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LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) …
Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ?
Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ?
Qui prélève ?
Pourquoi LE CNAPS ?
La Loi d’orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LoPPSi 2), répondant au souhait commun des pouvoirs publics et des organisations professionnelles des entreprises, de favoriser l’émergence d’entreprises performantes et compétitives et permettre la professionnalisation des personnels du secteur de la sécurité privée, a institué le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Les missions ?
Délivrer les agréments, autorisations et numéros de cartes professionnelles aux entreprises, dirigeants/associés/gérants et salariés ; Contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée ainsi que du code de déontologie en cours de rédaction avec la profession, et prendre des mesures disciplinaires le cas échéant ; Conseiller, sur demande, tous les professionnels de la sécurité privée.
Une taxe additionnelle.
Elle sera sur les factures. Le financement du CNAPS proviendra d’une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients. Ce sont donc les donneurs d’ordre qui payeront cette taxe. Pour les services internes de sécurité de toutes les autres entreprises, la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services internes. Le ministère de l’Economie assurera le recouvrement de cette taxe, comme dans le cas de la TVA.
LIRE LA PLAQUETTE DE PRÉSENTATION DU CNAPS
Par le SNES : http://www.e-snes.org/
En savoir plus :
http://www.dpsa-securite.fr/docs/cnaps.pdf
et aussi :
http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/CNAPS_projet_decret_au_17-07-2011.pdf
Un ancien flic à la PJ devenu détective privé dans le nord …
Il « filoche ».
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Là enfin, des employés soupçonnés par leurs patrons de voler du matériel dans leur entreprise ou de se dorer la pilule au soleil, alors qu’ils sont en congés maladie. « 40 % des dossiers sont des affaires de fesses, explique Eric Vanlerberghe, détective privé lillois. C’est ce que j’appelle la brigade des coeurs brisés.
Le reste, ce sont des dossiers liés aux affaires. » Il préfère rester discret sur ses clients. « De toute façon, à la demande de la CNIL, tous mes dossiers sont détruits au bout d’une année. » Mais ne résumer son travail qu’à ça serait réducteur. « C’est très vaste. Ça va de la recherche généalogique à la traque de débiteurs en passant par la recherche des personnes disparues, les enquêtes financières ou de moralité, la lutte contre les contrefaçons, la concurrence déloyale, l’ADN » , continue le sexagénaire, à la tête de l’OPRI, office privé de recherches et d’investigations.
Cet ancien commandant de police à la PJ de Lille semble être très content de sa nouvelle vie. Faite de planques, de filatures, d’enquêtes de voisinage ou d’auditions de concierges, « une mine d’informations ». Un mélange de journaliste d’investigations, de paparazzo et de flic de terrain.
Ce qu’Eric Vanlerberghe affectionne. Mais pas question pour autant de tomber dans l’illégalité. « Nous avons un agrément préfectoral délivré à Lille, qui nous permet de travailler partout en France et en Belgique,dit-il. On ne peut pas faire n’importe quoi. Il n’est pas question, par exemple, d’empiéter sur le travail de la police. » Il se définit plutôt comme un artisan. « Je peux me déguiser, par exemple. Mettre l’uniforme de l’entreprise qui m’emploie. D’autres officines ont plus de technicités. Ils utilisent des traqueurs sous les voitures, des caméras miniatures, mais quelquefois ça flirte avec l’atteinte à la vie privée.
Rien ne vaut une bonne filature, à l’ancienne. Après trente années passées dans la police, je connais ce boulot. » Avec un mot d’ordre qu’il répète à l’envi, tel un mantra : « Article 22, tu te démerdes comme tu peux ! » « La 5e roue du carrosse ! » Détective, il faut savoir dénicher le numéro d’une plaque d’immatriculation, mettre un nom sur le propriétaire du véhicule, trouver son adresse, les lieux qu’il fréquente. Pas forcément pour traquer l’amant. Il peut s’agir de personnes endettées qui tentent de se faire oublier de leurs débiteurs.
[…]
Nous sommes la cinquième roue du carrosse ! Il faudrait qu’on ait un statut net et précis avec peut-être un référent. Je n’ai même pas le droit de leur dire que je suis un ancien flic. Dans certains pays, les détectives privés récupèrent officiellement les informations auprès des commissaires de police ou des procureurs de la République. En France, les assurances ont accès à des fichiers concernant les propriétaires des voitures… Ce n’est pas normal. » Après les astuces de « vieux briscard », commence la planque.
