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Le PDG d'Oracle engage un détective privé pour retrouver l'ancien PDG de SAP et demande 4 milliards de dommages à l'éditeur …
Un milliard de dollars était déjà une somme conséquente.
C’était, en tout cas, la première estimation (par Oracle) du préjudice causé par SAP à la société de Larry Ellison dans l’affaire d’espionnage et de vol de document liée à la filiale TommorowNow de l’éditeur Allemand (lire ci-avant).
Mais pour Ellison, cette estimation est une fourchette bien (trop) basse. Il a jugé, hier, devant le Tribunal en charge l’affaire, que le rachat de TommorowNow et les mauvaises pratiques qui ont suivies, avaient abouti à la perte de 30 % des clients de PeopleSoft et de 15 % de ceux Sieble, deux sociétés rachetées par Oracle.
La note ne s’élèverait donc pas à 1 mais à 4 milliards de dollars.
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Pour la vice-présidente d’Oracle, Safra Catz, c’est surtout le principe que la Cour devrait s’attacher à punir. « C’est comme de voler la montre de quelqu’un et de la brader 20 dollars… et de proposer de rembourser les 20 dollars ! », explique-t-elle.
Affaire dans l’affaire, Ellison tient à impliquer personnellement l’ancien PDG de SAP. Leo Apotheker est aujourd’hui le nouveau président de HP, à la place Mark Hurd, ami personnel de Larry Ellison. HP avait par ailleurs attaqué Oracle en justice pour l’empêcher de recruter Hurd. Ellison tient visiblement à rendre la monnaie de sa pièce au constructeur.
Problème, HP refuse de faire témoigner son tout nouveau PDG et l’a éloigné de la juridiction du procès (il pourrait ainsi être en Europe).
Pas de quoi décourager Larry Ellison, dont on peut se demander s’il ne souhaite pas plus impliquer Apotheker que les 4 milliards de dollars. Oracle vient en effet d’engager un détective privé pour retrouver le nouveau meilleur ennemi de son PDG.
Par Gordon Fowler pour www.developpez.com
Source : Bloomberg, MarketWatch (Wall Street Journal), et Reuters
En savoir plus :
Les photos que vous publiez online vous tracent …
Réseaux sociaux et compagnie
Nous pensons particulièrement aux photos que nous publions sur Facebook, Twitter ou même un peu partout sur internet. Les faits sont simples à dire : en s’y connaissant un minimum, il est très facile, à partir de ces photos publiées online, de savoir à quel endroit vous habitez et même de vous repérer à quelques mètres près !
Appareil photo cellulaire
A partir d’un appareil photo cellulaire ou normal, les fichiers-images que vous déposez sur internet contiennent un fichier dit « EXIF » ce qui signifie Exchangeable image file format. Ce fichier contient de nombreuses données confidentielles comme :
1. la date
2. l’heure
3. les données de l’appareil photo
4. et les coordonnées géographiques du lieu ! (longitude, latitude, tout ce qu’il faut pour vous repérer en 2 clics sur Google Maps)
La géolocalisation en cause
En fait, pour que les fichiers-images révèlent les coordonnées géographiques de la prise de vue, il faut que la fonction « géolocalisation » ait été activée sur votre appareil, que ce soit un appareil photo ou un téléphone portable faisant office de GPS. Le problème, c’est que cette fonction est souvent activée d’office par défaut.
Dans tous les cas, lorsque votre téléphone possède les fonctions « GPS » et « APPAREIL PHOTO », il y a de fortes chances pour que vos images transmettent ces données personnelles. A vous de laisser cette fonction ou de la désactiver selon votre convenance.
Problème de morale
En soi, rien n’est illégal là-dedans, à part le fait que les gens sont mal informés et qu’ils ne savent pas forcément qu’ils donnent des informations au public connaisseur en publiant de telles photos sur internet. A partir de la photo, quelqu’un d’averti en extrait le fichier EXIF et peut surveiller vos mouvements. Sur Twitter, bon nombre de twittos publient presque minute par minute les photos des paysages qu’ils rencontrent ou des endroits qu’ils fréquentent.
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Certains peuvent en faire un business pouvant s’apparenter à un travail de détective privé. Savoir où vous êtes est une donnée qui se monnaye cher.
Public averti ou non-averti ?
