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Archive pour la catégorie ‘Droit’

LCP : Affaire Renault et Intelligence Economique …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 janvier 2011

Ca Vous Regarde : Affaire Renault : espionnage ou bidonnage ?

Il aura fallu qu’éclate l’affaire d’ « espionnage industriel » dont est victime Renault pour que les politiques français s’intéressent à la question de l’intelligence économique.

Le droit français apparaît particulièrement lacunaire dans ce domaine devenu essentiel dans une économie mondialisée et toujours plus compétitive. Alors que le terme d’intelligence économique regroupe l’ensemble des activités destiné à collecter légalement des informations technologiques majeures, son pendant illégal est encore très mal encadré. Pourtant les entreprises françaises doivent faire face à une véritable « guerre économique ». L’affaire Michelin qui avait déjà secoué le monde industriel en 2008 n’aura pas suffi pour faire avancer la législation à ce sujet. Le 13 janvier dernier, le député du Tarn (UMP) Bernard Carayon dépose une proposition de loi cosignée par plus de 100 parlementaires pour remédier à ce vide juridique, et calquer la législation française sur celle des Etats-Unis, de l’Allemagne ou encore du Japon déjà dotés d’une protection aboutie.

[…]

Invités :
Hervé Séveno, président du Syndicat Français de l’Intelligence Economique
Olivier Darrason, président de la Compagnie européenne d’intelligence stratégique
Philippe Vasset, rédacteur en chef d’Intelligence Online
Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris

Diffusion : du lundi au jeudi à 20h50

En savoir plus :

http://www.lcp.fr/Affaire-Renault-espionnage-ou-10811.html

Le président du Syndicat Français de l’Intelligence économique (SYNFIE), Hervé Séveno , a critiqué Renault ce jeudi pour sa gestion de l’affaire d’espionnage présumé qui secoue le constructeur.

[…]

« C’est un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire », a estimé ce spécialiste de l’intelligence économique par ailleurs président du cabinet de conseil en stratégie opérationnelle, i2f, jugeant « surprenant » le profil des intervenants et des moyens déployés dans ce cadre.  Le constructeur, qui vient de licencier trois salariés de haut niveau suspectés d’être liés à des faits « d’espionnage industriel, de corruption, d’abus de confiance, de vol et recel, commis en bande organisée » contre lesquels le groupe a déposé une plainte contre X le 13 janvier dernier.

[…]

Publicité désastreuse

[…]

« La logique eut voulu que la DCRI soit saisie. Qui plus est dans le cas d’une entreprise comme Renault dont l’Etat est actionnaire à 15 %. , a-t-il souligné. Pour le coup, seraient peut-être apparus des éléments plus tangibles et davantage opposables que ceux apparemment versés au dossier et qui semblent se résumer essentiellement à une allusion à une dénonciation anonyme», a-t-il insisté.

Renault ayant déposé plainte, il appartient maintenant à la justice de déterminer la nature de la chaîne de responsabilités, notamment hors de l’entreprise. Car, « dans les affaires d’espionnage, je n’ai jamais vu d’actes d’isolés » a-t-il expliqué. Mais s’agissant d’une plainte simple sans ouverture d’information judiciaire et le huis clos ne s’appliquant pas, pour l’heure, au secret des affaires, a déploré Hervé Seveno, Renault va désormais devoir affronter de la publicité de la procédure. Cela alors que l’ affaire s’annonce déjà « désastreuse aussi bien en interne où elle va laisser des traces en matière de management qu’à l’extérieur du point de vue de l’image » .

Par Arielle GONCALVES pour lesechos.fr

En savoir plus :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0201088116180-espionnage-le-synfie-severe-avec-l-approche-de-renault.htm

DCRI, détective et Renault …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 janvier 2011

Renault: enquête préliminaire confiée au contre-espionnage

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) devra enquêter sur cette affaire jugée «complexe» par le procureur de la République de Paris. D’après Le Monde, l’enquête interne menée chez Renault concluait à des «soupçons de corruption».

Le parquet de Paris a annoncé vendredi soir l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur l’affaire d’espionnage industriel qui secoue le constructeur automobile Renault. La nouvelle intervient au lendemain du dépôt par Renault d’une plainte contre X.

