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Archive pour la catégorie ‘Détective privé’

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Respect de la Vie Privée

Posté par Arnaud Pelletier le 22 avril 2009

Ci-dessous des textes de lois concernant le respect de la vie privé qu’un détective est obligé de respecter afin que son rapport soit recevable devant les juridictions surtout au niveau de la prise de vue (photographie).

TEXTE DE LOI

Déclaration des droits de l’homme de 1948
Art. 12 Nul ne fera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur ou sa réputation.

Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Art. 8 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile ou sa correspondance

Code Civil Français

Art. 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Code Pénal Français

Le code pénal Français définit à l’article 226-1 le délit d’atteinte à la vie privée qui peut revêtir deux formes

-la captation, l’enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, dans un lieu public ou privé :
– la fixation, l’enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur sujet, de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

L’article 226-1 précise que lorsque l’enregistrement des paroles, la fixation des images, leur transmission ou leur enregistrement ont été effectués au vu et au su de l’intéressé sans qu’il s’y soit opposé alors qu’il était en mesure de le faire, le consentement de celui-ci est présumé.

L’article 226-2 sanctionne la conservation, la divulgation et l’utilisation de propos ou d’images obtenus dans les conditions que proscrit l’article 226-1

Définition du lieu public

La cour de cassation a défini un lieu public comme étant un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions heures ou causes déterminées.
Si la notion est claire dans certains cas (la rue…), elle est plus floue dans beaucoup d’autres. Ainsi il a été considéré que :

– une plage privée même payante peut être un lieu public (la plage reste ouverte à tous malgré le péage).
– les lieux de culte sont des lieux publics.
– une prison est en revanche un lieu privé.
– La voiture est un lieu privé au sens de l’article 226-1 du code penal

En conclusion aucune prise de vue n’est possible dans un lieu privé (appartement, balcon, voiture ..) et illégale, mais toute prise de vue dans un lieu public est recevable devant les tribunaux et autorisée.

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Reconnaissance implicite de la force probante des captures d’écran

Posté par Arnaud Pelletier le 20 avril 2009

Reconnaissance implicite de la force probante des captures d'écran (JPEG) Selon la troisième chambre du TGI de Paris, la validité d’un constat ne peut pas être remise en cause par l’absence d’impression des pages constatées. Elle a donc rejeté la demande d’annulation des constations effectuées par un agent de l’APP et s’est fondée sur ces dernières pour condamner la société Finsecur pour contrefaçon de la marque « DEF » dans un jugement du 2 avril 2009.
Les juges ont rappelé qu’en matière de contrefaçon de marque, la preuve est libre. Le demandeur pouvait donc faire appel à l’Agence pour la protection des programmes afin de constater une éventuelle atteinte à ses droits. Selon nos informations, l’agent qui a effectué ces constatations avait réalisé des captures d’écran étendues de chaque page consultée. Elles ne se limitaient donc pas à la partie des pages visible sur l’écran mais à l’intégralité de chacune d’entre elles, ce qui rendait inutile leur impression (voir vignette). En rejetant l’argument soulevé par Finsecur quant à cette absence d’impression, les juges ont implicitement reconnu la force probante des captures d’écran dès lors qu’elles permettent de visualiser l’intégralité de la page constatée.
En l’espèce, la société Finsecur avait repris le terme « def » au sein des balises meta de son site. Or c’est à partir de ces balises que sont générés les résumés, ou snippets, qui apparaissent au côté des adresses url dans les pages de résultat des moteurs de recherche. C’est pourquoi, lors de la recherche effectuée par l’agent APP, sur le site de Google, à partir de l’expression « def détection », le terme « def » était apparu sous le nom de Finsecur dans la première page de résultat. Les juges en ont déduit qu’une confusion dans l’esprit du public pouvait en résulter, ce qui caractérise la contrefaçon par imitation sanctionnée par l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle.

http://legalis.net/
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Samepoint recherche sur les réseaux sociaux

Posté par Arnaud Pelletier le 17 avril 2009
Écrit par Frédéric Martinet
Samepoint est un outil dont je n’avais jamais entendu parlé et qui m’a fait une très très forte impression!

Il s’agit ni plus ni moins d’un moteur de recherche de conversations.

Alors certes me direz vous, il en existe d’autres.

