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Articles taggués ‘preuve’

Pourquoi et comment faire appel à un détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 27 février 2014

1On a parfois besoin des services d’un détective privé. Dans quels cas ? Quels sont ses tarifs ? Comment le choisir ? Explications.

Dans la ­littérature, au cinéma ou à la télévision, les détectives privés ont leurs petits arrangements avec la loi… Mais, depuis l’ouverture de la première agence de « privés » en 1833 par le sulfureux Eugène-François Vidocq, il s’est écoulé presque deux siècles avant que cette activité soit complètement encadrée.

Depuis 2005, tous les détectives, à l’exception des anciens officiers de police judiciaire et de certains militaires, doivent :

  • être diplômés de l’une des trois formations spécialisées inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle ,
  • et posséder un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

[…]

Par Élodie Toustou pour dossierfamilial.com

En savoir plus :

Source http://www.dossierfamilial.com/faire-appel-a-un-detective-prive-13647.html

Espionner un iPhone par jalousie, « C’est comme une drogue » …

Posté par Arnaud Pelletier le 2 septembre 2013

1aujourd’hui, il suffit de taper les mots « comment espionner son mari » dans un moteur de recherche pour suivre une formation accélérée de petit détective – le code de déontologie en moins.

En une manip’ d’à peine une dizaine de minutes, Marie installe un mouchard dans le portable de son mari. Elle dispose alors d’un accès à distance à toutes les données contenues dans le téléphone :

  • textos,
  • e-mails,
  • journal des appels,
  • géolocalisation.

Ces informations arrivent sur un compte que Marie consulte sur Internet.

[…]

« Une fois que la personne installe ça, elle ne s’arrête pas. Elle devient accro. C’est comme une drogue. […].

La ligne de conduite de tous ces gens est qu’ils sont au bout du rouleau, qu’ils ne savent plus quoi faire et ils en deviennent malades. »

C’est redoutable et illégal.

[…]

Par Elsa Ferreira pour rue89.com

En savoir plus :

Source http://www.rue89.com/2013/08/31/espionner-portable-mari-facile-illegal-ca-bouffe-cerveau-245317

Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de dissuader les fautifs de renouveler leurs comportements déviants…

Par Me Alexis Chabert, à lire sur : leadersleague.com

Nul besoin de souligner le foisonnement actuel des actions judiciaires en concurrence déloyale qui sont fondées sur le principe de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle posé par l’article 1382 du Code civil.

[…]

Le succès d’un procès en la matière réside ainsi dans l’offre probatoire du demandeur, tant à l’égard du comportement déloyal dénoncé que du préjudice qui en résulte ; or ces preuves peuvent être difficiles à apporter.

  • Les armes extra-judiciaires pour démontrer les faits de concurrence déloyale

La mise en œuvre d’une telle action judiciaire nécessite la plupart du temps qu’un enquêteur privé soit saisi pour obtenir un maximum d’informations sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un salarié. À ce titre, il est bien souvent plus habile stratégiquement de laisser se développer un comportement déloyal pour pouvoir mieux le faire sanctionner.

L’intervention confidentielle de l’enquêteur privé participe de cette stratégie et ses rapports d’enquête sont des armes indéniables en justice. La Cour de cassation considère à cet égard que les constations de ces enquêteurs sont admissibles selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve. La Cour de cassation souligne en outre que la valeur accordée à ces éléments de preuve relève de l’appréciation souveraine des juges du fond qui donnent, en pratique, à ces rapports une force supérieure – ou à tout le moins comparable – à une attestation ou encore à un témoignage. Il n’en demeure pas moins que la prudence est de mise, dès l’instant où ces enquêteurs, membres d’une profession réglementée, doivent respecter une déontologie et des principes d’ordre public, tel le respect de la vie privée.