[…]
Par VINCENT DEPECKER pour nordeclair.fr
En savoir plus :
http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/10/02/eric-ancien-flic-a-la-pj-devenu-detectiv.shtml
Agent de recherche privé (détective privé) & mentions légales …
I. L’activité
A. Évolution historique de la profession
Légalement, aucun titre n’a été donné pour désigner la profession de celui qui mène des activités d’enquête pour des particuliers. (Une loi du 23 décembre 1980 avait institué le titre d’ « agent privé de recherches » mais cette loi a été abrogée.) Cette profession réglementée est désignée sous diverses appellations telles qu’agent de recherches privées, détective privé ou encore enquêteur de droit privé. La loi fait tout de même clairement référence aux agences de recherches privées au titre II de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Il est énoncé à l’article 20 de cette loi qu’ « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
C’est au XIIème siècle qu’apparait l’ « enquesteur » qui est un commissaire du roi chargé de surveiller l’administration des baillis et des sénéchaux. Des « agences d’affaires » font leur apparition au XIXème siècle. Les prémices de la profession sous sa forme actuelle datent de 1833 avec le « Bureau des Renseignements pour le Commerce et l’Industrie » crée par François Eugène Vidocq.
B. Comment la profession a envisagé la révolution « Internet » ?
Pour mener au mieux sa mission, l’agent de recherches privées doit veiller à être à jour des actualités législatives et jurisprudentielles. La Chambre professionnelle des détectives privés français (CNSP-ARP) a mis en place pour ses membres un code de déontologie avec une partie II intitulée « Charte informatique et libertés (C) ». Les agents de recherches privées membres se doivent de connaître les grands principes du droit de l’informatique car les nouvelles technologies évoluent vite. Ils doivent également maîtriser leur identité numérique, sécuriser leurs données informatiques et protéger les données personnelles.
De plus, dans un contexte où les fraudes informatiques et autres délits sont nombreux sur Internet, les agences de recherches privées spécialisées dans les enquêtes sur Internet se multiplient face à une demande croissante.
II. Les mentions légales à respecter
A. Le régime de droit commun
1. Mentions légales obligatoires pour tout service de communication au public en ligne
La loi pour la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004 (Ci-après LCEN) impose à toute personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne de communiquer différents éléments d’identification.
Ainsi, l’article 6.III-1 de la LCEN impose-t-il aux personnes physiques ou morales éditant un service de communication en ligne de fournir l’ensemble des informations permettant de les identifier.
S’agissant des personnes physiques, celles-ci ont l’obligation de communiquer :
- leur nom et prénoms ;
- domicile ;
- numéro de téléphone ;
- si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.
Les personnes morales doivent quant à elles préciser :
- leur dénomination ou leur raison sociale
- leur siège social
- leur numéro de téléphone
S’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, devront également figurer :
- le numéro de leur inscription
- leur capital social
- l’adresse de leur siège social.
[…]
En outre, l’article L.121-18 du Code de la consommation prévoit, en matière de vente de biens et de fournitures de services à distance, l’obligation pour le vendeur du produit ou le prestataire de services, d’informer le consommateur : des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer directement en contact avec lui ;
- de son adresse ;
- s’il s’agit d’une personne morale : son siège social et, si elle est différente, de l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
- des frais de livraison, modalités de paiement, de l’existence d’un droit de rétractation, de la durée de l’offre ;
- du coût d’utilisation de la technique de communication à distance ;
Le non-respect de ces mentions expose son auteur aux sanctions prévues pour les contraventions de quatrième classe, à hauteur de 750 euros.
B. Les mentions légales obligatoires pour la profession réglementée d’agent de recherches privées
L’article 5 de la directive européenne 2000/31/CE précitée sur le commerce électronique prévoit des exigences particulières, transposées en droit français à l’article 19 de la LCEN, en matière d’information à l’égard des professions réglementées ou des activités soumises à autorisation :
Ainsi, l’agent de recherches privées devra aussi faire figurer dans les mentions légales de son site Internet :
- la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé, ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
[…]
Il est à noter que tout cabinet de recherches privées doit être titulaire de deux identifications administratives :
- un numéro d’autorisation préfectorale (au vu de l’article 27 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)
- un numéro national d’identification de l’entreprise attribué par le Centre de formalités des Entreprises
Ces deux numéros doivent figurer sur les documents du cabinet. Ainsi, ils devront apparaître aussi dans les mentions légales du site internet.
L’agence qui oublie de mentionner son numéro d’autorisation préfectorale s’expose à payer une amende de 3750 euros. Quant à l’agence qui ne mentionne pas son numéro national d’identification de l’entreprise, elle est passible d’une peine de 7500 euros.