La différence principale que je vois entre Samepoint et les autres que j’ai testé jusqu’à présent c’est que Samepoint est bon!

[…]

    Je ne peux donc que conseiller à tous les veilleurs de tester immédiatement cet outil tant qu’il est gratuit car ça serait étonnant qu’il le reste.

    Le blog de Samepoint est par ailleurs accesible ici poru tous les accros du RSS.

    Par ailleurs, vous pouvez consulter l’article de Charles Knight de AltSearchEngine qui l’avait identifié depuis un moment.

    Pour en savoir plus :

    http://www.actulligence.com/actualit-s-321.html
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    Infos du 15/04/09

    Posté par Arnaud Pelletier le 15 avril 2009
    Actu France

    Plaques d’immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

    Documents administratifs et fichiers : quel droit d’accès ? :
    La consultation des brevets de l’INPI désormais libre sur Internet :
    Vous filmez des violences, vous risquez la prison :
    Que risque le policier qui a diffusé les images d’une agression sur le Web ? :
    Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d’un décret :
    http://www.rue89.com/2009/04/09/les-rg-ne-peuvent-plus-ficher-personne-a-cause-dun-decret
    Le PAG pour remplacer les RG  :
    http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/03/20/la-disparition-des-rg-et-ses-consequences/
    « Nous ne savons pas résister à la tentation technologique » :
    Cyber-renseignement, vers une agence nationale ? :
    Actu Etranger
    Vie privée et protection des données : la Commission européenne ouvre une procédure contre le Royaume Uni
    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39392143,00.htm
    Belgique
    Hissel : procédure pour violation du secret professionnel
    http://www.lesoir.be/actualite/belgique/hissel-information-judiciaire-2009-04-14-701080.shtml
    Suisse
    Le jury peut-il survivre à la réforme du code de procédure pénale ?
    http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=442147
    Thales met sa zone à Mexico :
    http://numerolambda.wordpress.com/2009/04/10/thales-zone-mexico/
    Espions en culottes courtes :
    http://www.cnis-mag.com/fr/espions-en-culottes-courtes/tendances.html
    Une étude menée par des chercheurs de cinq pays conclut que l‘anonymat est peu protégé :
    http://www.privcom.gc.ca/media/nr-c/2009/ma_am/ma_090406_f.asp
    + le livre, en CC : http://www.idtrail.org/content/view/799
    Suspecté à tort d’avoir partagé 4500 fichiers pédophiles avec son adresse IP :
    http://www.numerama.com/magazine/12554-Suspecte-a-tort-d-avoir-partage-4500-fichiers-pedophiles-avec-son-adresse-IP.html
    Liens utiles
    Un service offrant une alternative simple et numérique au dépôt de copies papier des documents de priorité auprès de plusieurs offices de brevet :
    https://webaccess.wipo.int/priority_documents_test/fr/
    ipredator : Service de navigation anonyme lancé par The Pirate Bay. Utilise une connexion VPN pour rendre anonyme toutes les connexions entre utilisateurs.
    http://ipredator.se/
    Annuaire d’utilisateurs de Twitter lancé par Kevin Rose, fondateur de Digg. Classement par catégories et par notoriété (ceux qui ont le plus de followers sont premiers de leur catégorie) :
    http://wefollow.com/
    Moteur de recherche solidaire permettant aux Internautes de faire leurs recherches sur Yahoo!, Kelkoo, Wikio, DailyMotion tout en finançant des associations de développement durable.
    http://www.veosearch.com/
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    Détectives privés : les nouveaux partenaires indispensables des entreprises ?

    Posté par Arnaud Pelletier le 9 avril 2009
    Les Podcasts

    ►BFM : Les Grands Débats saison 2008-2009
    telecharger le podcast
    BFM : Les Grands Débats -Détectives privés : les nouveaux partenaires indispensables des entreprises ? – 10h-11h : – Jean-Emmanuel Derny, fondateur de Roche Investigation et secrétaire général du Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP)
    – Christian Borniche, Président de l’union fédérale des enquêteurs de droit privé
    – Jean-Michel Lavoizard, directeur général du cabinet Diligence International
    http://www.radiobfm.com/outils/Emission?id=2
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    Le faux détective interpellé place de la gare, condamné hier à deux mois avec sursis

    Posté par Arnaud Pelletier le 8 avril 2009

    mardi 07.04.2009, 04:53 – La Voix du Nord

    |  TROMPERIE |

    Un agent de la mairie de Cambrai a été jugé, hier, pour s’être fait passer pour un faux détective entre 2007 et 2008. Il avait été démasqué, à Lille, par de vrais « privés ».