Le second moyen qui peut être efficace en matière de démonstration de faits de concurrence déloyale fautifs est le procès-verbal de constat élaboré par un huissier de justice. Il faut cependant savoir que ce dernier ne peut intervenir sans y être autorisé, uniquement dans les lieux publics, faute de quoi son procès-verbal serait déclaré irrecevable.

[…]

  • Les ordonnances sur requête

Au visa des articles 145 et 493 du Code de procédure civile, les juges autorisent toute victime prétendue d’actes de concurrence déloyale à procéder à des constats au sein même d’une entreprise concurrente agissant de manière déloyale et même de procéder à des saisies de documents de nature administrative et commerciale ou de correspondances et d’e-mails.

[…]

  • La démonstration d’un préjudice lié aux faits de concurrence déloyale

[…]

L’efficacité des procès en concurrence déloyale est donc relative compte tenu des difficultés probatoires que rencontre nécessairement le demandeur. Il n’en demeure pas moins que ces différentes procédures judiciaires peuvent aussi permettre de limiter les comportements déviants et deviennent ainsi des actions dissuasives plutôt qu’indemnitaires.

Par Alexis Chabert, avocat of counsel. Delsol Avocats pour leadersleague.com

En savoir plus :

source http://www.leadersleague.com/news/view/id/db9bc45c860fbe2aa0008a84c3c012ed#

La concurrence déloyale en question …

Posté par Arnaud Pelletier le 27 décembre 2012

Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue de la concurrence dite déloyale. Explications.

[…]

Sans prétendre à un inventaire exhaustif, sont notamment constitutifs d’actes de concurrence déloyale:

  • Le dénigrement. Cette pratique consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en répandant des informations malveillantes (même si elles sont vraies) sur ses produits, ses services ou sa personne. Si la critique objective est autorisée (par exemple, la publicité comparative), les entreprises doivent veiller à conserver une certaine retenue dans le cadre de leur communication externe ;
  • L’imitation. En suscitant une confusion dans l’esprit du public sur les signes distinctifs d’un concurrent (enseigne, nom commercial, etc.) ou sur ses produits, une entreprise peut déloyalement attirer vers elle des clients pensant souscrire aux services de son concurrent.
  • La désorganisation du concurrent. Sont ici visés, par exemple, le débauchage massif de salariés suivi de démarchages ciblés pour conquérir les clients de leur ancien employeur ou encore l’appropriation indue de son savoir-faire.

Le champ d’application de la concurrence déloyale est donc vaste, et ce d’autant que les juges acceptent de considérer que des agissements puissent être fautifs, même sans rapport de concurrence entre leur auteur et sa victime.

[…]

Mener une action en concurrence déloyale

En présence d’actes de concurrence déloyale, la victime peut saisir la juridiction compétente pour obtenir notamment la cessation des comportements en cause (le cas échéant de manière urgente en référé) et voir réparer le préjudice qui lui est causé. Sur ce point, les juges considèrent qu’un préjudice découle nécessairement d’actes de concurrence déloyale, même s’il conviendra toujours d’en prouver* le montant.

La réparation couvrira notamment, sous réserve qu’ils soient prouvés*, le préjudice commercial subi (perte de marge sur les clients détournés par exemple) et/ou le dommage causé à l’image de l’entreprise.

[…]

* Le recours à un détective privé est alors ici possible afin de matérialiser la preuve des faits délictueux reprochés pour justifier la procédure.

Par Me Sylvain Justier pour chefdentreprise.com

En savoir plus :

Source http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-entreprise-Magazine/Article/La-concurrence-deloyale-44853-1.htm#xtor=RSS-700&utm_source=IndexThematique&utm_medium=Rss&utm_campaign=CEM_TPE_-_PME

Selon une décision de la Cour de cassation, un assureur n’est pas légalement condamnable s’il mène une enquête sur un client, par le biais de filatures et d’enregistrements vidéos, en vue de déjouer une éventuelle fraude.

