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Tout ce que vous avez voulu savoir sur les détectives privés …
Ils sont moins de 2.000 en France à faire ce métier. Les détectives privés exercent une profession tout aussi passionnante que méconnue.
- Planet : Quels sont les avantages et les inconvénients du métier de détective privé ?
Alain Letellier : « Quand on commence sa carrière en indépendant, il faut bien attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir une clientèle suffisante pour pouvoir vivre de ce métier. Cela peut paraître long et difficile. D’autant que même après, il ne faut pas relâcher la barre. On n’a jamais d’horaires : si on doit mener une filature de nuit ou un dimanche, c’est tant pis pour la vie privée. On ne peut pas non plus prendre un mois de vacances d’un coup. Heureusement, le métier a également ses avantages ! On peut par exemple choisir comment on organise notre journée. On est véritablement maître de notre amplitude. Et il y a aussi toute la satisfaction que l’on peut ressentir quand on a mené une mission à bien.
- Planet : quelles sont les qualités indispensables à un bon détective privé ?
Alain Letellier : Il faut impérativement savoir être à l’écoute pour bien comprendre les attentes des clients, être un fin psychologue pour analyser les dossiers, et avoir de l’idée et de la culture générale pour pouvoir passer d’un milieu à un autre sans encombre. Chaque dossier est différent et vous plonge dans un nouvel univers. Il faut donc savoir s’adapter rapidement.
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Interview d’Alain Letellier, vice-président du CNSP-ARP par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?
Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.
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La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.
On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.
Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com
En savoir plus :
Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html
Bilan 2012 du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) …
Le service des titres du CNAPS a instruit, 83 408 dossiers d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles en 2012. Ces dossiers ont ensuite été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle territorialement compétentes pour qu’elles statuent sur ces demandes.
La mission du service des titres consiste à s’assurer de la probité et de l’aptitude professionnelle des agents de sécurité privée et des dirigeants d’entreprises. Pour cela, lors de la phase d’instruction, un dossier est constitué par le demandeur dont les pièces sont vérifiées par les agents instructeurs du CNAPS.
Ils vérifient à la fois les qualifications professionnelles des salariés et des dirigeants et la moralité des demandeurs, telles que définies par la loi.
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CONSULTER LE RAPPORT ICI :
Par la rédaction du CNAPS sur cnaps-securite.fr
En savoir plus :
Source http://www.cnaps-securite.fr/83-408-decisions-rendues-par-les-ciac-en-2012/
Un assureur a le droit d’organiser la filature par un détective privé d’un client suspecté de fraude …
- Le conseil de Matthieu Gallet, avocat à la cour titulaire d’un DEA en droit des affaires
Madame F. apprend qu’un détective privé, mandaté par son assureur afin de vérifier la réalité de son invalidité, l’a suivie durant plusieurs jours.Peut-elle contester cette pratique ?
- La réponse de l’avocat
Un assureur a bien évidemment le droit de défendre ses intérêts, notamment s’il suspecte une fraude. Dans le cas de dommages corporels ou psychologiques, par exemple, il diligente le plus souvent une expertise médicale. Mais, à condition d’y mettre les formes, l’assureur peut aller plus loin. C’est ainsi que la Cour de cassation vient de valider une filature qui avait prouvé qu’un assuré réclamant l’assistance d’une tierce personne pouvait en réalité conduire seul, accompagner des enfants à l’école et même… suivre des parties de pétanque (1re chambre civile, arrêt n° 11-17.476 du 31 octobre 2012). Les juges ont estimé que cette surveillance n’avait en aucun cas violé sa vie privée (le détective s’étant borné à filmer dans les lieux publics) et n’était pas disproportionnée.
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Par la rédaction de capital.fr
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Quand Caddie embauche un détective privé pour découvrir une fraude évaluée à plusieurs millions d’euros …
- Le manager local de la marque alsacienne a monté sa propre usine… de contrefaçon de chariots.
Depuis janvier dernier, le groupe Altia, propriétaire de la marque alsacienne Caddie, leader mondial des chariots de supermarchés, est aux prises avec le manager de son usine chinoise. Motif ? Cet ex-employé a entamé la construction d’une usine de contrefaçon de la marque, à seulement quelques kilomètres du site qui l’employait, a révélé mercredi le PDG du groupe, Patrice Durand, dans Challenges. Et ce n’est que la partie (très) visible d’une incroyable escroquerie dont le préjudice est évalué à plusieurs millions d’euros.