    La scène se joue le 13 février 2008 autour d’une table de restaurant, face à la gare Lille-Flandres. Un détective a rendez-vous avec sa cliente pour évoquer une affaire d’adultère. L’homme, qui se dit ancien policier, demande un acompte de 300 E en liquide et autant à la fin de l’investigation. Mais il fournit de faux documents qu’il a fabriqués en utilisant le nom d’un vrai cabinet lillois, Abaci. Le « privé » qui se présente à la dame est, en réalité, agent administratif à Cambrai. Il ignore, par contre, que sa cliente n’en est pas une, non plus : c’est une vraie détective qui, avec un collègue, Lorenzo Dieguez, le patron d’Abaci, piste l’imposteur depuis plusieurs semaines. Les masques tombent, le suspect est interpellé et remis aux enquêteurs des délégations judiciaires de la Sûreté de Lille.

    Influencé par un reportage à la TV

    L’homme, âgé de 35 ans et qui répondait au mail d’« enigma59 », a été jugé, hier, en audience de reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Cambrai. Poursuivi pour escroquerie et usage d’un titre attaché à une profession réglementée, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1 500 E de dommages et intérêts à verser à la victime, le cabinet lillois Abaci. L’avocat de ce dernier, Me Vincent Platel, souligne aussi le préjudice des clients : « Il a reconnu avoir travaillé pour deux personnes en tout entre juin 2007 et février 2008 grâce à des annonces sur des sites internet. Il aurait suivi un mari pour son épouse et lui aurait remis des photos contre de l’argent. Mais il n’a pas le diplôme ni l’agrément préfectoral ni l’inscription au registre du commerce, obligatoires pour un détective. Donc les rapports qu’il rédige ou les documents qu’il rend n’ont aucune valeur légale. Et les clients espèrent parfois les présenter en justice… » Le prévenu n’était pas attiré par l’argent : « Il explique avoir été influencé par un reportage à la télévision sur le métier de détective. Il a voulu « essayer », mais sans suivre la formation. Et finalement, il s’est dit ‘impressionné’ par les suites judiciaires. Lorsqu’un futur client consulte une annonce, il doit d’abord vérifier qu’elle paraît dans des pages professionnelles et qu’elle contient un agrément et une immatriculation. » • A. D.

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    Prestation compensatoire: comment est-elle révisée ?

    Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2009

    La rente est fixée au jour du divorce. Certes, le juge doit prendre en compte l’évolution prévisible des situations financières de chacun des époux pour autant il ne peut pas tout prévoir. Certains changements importants dans les ressources ou les besoins de chacun des époux peuvent intervenir et justifier une révision de la prestation.

    Exemple

    Le fait que l’époux débiteur perde son emploi, tombe gravement malade, ou fonde une nouvelle famille… sont autant d’éléments de nature à justifier une réduction de la prestation qu’il verse à son ex-femme.
    De la même manière, si le conjoint créancier voit sa situation patrimoniale s’améliorer, du fait d’une promotion, d’un héritage ou d’un remariage… il est normal que l’ex-époux ne contribue plus de manière aussi importante à élever le niveau de vie de son ex-épouse.