Par Angélique Ursulet pour haas-avocats.com
En savoir plus :
http://www.haas-avocats.com/mention-legale/agent-recherche-prive-mentions-legales/
Profession : détective …
Profil des privés au Canada :
- Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut.
- Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier.
Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études collégiales en Enquête et Investigation est offerte dans certains établissements scolaires québécois depuis un peu plus d’un an. Ces 765 heures de formation suffisent-elles aux futurs Colombo pour remplir les exigences du milieu?
«L’objectif de la formation est de donner une vue d’ensemble du métier aux étudiants. Auparavant, c’était l’employeur qui formait son personnel selon ses propres besoins. Avec cette formation, ceux qui aspirent à être détectives apprennent toutes les facettes du métier. Ainsi, dès qu’ils sortent de l’école, ils peuvent faire de la filature, de l’infiltration, mener des enquêtes, rédiger des rapports, etc.», explique Joëlle Lamoureux, responsable de la formation au Collège de Maisonneuve.
Les premières cohortes de diplômés suscitent un réel intérêt chez les intervenants du milieu. «Les étudiants qui correspondent au profil trouvent de l’emploi très rapidement. Certains employeurs nous appellent, s’informent et attendent nos diplômés», ajoute Mme Lamoureux.
Si les étudiants sont embauchés par une variété d’employeurs allant des banques aux commerces de détail, ils ont aussi la cote auprès des agences privées spécialisées comme SIRCO. Claude Sarrazin, président de la compagnie, a reçu et engagé plusieurs stagiaires.
«Cette formation était essentielle pour démontrer le sérieux de notre profession. Elle produit des généralistes, des gens qui sont familiers avec les bases du métier. Puis l’existence de cette certification nous facilite la tâche au moment du recrutement», indique-t-il.
Néanmoins, Claude Sarrazin juge nécessaire de poursuivre la formation des nouveaux employés issus du programme d’Enquête et d’investigation. «La tendance est à la spécialisation et une spécialité met des années à acquérir. À l’embauche, nous évaluons la personnalité et les aptitudes du candidat. Ensuite nous le dirigeons vers deux domaines d’expertise et poursuivons sa formation», explique Claude Sarrazin.
[…]
Il faut un profil particulier pour être détective, continue-t-il. «On doit posséder des qualités souvent opposées. Par exemple, rares sont les gens qui peuvent faire preuve d’une grande discrétion tout en ayant une bonne capacité à interagir avec les autres. Certaines choses ne s’enseignent pas.»
Par JULIE ROY pour journalmetro.com
En savoir plus :
http://www.journalmetro.com/carrieres/article/962544–profession-detective
Détective, C dans l’Air, avec Arnaud PELLETIER, Agence LEPRIVE, sur France 5 …
Interviewé par Alex de Tarlé pour C dans l’Aire, sur France 5, Arnaud PELLETIER nous donne sont point de vue sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les problèmes d’espionnage. Il met aussi en garde contre l’utilisation illégale grandissante des logiciels espions afin d’entraver la vie privée d’un tiers.
Agence Leprivé – Arnaud PELLETIER par AgenceDetectivePrive
Internet, téléphone, tout s’espionne …
Malgré la fermeture du tabloïd News of the World, l’empire de presse Murdoch est en péril, et Scotland Yard et le Premier ministre britannique sont ébranlés. Un scandale d’écoutes téléphoniques qui rappelle d’autres affaires qui ont, en leur temps, secoué la France.
Plus de trois ans après un premier procès pour piratage téléphonique (entre autres contre des membres de la famille royale), au Royaume-Uni, The News of the World faisait à nouveau l’objet d’une enquête policière ouverte en janvier 2011.
Début juillet, on apprenait que les messageries d’enfants disparus ou de leurs familles – par exemple : Madeleine McCann -, comme celles de victimes des attentats de 2005 à Londres ou de soldats tués en Irak et en Afghanistan auraient ainsi été espionnées. Dans le même temps, la BBC rapportait que des emails indiqueraient que le tabloïd versait de l’argent à un ou des membres de Scotland Yard pour obtenir des informations.
Fondé en 1843, The News of the World, propriété de News Corporation, paraît pour la dernière fois le 10 juillet, quelques jours avant que l’actionnaire principal, l’Australien Rupert Murdoch, fasse ses excuses sous le titre « Nous sommes désolés » dans l’ensemble de la presse britannique. Malgré cela, la suspicion se propage aux autres titres du groupe de presse, et aux Etats-Unis, le FBI se penche lui aussi sur de possibles écoutes concernant les victimes du 11-Septembre.
