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Manuel Valls réaffirme son soutien aux professionnels de la sécurité privée (en vidéo) …
Le 15 janvier dernier, lors de la cérémonie des voeux de l’USP, Manuel Valls a tenu a réaffirmer son soutien aux professionnels de la sécurité privée (dont les Agents de Recherches Privées ou détective privé font partie en étant intégrés au CNAPS) « Je suis le ministre de la sécurité ou plutôt, des sécurités, qu’elle soit publique ou privée » Découvrez son discours ainsi que celui d’Alain Bauer, de Jean-François Roubard et de Claude Tarlet en intégralité et en images !
« A ce titre, il est primordial de doter notre pays, en matière de sécurité privée, d’une législation et d’une réglementation modernes. Je note que l’année 2012 a été une année importante, avec notamment la création du CNAPS.
Ainsi, il existe, désormais, une instance de dialogue et d’anticipation en charge du développement de la sécurité privée : la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) ; et un organe chargé du contrôle du secteur : le CNAPS. »
- Allocution de Manuel VALLS, la suite ICI.
Par la rédaction de usp-securite.org
En savoir plus :
source : http://usp-securite.org/Ceremonie-des-voeux-de-l-USP.html
Profession détective privé, sur Europe 1 …
Europe 1 midi – Profession détective : les Sherlock Holmes des temps modernes
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Les invités de l’émission :
– Boniface Alfonsi, détective privé marseillais pendant 30 ans, il publie ses confessions dans un livre La vérité est mon métier (Archipel)
– Dominique Kalifa, historien spécialiste de l’histoire du crime et de ses représentations, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, auteur d’une Histoire des détectives privés : en France (1832-1942) édition du Nouveau Monde
– Elodie Bance, enquêtrice privée, directrice de Bance et associé qui regroupe 2 agences, porte-parole du syndicat SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées)
– Helene Godard, jeune diplômée de la promotion 2011-2012 à l’IFAR (Institut de formation d’agents de recherches)
– Jean-Marc Darrigade, avocat pénaliste, l’un des avocats de l’affaire de Lunel dans l’Hérault
Par Patrick ROGER pour europe1.fr
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La concurrence déloyale en question …
Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue de la concurrence dite déloyale. Explications.
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Sans prétendre à un inventaire exhaustif, sont notamment constitutifs d’actes de concurrence déloyale:
- Le dénigrement. Cette pratique consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en répandant des informations malveillantes (même si elles sont vraies) sur ses produits, ses services ou sa personne. Si la critique objective est autorisée (par exemple, la publicité comparative), les entreprises doivent veiller à conserver une certaine retenue dans le cadre de leur communication externe ;
- L’imitation. En suscitant une confusion dans l’esprit du public sur les signes distinctifs d’un concurrent (enseigne, nom commercial, etc.) ou sur ses produits, une entreprise peut déloyalement attirer vers elle des clients pensant souscrire aux services de son concurrent.
- La désorganisation du concurrent. Sont ici visés, par exemple, le débauchage massif de salariés suivi de démarchages ciblés pour conquérir les clients de leur ancien employeur ou encore l’appropriation indue de son savoir-faire.
Le champ d’application de la concurrence déloyale est donc vaste, et ce d’autant que les juges acceptent de considérer que des agissements puissent être fautifs, même sans rapport de concurrence entre leur auteur et sa victime.
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Mener une action en concurrence déloyale
En présence d’actes de concurrence déloyale, la victime peut saisir la juridiction compétente pour obtenir notamment la cessation des comportements en cause (le cas échéant de manière urgente en référé) et voir réparer le préjudice qui lui est causé. Sur ce point, les juges considèrent qu’un préjudice découle nécessairement d’actes de concurrence déloyale, même s’il conviendra toujours d’en prouver* le montant.
La réparation couvrira notamment, sous réserve qu’ils soient prouvés*, le préjudice commercial subi (perte de marge sur les clients détournés par exemple) et/ou le dommage causé à l’image de l’entreprise.
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* Le recours à un détective privé est alors ici possible afin de matérialiser la preuve des faits délictueux reprochés pour justifier la procédure.
Par Me Sylvain Justier pour chefdentreprise.com
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Partenariat public/privé : formation des agents de recherches privées (détectives privés) à l’ENSP (École Nationale Supérieure de la Police) …
Ce stage portait sur la thématique de la « disparition de personnes » et visait à rechercher des complémentarités pour une réponse adaptée aux différents cas de disparitions.
Des formateurs de l’ENSP, de l’ESARP, de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction interrégionale au recrutement et à la formation sud-est participaient à ces deux journées.
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Cette action de formation, qui prend place dans un mouvement plus large d’ouverture au monde de la sécurité privée, est un premier pas sur la voie d’une coopération à long terme.