    A ce titre, il est important de préciser que le fait que l’époux créancier se remarie, se pacse ou vive en concubinage est certes un élément qui sera pris en compte au moment de la révision de la prestation. Pour autant, ce n’est pas une cause automatique de perte de la prestation. Le législateur ne prévoit pas, contrairement à certaines prestations (1), que le fait de refaire sa vie met fin de plein droit à la prestation compensatoire.
    Le législateur permet cependant de solliciter une révision de la prestation compensatoire.
    Cette révision n’est toutefois jamais automatique ; il faut nécessairement saisir le juge. Le juge compétent est le juge aux affaires familiales dans le ressort duquel le défendeur (généralement l’époux créancier) a son domicile.
    L’intervention du juge est en effet nécessaire quelle que soit l’origine de la prestation compensatoire.
    Si la prestation a été fixée par jugement, il est évident que seul un nouveau jugement pourra modifier le montant de la prestation.
    Mais, même lorsque, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la prestation a été fixée par les époux, la révision de la prestation suppose encore la présence du juge. En effet, dans ce cas, les époux doivent conclure une nouvelle convention, révisant la première, qui doit être homologuée par le juge (2).
    Une nouvelle convention n’est cependant pas systématiquement exigée pour réviser une prestation conventionnellement convenue entre époux. L’époux qui souhaite modifier la prestation peut saisir le juge sans avoir à obtenir l’accord de son conjoint et même si la convention ne prévoit pas de clause de révision (3).
    En outre, la révision ne peut s’effectuer qu’à la baisse, jamais à la hausse (4). Partant le conjoint créancier ne peut pas bénéficier d’une élévation du niveau de vie de son ex-époux pour obtenir une augmentation de sa prestation.

    • Révision de la prestation sous forme de capital échelonné

    Lorsque la rente a été fixée sous forme d’un capital payable en une fois, il ne saurait être question de révision.
    En revanche, lorsque le juge a échelonné le versement du capital sur plusieurs années, il est possible que le débiteur rencontre des difficultés de paiement.
    Dans ce cas, il ne peut pas demander la diminution du montant de la prestation mais peut solliciter du juge un rééchelonnement de sa dette sur une durée de plus de huit ans (5).

    • Révision de la prestation sous forme de rente

    Une importante réforme de la prestation compensatoire est intervenue le 30 juin 2000 dans le but de mettre un terme à certaines situations aberrantes ayant donné lieu à une forte exposition médiatique. En effet, avant cette réforme, il était quasiment impossible d’obtenir la révision de la prestation compensatoire.
    Aujourd’hui la révision est possible en cas de changement important dans les ressources et les besoins des parties (6).
    Plus précisément le juge peut décider de réviser à la baisse, de suspendre voire de supprimer la prestation compensatoire.
    Une autre forme de révision est envisageable, même si le terme conversion serait plus adapté. L’époux qui verse une prestation compensatoire sous forme de rente peut à tout moment saisir le juge pour lui demander de transformer sa rente en capital (7). Imaginons par exemple que l’époux débiteur dispose d’une grande rentrée d’argent, il peut décider de mettre un terme au versement de la prestation en payant immédiatement un capital. Cette démarche est un droit ; le juge ne peut le refuser.

    (1) Exemple : Allocation de parent isolé, perdue en cas de mariage, pacs ou concubinage.
    (2) Article 279 du Code civil.
    (3) Civ. 1ère, 25 avril 2006, n° de pourvoi : 05-16345.
    (4) Article 276-3 alinéa 2 du Code civil.
    (5) Article 275 alinéa 2.
    (6) Art. 276-3 du Code civil.
    (7) Article 276-4 alinéa 1 du Code civil.

    http://www.easydroit.fr/divorce-famille/pensionalimentaire/revision-prestation-compensatoire.htm
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    Détective privé, un métier à suivre …

    Posté par Arnaud Pelletier le 9 mars 2009

    Enquête. Rencontre avec un limier alors que se tiennent les états généraux de la profession.

    DIDIER ARNAUD

    Pas de bouteille de whisky dans son bureau. Pas d’imperméable gris sur la patère. L’entrée de son bureau, à Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) est difficile à trouver. «Discrète», dit le détective Arnaud Pelletier, qui a monté l’agence Leprivé. Ils sont 1 500 comme lui en France. Aujourd’hui se tiennent à Paris les états généraux de la profession des «agents de recherche privée» (ARP).

    Talkie-walkie. Les clients qui appellent Arnaud Pelletier ne laissent pas de messages. L’intimité va mal au répondeur. Le détective porte cravate sur chemise bleue. Autrement, le vêtement est plus ordinaire. Ses outils ? Ordinateur, voiture – «la plus passe-partout possible» – et appareil photo, dictaphone et le talkie-walkie «quand on est en double sur une affaire».