Une longue et délicate enquête se profile pour lever les zones d’ombre de l’affaire d’espionnage industriel au bénéfice d’une «puissance étrangère» pour laquelle Renault a porté plainte contre X et qui fait désormais l’objet d’une enquête préliminaire. Selon le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, il s’agit d’ «une affaire complexe qui nécessitera des investigations internationales», la plainte visant «la fourniture d’éléments intéressant le secret économique français à une puissance étrangère», non dénommée.

[…]

Des «soupçons de corruption»

D’après le journal Le Monde vendredi, l’enquête interne de Renault n’évoquait que des «soupçons de corruption» et ses responsables réclamaient trois mois de plus pour étayer leurs investigations. Selon le quotidien, les deux auteurs de ce rapport d’investigation, un ancien membre du Technocentre de Renault et un ex-policier, se sont appuyés sur le travail d’un enquêteur privé qui a travaillé seul et transmis ses informations de manière informelle.

L’enquête, entamée en août 2010, a été déclenchée après l’envoi d’une lettre anonyme comprenant trois noms, dont celui de Michel Balthazard, le plus important des trois cadres incriminés, membre du comité de direction de Renault, affirme Le Monde. Des soupçons pesant sur ce dernier étaient apparus 18 mois plus tôt, après une première lettre anonyme adressée à la sûreté dans laquelle son nom apparaissait. Le nom de Bertrand Rochette, l’un de ses adjoints, n’apparaît pas dans ces lettres, tandis que celui de Matthieu Tenenbaum, directeur de programme adjoint du véhicule électrique, n’est cité qu’allusivement que dans la seconde missive. La sûreté du constructeur soupçonne Michel Balthazard d’avoir supervisé l’opération et joué le rôle de recruteur de ses deux collaborateurs, selon le Monde.

[…]

Par lefigaro.fr

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/societes/2011/01/14/04015-20110114ARTFIG00643-renault-enquete-preliminaire-confiee-au-contre-espionnage.php

Les entreprises recrutent désormais sur Facebook …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 janvier 2011

Fort de ses 20 millions d’utilisateurs en France, le réseau social américain gagne l’intérêt des recruteurs. Des applications permettent maintenant d’y approcher ses futurs salariés. Celle de la start-up franco-américaine Work4Labs fait un carton.

Sur la page Facebook de L’Oréal, un nouvel onglet est apparu ces derniers mois entre les rubriques « mur », « informations » et « discussions », bien connues des utilisateurs du réseau social. Son nom: « Work for us », travailler pour nous. Son rôle : créer un espace parfaitement intégré dans le design du réseau social pour publier des offres d’emploi et permettre aux candidats de postuler en ligne. Six mois après son lancement par Work4Labs, une start-up franco-américaine, l’application a conquis 4500 entreprises -dont 350 en France- parmi lesquelles Accenture, PwC ou American Apparel. La société gagne près de 1000 nouveaux clients par mois selon Stéphane Le Viet, son cofondateur.

« On s’est rendu compte que les entreprises, qui sont maintenant presque toutes présentes sur Facebook, voulaient exploiter le réseau pour leur recrutement », explique t-il. Pour la start-up, le modèle est déjà rentable : les entreprises versent entre 9 et 799 dollars par mois pour utiliser l’application, suivant les nombres d’offres dont elles ont besoin. Côté recruteur, l’application doit permettre d’approcher de possibles futures recrues et si possible les « candidats dormants » : ceux qui sont déjà en poste mais ne diraient pas non à une offre attractive, bien ciblée, voire recommandée par leur entourage. « Ces gens là n’iront pas sur les sites d’emploi. Avec ce système, ils ont accès aux offres des entreprises qui les intéressent sans avoir à sortir de Facebook.

[…]

Postuler sans quitter Facebook En 2008, l’application « Work with me » partait du même principe : les entreprises inscrites proposaient à leurs salariés de diffuser à leurs contacts les offres d’emploi du groupe. « Avec la page institutionnelle, c’est l’un des deux principaux moyens pour un recruteur de diffuser ses offres sur Facebook », commente Thomas Delorme, délégué général de TMPNeo, l’agence de communication RH à l’origine de « Work with me ». Pour lui, les deux approches sont complémentaires parce qu’elles reposent sur deux logiques de consommation de contenus. « Sur une page de fans, on se rapproche d’un site d’entreprise, mais comme Facebook devient une porte d’entrée sur internet, on peut approcher les candidats sans qu’ils aient à quitter leur réseau », explique t-il.

