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Articles taggués ‘justice’

Un Tribunal fédéral donne raison au rapport d’un détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 novembre 2011

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office d’Assurance-invalidité *(AI) du canton de Saint-Gall en Suisse, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.

Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.

  • Sphère privée

Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.

Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.

Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.

  • Nouveaux examens nécessaires

Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.

[…]

* Assurance-invalidité (AI)

L’AI est le principal pilier de la prévoyance invalidité en Suisse  (1er pilier).  Comme l’AVS, l’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire qui vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaption ou des rentes.

 

Par ATS  pour 24heures.ch

 

En savoir plus :

A l’image du « secret défense » la majorité veut créer un « secret des affaires« .

Il pourrait concerner tout ce qui n’est pas protégé par un brevet des bases de données aux savoirs-faire.
Voilà le contenu d’un amendement à la loi LOPPSI 2 qui passe en deuxième lecture aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.

Les entreprises françaises sont-elles mal protégées ?
Faut-il aujouter une loi aux lois existantes ?

Écouter l’émission de France culture en cliquant ci-dessous :

Reportage de Renaud Candelier.

Lien(s)

« Voici les principales mesures que contient le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Un article signé Donald Hebert pour le « Nouvelobs.com ».

Le financement des priorités de la LOPPSI 2

Sur le site du « sénat », voici le rapport qui distingue les crédits qui seront destinés à financer spécifiquement les priorités de la LOPPSI 2.

En savoir plus :

Loi LOPPSI 2, l’enjeu du secret dans le secteur des entreprises 3 minutes Écouter l'émissionAjouter à ma liste de lectureRecevoir l'émission sur mon mobile

http://www.franceculture.com/emission-dossier-du-jour-loi-loppsi-2-l%E2%80%99enjeu-du-secret-dans-le-secteur-des-entreprises-2010-12-14.h

France 5 : LES NOUVEAUX DÉTECTIVES …

Posté par Arnaud Pelletier le 20 octobre 2010

Détective privé sur France 5.fr

Auteur : CAROLE CHEYSSON
Durée : 52 minutes
Réalisateur : CAROLE CHEYSSON
Production : POISSONS VOLANTS (LES)
Participation : FRANCE TÉLÉVISIONS

Prochaine diffusion :

Vendredi 5 Novembre 2010 à 00:47

Le Resume

Formation universitaire obligatoire, agrément préfectoral, contrôle de la direction centrale du renseignement intérieur et, bientôt, dit-on, reconnaissance comme « auxiliaires de justice » : les détectives ont changé de visage.

Au-delà des adultères, leurs enquêtes s’étendent aujourd’hui des conflits familiaux à la fraude à l’assurance, en passant par le vol en entreprise, ou la surveillance préventive des employés…

Leurs compétences se sont multipliées à la demande de clients dont la suspicion est aiguisée par une société de plus en plus sécuritaire.

Sophie et Stéphanie, 23 ans, abordent la profession via leur cursus universitaire. Cours de filature et de psychologie du fraudeur sont au programme, avant d’intégrer un cabinet de détectives pour un stage.

Frédéric et Jérôme, plus aguerris, enquêtent déjà sur le terrain. En les suivant dans leurs exercices de filatures, ou lors d’une rencontre avec la « cible » pour trouver des preuves, le téléspectateur découvre une profession à l’éthique très personnelle, qui permet aux détectives de s’aventurer sur des terrains que la justice peine à atteindre.

En savoir plus :

http://documentaires.france5.fr/documentaires/les-nouveaux-detectives

Et aussi :

Le Figaro.fr

Loin du mythe, ce documentaire se penche sur les méthodes modernes des enquêteurs privés.

Il faut se faire une raison. Aujourd’hui, les détectives n’ont plus rien à voir avec les Rouletabille, Nestor Burma ou autres Jack Palmer, borsalino enfoncé jusqu’aux yeux, trench au col relevé, lunettes noires pour ajouter au cliché. Ils ressemblent à n’importe quel passant, sans signe distinctif, ce qui est justement l’objectif de tout bon enquêteur: savoir se fondre dans la foule pour mener une filature. Aujourd’hui, on ne s’improvise plus détective, on suit des études couronnées par un diplôme universitaire. Et si «dénoncer la mauvaise moralité des gens», comme le dit l’un d’eux, reste leur fonds de commerce, «les nouveaux détectives», pour reprendre le titre du documentaire de Carole Cheysson diffusé dans le cadre du magazine «Le Monde en face», foulent bien d’autres territoires. Ils enquêtent également dans le monde des entreprises, sur des litiges entre salariés et employeurs.