    Le détective aime bien parler, mais juste ce qu’il faut. «Mes clients me demandent comment je fais. Le magicien, il ne dit pas comment il effectue ses tours.» Les femmes sont «plus efficaces» pour les enquêtes de voisinage, même si elles sont encore minoritaires dans la profession (80 % d’hommes). Mais, prévient Arnaud Pelletier, détective, c’est «un vrai métier avec des horaires compliqués». Ce qu’il ne fait pas ? «Tout ce qui porte atteinte à la vie privée.» Dans son bureau, un type ouvre une valise de billets, montre une photo en lui disant : «Je voudrais que cet homme disparaisse.» Un mari jaloux veut connaître la position de sa femme par géolocalisation. Un politique veut savoir des choses sur un concurrent. C’est non.

    Ce matin-là, le détective répond à un de ses enquêteurs – ils sont une cinquantaine, rémunérés à la mission. «A quelle heure il est parti ce matin ? Il n’a pas bougé depuis ? Le véhicule est toujours garé devant. Est-ce qu’il a pu changer de voiture ? On reste en place jusqu’à 14 heures, et on fera un point après.» Dans la catégorie «professionnelle» – un tiers de son activité -, l’agence a traité le cas d’un entrepreneur dont l’ex-commercial ne respectait pas la clause de non-concurrence. Pour celui-là, l’affaire s’est terminée au tribunal. Au moment de la crise de la vache folle, l’agence a organisé des «trainings» de gestion de crise pour les responsables : comment mettre en place un numéro vert, s’exprimer sur un plateau télé. Depuis le krach boursier, une société leur a demandé de vérifier l’état de ses actifs financiers dans la banque, évaluer leur progression, réaliser un rapport journalier. L’agence dispose dans ces deux cas d’un vivier de «spécialistes». Elle effectue également des «enquêtes préembauche». Elles consistent essentiellement à contrôler la véracité des CV. Les enquêteurs sont tombés sur un type qui avait tout inventé, ses diplômes, et son identité.

    Adultère. Récemment, une boîte de transport a appelé pour un camion volé avec un chargement de matériel technologique. Les enquêteurs ont retrouvé sa trace en réactivant des puces GPS, et une fois sur zone – une cité de la banlieue parisienne – ont planqué en attendant que les voleurs viennent se servir. La BAC (brigade anticriminalité), prévenue, a effectué l’interpellation.

    Le second tiers de l’activité du détective concerne les particuliers (recherche de personnes, problèmes familiaux, solvabilité, adultère). Arnaud Pelletier : «La meilleure façon de savoir ce que fait quelqu’un, c’est encore de le suivre.» La filature, c’est de l’attente : «Pour avoir vingt secondes, il faut attendre huit heures.» Ce sont des parents qui s’inquiètent du changement de comportement de leur adolescent. «Il devenait agressif, ses parents se demandaient s’il n’avait pas de mauvaises fréquentations, s’il ne se droguait pas.» Ils découvrent que leur enfant se rend le soir dans un terrain vague et s’aperçoivent, grâce à une «infiltration» du détective, qu’il participe à des soirées sataniques où on sacrifie des poulets. Les parents préviennent la police. Il n’y aura pas de suite judiciaire. «Souvent, cela s’arrange», raconte Arnaud Pelletier.

    L’adultère fait aussi bouillir la marmite du cabinet. «On suit la dame. Au lieu d’aller déjeuner avec une bonne amie, elle était à 60 kilomètres de là, au restaurant, avec un homme. Ils s’embrassaient généreusement.» Le détective constate qu’ils prennent une chambre à l’hôtel voisin. Tout sera soigneusement consigné dans le rapport, heure par heure, photos à l’appui. Cela pourra servir aux avocats.

    Psychologie. Il n’y a pas deux histoires identiques. Souvent, le détective explique qu’il doit arrêter une enquête qui ne donne rien. Ainsi, cette vieille dame était persuadée que quelqu’un entrait chez elle pour la voler. Pure affabulation. Arnaud Pelletier confie faire preuve d’une certaine psychologie dans des affaires de garde d’enfants, avec soupçons de maltraitance. «Toute la difficulté est d’identifier ce qui est vrai.»

    Au plan national, le marché est réparti entre 40 % d’affaires familiales et 60 % d’industrielles. Mais le dernier tiers de l’activité d’Arnaud Pelletier concerne l’intelligence économique. Le spectre est large : du client mystère, à l’analyse de ce que fait la concurrence, en passant par l’élaboration d’une stratégie pour s’implanter sur un marché étranger. Il y a aussi la protection et l’information. «Les PME sont négligentes sur leur information stratégique.» Il cite cette société qui venait de licencier un employé et s’inquiétait de ce que son concurrent lui pique ses clients. Après enquête, ils se sont aperçus que le type en préavis «vidait» le fichier client, pour l’entreprise concurrente qui allait l’embaucher à l’issue de son préavis.