[…]

47% des recruteurs Les réseaux sociaux n’occupent encore qu’une place limitée parmi les autres outils de recrutement. Une enquête du site Régionsjob menée fin juin auprès de 157 recruteurs montrait que 47% d’entre eux les utilisaient, presque au même niveau que les cabinets de recrutement ou la cooptation, mais loin derrière les sites RH d’entreprise (61%) et surtout les sites emploi ou « jobboards » (88%).

[…]

Par Alexia Eychenne pour lexpansion.com

En savoir plus :

http://www.lexpansion.com/carriere/les-entreprises-recrutent-desormais-sur-facebook_244753.html

L’espionnage industriel sur France 5 …

Posté par Arnaud Pelletier le 14 janvier 2011

Les espions sont parmi nous ?

C dans l’air consacre son émission à l’espionnage industriel.

Revoir l’émission sur France 5

Comptes bancaires à l’étranger, sociétés écrans, intermédiaires … Depuis une semaine, l’affaire d’espionnage industriel dans laquelle Renault se dit victime défraie la chronique et relance le débat sur les moyens de la France face à cette pratique.

Le feuilleton de l’espionnage industriel qui secoue le groupe Renault entre aujourd’hui dans une phase juridico-politique. Le constructeur automobile, qui menait une enquête interne depuis plusieurs mois, via une société de sécurité privée et se dit victime d’une fuite orchestrée par une « filière organisée internationale », a annoncé qu’il allait déposer jeudi 13 janvier 2011 une plainte en justice. Sans toutefois préciser quel en était le motif exact ni contre qui elle s’adressait : contre trois de ses cadres dirigeants mis à pied depuis une semaine, contre X ou contre un tiers ?

Si pour l’heure le mystère reste entier, cette affaire est prise très au sérieux par l’Elysée, qui a confié à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) une enquête sur ce dossier d’espionnage industriel présumé. Elle relance également le débat, en France, sur l’intelligence économique et la protection des informations stratégiques.

[…]

Les invités :

Daniel Martin

Fondateur et président de l’Institut international des hautes études de la cybercriminalité (CyberCrimInstitut).

Alain Juillet

Président de l’Académie de l’Intelligence Economique (AIE).

Olivier Hassid

Directeur général du Club de directeurs de sécurité des grandes entreprises (CDES).

Christian Harbulot

Directeur de l’Ecole de guerre économique.

En savoir plus :

Délégué interministériel à l’Intelligence économique depuis septembre 2009, Olivier Buquen revient sur l’affaire Renault et sur les efforts de l’Etat pour aider à la protection des entreprises et des secrets d’affaires.

L’affaire Renault prouve-t-elle que la menace s’intensifie autour des entreprises?
Au-delà du cas Renault, les chiffres le prouvent. Le nombre des incidents survenus sur le territoire français, que nous recensons depuis cinq ans, est alarmant. Il s’élève à plusieurs milliers. Il révèle aussi que tous les secteurs, toutes les régions, et des entreprises de toutes tailles, sont touchés. Le nombre de pays dont les ressortissants se livrent à de l’espionnage industriel est aussi en progression. Le cas Renault illustre donc la nécessité croissante pour toute entreprise de se protéger.

Pourquoi le risque progresse-t-il?
L’économie est mondialisée, la concurrence, plus intense. Elle pousse les entreprises à être plus ouvertes mais sans tomber dans la naïveté. Elles doivent trouver un équilibre : être moins vulnérables sans tomber dans la paranoïa. Des procédures de contrôle existent dans toutes les structures, mais elles ne sont pas forcément opératoires contre des agissements de type fraude ou escroquerie. Or, toute organisation fonctionne sur la base de l’honnêteté de ses salariés. Le risque zéro n’existe pas. […]

Quelles sont les mesures que vous préconisez?
Nous travaillons à un projet de loi afin de renforcer juridiquement la protection des informations stratégiques. Nous avons besoin d’un nouveau cadre, clair et simple, pour assurer une meilleure défense des secrets d’affaires. C’est l’un des deux axes du plan d’action que j’ai proposé au comité directeur de l’Intelligence économique, qui est en quelque sorte mon conseil d’administration. Il est présidé par Claude Guéant et regroupe les directeurs de cabinet de sept des principaux ministères du gouvernement. […]

Mais comment les entreprises peuvent-elles améliorer leur sécurité?
Nous sommes en train de mettre au point un outil opérationnel qui pourra permettre à tout chef d’entreprise, quelle que soit la taille de sa structure, de définir les risques auxquels elle est exposée.