Comment le groupe a-t-il découvert le pot aux roses?
Tout commence en mai dernier, avec la reprise de Caddie, alors en redressement judiciaire, par le groupe Altia. En septembre, ce repreneur lance une série d’audits. Et, dès le mois d’octobre, des fraudes sont repérées en Chine. En janvier 2013, des preuves concrètes de l’escroquerie sont apportées par un cabinet de détective privé mandaté par le groupe.
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Par Marc-Antoine Bindler pour europe1.fr
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Source http://www.europe1.fr/International/Caddie-s-est-fait-rouler-en-Chine-1471401/
- Quelle est la nature précise de la fraude dont est victime Caddie en Chine ?
Patrice Durand. Caddie est une marque déposée dans 70 pays et distribuée dans 250. Nous disposons d’une usine en Chine qui assure près de 15% de notre production mondiale. Or depuis plusieurs mois, notre manager local, qui dirige notre usine, Franck Jiang, a entrepris de construire une usine à seulement quelques kilomètres de la nôtre.
- Comment l’avez-vous découvert ?
Lorsque notre groupe Altia a repris la marque Caddie au Tribunal de commerce en juillet dernier, nous avons lancé une série d’audit. En Chine, le cabinet d’audit nous a alertés sur un certain nombre d’irrégularités. Nous avons dépêché une équipe sur place et avons embauché un cabinet de détectives et avons découvert l’ampleur des dégâts.
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Par Thiébault Dromard pour challenges.fr
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Le détective privé est une femme …
Le sourire enjôleur et la démarche assurée, cette jeune femme de 28 ans achève de briser l’image déjà écornée du détective privé, longtemps mythifié par le cinéma. Exit l’homme macho, dénouant une affaire au pifomètre et au culot, après avoir englouti un sandwich huileux derrière un réverbère. Stéphanie Dumas est féminine, moderne et organisée.- 1000 euros pour une enquête
Généralement, 1000 euros, c’est la somme minimale à débourser pour une enquête. Cela peut atteindre 5 000 euros facilement, en fonction de la difficulté de l’affaire… Et plus encore pour une enquête au sein d’une entreprise, où les enjeux économiques valent bien le recours à un détective.
- Un œil sur les entreprises
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« Pour l’instant, je prends mes marques et noue quelques contacts, raconte-t-elle. Je souhaite notamment orienter mon activité vers les entreprises. La concurrence déloyale, la contrefaçon, les arrêts maladie de complaisance, les vols en entreprise ou l’intelligence économique (ces infos confidentielles dévoilées) sont des domaines sur lesquels j’aimerais intervenir. »
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Par Thomas Villepreux pour sudouest.fr
En savoir plus :
source http://www.sudouest.fr/2013/02/27/mademoiselle-la-detective-978735-4018.php
Le maire de Pérols embauche un détective privé pour épingler des employés fraudeurs …
A Pérols, commune de 8 500 habitants située en périphérie de Montpellier dans l’Hérault, on ne badine pas avec les congés de longue maladie des employés municipaux, révèle le Midi Libre. Le maire sans étiquette de Pérols a récemment embauché un détective privé pour surveiller et confondre deux agents municipaux en arrêt maladie de très longue durée.
Un des agents suspecté a finalement été débusqué en train de jardiner, pour son compte, chez un particulier et va faire aujourd’hui l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.
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Déterminé Christian Valette a donc fait appel à un cabinet d’avocats nîmois en toute discrétion qui a ensuite mandaté un détective privé de Montpellier ayant pignon sur rue et un agrément préfectoral en bonne et due forme.
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Pour le maire, la fin justifie les moyens : «Un procès-verbal d’huissier atteste de la fraude.»
Par la rédaction pour leparisien.fr
Et aussi : http://www.midilibre.fr/2013/02/23/le-maire-use-d-un-detective-pour-pincer-un-faux-malade,649684.php
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Pour y voir plus clair, des précédents comparables existent, par exemple ici :
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140
Droit : La preuve des actes de concurrence déloyale obtenue par des ARP (détective privé) …
Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de dissuader les fautifs de renouveler leurs comportements déviants…
Par Me Alexis Chabert, à lire sur : leadersleague.com
Nul besoin de souligner le foisonnement actuel des actions judiciaires en concurrence déloyale qui sont fondées sur le principe de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle posé par l’article 1382 du Code civil.
