Articles taggués ‘Droit’
L’espionnage technologique est tentant mais reste illégal …
Après les révélations sur l’espionnage à grande échelle de la NSA aux États-Unis, même les membres du gouvernement en France ont été appelés à se méfier de leur smartphone. La technologie qui nous accompagne maintenant dans notre quotidien est-elle en train de nous trahir ?
Des dizaines de logiciels espions permettent facilement de piéger des téléphones ou des ordinateurs pour les rendre transparents.
Souvent, ce sont des personnes en détresse qui recourent à ces méthodes. L’utilisation de ces logiciels d’espionnage est pourtant interdite par la loi. Les détectives privés doivent faire barrage pour freiner les ardeurs de certains clients.
Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, qui rappelle l’aspect illégal de l’utilisation des ces technologies dans un cadre d’espionnage aussi bien pour les particuliers que les professionnels. Rappelons que les sanctions peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amande et 1 an de prison. Seule une investigation privée réalisée par un professionnel agréé, de manière légale, loyale, légitime et proportionnée, est recevable juridiquement en France.
Par Etienne Monin pour franceinfo.fr
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Vidéo : Détectives privés au cœur de l’enquête …
- Révélations, sur la chaine 23, décrypte chaque semaine l’évolution de notre société contemporaine.
Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé.
Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de se résumer à l’adultère. Contrefaçon, surveillance des employés ou encore protection de secrets industriels, il joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Mais, comment devient-on détective privé ? Quel est le pouvoir de ces enquêteurs pas comme les autres ?
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Voir la vidéo de l’émission :
Présenté par Yasmine Oughlis, produit par TV Presse pour numero23.fr
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PNIJ : un projet « PRISM » à la française existe déjà …
La France a aussi son projet « secret » d’écoutes centralisées des communications de tout type. Au moment où est révélé le programme américain PRISM permettant à la police du FBI et à l’agence NSA (renseignement) d’accéder aux données des géants de l’Internet, les autorités françaises ne sont pas en reste.
Ce projet a pour nom « technocratique », Plate-forme Nationale d’Interception Judiciaires (PNIJ). Ce système d’écoute et d’identification de tout type d’échanges téléphoniques (voix/SMS) ou électroniques sur Internet (e mail, réseaux sociaux), vise à centraliser les réquisitions judiciaires et les écoutes légales mandatées par les juges.
Les défenseurs du projet soutiennent la réalisation d’une structure unique d’interception, comme un excellent moyen de maîtriser la progression des frais de justice (liés aux écoutes) et gage d’efficacité pour les forces de police.
Toutefois, la gestation tortueuse du projet, confié à Thalès comme prestataire externe, inquiète nombre d’observateurs, a révélé récemment L’Express, notamment en raison même de sa centralisation.
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En dépit de cette gestation douloureuse, la plate-forme centralisée doit entrer en service en septembre 2013 …
Par Frédéric Bergé pour 01net.com
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Usurpation d’identité par SMS, les dangers du SMS Spoofing …
Récemment découvert sur l’Internet mondial, Make SMS est un service décliné en français permettant de mettre en pratique un concept obscur appelé le SMS Spoofing. Cette technologie se base sur l’architecture d’un SMS composé d’un identifiant d’envoi (Sender ID), facilement manipulable. C’est en 2004 que ce « détournement » a été utilisé pour la première fois avec plus de 40,000 SMS envoyés falsifiés sur le réseau Verizon. De nombreux outils sont par la suite apparus, exclusivement réservés aux experts et initiés puis au fur et à mesure accessibles aux néophytes (applications Pocket PC notamment).
Il existe désormais des services en ligne, principalement anglo-saxons permettant moyennant finance de réaliser du SMS Spoofing.
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Les dérives avec ce type de services sont légion, il est possible d’arriver très vite à de l’usurpation d’identité. En effet, les virus sur mobiles étant particulièrement actifs depuis l’apparition des smartphones, une personne recevant un lien d’un contact de confiance n’y verra que du feu.