La Cour de cassation vient de statuer sur un cas quelque peu insolite. En effet, un assureur besogneux, méfiant à l’égard d’un de ses clients, a organisé de façon audacieuse, sous la tutelle d’un détective privé et d’un huissier de justice, la prise en filature d’un de ses sociétaires. Ce dernier, récemment accidenté, s’était vu qualifié par son médecin conseil de temporairement invalide, nécessitant en conséquence l’accompagnement d’une tierce personne au quotidien. En vue de ce diagnostic, l’assureur lui reversait donc des indemnités compensatoires.

Découvrant que le dit client semblait se déplacer seul et de façon quasi normale, déposant notamment ses enfants à l’école en voiture ou en retrouvant ses amis dans des bars, l’assureur a mené l’enquête, soupçonnant une fraude. Il a ainsi dépêché un détective privé pour prendre son assuré en filatures et enregistrer des bandes vidéos lorsque tout comportement fallacieux se distinguait. Les films ont été par la suite certifiés par un huissier en vue d’une action en justice.

[…]

Une atteinte à la vie privée « pas disproportionnée »

 

[…]

Il y a bien une atteinte à l’intimité de la vie privée, mais elle n’est pas disproportionnée, explique la Cour de cassation, puisqu’il s’agit d’une filature sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, et qu’elle est destinée à la préservation légitime des droits de l’assureur et de la collectivité des assurés.

Les magistrats ont toutefois précisé que ces constatations clandestines avaient été faites sans aucune provocation et ne portaient que sur l’autonomie et les capacités de mobilité de la victime de l’accident. Alors qu’un médecin expert avait conclu à un accompagnement nécessaire par une tierce personne, les deux enquêteurs avaient observé que le blessé convalescent menait des activités tout à fait normales, conduisant ses enfants à l’école, allant au bar avec des amis ou faisant ses courses. Les juges ont écarté les conclusions du médecin au vu de leurs contradictions avec ces constatations.

Par Emilie Gardes pour news-assurances.com

En savoir plus :

source : http://www.news-assurances.com/actualites/fraude-attention-votre-assureur-peut-vous-prendre-en-filature-en-cas-de-soupcons/016771895

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026572784&fastReqId=2007934418&fastPos=1

source : http://www.cbanque.com/actu/34045/un-assureur-peut-faire-filer-ses-clients-pour-verifier-un-prejudice

Une femme détective privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 septembre 2012

Appareil photo, jumelles et bloc-notes sont quelques-unes des armes de cette détective privée.

 

A lire sur www.lejdc.fr

[…]

Cette Neversoise a toujours eu le goût du monde judiciaire et policier, jusque dans le sang. « Mon père et mon oncle étaient gendarmes. » Du haut de ses 26 ans, elle est passée des romans policiers au Code Civil, en passant par des ouvrages pédagogiques, sur les bancs de l’université, pour apprendre l’art de l’enquête. Une formation “Sécurité des biens et des personnes, mention enquêtes privées” qu’elle a suivie en complément de missions au TGI (*) de Nevers, et au sein d’une association en tant que juriste. Cette expérience lui a montré la réalité du métier. « Il faut s’affranchir du mythe de l’enquêteur de la série télé. » Ses missions, moins trépidantes, sont davantage des affaires de mœurs et d’escroquerie à l’assurance.
« Celle-ci peut faire appel à nos services lorsqu’elle soupçonne une fraude. Aussi, dans une procédure de divorce, je peux aider mon client à démontrer le concubinage notoire de son conjoint, une faute puisqu’il reste marié jusqu’à la prononciation du divorce. Les éléments peuvent être recevables car nous pouvons saisir un huissier si nous trouvons des preuves. Après, c’est selon l’interprétation du juge. » Pour Stéphanie Roussel, son métier est un complément au travail de la justice « qui n’a ni le temps ni les moyens d’aller au fond des choses. »