Par la rédaction de l’École Nationale Supérieure de la Police pour ensp.interieur.gouv.fr
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Les détectives privés sont des chercheurs de vérité …
- Le besoin de savoir est inhérent à l’être humain. Pour autant, il n’est pas toujours évident de franchir la porte d’une agence de détectives privés.
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- Des interrogations.
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Un agent de recherches privées est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir le succès de l’opération mais ne peut en assurer le résultat final. Et il lui est évidemment interdit de produire des rapports de complaisance.
« […] , j’ai trouvé quelqu’un de fiable avec qui j’ai signé un contrat de mandat. Au terme de la mission j’ai obtenu des preuves exploitables en justice », assure Albert.
- Soutien.
« J’étais particulièrement vulnérable. J’ai trouvé un professionnel à mon écoute qui a su me redonner espoir. Quand les premiers éléments de preuve ont été apportés, quelque part j’étais soulagé. J’en avais besoin pour faire le deuil de ma relation. Les éléments recueillis m’ont non seulement permis de me défendre en justice, mais également de retrouver ma fierté », confie-t-il.
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- Objectivité.
« À l’époque, j’avais perdu toute lucidité face à ma situation. Paradoxalement, le détective m’a aidé à prendre du recul », affirme cet ancien client. Dans ce travail, les partis pris sont à bannir. Pour être recevable en justice, un rapport doit en effet se borner à constater des faits sans en tirer d’interprétation. Faire plaisir aux clients n’entre pas dans les missions du détective.
Par Mélanie Villeneuve pour lepopulaire.fr
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les détectives privés agissent de plus en plus pour les mairies …
Face aux nuisances sonores et aux dégradations, de plus en plus de communes font appel à des détectives privés parallèlement aux patrouilles de la police. Nos confrères de France 2 ont enquêté à Nogent-sur-Oise (Oise) et à Crégy-Lès-Meaux (Seine-et-Marne).
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Les maires de certaines communes tentent de répondre aux réclamations de leurs administrés pour lutter contre les dégradations et autres incivilités. La SNCF, elle, a annoncé lundi 3 décembre vouloir prendre à bras le corps le problème des incivilités dans les trains, en faisant appel à la citoyenneté des usagers mais aussi en mettant en œuvre des mesures de prévention et de répression des actes de malveillance.
Par le JT de France 2 sur francetvinfo.fr
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Et aussi http://www.france2.fr/jt/20h/
En savoir plus sur le CNAPS …
Il y a près de trente ans, le 12 juillet 1983, était promulguée après de graves évènements, la première loi réglementant les activités privées de sécurité en France. Depuis ce secteur a connu une forte croissance, en France comme dans la plupart des pays développés. Ses effectifs atteignent désormais près de 160 000 personnes dans notre pays, et l’on y dénombre plus de 6000 entreprises. De nouveaux métiers sont apparus qui laissent présager des évolutions majeures.
Le moment était donc venu de franchir une nouvelle étape dans l’organisation des activités privées de sécurité et dans la structuration d’une profession qui souhaite profondément défendre son image, attirer des talents, trouver les moyens d’un modèle économique durable et contribuer ainsi, en plein accord avec les pouvoirs publics et sous leur contrôle, et dans des limites clairement énoncées, à la sécurité quotidienne de nos concitoyens.
Créé par la loi du 14 mars 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité est le lieu d’expression de cette volonté commune. Depuis le 1er janvier 2012, ce nouvel établissement public est chargé de la régulation de l’accès à la profession, et de contrôler que celle-ci s’exerce conformément aux lois, aux règlements et au code de déontologie dont elle est désormais dotée.
Le Conseil national des activités privées de sécurité est aussi chargé par le code de la sécurité intérieure d’une mission de conseil et d’assistance à la profession. Ce site internet a l’ambition d’y contribuer en vous apportant une information actualisée utile à la connaissance du secteur des activités privées, et facilitant vos démarches pour accéder à ces professions.
[…]
Dans ce contexte, en application de l’article L632-1 du code de la sécurité intérieure, le Conseil national des activités privées de sécurité est désormais chargé :
- d’une mission de police administrative. Il délivre, suspend ou retire les différents agréments, autorisations et cartes professionnelles ;
- d’une mission disciplinaire. Il assure la discipline de la profession et prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d’Etat ;
- d’une mission de conseil et d’assistance à la profession.
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Par Alain Bauer et Jean-Yves Latournerie, pour cnaps-securite.fr
En savoir plus :
source http://www.cnaps-securite.fr/presentation-cnaps/editorial/
Les détectives privés ont pignon sur rue, tout en demeurant discrets …
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Romain ressemble à n’importe quel jeune homme, souriant, sportif, en jean et chemise… Dans quelques jours, il devrait obtenir l’agrément préfectoral. Qui couronne plusieurs années d’études, de formation, et notamment, une licence professionnelle d’agent de recherches privé, dispensée à l’université parisienne d’Assas et d’un stage dans un cabinet prestigieux de la capitale.
