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Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Au sommaire du n°390 d’avril 2014
Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia.
Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier
Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une procédure judiciaire ou de négocier une transaction. Le métier consiste en effet à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de ses intérêts, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. La profession d’enquêteur privé a beaucoup évolué depuis la loi de 2003 qui a imposé des principes d’exercice du métier et des conditions de diplôme, ce qui a conduit à en élever le niveau de compétences. On est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les films et les romans policiers. Le numérique fait de plus en plus partie du travail d’enquêteur, même si la surveillance des personnes demeure.
Magazine
Noms de domaine : les Etats-Unis privatisent les racines de l’internet, par Sylvie Rozenfeld
Interview
Arnaud Pelletier, par Sylvie Rozenfeld
Doctrine
Loi de programmation militaire : contribution de l’assurance des cyber risques, par Jean-Laurent Santoni
Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles, par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble
Monnaie virtuelle : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner
La Neknomination : un nouveau cyberjeu dangereux ?, par Myriam Quéméner
Base de données : le périmètre de la protection, par Mélaine Lecardonnel
Nom de domaine : l’argument de la gestion d’affaires réfuté, par Radmila Chapuis
[…]
Par Sylvie Rozenfeld pour expertises.info
En savoir plus :
Source http://www.expertises.info/
Le chantage à la webcam : des solutions existent ?
Avec l’avènement du web 2.0, les jeunes internautes ont commencé à exposer leur intimité sur la toile, notamment via les chats et réseaux sociaux. Sans pour autant tomber dans l’excès d’une Jennifer Ringley qui, entre 1996 et 2003, diffusa en continu sa vie privée devant sa caméra personnelle, les adolescents se mettent aujourd’hui en scène sous l’œil de leur webcam. Cette mode a ouvert la voie à un type de cyberescroquerie de plus en plus répandu : le chantage à la webcam.
[…]
Le chantage à la webcam est considéré comme un délit comme en témoignent ces extraits de textes de loi.
La tentative de chantage en elle-même est punissable (art. L312-10 du Code pénal). Est puni par la loi :
le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération […] la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
Le chantage à la webcam relève d’une atteinte à la vie privée (art. 226-1 du Code pénal). Est puni par la loi :
d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Concernant l’identité de l’escroc – qui agit anonymement – il est possible de se servir de son pseudonyme pour effectuer une requête auprès de l’hébergeur afin de l’autoriser à communiquer les données personnelles relatives au maître-chanteur.
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Par la rédaction de panoptinet.com
En savoir plus :
Source http://www.panoptinet.com/cybersecurite-pratique/comment-se-proteger-du-chantage-webcam/
France culture : L’espionnage en entreprise touche tout le monde, y compris les PME / TPE …
L’espionnage industriel est loin de toucher uniquement les sociétés du Cac 40. Les Petites et Très Petites Entreprises doivent, elles aussi, faire face au risque d’être épiées. Arnaud Pelletier est directeur de la société Stratég-IE (gestion de crise) et de l’Agence Leprivé (enquête privée), qui s’occupe précisément de conseiller ces types d’entreprises afin qu’elles se prémunissent contre la fuite et gèrent le vol d’informations stratégiques :
Par Mina Hafezi pour franceculture.fr
En savoir plus :
Source http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-qui-surveille-les-espions-2014-03-17
Pourquoi et comment faire appel à un détective privé …
On a parfois besoin des services d’un détective privé. Dans quels cas ? Quels sont ses tarifs ? Comment le choisir ? Explications.
Dans la littérature, au cinéma ou à la télévision, les détectives privés ont leurs petits arrangements avec la loi… Mais, depuis l’ouverture de la première agence de « privés » en 1833 par le sulfureux Eugène-François Vidocq, il s’est écoulé presque deux siècles avant que cette activité soit complètement encadrée.
Depuis 2005, tous les détectives, à l’exception des anciens officiers de police judiciaire et de certains militaires, doivent :
- être diplômés de l’une des trois formations spécialisées inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle ,
- et posséder un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).
[…]
Par Élodie Toustou pour dossierfamilial.com
En savoir plus :
Source http://www.dossierfamilial.com/faire-appel-a-un-detective-prive-13647.html
Employeur, mail personnel et navigation web « sécurisé » au travail …
De plus en plus d’entreprises disposent d’outils capables de déchiffrer toutes vos communications sécurisées. Voici un guide pour savoir si tel est le cas chez votre employeur.