De son côté, la détective privée consacrera tout son temps à son client, utilisant tous les moyens légaux. Filature, récupération de documents à charge, photographies ou films des cibles réalisés sur la voie publique. Ses armes : Un appareil photo, un bloc-notes, un scanner portatif pour copier les documents… et Internet ! « Les réseaux sociaux sont une véritable mine d’or ! » avoue Stéphanie Roussel, lâchant quelques astuces : « Se promener avec son chien ou se faire passer pour un agent immobilier paraissent moins suspect ! »

[…]

Par Pierre Destrade pour www.lejdc.fr

En savoir plus :

source http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2012/08/31/metiers-insolites-stephanie-devenue-detective-prive-par-passion-1254634.html

Quand Facebook nous donne ses secrets …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 avril 2012

Que fournit Facebook comme données en cas d’assignation en justice ?

 

A lire sur demainlaveille.fr :

Quand Facebook approuve de fournir des données d’utilisateur dans le cadre d’une subpoena ou d’une assignation, il ne fait pas dans la dentelle. Dans le cas de Philip Markoff, pas moins de 71 pages ont été fournies, avec des détails allant des posts sur le mur personnel, aux images mises en ligne sur Facebook ainsi que la liste des adresses IP depuis lesquelles une connexion a été enregistrée.

[…]

Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr

[…]

En France, Facebook donne également ce genre d’information, uniquement dans le cadre d ‘une procédure, diligentée par un avocat pour le compte de son client. Encore faut-il apporter au préalable la preuve du préjudice subi par la plaignant. Diffamation ou atteinte grave à son e-réputation peuvent motiver de telles demandes.

Un exemple ci-après de rapport Facebook aux USA :

Par Aref JDEY pour demainlaveille.fr

En savoir plus :

source http://www.demainlaveille.fr/2012/04/10/que-fournit-facebook-comme-donnees-en-cas-dassignation-en-justice/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+DemainLaVeille+%28Demain+la+veille%29

Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité à leur emploi et ne peuvent pas exercer d’activités privées lucratives hors des hypothèses limitées. Un manquement à cette obligation justifie une sanction qui peut aller jusqu’à la révocation (articles 25 et 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). L’employeur doit établir la matérialité des faits, les qualifier de faute, et la sanction ne doit pas être disproportionnée au comportement de l’intéressé.

A lire sur lalettredelemployeurterritorial.com

Jurisprudence Administrative Inédits

Juridiction: Cour Administrative d’Appel de Versailles
Formation: 6ème chambre
Date de la décision: jeudi 20 octobre 2011
N°: 10VE01892
Inédit au recueil Lebon
Type de recours: excès de pouvoir

Titrages et résumés: 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

Le texte intégral ICI :

Lettre n° 1300 du 10 avril 2012

Par la rédaction de lalettredelemployeurterritorial.com

En savoir plus :

source http://www.lalettredelemployeurterritorial.com/article-un-cumul-d-emplois-irreguliers-etabli-par-un-detective-prive-justifie-une-revocation-94331.html?_u=99dc37c95b3c357a67270789af88fdc443d35cf2&edition=6119

A lire sur aufaitmaroc.com :

Alors qu’ils sont considérés sous d’autres cieux comme des auxiliaires de justice, les détectives privés marocains, encore peu nombreux, sont confrontés à un vide juridique contre lequel ils comptent se mobiliser. Retour sur une profession discrète et fascinante.

Ils sont parmi nous depuis au moins une décennie. Pourtant, peu de gens ont connaissance de l’existence de ces hommes de l’ombre, discrets et efficaces. Eux, ce sont les détectives privés qui mènent en catimini des investigations pour le compte des entreprises et le plus souvent pour des particuliers.

Des investigations en catimini, non pas seulement parce que la fonction et le but recherché l’exigent mais surtout parce que ce métier n’est toujours pas reconnu au pays en tant que tel comme ailleurs en Europe et surtout aux États-Unis, le paradis des détectives privés.