- Quelle différence existe-t-il entre vos missions et celles des gendarmes ou policiers ?
Nous sommes dans le cadre du droit privé et donc dans celui des procédures civiles, professionnelles ou commerciales. Et bien sûr dans ce qui relève du privé, du familial. Alors que police, gendarmerie, douanes sont requis dans tout ce qui infractions pénales ou administratives. Comme toute profession libérale, nous n’échappons pas aux règles, voire aux sanctions. Et comme le répétaient nos professeurs, les critères à ne jamais oublier sont « légitime, légal et moral ».
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- D’où vous est venu ce goût pour le métier ?
En tout cas, d’aucun polar, d’aucun faits divers très médiatisé. Et même si j’ai reçu des cours du fils du fameux Borniche, aujourd’hui en retraite aux États-Unis. Je ne regardais pas non plus les films noirs. Cela vient de la famille surtout.
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- Qu’avez-vous appris sur le terrain ?
Être extrêmement réactif, souple, savoir s’adapter. Avoir toujours dans les poches, des tickets de métro, RER, vélib.
Sur le plan du matériel, on est évidemment rompu aux nouvelles technologies. L’électronique est précieux: téléphone portable, internet ; l’ordinateur portable (grande capacité de stockage pour les photos et possibilité de recharger le portable). Sans oublier, le GPS, le dictaphone.
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- La filature peut vous prendre beaucoup de temps ? Êtes-vous seul ?
Aucune affaire ne ressemble à une autre. Et on peut avoir essayé de penser à tout, on ne peut tout maîtriser. D’où la nécessité d’anticiper au mieux. Au cours de la filature, ne pas se faire remarquer, c’est parfois être deux. Mais c’est aussi se noyer dans la foule.
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Par Marie-Christine Soigneux pour lamontagne.fr
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Police et justice acceptent de mieux en mieux les investigations privées (détective privé) …
Mission : « déceler tout comportement anormal, dangereux et bruyant, avec des quads, motos ou boosters ». Ce qu’on appelle les rodéos sauvages, des courses ou simplement des jeux d’adolescent sur deux-roues. Depuis juillet, dans les rues de Nogent-sur-Oise, une équipe de détectives privés enquête sur cette mode quelque peu bruyante et surtout dangereuse.
- Des interventions difficiles à mener pour la police
Le premier rapport est tombé mi-septembre.
« Mardi 17 juillet, nous constatons qu’un individu circule, sans casque, avec un booster en faisant des roues arrière. Entre-temps, un jeune homme arrive à toute vitesse en Clio blanche, fait rugir son moteur et klaxonne à tue-tête. »
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- Des dizaines d’heures de filature
Un phénomène « qui pourrit la ville », lâche le maire socialiste de Nogent-sur-Oise, Jean-François Dardenne. Les détectives privés : c’est son idée. « La police n’intervient pas », constate-t-il. « Je ne jette pas du tout la pierre aux forces de l’ordre, mais elles manquent parfois de moyens pour ce type d’enquêtes. Et puis la peur d’une bavure, à l’occasion d’interventions qui peuvent facilement mal tourner, est omniprésente. Du coup, les policiers restent en retrait. »
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Véhicules non homologués, infractions au Code de la route, nuisances sonores : tout est détaillé précisément dans le rapport, photos des conducteurs incluses. Il a fallu des dizaines d’heures de filature pour en venir à bout. « Leur job est de trouver des preuves », explique le maire. Autrement dit, de prémâcher le travail de la police. « Maintenant, je peux me présenter au commissaire avec des éléments tangibles et demander une intervention », souligne-t-il. Et d’enfoncer le clou : « Police et justice acceptent de mieux en mieux ces investigations privées. »
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Par Floriane Louison pour leparisien.fr
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La première formation continue pour les agents de recherches privées (détective privé) délivrée par l’INHESJ et l’ESARP …
Jeudi 8 novembre, a été délivrée par l’INHESJ (Institut des hautes études de la sécurité et de la justice) la première formation continue des professionnels en exercice des métiers de sécurité privée. Eric Delbecque, chef du département Sécurité économique, a remis les attestations de stage au vingt stagiaires qui ont suivi cette formation, qui s’est déroulée en présence d’un contrôleur du CNAPS.
La formation a été assurée par Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation et membre de la CNAC, Cédric Paulin, chargé de mission à la DISP, Frédérique Dubost magistrat et chef du département Justice et droit de l’INHESJ, ainsi que Samuel Mathis, président de l’ESARP, et Jean-Emmanuel Derny, président du SNARP (syndicat national des agents de recherches privées).
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Communiqué de Presse INHESJ ESARP NOV 2012
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Renseignements : http://www.inhesj.fr/ et http://www.esarp.pro/
Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr
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