À l’université, on apprend aux étudiants les bases pour devenir un fin limier – «80 % de la réussite d’une mission dépend du premier entretien avec le client», «la filature est le point de départ de toute enquête», «un bon enquêteur doit savoir dire non, on n’est pas des James Bond on ne peut pas tout faire» – et les règles d’or à suivre – «la mission passe avant tout, on met de côté son petit confort, on est le plus naturel possible». Une fois leur diplôme en poche, les futurs experts de la planque font des stages dans des cabinets d’investigation. Comme Sophie, généalogiste de formation, ou Stéphanie, dont le père est à la Direction centrale du renseignement intérieur, toutes deux âgées de 23 ans.

«Faire une enquête, c’est comme chasser»

Carole Cheysson a suivi les deux jeunes femmes au cours de leurs premières filatures, cornaquées par des «pros» et deux détectives plus aguerris, Frédéric et Jérôme. «J’ai un parcours totalement atypique, explique ce dernier. J’ai été électricien sur des plateaux télé, employé dans une très grosse discothèque, j’ai vendu du fromage en Suisse et j’ai un BTS de commerce.» Son client l’a chargé de localiser une jeune femme qui lui a escroqué 70.000 euros, soi-disant pour ouvrir une pizzeria qui n’a jamais vu le jour.

L’aspect le plus intéressant de ce documentaire réside dans l’opposition entre la police et les enquêteurs privés. Ces derniers agissent quand il s’agit d’un contentieux civil ou commercial (domaine dans lequel la police n’a pas de pouvoir d’intervention) et il leur est interdit de toucher à ce qui relève du pénal. En théorie. Car souvent, une investigation peut conduire à empiéter sur le travail de la police. Et, comme le souligne Éliane Chantepie, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, «faire une enquête, c’est comme chasser. Quand on commence, on a envie de poursuivre. Le but est d’aboutir». Reste un autre paramètre primordial, peu présent dans le film, celui de l’argent. Avoir recours à un enquêteur privé coûte «très cher». Pourtant certains n’hésitent pas à sortir leur carnet de chèques, estimant que les détectives sauront mieux répondre à leurs demandes, car moins respectueux des lignes jaunes. D’autant que Google, Facebook et autre Twitter leur facilitent désormais la tâche.

Par Isabelle Nataf

Source :

http://www.lefigaro.fr/programmes-tele/2010/10/19/03012-20101019ARTFIG00344-les-nouveaux-sherlock-holmes.php

Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 juin 2010
ouest-france.fr rubrique Justice

Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.

Source :

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Un-fleuriste-de-L%E2%80%99Aigle-recourt-a-un-detective-pour-prouver-un-vol_42314-1423524-pere-bno_filDMA.Htm

Les Emails et la Justice

Posté par Arnaud Pelletier le 4 mai 2009
signature-electroniqueUn email peut être produit en justice dans le cas où la preuve est libre.

Mais sa valeur probatoire est soumise à l’appréciation du magistrat. Car d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité exacte de l’expéditeur et à l’intégrité du message.

La signature numérique (signature electronique) est le seul moyen recevable devant les tribunaux. De ce fait le destinataire de l’email est assuré que l’expéditeur est bien le bon, et que le contenu n’a pas été modifié.

ce que dit la loi:

Par la définition donnée (art. 1316 code civil), la loi du 13 mars 2000 étend la notion de preuve littérale ou par écrit a tous les écrits (lettres, caractères, chiffres, signes, symboles) qu’ils soient papier, électronique ou autres et elle énonce que la preuve littérale ne dépend ni du support ni des modalités de transmission.

Attention les logiciels de gestion de messagerie electronique (Outlook, Windows Live Mail ..) vous permettent de signer numériquement vos messages mais ces solutions ne donnent généralement pas de valeur juridique aux emails. Le mieux reste de faire appel à des services de signature électronique tels que Certinomis

INFOS DU 23/02/09

Posté par Arnaud Pelletier le 23 février 2009

Actualité
Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :
Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours
Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements
Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :
Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…
Le harcèlement moral dans l’entreprise :
Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :

Textes législatifs
Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport sur la qualité et la simplification du droit :
Europe
L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :
Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Lire :
Autre lien :

Infos du 10/12/08 …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 décembre 2008
Actualité
 
3 décembre 2008 : élections prud’homales
 
La réticence des patrons à élire leurs juges :
 
Quand les espions de la DST flirtaient avec les barbouzes privées :
 
L’annuaire Web des personnes arrive en France avec 123people :
 
Les procédures et pratiques policières mises en question :
 
Vers une taxation, un contrôle et un filtre des sites Web 2.0 :
 
Un homme remplace son oeil de verre par une caméra sans fil :
 
Justice des mineurs : du dépistage précoce à la répression :
 
Les conflits traités par les conseils de prud’hommes se durcissent :
 
RFID et technique contractuelle :
 
Le Bluetooth supervise le trafic routier à moindre coût :
 
Appels mobile : le contrôle des employés
 
Europe
 
La majorité des Luxembourgeois n’hésite pas à dévoiler des données personnelles à des inconnus :
 
Le Conseil supprime l’amendement 138 mais Bruxelles gèle l’Hadopi :
 
Big Brother Awards remis à une caisse d’assurance maladie allemande pour transmission de données sans autorisation :
 
Droit des consommateurs : projet de directive
 
Droit
 
Clause de non-concurrence : que devient-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
 
Divers
 
Improvisez-vous garde-frontière au Texas :
 
Liens utiles
 
Babbel : apprendre des langues en ligne
Apprenez gratuitement les bases des langues étrangères (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) en discutant avec les membres de la communauté. Des contenus de qualité, riches en photos et en documents audio et vidéo.
 