Vous travaillez dans une entreprise et, souvent, vous vous connectez depuis votre poste de travail à votre messagerie perso ou à vos comptes bancaires au travers de votre navigateur. Et vous pensez que personne d’autre ne peut inspecter le contenu de ces échanges, car vous voyez un petit cadenas en haut de la page web, prouvant que la connexion est chiffrée de bout en bout en SSL. Erreur ! Un tiers que vous connaissez bien est peut-être en train d’analyser ces flux à caractère personnel : votre employeur.
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Il faut savoir que l’employeur a le droit, à priori, de déchiffrer vos flux SSL. En revanche, il n’a pas le droit de regarder vos données personnelles, car cela relève du droit à la correspondance privée. La nuance est subtile. « L’employeur peut déchiffrer et même stocker les flux. Mais s’il veut y accéder, il doit faire appel à un tiers assermenté », explique Hubert Bitan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies.
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Par Gilbert kallenborn pour 01net.com
En savoir plus :
Source http://www.01net.com/editorial/612328/votre-patron-espionne-t-il-vos-flux-ssl-faites-le-test/
Pour aller plus loin : http://www.leparisien.fr/orleans-45000/orleans-licencie-pour-des-mails-personnels-envoyes-depuis-son-travail-19-02-2013-2580563.php
L’espionnage entre proches, plus d’outils, plus d’utilisateurs (vidéo) …
Des particuliers qui jouent les espions? La tendance prend de l’ampleur. Reportage dans une boutique qui vend du matériel d’espionnage. En un an, la part de particuliers parmi ses clients est passée de 50 à 80%. Pour beaucoup, il s’agit d’obtenir des preuves d’un harcèlement ou d’une infidélité.
- Attention, l’utilisation de ce type de gadget, et dans la majeure partie des cas, illégale en France.
Par la rédaction de BFM TV sur boursorama.com
En savoir plus :
Espionnage vs protection de la vie privée …
« Quand on sait qu’on peut être surveillé, écouté et jugé et noté – offensif, inoffensif, etc – on finit par ne plus s’exprimer de la même manière. Et la défaite de la liberté devient interne. Je crois que ça, à long terme, c’est une grande menace… » (Ce soir ou jamais, 13/12/2013, Léonie Simaga reprenant les propos de Jérémie Zimmermann (*) )
En savoir plus :
Par Nina K pour agoravox.tv
Source : http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/espionnage-vs-protection-de-la-vie-42286
Et aussi : http://www.youtube.com/watch?v=27rce9E0Sg0
Et encore : http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais
Des détectives pour débusquer les agents immobiliers illégaux, procédé validé par la Cour de Justice de l’Union européenne … …
L’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a le droit d’engager des détectives privés pour vérifier si les opérateurs du marché respectent les normes d’accès à la profession, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de Justice de l’Union européenne.
L’IPI est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers.
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Par la rédaction de rtbf.be
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REPRENEZ LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES SUR INTERNET …
En prévision du futur règlement européen dont le vote est prévu le 21 octobre prochain, au sujet de la protection des données personnelles, la Quadrature du Net a mis en place un site Internet pour éveiller les citoyens-internautes à l’importance de la protection de leurs données et les aider à en reprendre le contrôle. Une initiative pédagogique et utile.
La Quadrature du Net, l’association empêcheuse de tourner en rond qui défend les droits et libertés sur Internet des citoyens, a créé un site web baptisé « Contrôle tes données ». Elle souhaite ainsi alerter les internautes sur le futur règlement européen qui vise à protéger la vie privée des Européens et qui sera voté le 21 octobre prochain. Pour la Quadrature, ce règlement est menacé par le lobby des géants de l’Internet (Google, Facebook, Apple, eBay, Amazon, Microsoft) qui enregistrent tous nos faits et gestes sur la toile.
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Par Margaux Duquesne pour linformaticien.com
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Investigations privées pour aider des personnes nées sous X (radio) …
Un accouchement sous X est une notion juridique en droit français par laquelle un accouchement est considéré comme n’ayant jamais eu lieu et qui permet à une femme de ne pas établir de lien de filiation avec l’enfant, d’abandonner le nouveau-né juste après l’accouchement, et cet enfant en principe, ne pourra jamais savoir qui l’a mis au monde.
Les fondements de l’accouchement sous X remontent à des lois rédigées en 1941 par le Régime de Vichy.
Ils sont chaque année des milliers à se lancer à la recherche de leurs origines. Nathalie a prés de 50 ans, elle a été adoptée à 7 ans et après 10 ans de recherches elle a fait appel à un détective privé.
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Le détective privé qui a aidé Nathalie a retrouvé sa famille biologique, mais les enquêtes sont très difficiles.
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Par Marie-Ange Lescure pour francebleu.fr
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source http://m.francebleu.fr/infos/bebes/400-000-personnes-sont-nees-sous-x-en-france-893460