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Le succès d’un procès en la matière réside ainsi dans l’offre probatoire du demandeur, tant à l’égard du comportement déloyal dénoncé que du préjudice qui en résulte ; or ces preuves peuvent être difficiles à apporter.
- Les armes extra-judiciaires pour démontrer les faits de concurrence déloyale
La mise en œuvre d’une telle action judiciaire nécessite la plupart du temps qu’un enquêteur privé soit saisi pour obtenir un maximum d’informations sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un salarié. À ce titre, il est bien souvent plus habile stratégiquement de laisser se développer un comportement déloyal pour pouvoir mieux le faire sanctionner.
L’intervention confidentielle de l’enquêteur privé participe de cette stratégie et ses rapports d’enquête sont des armes indéniables en justice. La Cour de cassation considère à cet égard que les constations de ces enquêteurs sont admissibles selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve. La Cour de cassation souligne en outre que la valeur accordée à ces éléments de preuve relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui donnent, en pratique, à ces rapports une force supérieure – ou à tout le moins comparable – à une attestation ou encore à un témoignage. Il n’en demeure pas moins que la prudence est de mise, dès l’instant où ces enquêteurs, membres d’une profession réglementée, doivent respecter une déontologie et des principes d’ordre public, tel le respect de la vie privée.
Le second moyen qui peut être efficace en matière de démonstration de faits de concurrence déloyale fautifs est le procès-verbal de constat élaboré par un huissier de justice. Il faut cependant savoir que ce dernier ne peut intervenir sans y être autorisé, uniquement dans les lieux publics, faute de quoi son procès-verbal serait déclaré irrecevable.
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- Les ordonnances sur requête
Au visa des articles 145 et 493 du Code de procédure civile, les juges autorisent toute victime prétendue d’actes de concurrence déloyale à procéder à des constats au sein même d’une entreprise concurrente agissant de manière déloyale et même de procéder à des saisies de documents de nature administrative et commerciale ou de correspondances et d’e-mails.
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- La démonstration d’un préjudice lié aux faits de concurrence déloyale
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L’efficacité des procès en concurrence déloyale est donc relative compte tenu des difficultés probatoires que rencontre nécessairement le demandeur. Il n’en demeure pas moins que ces différentes procédures judiciaires peuvent aussi permettre de limiter les comportements déviants et deviennent ainsi des actions dissuasives plutôt qu’indemnitaires.
Par Alexis Chabert, avocat of counsel. Delsol Avocats pour leadersleague.com
En savoir plus :
source http://www.leadersleague.com/news/view/id/db9bc45c860fbe2aa0008a84c3c012ed#
Un détective privé (ARP) en 10 questions …
- 1. Qu’est-ce qui fait la particularité d’un détective privé en milieu rural ?
D’après ce que l’on m’a dit à la préfecture, il y a eu des tentatives dans le département mais personne n’est jamais resté. J’ai réussi, mais il a fallu s’accrocher au début. Du premier jour où j’ai commencé, mon activité a toujours augmenté.
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- 2. Autre particularité des Hautes-Alpes : son climat, avec le froid, la neige, le vent…
Là, il n’y a pas trop le choix : il faut se couvrir. Je n’ai pas eu besoin de m’acclimater, peut-être parce que je suis slave, alors je n’ai jamais froid dehors ! Plus que le froid, en hiver, la difficulté vient des conditions de nuit pour faire des photos.
- 3. Avez-vous déjà refusé des demandes et pour quelles raisons ?
Il faut que la demande soit légale et légitime. Il m’arrive souvent que des beaux-parents veuillent enquêter sur le beau-fils ou la belle-fille. C’est le genre d’affaire que je refuse parce que je ne trouve pas cela légitime. Il y a aussi ceux qui demandent de retrouver des amis d’enfance.
[…]
- 4. Parmi les affaires que vous avez acceptées, quelles sont les plus étonnantes ?
J’ai eu plusieurs affaires de harcèlement. Il faut vérifier si le client n’est pas parano. Une dame, qui était sûre que l’on rentrait chez elle en son absence, m’avait convaincu du bien-fondé de l’enquête à mener.
[…]
- 5. Lors des assises générales de la profession en 2009, il a été dit que « 95 % des infos pouvaient être trouvées sur Internet ». Qu’en pensez-vous ?
C’est exagéré. Bien sûr, un détective travaille avec un ordinateur. Ne pas s’en servir serait une erreur. Il n’est pas utile de connaître des techniques particulières pour trouver les informations. Cela n’a pas changé la face de notre profession mais on apprend beaucoup de choses via les réseaux sociaux.