Dès lors, on assiste à une avalanche de démissions – le directeur général à Dow Jones du groupe, le patron de Scotland Yard… – et d’interpellations. Parmi ceux à avoir été entendus par la police avant d’être relâchés sous caution, on trouve un ancien journaliste du journal déjà condamné dans la précédente affaire… et plus ennuyeux pour David Cameron : Andy Coulson, son conseiller de communication jusqu’au début de l’année et ex-rédacteur en chef du tabloïd, ou sa prédécesseur, la tout fraîchement démissionnaire du poste de directrice générale de News International, Rebekah Brooks, proche de l’actuel Premier ministre.
Un scandale qui n’est pas sans rappeler certains cas en France, comme dernièrement dans l’ »affaire Woerth-Bettencourt » ou certaines conversations téléphoniques au Monde avaient été contrevers=versées ou plus les célèbres « écoutes de l’Elysée ». Réalisées entre 1983 et 1986 par la cellule antiterroriste, créée par François Mitterrand, elles ont porté sur 3 000 conversations de 150 personnes, dont des journalistes, un avocat et l’auteur Jean-Edern Hallier, et ont été condamnées en parties lors d’un procès qui s’est conclu en 2005.
Une affaire qui a abouti, en 1991, au vote d’une loi impliquant un contrôle strict de l’usage des écoutes téléphoniques au niveau administratif. Ainsi, en France, elles ne peuvent être légales que si elles sont ordonnées par un juge ou le Premier ministre, après avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Dans le cadre privé, elles relèvent du Code pénal et sont punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Source : France 5
En savoir plus :
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1775
Profession détective : des divorces, mais pas que …
« La profession est très contrôlée et réglementée depuis 2003 »
Dans la plupart des cas, il s’agit de procédures de divorce, souvent sur les conseils d’un avocat. Pour démontrer un adultère, «un non respect contrat de mariage.
Les juges sont sensibles à l’intrusion d’une tierce personne, lorsque la garde des enfants est en jeu, ou lorsqu’il s’agit de déterminer le montant ou la révision d’une prestation compensatoire. »
Leur rapport est ensuite remis au client. Il le transmet à son avocat qui fait suivre à la partie adverse et au juge.
Les agents de recherches n’ont pas le droit de filmer ou de photographier à l’intérieur d’un domicile privé. Il leur reste les lieux publics et les oreilles qui traînent dans les bars et les restaurants.
Pour ce qu’ils nomment « la petite mission du vendredi soir », une dizaine en moyenne sur Saint-Etienne, par mois, le client doit compter 800 euros par tranche de dix heures. « Et dans 90 % des cas, nous sommes en mesure de confirmer les doutes de nos clients. »
Depuis 2003, la profession est très contrôlée et réglementée : « Cela nous a permis d’échapper à l’image des barbouzes ».
Détective privé : « Nous réclamons plus de pouvoirs pour exercer » …
[…]
- Quelle image a-t-on de votre métier ?
« Les gens s’imaginent que nous avons des passe-droits et que nous pouvons faire tout et n’importe quoi. Pas du tout. Nous n’avons pas plus de pouvoir qu’un citoyen lambda et nous ne sommes pas au-dessus des lois. Il y a aussi tout ce mystère qui plane autour de la profession. Les gens aimeraient savoir ce que vous ne dites pas. Mais tout comme dans d’autres corps de métiers, nous sommes tenus à la confidentialité. À part cela, nous avons une vie très classique. »
- Rigueur et méthode
Quelles sont les qualités d’un bon détective ?
« Mieux vaut être curieux, méthodique et avoir beaucoup de rigueur. Il ne faut pas hésiter à vérifier toutes les hypothèses, même si elles paraissent invraisemblables. Il est bon de savoir manier l’art de la discussion. Enfin, reste le respect de la sphère privée : autrement dit savoir garder pour soi ce qui doit rester confidentiel. »
- Que se passe-t-il lorsque vous ne parvenez pas à boucler un dossier ?
» Tout d’abord, quelle que soit l’issue de l’enquête, je remets un rapport à mes clients. Ils peuvent donc constater que j’ai bel et bien réalisé un travail de recherches. Si ces dernières s’avèrent infructueuses, j’expose donc les démarches entreprises et les raisons d’une telle issue.
D’ailleurs, il arrive parfois que certains clients soient déçus par la tournure que prennent les événements. Admettons, par exemple, qu’une famille demande à ce que je retrouve leur enfant. Une personne majeure et partie un beau jour en ayant coupé les ponts. Je la retrouve, mais elle ne souhaite pas renouer le contact. »
[…]
- Quels rapports entretenez-vous avec les forces de l’ordre ?