    Les tarifs varient entre 80 et 130 euros de l’heure, selon l’ancienneté du cabinet, le réseau et le positionnement commercial. Il faut compter entre trente et quarante heures de travail pour une enquête standard. «Il y a de moins en moins de margoulins dans le métier», assure Arnaud Pelletier. Il explique aussi que les enquêteurs se font rarement identifier pendant leur travail. Si, des fois, ça arrive: «On décroche si on voit que le gars nous a vus. Nous ne sommes pas des mercenaires, ni des fous furieux. Plutôt persévérants et discrets.»

    http://www.liberation.fr/societe/0101513938-detective-prive-un-metier-a-suivre

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    États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

    Posté par Arnaud Pelletier le 20 février 2009

    États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

    15e Congrès des Détectives de France

    6 mars 2009 à Paris

    Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches

    Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise

    pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une

    profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes

    sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera

    au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de

    syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes

    d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les

    professionnels de la recherche privée.

    Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?

    « L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le

    compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,

    le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de

    rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la

    manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité

    et le respect des bonnes moeurs. » 1

    Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut

    judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2

    instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour

    l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et

    encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré

    par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir

    des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire

    exempt de toute condamnation pénale.

    Lutter contre l’image floue et peu sérieuse

    Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents

    de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix

    pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession

    d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs

    de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.

    Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs

    de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante

    fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords

    sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées

    notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.

    Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce

    que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,

    les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail

    clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des

    objectifs majeurs des travaux de la profession.

    Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,

    les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est

    réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet

    de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.

    Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche

    Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir

    la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses

    et faisant l’amalgame entre IE et ARP.

    Quelques chiffres sur la profession

    35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −

    10 % des ARP ont une double activité −

    20 % des ARP ne font que des affaires de couple −

    5 % des ARP font de l’intelligence économique −

    5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −

    5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −

    10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −

    10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −

    20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −

    Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles

    et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),

    la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant

    attirées par la profession.

    Le premier Code de déontologie unique de la profession

    Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également

    sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur

    le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux

    clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes

    exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de

    l’agent auquel elle aura recours.

    Programme des États Généraux de la recherche privée

    Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002

    Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de

    conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes

    autour de thèmes importants, tels que :

    L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −

    La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −

    L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −

    entre service public et secteur privé ;

    La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −

    L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −

    Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable

    en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions

    que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet

    LOPSI et au devenir de leur activité.

    Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux

    questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :

    La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −

    sionnels) – www.cndep.org

    Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org

    Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −

    www.snarp.org

    Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf

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    Le Détective a attiré les téléspectateurs sur TF1

    Posté par Arnaud Pelletier le 18 février 2009

    Audiences TV : Le Détective a attiré les téléspectateurs sur TF1

    Premiere

    Par la redaction de Tele7.fr 

    Hier soir, en seconde partie de soirée, TF1 a fait le plein de téléspectateurs avec son nouveau magazine : le Détective. Cette émission nous plonge dans les enquêtes trépidantes d’un détective privé prénommé Eliott.Mardi soir à 22h40, TF1 diffusait un numéro inédit du Détective. Elliot Battit est un authentique détective privé. Dans ce nouveau numéro, ce héros des temps modernes tentera tout d’abord d’aider un père à retrouver sa fille emmenée par son ex-compagne.Eliott épaulera ensuite une famille à la recherche de leur frère disparu du jour au lendemain, il y a seize longues annéesLe programme d’info-divertissement a attiré 2 227 000 téléspectateurs soit une part d’audience de 24,2%.Sur W9, on pouvait suivre à 22h05 un numéro de W9 le Mag. Le magazine présenté par Marie-Ange Casalta s’intéressait cette semaine aux « Gardes du corps : les coulisses d’un métier à haut risque ». Le programme a réuni 394 000 téléspectateurs (2,1% PDA).

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    L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
    Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
    En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
    En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
    Bonne découverte à tous …

    Arnaud Pelletier

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