Deux types de personnes publient des photos contenant des données GPS :
* 1/ Des gens qui se disent « moi je n’ai rien à cacher, peu importe si l’on sait où je me trouve et ce que je fais! »
* 2/ Une majorité d’autres personnes qui ignorent totalement que leurs données personnelles sont mises au grand jour.
Comme dans tout litige, le problème vient surtout après coup, quand votre femme, en faisant analyser vos photos sur Facebook, parviendra à prouver devant le tribunal que vous ne vous trouviez pas à l’endroit où vous le disiez et que vous étiez en réalité avec votre maîtresse !
GPS ou appareil photo : il faut choisir
Les spécialistes comme Jean-Paul Viboud demandent à ce que la fonction GPS soit facilement désactivable sur un appareil photo numérique, quel qu’il soit. Le but premier, selon, n’est pas de pouvoir localiser les gens mais des prendre des photos.
Le problème, c’est que ce genre d’appareils numériques deviennent de plus-en-plus des tout-en-un aux multiples fonctions.
Quelles solutions pour protéger votre vie privée et vos données personnelles :
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Par Greg pour Des Geeks et des lettres
http://desgeeksetdeslettres.com/blog/web/les-photos-que-vous-publiez-online-vous-tracent
Quand la police se forme aux réseaux sociaux …
La police anglaise va recevoir une formation aux réseaux sociaux
De plus en plus de services de police ont recours aux réseaux sociaux pour enquêter et élucider des affaires d’adultère, de violences conjugales, et parfois de meurtres.
Il n’en fallait pas plus pour mettre en place un programme de cours et stages intensifs sur les réseaux sociaux, tout particulièrement Facebook et Twitter. En Angleterre, la National Policing Improvement Agency a dédié une partie de son programme de formation à Facebook et Twitter dans le but de rendre plus efficaces les officiers de police lors de la recherche de suspects.
Nick Gargan, à la tête de la NPIA, explique cette décision « Ce programme constitue une partie essentielle du parcours professionnel de chaque détective, et le nouveau système d’apprentissage inclut dorénavant des secteurs d’analyse et de recherche (Facebook, Twitter) auparavant méconnus et sous-employés » et d’ajouter « Ces améliorations sont exactement ce dont ont besoin les détectives pour lutter contre la crimininalité, ce que les réseaux sociaux permettent …
Détectives privés depuis un PC …
Détectives privés… depuis leurs bureaux
Des clients partout
Les clients de l’agence, une quinzaine de réguliers, mais aucun dans le département, sont les services contentieux d’établissements bancaires dans l’Hexagone et à l’étranger, des cabinets de recouvrement, des avocats aussi… Christophe Cassin et les siens leur apportent «des informations financières» sur des particuliers créanciers, à partir de la recherche d’adresses, de comptes bancaires… Autres «habitués» d’Agefir, des cabinets de généalogie, dans le cadre de successions vacantes. À titre d’exemple, le forfait pour une enquête de solvabilité oscille entre 200 et 1.000EUR, selon la complexité.
«Savoir bien fouiller»
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«Pas toujours une très bonne image»
Pourquoi tous ces établissements font-ils appel à Agefir? «Les banques réalisent des recherches traditionnelles. Mais, quelquefois, elles n’ont ni le temps, ni l’envie de le faire. Et, peut-être, tentent-elles de se défausser pour se préserver…». Car fouiner de la sorte n’aurait «pas toujours une très bonne image». Dans le domaine des détectives privés spécialisés dans la finance existent, en France, «deux ou trois grosses structures, plus des petits cabinets comme le nôtre».
[…]
Par Aurélien Douillard pour Le Télégramme.com
En savoir plus :
France 5 : LES NOUVEAUX DÉTECTIVES …
Détective privé sur France 5.fr
Durée : 52 minutes
Réalisateur : CAROLE CHEYSSON
Production : POISSONS VOLANTS (LES)
Participation : FRANCE TÉLÉVISIONS
Prochaine diffusion :
Vendredi 5 Novembre 2010 à 00:47
Formation universitaire obligatoire, agrément préfectoral, contrôle de la direction centrale du renseignement intérieur et, bientôt, dit-on, reconnaissance comme « auxiliaires de justice » : les détectives ont changé de visage.
Au-delà des adultères, leurs enquêtes s’étendent aujourd’hui des conflits familiaux à la fraude à l’assurance, en passant par le vol en entreprise, ou la surveillance préventive des employés…
Leurs compétences se sont multipliées à la demande de clients dont la suspicion est aiguisée par une société de plus en plus sécuritaire.