Là-bas, le détective privé jouit d’un statut d’auxiliaire de justice et d’une position sociale qui lui confèrent la possibilité d’enquêter dans des affaires de la plus haute importance.

Dans certains pays africains comme le Burkina Faso, la profession est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité Nationale et de l’Administration du Territoire.

  • Une profession non reconnue

Au Maroc, cette profession naissante n’est pas encore reconnue ni interdite. Mais cette absence de réglementation juridique n’a pas empêché pour autant certains téméraires férus de mystère de se lancer dans l’aventure comme c’est le cas du pionnier de l’investigation privée au Maroc, Abdessamad Taghi, qui a fondé en 2003 à Mohammedia une agence de recherches privées. Et pour contourner ce vide juridique, la société a été créée selon les procédures en vigueur pour les entreprises commerciales: un procédé et une parade qui lui ont permis de réaliser son rêve d’enfant de jouer les justiciers. Un rêve qui l’a conduit en Belgique pour suivre une formation dans une école spécialisée où il a décroché en 2001 un diplôme de détective privé.

[…]

  • Amours et trahisons

Des missions qui sont aussi complexes que différentes par la nature des affaires. Pour le compte des entreprises qui recourent aux services de son agence, Abdessamad Taghi explique qu’il s’agit le plus souvent de faire des enquêtes sur les cas d’escroquerie, d’espionnage industriel et de concurrence déloyale. Et aussi de vérifier la véracité des CV de certains candidats à l’emploi ou encore faire des démarches pour le recouvrement des dettes ainsi que la détection des fraudes.

[…]

  • Un métier aux frontières de la légalité

Cela dit, les détectives marocains ne semblent pas se complaire dans cette situation de vide juridique qui fait planer sur eux le risque de l’exercice d’une profession non autorisée et du coup, restent dépourvus de toute protection juridique dans l’exercice de leurs activités. Ajouté à cela, cette situation sert plutôt, selon notre interlocuteur, les intérêts des imposteurs qui commettent des escroqueries en se présentant à leurs clients comme étant des détectives privés.

[…]

Par MAP pour aufaitmaroc.com

En savoir plus :

source http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2012/2/8/une-profession-naissante-en-quete-de-reconnaissance

Ils sont désormais partout. Partout où la police ne peut pas intervenir, par manque de temps ou manque d’effectif. Aujourd’hui, les « privés » ne se contentent plus des divorces, ils interviennent dans les entreprises, démantèlent des trafics, traquent le travail au noir, poursuivent les cybercriminels et mènent des contre-enquêtes en lieu et place de la justice. Pas vraiment flics, ni avocats, mais vrais enquêteurs, les détectives privés sont près d’un millier en France. Quelles sont aujourd’hui les réelles compétences de ces détectives privés ? Jusqu’où ont-ils le droit d’aller ? Comment arrivent-ils à obtenir des informations là où la police a échoué ?

Avec entre autre Alain BAUER (CNAPS), Marie-Françoise HOLLINGER (CNSP) et l’école d’ARP  (IFAR).

[…]

VIDÉO ICI

 

Quartier Général sur Direct 8

Présenté par Adrienne de Malleray Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4. Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société …

Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4.

Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société, Quartier général multiplie les regards : 4 personnages, suivis au long court par les caméras de la rédaction de Direct 8.

Depuis son Quartier Général installé au coeur de l’action, Adrienne de Malleray donne la parole à chacun des 4 héros. Avec des invités, des experts, et les journalistes reporters, elle décrypte aussi les enjeux, les défis des personnages, et l’aboutissement de leur démarche.

[…]

Par la rédaction de Quartier Général pour direct8.fr

En savoir plus :

source : http://www.direct8.fr/video/M3dkeU40/quartier-general-arnaques-crimes-et-affaires-de-moeurs-les-nouveaux-detectives-menent-l-enquete/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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