« Nous sommes libres de contacter les services de police ou de gendarmerie et de les informer si nous découvrons quelque chose. »
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Par lunion.presse.fr
En savoir plus :
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/nous-reclamons-plus-de-pouvoirs-pour-exercer
Détective privé : une métier examiné à la loupe …
- La profession en chiffres
Entre 1 000 et 1 500 : c’est le nombre de détectives en France.
Du Smic jusqu’à 2 500 € : c’est le salaire moyen d’un détective employé par un cabinet.
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Entre 50 et 100 € de l’heure : c’est ce que coûtent, en moyenne, les services d’un détective. Bien que la profession cultive le secret à ce sujet.
- Devenir détective
Formation incontournable : pour avoir le droit d’exercer le métier de détective, il faut suivre une formation homologuée et enregistrée au Répertoire national de la qualification professionnelle (RNCP). Seuls trois centres la dispensent. : l’IFAR (Institut de formation des agents de recherches) de Montpellier, le centre universitaire Vauban de Nîmes (avec la licence professionnelle « Agent de Recherches Privées — ARP »), et le centre de formation permanente de l’université Panthéon Assas, annexe de Melun (licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes – options enquêtes privée »). Cette formation est devenue obligatoire en 2005. Date de la parution du décret d’application de la loi de 2003.
Agrément indispensable : après avoir décroché cette qualification professionnelle reste à obtenir l’agrément délivré par la préfecture. Elle mène une enquête avant de l’attribuer ou de la refuser.
- Le métier se professionnalise
En janvier 2012 : avec la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), un Conseil national des activités de la sécurité privée verra le jour au mois de janvier. Il dépendra du ministère de l’Intérieur et se chargera de la délivrance ou de la suspension de l’agrément à la place des préfectures aujourd’hui.
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Une interview d’Alain Bernier, vice-président du Conseil national supérieur professionnel des agents de recherche privée (CNSP-ARP) pour lunion.presse.fr
En savoir plus :
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/le-metier-examine-a-la-loupe
Femme détective, Gaël, enquêtrice de droit privé …
« J’ai envie d’aider les gens et je crois vraiment à la médiation. »
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« Souvent, les choses se règlent à l’amiable »
Gaël, qui exerçait auparavant dans des agences de la région parisienne, intervient avant ou après le pénal. Elle peut commencer une enquête et, en fonction des premiers résultats, ses clients décident d’aller ou pas au pénal. Elle peut également, à la demande d’un client, rouvrir une enquête si celle-ci est pénalement close.
Enquêtrice de droit privé est une profession libérale et Gaël n’est pas limitée territorialement. Elle peut agir à sa guise, où elle veut.
« Je ne suis ni avocate, ni psychologue. Quand les gens prennent la décision de venir nous voir, c’est qu’ils ont un problème qui les touche au niveau de l’affectif et qui conduit au mal-être. »
Pour autant, elle ne se retrouve pas en permanence dans le répertoire du mari ou de la femme trompé(e), un volet de son activité qui représente très peu d’affaires. Ses dossiers portent le plus souvent sur des problèmes d’abandons de famille ou d’héritage, des affaires de voisinage ou des situations conflictuelles dans des entreprises.
« Souvent, les choses se règlent à l’amiable. J’apporte à la fois mon expérience mais aussi ce regard extérieur qui souvent « désaffectise » le débat. »
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La balle est alors dans le camp de ses clients.
« Ils prennent leur décision en fonction de leurs intérêts, prennent un avocat, déposent plainte ou souhaitent que les choses se règlent à l’amiable. J’ai une obligation de moyens, mais je ne garantis pas que l’affaire soit résolue en cinq minutes. »
Christian Louboutin engage un détective privé pour surveiller Dior …
Christian Louboutin qui a déjà porté plainte contre Yves Saint-Laurent pour « violation de marque commerciale » et « concurrence déloyale » a embauché un détective privé pour surveiller la maison Dior. Selon lui, la griffe préparait le lancement d’une collection à semelles rouges! Cette information parue dans le New York Magazine intervient alors que le juge devrait statuer ce vendredi sur la bataille qui oppose Louboutin à Saint Laurent.
Un porte-parole de chez Dior aurait immédiatement rétorqué dans le WWD que la marque ne préparait aucune ligne de chaussures de ce genre. L’avocat de Louboutin, Harley Lewin, a précisé qu’il ne mettra donc pas en cause la maison de luxe.
[…]
Par Katrin Acou-Bouaziz pour lexpress.fr
En savoir plus :
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