Sophie et Stéphanie, 23 ans, abordent la profession via leur cursus universitaire. Cours de filature et de psychologie du fraudeur sont au programme, avant d’intégrer un cabinet de détectives pour un stage.
Frédéric et Jérôme, plus aguerris, enquêtent déjà sur le terrain. En les suivant dans leurs exercices de filatures, ou lors d’une rencontre avec la « cible » pour trouver des preuves, le téléspectateur découvre une profession à l’éthique très personnelle, qui permet aux détectives de s’aventurer sur des terrains que la justice peine à atteindre.
http://documentaires.france5.fr/documentaires/les-nouveaux-detectives
Et aussi :
Le Figaro.fr
Loin du mythe, ce documentaire se penche sur les méthodes modernes des enquêteurs privés.
Il faut se faire une raison. Aujourd’hui, les détectives n’ont plus rien à voir avec les Rouletabille, Nestor Burma ou autres Jack Palmer, borsalino enfoncé jusqu’aux yeux, trench au col relevé, lunettes noires pour ajouter au cliché. Ils ressemblent à n’importe quel passant, sans signe distinctif, ce qui est justement l’objectif de tout bon enquêteur: savoir se fondre dans la foule pour mener une filature. Aujourd’hui, on ne s’improvise plus détective, on suit des études couronnées par un diplôme universitaire. Et si «dénoncer la mauvaise moralité des gens», comme le dit l’un d’eux, reste leur fonds de commerce, «les nouveaux détectives», pour reprendre le titre du documentaire de Carole Cheysson diffusé dans le cadre du magazine «Le Monde en face», foulent bien d’autres territoires. Ils enquêtent également dans le monde des entreprises, sur des litiges entre salariés et employeurs.
À l’université, on apprend aux étudiants les bases pour devenir un fin limier – «80 % de la réussite d’une mission dépend du premier entretien avec le client», «la filature est le point de départ de toute enquête», «un bon enquêteur doit savoir dire non, on n’est pas des James Bond on ne peut pas tout faire» – et les règles d’or à suivre – «la mission passe avant tout, on met de côté son petit confort, on est le plus naturel possible». Une fois leur diplôme en poche, les futurs experts de la planque font des stages dans des cabinets d’investigation. Comme Sophie, généalogiste de formation, ou Stéphanie, dont le père est à la Direction centrale du renseignement intérieur, toutes deux âgées de 23 ans.
«Faire une enquête, c’est comme chasser»
Carole Cheysson a suivi les deux jeunes femmes au cours de leurs premières filatures, cornaquées par des «pros» et deux détectives plus aguerris, Frédéric et Jérôme. «J’ai un parcours totalement atypique, explique ce dernier. J’ai été électricien sur des plateaux télé, employé dans une très grosse discothèque, j’ai vendu du fromage en Suisse et j’ai un BTS de commerce.» Son client l’a chargé de localiser une jeune femme qui lui a escroqué 70.000 euros, soi-disant pour ouvrir une pizzeria qui n’a jamais vu le jour.
L’aspect le plus intéressant de ce documentaire réside dans l’opposition entre la police et les enquêteurs privés. Ces derniers agissent quand il s’agit d’un contentieux civil ou commercial (domaine dans lequel la police n’a pas de pouvoir d’intervention) et il leur est interdit de toucher à ce qui relève du pénal. En théorie. Car souvent, une investigation peut conduire à empiéter sur le travail de la police. Et, comme le souligne Éliane Chantepie, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, «faire une enquête, c’est comme chasser. Quand on commence, on a envie de poursuivre. Le but est d’aboutir». Reste un autre paramètre primordial, peu présent dans le film, celui de l’argent. Avoir recours à un enquêteur privé coûte «très cher». Pourtant certains n’hésitent pas à sortir leur carnet de chèques, estimant que les détectives sauront mieux répondre à leurs demandes, car moins respectueux des lignes jaunes. D’autant que Google, Facebook et autre Twitter leur facilitent désormais la tâche.
Par Isabelle Nataf
Filatures sur Internet …
Oublié l’imperméable, la loupe et les longues heures de planque. C’est souvent derrière son écran que le détective privé commence aujourd’hui son enquête, sans être beaucoup contrôlé
Sonia P. est une jeune célibataire qui habite votre ville et veut devenir votre amie sur Facebook. Vous ne la connaissez pas mais en consultant son profil, vous remarquez qu’elle partage votre passion pour le deltaplane et la pétanque, qu’elle « poste » elle aussi sur le forum des « fans de James Bond » et que vous avez certains amis numériques en commun. Rassuré, vous acceptez sa demande. De fil en aiguille, vous faites connaissance et elle finit par vous donner rendez-vous.