[…]
- 6. Peut-on avoir une vie sociale en dehors de ce métier ?
J’ai des rapports sociaux intéressants, c’est un métier très riche et soudé. Toute la journée, on reçoit des mails de collègues qui demandent des informations, également ceux d’un juriste qui nous informe de l’évolution des lois. Aucun détective ne laissera tomber un autre.
[…]
- 7. Un détective privé aime-t-il regarder et lire les aventures du genre ?
La profession a des rapports assez épidermiques là-dessus car on montre toujours le détective en train de forcer une porte ; ça donne une fausse image. Je fais la part des choses parce qu’en tant qu’ancien policier, j’ai été habitué aux feuilletons qui montrent des choses inexactes.
[…]
- 8. Quel héros de film ou de la littérature vous semble le plus proche de la réalité ?
Dans le modus operandi, c’est Nestor Burma qui correspondrait le plus. Même s’il faut indiquer qu’il commet aussi des actes interdits comme entrer avec des fausses clés ou être armé.
- 9. Combien de temps au maximum peut durer une affaire ?
Le détective étant payé au temps qu’il passe – 600 euros par jour -, il faut évaluer avec le client dès le départ si elle prendra plutôt 20 ou 30 heures. Si je dépasse, je ne fais pas payer. Avec la crise, on est obligé de travailler au forfait.
[…]
- 10. Vous a-t-on déjà suivi ?
Non. Par contre, j’ai déjà décroché des filatures qui devenaient chaudes. On risquait de me repérer. Parfois, le problème, c’est que les clients ne disent pas tout : ils ont eux-mêmes passé un mois à filocher ! Alors, on se retrouve derrière un conducteur sur ses gardes qui se comporte comme un professionnel.
[…]
Par Nicolas MORTREUX pour ledauphine.com
En savoir plus :
source http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2013/02/06/10-questions-a-un-detective-prive
Insee : Le secteur de la sécurité privée ne connaît pas la crise …
Depuis la fin des années 1990, le secteur des enquêtes et de la sécurité (agents de sécurité, transporteurs de fonds, Détectives Privés ou Agents de Recherches Privées dit ARP…) est en forte croissance, du fait notamment du dynamisme de grands groupes. De 1998 à 2010, le volume de chiffre d’affaires progresse en moyenne de 5,5 % par an et les effectifs salariés de 6,6 % par an. Même la crise de 2009 a peu ralenti l’activité.
Dans ce secteur, la production repose avant tout sur la main-d’œuvre. Les taux de marge sont faibles, mais la rentabilité économique est élevée. Par rapport aux autres services marchands, les emplois sont plus stables, mais les qualifications et les rémunérations sont plus basses.
Graphique 1 – Évolution du nombre de sociétés, du chiffre d’affaires et des effectifs salariés du secteur « Enquêtes et sécurité »
- Une rentabilité élevée
La clientèle d’entreprises représente 77% du chiffre d’affaires du secteur. Le reste se répartit également entre particuliers et collectivités publiques. Quelques grands groupes, les 10 premiers, réalisent 35% de la valeur ajoutée du secteur.
Un secteur intensif en main d’œuvre, où les marges sont plutôt faibles, représentant à peine 5% de la valeur ajoutée (contre 31% en moyenne dans les services du secteur marchand). Mais cette faiblesse n’empêche pas une rentabilité élevée, car elle est compensée, en l’absence de besoins en capital. Ainsi, la rentabilité économique est-elle 50% supérieure à la moyenne des services marchands.
- Les enquêtes (détectives) restent marginales
La deuxième est celui des activités liées aux systèmes de sécurité. Les entreprises y opèrent des systèmes de surveillance électronique, mais elles peuvent aussi vendre, installer et réparer ces systèmes.
«Malgré sa notoriété dans les romans policiers ou au cinéma, le secteur des activités d’enquête reste, du point de vue économique, de loin le plus marginal des secteurs de la sécurité. En effet, il ne regroupe que quelques centaines de sociétés, généralement de très petites structures (souvent réduites au propriétaire de l’agence, le fameux « privé », et à une secrétaire) ; elles génèrent un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2010», conclut l’Insee.
Sources :
Par M.B. pour http://www.20minutes.fr/economie/1086067-securite-secteur-plein-boom-paye-peu
Par la rédaction de http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130123trib000744328/le-secteur-de-la-securite-ne-connait-pas-la-crise.html
Par l’INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1432
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