[…]

La nature des attaques qui menacent les entreprises a-t-elle changé?
Disons qu’elles s’intensifient, que le spectre devient très large. La menace peut venir de fournisseurs pendant une visite de site, d’un stagiaire dont le rapport recèle des informations confidentielles, de prospects, etc.

[…]

Quels sont les cas d’espionnage les plus frappants que vous ayez vus?
[…]

Par Sylvie Andreau pour Le Journal du Dimanche sur lejdd.fr

En savoir plus :

http://www.lejdd.fr/Economie/Industrie/Actualite/Olivier-Buquen-delegue-interministeriel-a-l-Intelligence-economique-revient-sur-l-affaire-Renault-252627/?sitemapnews

Et encore :

http://www.usinenouvelle.com/article/le-tissu-des-petites-entreprises-se-fait-voler-perpetuellement.N144336

Et toujours :

http://www.lepoint.fr/economie/le-gouvernement-s-alarme-du-nombre-d-incidents-lies-a-l-espionnage-industriel-07-01-2011-128121_28.php

Et enfin :

http://www.daily-bourse.fr/la-dcri-enquete-sur-l-espionnage-industriel-chez-r-Feed-REUnPAE70608U20110107105502.php

Des espions chez Renault ?

Posté par Arnaud Pelletier le 7 janvier 2011

Ces dernières années, on s’est beaucoup plus focalisé sur les menaces de « copiage » de produits ou de process, notamment par les Chinois.

Les milieux industriels n’ont parlé ce mercredi que de cela : l’affaire d’espionnage qui atteint de plein fouet Renault sur son programme de voiture électrique. Trois cadres de l’entreprise, dont un membre du comité de direction (embauché il y a trente ans), ont été mis à pied avec effet immédiat – ce qui est extrêmement rare. Renault leur reproche d’avoir diffusé à l’extérieur des informations confidentielles sur les projets de véhicules électriques.

[…]

La vérité est que l’on pourrait s’étonner que des aventures de ce type n’arrivent pas plus souvent. Chez Airbus, Areva, PSA, Alstom, Google etc., des milliers de salariés ont entre les mains des informations confidentielles … parce qu’ils les produisent ! Plus de 1.000 salariés du Technocentre de Renault près de Versailles travaillent ainsi sur le projet électrique. Les règles, dans ce cas, sont le compartimentage des informations, mais pas seulement. Chez Renault, les communications informatiques entre tous ceux qui participent aux programmes d’avant-garde sont cryptées. Internet a évidemment multiplié les risques de fuite. Enfin, plus les budgets de recherche sont élevés, plus les risques sont lourds.

Une chose est sûre : le risque zéro est impossible ! Un député, Bernard Carayon, a déjà annoncé mercredi soir qu’il allait déposer une proposition de loi pour muscler le droit du secret des affaires. Mais la meilleure garantie restera toujours l’éthique individuelle des salariés.

Par Dominique Seux pour blogs.lesechos.fr

En savoir plus : http://blogs.lesechos.fr/dominique-seux/renault-victime-d-espionnage-industriel-a4860.html

Mais aussi :

http://www.lejdd.fr/Economie/Industrie/Actualite/Espionnage-industriel-Bernard-Carayon-denonce-le-retard-de-la-France-251901/

Et encore :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20110105trib000589073/renault-victime-d-espionnage-industriel-.html

Et toujours :

http://www.liberation.fr/economie/01012311815-soupcons-d-espionnage-chez-renault-les-tensions-sur-le-marche-sont-enormes

Pour finir :

http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/espionnage-industriel-trois-cadres-de-renault-soupconnes-et-mis-a-pied-05-01-2011-1166232.php

SMS et logiciels espions …

Interviewé par  Laure Belot pour Le Monde, Arnaud PELLETIER nous donne sont point de vue sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les problèmes familiaux. Il met aussi en garde contre l’utilisation illégale grandissante des logiciels espions afin d’entraver la vie privée d’un tiers.

Extraits :

«Plus de 80% des personnes qui m’appellent le font à la suite des informations qu’ils ont eues par le biais des nouvelles technologies », assure Arnaud Pelletier, détective privé.