Le jour J, Sonia ne vient pas. Non pas qu’elle vous ait oublié : elle n’existe pas. Derrière cet avatar numérique séduisant se cache depuis le début un détective privé. Vous êtes sa cible et vous venez de lui fournir les informations dont il a besoin pour son enquête. En attendant devant le café, vous lui avez donné l’occasion de vous photographier. En rentrant chez vous, vous lui révélez votre adresse. Bienvenue dans le monde des détectives à l’heure du Web 2.0 (1).
Carrure imposante, petites lunettes et catogan impeccable, Élie Cohen est formel : « Internet a révolutionné la profession. » « Agent de recherche privée » depuis 1993, cet ancien comptable est aujourd’hui à la tête de trois agences de détectives dans la capitale. Dans les luxueux bureaux de la maison mère, située à deux pas de la rue de Rivoli, il reçoit ses clients, ses collaborateurs.
Un œil sur son iPhone, l’autre sur un dossier, il explique : « L’apparition du Web avait déjà grandement facilité la recherche d’informations. Mais depuis l’émergence des chats, des blogs et des réseaux sociaux, la Toile s’est carrément transformée en mine d’or du renseignement. » 
Nestor Burma version XXIe siècle
Qu’il s’agisse de retrouver la trace d’un parent disparu, de prouver un adultère, une fraude aux allocations chômage ou une tentative d’espionnage industriel, Internet est devenu le point de départ incontournable de toute enquête.
Le Web, c’est justement la spécialité d’Anthony, 26 ans, fraîchement diplômé de la faculté de Nîmes – l’une des trois formations de détectives privés reconnues en France. Avec son pull en laine et sa coupe de gentil garçon, on le penserait plus volontiers étudiant en informatique que fin limier. À tort.
Son mode opératoire est simple et efficace.
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Parfois, Anthony n’a pas besoin de se donner tant de mal. Les blogs pullulent et certains utilisateurs des réseaux sociaux ne savent pas protéger leur profil, laissant ainsi apparentes aux yeux de tous des informations très personnelles. « Les ados sont les plus intéressants, ils racontent toute leur vie sur Internet. Les adultes sont plus méfiants, analyse l’expert. D’une manière générale, les gens savent quand même de mieux en mieux verrouiller leurs informations. D’où l’intérêt d’avoir de faux profils. »
En apparence, rien n’arrête les limiers du Net. Quand on lui pose la question, Élie Cohen se défend de toute intrusion illégale dans la vie d’autrui : « On ne fait pas n’importe quoi. Toutes nos actions s’inscrivent dans un cadre légal. Nous n’usurpons jamais l’identité d’une personne, ou une fonction. Tous nos personnages sont fictifs. »
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Martin WEILL pour La-croix.com
(1) Web 2.0 : l’ensemble des outils de l’Internet nouvelle génération qui permettent aux utilisateurs d’interagir sur la Toile sans posséder de compétences particulières en informatique : chats, blogs, réseaux sociaux, etc.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2441858&rubId=25041
Détective privé, arme secrète : stylo bille …
Profession : détective privé, arme secrète : stylo bille
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Sur le CV du détective privé bourguignon, ni le Vietnam ni la guerre d’Algérie ne sont mentionnés. Non ! La guerre, il l’a menée sur les bancs de l’université, au nez et à la barbe de ses enseignants : « Au sein de mon agence, mes recrues ont obtenu des diplômes d’huissiers de justice, un master en droit ; d’autres, une licence en sociologie et en sciences humaines ou encore un BTS en électronique. Nous avons même une journaliste ayant travaillé aux Antilles dans la presse locale ». D’ailleurs, un détective privé peut très bien épouser les traits « d’une cinquantenaire roumaine dotée d’un master interprète », en pleine reconversion et souhaitant exercer au service secret de sa majesté Nicolas…
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Par ailleurs, il pratique beaucoup de filatures. Pour cela, il utilise des techniques bien particulières, notamment la façon de se placer et de se mouvoir selon le relief et les aspérités du terrain. Il existe la filature à pied, en voiture et à moto comme le souligne Joël Auribault. « Dans une voiture, je prends une caméra avec un bon zoom optique. Je rajoute un doubleur de focale. Je la place sur le tableau de bord de la voiture. Je pose un vêtement dessus et je n’ai plus qu’à regarder mon écran. C’est une méthode bien plus discrète et efficace qu’une paire de jumelles. Au pire, on croit que je regarde un film ou mon GPS sur un petit écran ».