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Par MATHIEU DENEL pour greyhat.fr
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Sources : http://www.greyhat.fr/article-les-outils-de-sms-spoofing-ne-sont-pas-une-legende-118271519.html
Et aussi : http://www.ballajack.com/sms-communication-deux-telephones
Arrêt EDF / Greenpeace : intelligence économique, intrusion dans un système de traitement automatisé de données …
Par un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour d’appel de Versailles a relaxé la société EDF, poursuivie dans l’affaire du piratage informatique de l’association Greenpeace. Depuis quelques années, de nouvelles formes de criminalité, commises par l’intermédiaire d’internet, ont vu le jour. Certaines d’entre elles sont particulièrement redoutées par les organismes, qu’ils soient publics ou privés : tel est le cas du piratage informatique. Plus communément qualifié « d’intrusion dans un système informatique », cette infraction est réprimée à l’article 323-1 du Code pénal. Cet article dispose que : « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».
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Par Antoine Cheron, ACBM Avocats, pour village-justice.com
Source http://www.village-justice.com/articles/Arret-Greenpeace-intelligence,14547.html
Droit : fichier audio en tant que preuve…
La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être cruciales pour une affaire judiciaire et une incapacité à traiter ces preuves de manière efficace et efficiente peut exposer les entreprises à la critique judiciaire, à une publicité préjudiciable et à l’imposition d’amendes exemplaires de la part des autorités de réglementation.
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Les avocats plaidants ont traditionnellement hésité à demander la divulgation des preuves audio, pour des raisons de proportionnalité, de complexité et d’inadéquation perçue des solutions techniques existantes. Néanmoins, la divulgation de tous les types de preuves électroniques, y compris les enregistrements téléphoniques, fait désormais partie intégrante du processus contentieux.
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Par Deborah Blaxell sur village-justice.com
En savoir plus :
Source http://www.village-justice.com/articles/son-comme-preuve,14454.html
Tout ce que vous avez voulu savoir sur les détectives privés …
Ils sont moins de 2.000 en France à faire ce métier. Les détectives privés exercent une profession tout aussi passionnante que méconnue.
- Planet : Quels sont les avantages et les inconvénients du métier de détective privé ?
Alain Letellier : « Quand on commence sa carrière en indépendant, il faut bien attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir une clientèle suffisante pour pouvoir vivre de ce métier. Cela peut paraître long et difficile. D’autant que même après, il ne faut pas relâcher la barre. On n’a jamais d’horaires : si on doit mener une filature de nuit ou un dimanche, c’est tant pis pour la vie privée. On ne peut pas non plus prendre un mois de vacances d’un coup. Heureusement, le métier a également ses avantages ! On peut par exemple choisir comment on organise notre journée. On est véritablement maître de notre amplitude. Et il y a aussi toute la satisfaction que l’on peut ressentir quand on a mené une mission à bien.
- Planet : quelles sont les qualités indispensables à un bon détective privé ?
Alain Letellier : Il faut impérativement savoir être à l’écoute pour bien comprendre les attentes des clients, être un fin psychologue pour analyser les dossiers, et avoir de l’idée et de la culture générale pour pouvoir passer d’un milieu à un autre sans encombre. Chaque dossier est différent et vous plonge dans un nouvel univers. Il faut donc savoir s’adapter rapidement.
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Interview d’Alain Letellier, vice-président du CNSP-ARP par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?
Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.
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La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.
On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.
Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com
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Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html
Diffamation sur Internet : la loi veille …
La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. […] Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.-
La loi française n’est applicable… qu’en France
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Trois mois pour lancer une action en justice
[…]
Par Sylvain Lefèvre pour 01net.com
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Un usage personnel et excessif d’internet au travail peut entrainer une faute grave …
Le nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2013. En l’espèce, il était reproché à une responsable juridique opérationnelle 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (2 semaines et trois jours) durant son temps de travail.
[…]
Par la rédaction de legalis.net
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source http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3663
Travaux
Interview