Suite bureautique Open Source. Son originalité par rapport aux applications en ligne : la possibilité de l’installer sur un serveur pour une maitrise totale de la sécurité des documents. Nécessite XAMP (Apache, MySQL et PHP).
 
Knol : Version française de l’encyclopédie collaborative de Google. L’objectif de cette encyclopédie est de publier des articles de référence mais crédibles sur le plus de sujets possibles.

Les infos du 09/10/08 …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 octobre 2008
Les infiltrés : la preuve par l’image ?
 
Quand des identités se volent dans les poubelles :
 
Descente des gendarmes sur les chantiers :
(note perso : puisque certains chantiers sont difficiles à contrôler, qu’on nous les donne !)
 
Un arsenal de guerre pour de gros clients (et on se jette sur l’ancien détective impliqué) :
 
La misère de la justice française mise en lumière par l’Europe :
 
La France à l’index de l’efficacité judiciaire :
 
La circulation de l’acte authentique dans l’espace judiciaire européen :
 
Clearstream : le journalisme d’investigation en question
 
Ce qu’est la Révolution :
 
Le Point détaille les « carnets secrets » d’Yves Bertrand, ex-patron des RG :
 
Et bien sûr, Bakchich cafte sur le secret des carnets :
 
La Grande-Bretagne veut aussi son Edvige :
 

Les infos du net …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 avril 2008
Les perquisitions fiscales sont jugées illégales :
 
Le fichier des empreintes génétiques contient 717000 profils :
 
La garde à vue facile :
 
La justice et la gendarmerie mettent en place un site Internet pour relancer l’enquête sur la disparition de Jonathan :
 
MAM suspend le logiciel « Ardoise » :
 
Disparition des numéros de départements : la résistance s’organise
 
La déclaration 2008 dans les boîtes aux lettres à partir de lundi :
 
Bénéficiaires d’assurance-vie et petits-enfants :
 
Guichet fiscal unique pour les particuliers à partir de 2009 :
 
Litige après un prêt d’argent : quelques conseils
 
Etude ecrime Websense sur les professionnels de la sécurité :
 
Histoires corses : le cerveau du « casse du siècle » retrouvé 16 ans après
 
A consulter pour faire un tour dans la généalogie :
 
Qu’est ce que le RFID ?

Infos du net

Posté par Arnaud Pelletier le 8 février 2008

Un article intéressant sur AgoraVox : les fichiers policiers version 2008

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34053

Passeports et cartes d’identité dans les mairies :

http://www.francematin.info/Passeports-et-cartes-d-identite-dans-les-mairies_a15667.html

La politique du ministère de l’Intérieur face aux sectes :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/02/05/face-aux-sectes-le-ministere-de-l-interieur-adopte-une-politique-liberale-mais-ferme_1007600_3224.html

Michèle Alliot-Marie relance le débat sur les sectes :

http://afp.google.com/article/ALeqM5hPMhqyvhouEwzkgNX6Ee8IM97OIQ

Envolée des frais de justice :

http://www.lesechos.fr/info/france/300240027.htm

Quel avenir pour l’espace judiciaire européen ? :

http://www.latribune.fr/info/Quel-avenir-pour-l-espace-judiciaire-europeen—~-ID3BCE8F11BB9369F7C12573E600513849

Pour la justice européenne, les FAI ne sont pas obligés d’identifier les pirates :

http://www.01net.com/editorial/370816/pour-la-justice-europeenne-les-fai-ne-sont-pas-obliges-d-identifier-les-pirates/

Avocat sur le Net : la profession s’inquiète

http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/france/avocats-sur-le-net-la-profession-sinquiete-20080207-2473788_1210994.php

Polémique sur l’Etat-civil d’un foetus :

http://www.20minutes.fr/article/211588/France-Polemique-sur-l-Etat-civil-des-foetus.php

Logiciels espions pour maris jaloux (Australie) :

http://www.lefigaro.fr/hightech/2008/02/06/01007-20080206ARTFIG00397-logiciels-mouchardspour-epoux-jaloux.php

Suisse

La traque au travail au noir s’organise :

http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=438634

Anecdotes

Les pieds nickelés ou comment une sage-femme (suisse) se retrouve au commissariat (suisse) :

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_ge neve/quotidiennes/l_actu/l_homme_des_quotidiennes/homme_detail/(contenu)/190445

Faits divers

Les radars victimes d’actes terroristes ?

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=35508

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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