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Détective privé est une profession réglementée* qui nécessite, dans la réalité, une vraie formation passant généralement par une bonne dose de droit. Ce dernier est sollicité pour faciliter l’avancement d’une enquête en apportant des preuves tout en restant dans un cadre juridique précis. Il doit aussi avoir la capacité à se fondre sur le terrain pendant des heures comme être en mesure de débusquer quelqu’un sur internet : « Je ne peux pas travailler aujourd’hui sans internet. Les gens ne se rendent pas compte qu’il y a des informations à ne pas divulguer sur la toile, notamment sur les réseaux sociaux. Les gens racontent toute leur vie en détails. Vous avez eu des ennuis il y a quatre ou cinq ans ? Vous pensez qu’il n’y a plus de traces ? C’est faux. J’arrive à ressortir des informations a priori plus disponibles. Google est un très bon outil, comme certains logiciels. Je tiens compte des recommandations de la CNIL, qui ne sont pas des obligations ».
*Le détective privé est placé sous le contrôle de l’Autorité administrative et est surveillé par les commissaires de police et les officiers de la gendarmerie nationale. Il doit suivre une formation technique et juridique. Pour ouvrir une agence, il doit demander une autorisation préfectorale. Actuellement,en France, seuls trois établissements sont reconnus par l’état. L’un d’eux est l’Institut français des agents de recherche (IFAR), dont Joël Auribault est membre du jury.
Par Charles-François Pion pour dijOnscOpe.
http://www.dijonscope.com/007151-profession-detective-prive-arme-secrete-stylo-bille
Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
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Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
– L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de « mandataire en recherche de preuves ». Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
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Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr
En savoir plus :
Détective privé : « Ma vie c'est celle des autres ! » …
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Suspicions d’adultère : 60 % des affaires
Le mythe du détective est un peu écorché lorsqu’on apprend que « 60 % des affaires concernent des suspicions d’adultère », comme l’explique le détective Daniel Samuel, ancien militaire à la retraite comme beaucoup de ses collègues.
C’est d’ailleurs l’objet de la filature que Boniface Alfonsi a engagée, hier, depuis trois jours (1). La cible est un jeune homme, la trentaine, vendeur de profession, et surtout soupçonné d’infidélité par son épouse. Il est en congé et a « l’habitude de venir boire un verre dans ce bar », sur le port. Il est 8 h 30. « L’intuition féminine, ce n’est pas qu’une formule… », glisse Boniface. L’expérience parle : « Neuf fois sur dix, elles ont raison. » Assis au bar d’à côté, il patiente, « 80 % de mon travail. »
L’homme ne boude pas la routine et arrive à 10 h 38… accompagné. Neuf fois sur dix… Boniface entre dans le bar, simule un appel et tente de prendre des vidéos avec son Ipod. L’initiative est un succès mais la cliente est au courant de ce rendez-vous : l’escorte de son mari est une amie. L’homme l’a croisée par hasard, a averti sa femme et lui a proposé de venir les rejoindre. « Jamais vu ça ! Mais tant mieux », conclut Boniface, qui doit partir sur Aubagne, pour une autre filature.
80 euros de l’heure forfait semaine à 3 000 euros
La cliente va débourser « environ 1 500 euros » pour cette sollicitation. Le tarif oscille entre 60 et 80 euros de l’heure suivant les détectives, et Boniface propose un forfait à 3 000 euros pour la semaine. « Si les gens sont prêts à payer, c’est parce que le dossier qu’on délivre ensuite est un énorme apport devant le tribunal, surtout dans les affaires de divorce » (lire ci-dessous).
C’est aussi l’avis de François Taillefer du cabinet Ad Vitex Investigations, qui compte dans son palmarès « un corbeau auteur de lettre anonyme débusqué grâce à une comparaison d’écritures. Une enquête incroyable. »
Si la majorité des enquêtes reste loin des complots et autres machinations machiavéliques qui remplissent les romans, l’engagement des détectives reste le même, conséquent. « Je ne fais que ça, 7 jours sur 7. J’ai une à cinq affaires par jour et en rentrant le soir, je ne pense qu’à mon travail, raconte Boniface. Ma vie, c’est celle des autres. » Élémentaire.
