, tant à l’égard du comportement déloyal dénoncé que du préjudice qui en résulte ; or ces preuves peuvent être difficiles à apporter.
- Les armes extra-judiciaires pour démontrer les faits de concurrence déloyale
La mise en œuvre d’une telle action judiciaire nécessite la plupart du temps qu’un enquêteur privé soit saisi pour obtenir un maximum d’informations sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un salarié. À ce titre, il est bien souvent plus habile stratégiquement de laisser se développer un comportement déloyal pour pouvoir mieux le faire sanctionner.
L’intervention confidentielle de l’enquêteur privé participe de cette stratégie et ses rapports d’enquête sont des armes indéniables en justice. La Cour de cassation considère à cet égard que les constations de ces enquêteurs sont admissibles selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve. La Cour de cassation souligne en outre que la valeur accordée à ces éléments de preuve relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui donnent, en pratique, à ces rapports une force supérieure – ou à tout le moins comparable – à une attestation ou encore à un témoignage. Il n’en demeure pas moins que la prudence est de mise, dès l’instant où ces enquêteurs, membres d’une profession réglementée, doivent respecter une déontologie et des principes d’ordre public, tel le respect de la vie privée.
Le second moyen qui peut être efficace en matière de démonstration de faits de concurrence déloyale fautifs est le procès-verbal de constat élaboré par un huissier de justice. Il faut cependant savoir que ce dernier ne peut intervenir sans y être autorisé, uniquement dans les lieux publics, faute de quoi son procès-verbal serait déclaré irrecevable.
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- Les ordonnances sur requête
Au visa des articles 145 et 493 du Code de procédure civile, les juges autorisent toute victime prétendue d’actes de concurrence déloyale à procéder à des constats au sein même d’une entreprise concurrente agissant de manière déloyale et même de procéder à des saisies de documents de nature administrative et commerciale ou de correspondances et d’e-mails.
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- La démonstration d’un préjudice lié aux faits de concurrence déloyale
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L’efficacité des procès en concurrence déloyale est donc relative compte tenu des difficultés probatoires que rencontre nécessairement le demandeur. Il n’en demeure pas moins que ces différentes procédures judiciaires peuvent aussi permettre de limiter les comportements déviants et deviennent ainsi des actions dissuasives plutôt qu’indemnitaires.
Par Alexis Chabert, avocat of counsel. Delsol Avocats pour leadersleague.com
En savoir plus :
source http://www.leadersleague.com/news/view/id/db9bc45c860fbe2aa0008a84c3c012ed#
Travaux
Interview