[…]

«L’illégalité tend à se développer depuis deux ans, commente le détective privé Arnaud Pelletier. Je mets en garde mes clients,mais de plus en plus d’époux viennent me voir après avoir piraté la boîte e-mail de leur femme. Avant, cela n’était accessible qu’aux hackeurs, maintenant, avec du matériel coûtant 150 euros, on peut faire de l’espionnage de haut niveau sans être particulièrement calé. » Conjoints suspicieux Le détective note également que certains particuliers lui demandent désormais «de détecter des logiciels espions sur leur téléphone ». Comme cela coûte «plusieurs milliers d’euros », il leur conseille«plutôt de changer de portable et de puce».

[…]

SMS, courriels : l’adultère high- tech, nouvel ennemi des couples ?

Article publié le 30 Décembre 2010
Par Laure Belot et Martine Laronche

Source : LE MONDE
Taille de l’article : 1012 mots

Les logiciels espions sèment la zizanie

Article publié le 30 Décembre 2010
Par L. Be. et M. La

Source : LE MONDE
Taille de l’article : 485 mots

Consulter les 2 articles en pdf ici :

le monde 30 décembre 2010

En savoir plus :

https://www.arnaudpelletier.com/wp-content/uploads/2011/01/le-monde-30-d%C3%A9cembre-2010.pdf

Alain Juillet sur BFM …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 janvier 2011

Le 12-15 de BFM

Tous les jours Hedwige Chevrillon reçoit les hommes et les femmes qui font la Une de l’actualité, trois heures d’interview sans concession pour tout savoir.
Le 12-15, c’est aussi prendre le temps de dialoguer avec plusieurs invités qu’ils soient hommes politiques, grands patrons, ou encore écrivains.

Le 29/12/10 :

BFM Business : Alain Juillet
telecharger le podcast
Président de l’Académie de l’intelligence économique

En savoir plus :

http://podcast.bfmradio.fr/channel6/20101229_int1215_2.mp3

Copier le lien suivant dans votre lecteur podcast pour vous abonner :
http://podcast.bfmradio.fr/channel6/BFMchannel6.xml

Source : http://www.radiobfm.com/podcast/podcast.php?id=6

Le secret des affaires, suite …

Posté par Arnaud Pelletier le 20 décembre 2010

La problématique du secret des affaires revient en force en cette fin d’année. Le délégué interministériel à l’intelligence économique, Oliver Buquen, clame haut et fort que le groupe de travail constitué sur ce thème va accoucher prochainement d’un projet de réforme. C’est à lui d’en révéler la teneur.

Le 18 octobre dernier, Bernard Carayon, le député IE de l’Assemblée nationale a organisé un colloque sur le sujet, à l’occasion du dépôt de deux amendements à la LOPPSI dans lesquels il reprend sa proposition de 2003, qui était directement inspirée du COHEN ACT américain.

Il est très difficile de définir ce qu’est le secret d’affaires dont le contenu varie sensiblement d’une entreprise à une autre. Dès lors l’information devant bénéficier d’une protection légale est celle pour laquelle l’entreprise à pris des mesures de sécurité raisonnable. Il est également prévu que le non-respect des mesures de sécurité par un salarié constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ce mécanisme a montré son efficacité Outre Atlantique.

[…]

Le jugement est intéressant d’une part car il présente un inventaire des dispositions législatives sur le secret des affaires et d’autre part il souligne l’impossibilité d’appliquer certains textes compte tenu de leur rédaction ambiguë. Les incriminations retenues dans l’ordonnance de renvoi étaient les suivantes :

  • secret de fabrique : le tribunal a considéré que Michelin n’avait pas apporté la preuve que les informations volées pouvaient conduire un jour à un dépôt de brevet ou relevait d’un véritable savoir faire. L’entreprise de pneumatiques a, à la lecture de la décision, expliqué qu’elle ne pouvait démontrer l’existence d’un secret de fabrique sans le divulguer et qu’elle avait préféré s’abstenir ;
  • atteinte au potentiel scientifique et économique de la France. En d’autres termes moins juridiques, cette atteinte est le délit d’espionnage. Les juges clermontois n’ont pas réussi à définir ce que pouvait être le potentiel scientifique et économique.

En définitif, seul l’abus de confiance a été retenu. C’est l’incrimination qui a été utilisée dans d’autres affaires comme par exemple celle de la stagiaire de Valeo ou le dossier polito-médiatique Clearstream, et, sur ce point, le jugement ne souffre d’aucune contestation.

[…]

Les documents du colloque :
Par Thibault du Manoir de Juaye pour blogs.lesechos.fr

En savoir plus :

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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