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Est-ce que ça compte au tribunal ?
Que vaut le dossier constitué par le travail d’un détective privé devant le tribunal ? Eh bien, tout dépend du cadre, pénal ou civil, de l’affaire. Dans le cas d’un constat d’adultère (dépénalisé en 1975), le bilan de l’enquêteur « peut peser très lourd », selon Martine Attal, avocate spécialisée dans les affaires familiales. Les photographies éloquentes, sans ambiguïté, demeurent des armes redoutables. « Mais même si le mari ou la femme n’est pas pris(e) en flagrant délit, il ou elle devra répondre, par exemple, de la venue quasi quotidienne de la voiture de l’amant(e) supposé(e) devant son lieu de travail. Et l’affaire se corse pour la défense. Alors qu’au départ, il n’y a rien de probant », souligne Me Attal.
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Dans des affaires de concurrence déloyale entre sociétés, l’appel d’un huissier peut cependant être bénéfique pour renforcer le poids du dossier élaboré par le détective. « En trente ans de carrière, je n’en ai jamais vu. C’est une pratique peu courante dans les affaires pénales. Je vois mal une juridiction se plier au seul travail émanant d’une enquête privée, assure M. Mira, procureur de la République adjoint au tribunal de grandes instances de Toulon. Seuls les services de gendarmerie et de police sont mis à profit lorsqu’une enquête est lancée. »
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Les astuces à la loupe
Règle n° 1 et absolue : « Ne jamais croiser le regard de sa cible. » Pour peu qu’elle soit physionomiste, « c’est foutu, vous pouvez abandonner la filature ».
Pour épier de près dans la rue, se servir des vitrines, glaces, miroirs et s’en tenir aux reflets.
Ne jamais fixer la cible par-derrière, principalement la nuque. « L’homme possède un instinct très fort, et se sent observé facilement ».
Notez vos habits tous les matins pour une filature de plusieurs jours : « Jamais la même tenue. »
Prendre les photos dans son rétroviseur. « Avec les nouvelles technologies, c’est plus facile de prendre une personne en simulant un appel. Mais ce n’est pas la même qualité » (pour les filatures à moto principalement).
Éviter les questions directes lorsque vous devez recueillir des informations par le voisinage. « Aborder la conversation avec un autre sujet ».
Toujours une voiture entre vous et la cible : « Ne jamais apparaître dans le rétroviseur central. »
LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE …
Le courrier électronique vulgairement appelé « email » est devenu le moyen de communication le plus utilisé et par suite, le lieu de prédilection moderne pour les contenus illicites (propos racistes, photos à caractère pédophile, propos diffamatoires ou injurieux), l’instrument privilégié de fraudes informatiques ou encore le moyen d’un manquement à des interdictions ou obligations (usage abusif de la messagerie électronique de l’entreprise) mais surtout le lieu où se trouve la preuve d’un grand nombre de faits ou actes juridiques (preuve de l’adultère, du consentement contractuel, des relations commerciales). Depuis peu, la preuve par SMS a de plus en plus d’occasion à être employée en justice. Ainsi, de manière très intéressante, le législateur et la jurisprudence ont fixé le contour de ces deux nouveaux moyens de preuve.
Nous envisagerons ci-après la situation dans laquelle une personne souhaiterait produire en justice un email ou un SMS qui a été reçu par un tiers et donc qui ne lui a pas été adressé personnellement.
En effet, la réception d’un email ou d’un SMS par cette personne lui permet de les produire en justice à condition de respecter le formalisme de constatation de ces moyens de preuve particuliers.
A cet égard, l’article 1316-1 du Code civil est clair :
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Le fait qu’un courrier électronique puisse être utilisé comme mode de preuve ne fait dès lors pas de doute, à condition qu’il soit signé pour garantir l’intégrité de son contenu et l’identification de son auteur.
De plus, l’article 1316 du Code civil énonce :
« La preuve littérale, ou principe écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ».
Si les principes du « secret des correspondances » et du respect à la vie privée interdisent la production en justice des emails et des SMS qui ne nous sont pas destinés (I), ce principe comporte cependant des exceptions légales et jurisprudentielles.
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Publié par Anthony Bem, Avocat à la Cour.
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